Arch. nat., F^^ 132, f°' 63 ; 67 à

nationales. En conséquence, l'arrêt du 10 juillet manque de souplesse, parce que rédigé avec trop de hâte(^).

La prohibition pouvait être remise en question ; en septembre, les manufacturiers de Colmar renouvelaient auprès de Blondel leurs inquiétudes (^). Enfin l'arrêt du 13 novembre 1785 ramena pour eux la confiance : désormais, les fabricants de provinces à l'instar de l'étranger effectif seraient dispensés de payer les droits à l'entrée des cinq grosses fermes pour les indiennes tissées dans ces provinces. Il est vrai que la production alsacienne fut plus surveillée et que le gouvernement soumit les indiennes à des bureaux d'inspection et de visite établis en 1786 (^).

Peu à peu, le régime éphémère de prohibition s'effrita et même les manufacturiers de la République de Mulhouse, sur réclamation du Conseil souverain, furent assimilés à ceux d'Alsace.

Il resta toutefois que les indienneries d'Alsace craigni-. rent jusqu'à la Révolution une aggravation des droits de la ferme au bureau de Saint-Dizier, comme il ressort d'un rapport de l'inspecteur des manufactures Lazowski (novembre 1786) (4).

Le 31 octobre 1790, la Constituante abolissait les traites intérieures et reportait la barrière économique au Rhin : il s'ensuivait que les industriels alsaciens paieraient désormais des droits pour introduire des toiles blanches de Suisse et d'Allemagne.

Le 15 novembre, les Haussmann présentèrent pétition au Comité d'Agriculture et de Commerce: ils demandaient l'exemption de droits pour un nombre de pièces de toile blanche tirées de l'étranger égal au nombre de pièces imprimées qu'ils répandraient dans le royaume. Le 7 juillet