Arch. Seine-et-Qise, Lii

Les DROITS perçus par le Domaine.

Les aides. — On rencontre des droits sur la consommation des boissons à l'origine même de la formation du domaine de Versailles. Sur la vente des vins, dans l'étendue des paroisses de Versailles et de Glatigny, Louis XIII, d'après le contrat d'acquisition du 8 avril 1632, fait percevoir les droits de gros et le huitième sur la vente de détail. En 1650, la recette des aides était confiée au concierge du Château.

Sous Louis XIV, les aides se compliquent et s'alourdissent. Une ordonnance de juin 1680 fixa le gros à un vingtième du prix de vente des boissons. Puis l'arrêt du Conseil du 17 décembre 1686 établit comme suit les droits d'aides à Versailles à partir de l'année 1687 (^).

Eaii-de-vie. [gros et détail], 50 1. 8 s. par muid.

IUn vingtième sur la vente des boissons. En plus : sur le vin, 16 s. 3 d. par muid ; sur le cidre ou poiré, 5 s. ; sur la bière, 8 s. i Vin : 8 1. 2 s. par muid.

Huitième. } Cidre ou poiré à pot et à assiette 4 1. 10 s. (Bière : 3 1. 10 s.

Annuel : 8 1. par an pour droit de débit.

La déclaration du 10 octobre 1689 créa un droit de jauge et courtage : pour l'eau-de-vie, 45 s. par muid ; pour le vin, 15 s. ; pour le cidre, 9 s. (^). Les aggravations continuèrent au dix-huitième siècle, frappant plus spécialement les eauxde-vie et la bière. Pour les eaux-de-vie, il y eut un droit sur la vente au détail de 12 1. par an ; pour la bière, un droit de contrôle perçu lorsque cette boisson était transportée de

1. O^ 37, fo261. Bibl. Versailles, Papiers Fromageot, cartons V, VI. Guyot, Répertoire... article Gros. Le muid de Paris était compté pour 37 setiers et demi ou 300 pintes. La demi-queue ou poinçon d'Orléans était de 29 setiers ou 232 pintes (Arcti. nat., G* 197).