Arch. nat., K 1049, n

l'horlogerie et la bljouterie 473

réussi à se procurer des poinçons semblables à ceux de la marque (^).

Les orfèvres parisiens s'engageaient, s'ils obtenaient satisfaction, à diniinuer de moitié les droits de contrôle et même à les réduire au quart pour la vaisselle d'argent (2). Mais en même temps, ils demandaient l'abolition d'un arrêt de 1733 qui modérait les droits de contrôle sur les ouvrages de l'orfèvrerie parisienne passant à l'étranger ou aux Iles.

La ferme ne manquait pas d'arguments pour combattre les prétentions des orfèvres ; son porte-parole alléguait en 1787 l'insuffisance des visites des gardes et les fraudes qui s'ensuivaient. Sur 2.400 maîtres à visiter, 1.824 en l'année 1786 avaient échappé à tout contrôle de la communauté. De plus, les fabricants de Paris allaient faire marquer les petits ouvrages d'or à Versailles pour éluder les droits de maison commune et des hôpitaux qui n'y étaient pas perçus. Versailles favorisait ainsi la fraude et lésait les intérêts du fermier de la marque : « Il n'y a pas d'endroit moins surveillé, constatait l'avocat de la ferme. Quand le receveur actuel des droits fait son service à la Cour, ou c'est sa femme qui contrôle, ou c'est un domestique et ainsi il est possible, qu'avec la meilleure foi du monde, lui et ces derniers soient trompés par les redevables. Il n'y a pas d'autre moyen pour parer à ces inconvénients que de mettre un commis qui secondera le receveur quand il sera obligé de résider au Château »(^).

Voici quels étaient les poinçons de la marque d'or et d'argent pour Versailles en 1774, sous le bail Alaterre, et en 1781, pendant la mise en régie par Necker(*).

1. Arch. nat., G^ 190 ; K 1045, n» 18, 20. Les orfèvres parisiens, pour payer la régie du droit de marque, prévoyaient un emprunt.