Arch. Seine-et-Oise, E

'-*. Arcti. liai., Z I g 218. Saint-Germain, l."5.47() 1., Saciay, (i.430 L ; Moutreuil, 4.0UU 1.

3, Arch. Seine-ot-Oise, B Bailliage ; E 113, 553, 171 G, 323(i.

t'iî fonctions au début de la Révolution. Il rassemble les renseignements recueillis dans les maisons par les quarteniers (ensuite par les membres du Comité municipal, à j>artir de 1787) et il prépare les rôles (^).

La capitation des fonctionnaires des Bâtiments est recouvrée au moyen de retenues sur leurs appointements. Le montant des retenues est versé dans la caisse du trésorier-payeur de la Maison du Roi {^). En 1775, un dessinateur paie 3 1. ; un inspecteur, 15 1.; un contrôleur de la machine de Marly, 30 1. A partir de 1780, les cotes sont augmentées comme suit : inspecteur général (Heurtier). 100 1. ; prévôt des Bâtiments, 28 1. ; inspecteur, 24 1. ; sous-inspecteur, 12 1. ; fontainiers de 3 à 6 1. (^).

Les corps militaires de la Maison du Roi subissent, pour l'acquit de la capitation, une retenue sur leurs soldes (4 d. pour livre). Les magistrats et militaires de la Prévôté de l'Hôtel figurent parmi les plus fort imposés. La charge fiscale s'alourdit surtout après la réforme militaire de la (-ompagnie en 1778 (*).

Grand Prévôt 1 .800 # 1 .800 #

Lieutenant général 480 480

Lieutenant de robe 'longue, .. . 144 144

Lieutenant de la Compagnie.. . . 50 60

Exempt '. 27 32 # 8 s

Gardes 8 9 # 12 s

En 1779, Necker tempère l'excès de cette fiscalité. Il avertit le secrétaire d'État Amelot qu'il a donné des ordres pour que désormais les officiers prévôtaux ne subissent pas une retenue supérieure à 4 d. pour livre (=).

Quant aux suivants de Cour, aux officiers des maisons