‹ Versailles, ville du roi (1770-1789) Étude d'économie urbaine, suivie du texte des cahiers des corps et communautés de métiers de Versailles; avec un plan hors-texteChapitre 265 sur 461 · Arch. Seiiie-el-Oise, E · texte numérisé non relu

Arch. Seiiie-el-Oise, E

5 Lardé, ouvr. cité, p. 297.

lente. En 1775, Turgot fit décider que la perception incomberait désormais à l'un des six receveurs de la ville de Paris. Ce système fonctionna jusqu'en 1786 où, de nouveau, un receveur spécial collecta la capitation des gens de Cour (^). Montreuil, jusqu'à l'annexion, était traité comme les paroisses rurales de l'élection de Paris, c'est-à-dire que les capitables étaient frappés au marc la livre de la taille. Or, ce taux excédait de près de moitié celui de la capitation des habitants de Versailles. En 1787, le village entrant dans l'agglomération urbaine, fut assujetti aux entrées : mais la capitation continua à être perçue sur la même base. Au Comité municipal, Alain Gervais, marchand de bois et représentant du quartier, dénonça l'injustice de cette situation fiscale et réclama une modération. Dans sa séance du 5 mars 1789, le Comité, reconnaissant l'opportunité de la doléance, consentit une réduction de charge mettant les habitants de Montreuil à égalité de traitement avec les autres quartiers. Désormais, leurs cotes seraient établies, non d'après le montant de la taille, mais selon les facultés des contribuables, comme il était d'usage à Versailles {^).

Les vingtièmes. — L'impôt du vingtième apparut, au milieu du dix-huitième siècle, sous le contrôle général de Machault d'Arnouville. Il équivalait au vingtième du revenu des biens-fonds et des maisons louées ou non louées dans les villes et faubourgs (art. 5 de l'édit de mai 1749) (^). Un second vingtième fut établi en juillet 1756. Pendant la guerre de Sept ans, l'impôt s'alourdit: à Versailles, en 1761, on payait trois vingtièmes pour les biens-fonds, sans compter deux vingtièmes d'industrie qui frappaient négociants et artisans (*). Au retour de la paix en 1763, on revint au taux normal de deux vingtièmes. Un édit proposé par le

1. Arch. nat., AD ix 82. Lardé, ouvr. cité, p. 304. H. Monin, Élal de Paris en 1789, p. 585.

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