‹ Versailles, ville du roi (1770-1789) Étude d'économie urbaine, suivie du texte des cahiers des corps et communautés de métiers de Versailles; avec un plan hors-texteChapitre 397 sur 461 · LES CORPORATIONS VERSAILLAISES DANS LES ASSEMBLÉES ÉLECTORALES DE · texte numérisé non relu

LES CORPORATIONS VERSAILLAISES DANS LES ASSEMBLÉES ÉLECTORALES DE

Pour la participation aux Assemblées électorales de 1789, Versailles rentrait dans la liste des noms de villes publiée à la suite du règlement royal du 24 janvier. En ce qui concernait les corporations, les dispositions suivantes lui étaient donc applicables (^).

Art. 26. — Dans les villes dénommées en l'état annexé au présent règlement, les habitants s'assembleront d'abord par corporations ; à l'effet de quoi les officiers municipaux seront tenus de faire avertir sans ministère d'huissier

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