CHIRURGIENS

Procès- verbal. — Assemblée des maîtres en chirurgie, tenue le 13 avril 1789, dans la chambre de juridiction du premier chirurgien du Roi, Andouillé, et sous la présidence de celui-ci.

Comparants : 18 maîtres en chirurgie et anciens chirurgiens (1).

Représentants élus : Jean-Baptiste Robert Gauchez, lieutenant du premier chirurgien, rue de la Paroisse ; Antoine Dupont de Beauregard, chirurgien de Monsieur, rue de la Paroisse Saint-Louis. — (Arch. comm. Versailles, 6° AA p. 22).

Cahier de doléances.

Cahier contenant les doléances de la compagnie de mm. les maitres en chirurgie de la ville de Versailles {^). — (Arch. comm. Versailles, 6° AA p. 45).

Première section.

TITRE PREMIER Composition de l'Assemblée actuelle des États généraux.

Dans la confiance où nous sommes que les députés de tous les ordres du Royaume feront les réglemens nécessaires pour la police, l'ordre, la pleine liberté et l'indépendance de l'assemblée qui va s'ouvrir le 27 de ce mois et pour celles qui auront lieu à l'avenir, nous désirons que l'on établisse comme première loi la périodicité des États généraux.

Qu'il n'y ait aucune Commission intermédiaire depuis

1. L'Almannch de Versailles pour 1789 (p. 279) donne 19 chirurgiens et 3 aspirants, non compris les dentistes.

2. Dans le préaml)ule, les maîtres en chirurgie expriment le vd'u qu'ils forment pour la précieuse conservation de la iiersonne du Roi et rillustration de son règne. Ils témoignent leur recoiuiaissance à U. Necl<er et souhaitent que les prochains États généraux lui oITrent '^ l'indigénat ».

la présente tenue d'assemblée jusqu'à la suivante (^), et que, pendant l'intervalle, les affaires soient traitées par les États provinciaux dont le chef-lieu pour celle à établir dans l'Isle de France sera la ville de Paris.

Que, dans la prochaine convocation, les imperfections et inconvéniens de la présente soient réparés et que pour opérer une composition d'assemblée plus conforme au droit naturel, l'on réunisse à l'Assemblée l'ordre du Clergé et de la Noblesse qui formera le premier ordre de l'État, que le second ordre soit celui des habitans des villes qui s'apellera l'ordre civil et que les habitans des campagnes compose l'ordre agricole comme troisième ordre de l'État.

Que la Nation ainsi classée à l'avenir, l'on convoque aux États généraux une personne de chaque classe et que l'on délibère dans toutes les assemblées de la Nation par tête et non par ordre, comme nous désirons que cela soit dans l'Assemblée du 27 de ce mois.

Que tout objet sur lequel les voix devront se former pour opérer une décision soit proposé et mis en question dans une séance et qu'il ne soit statué définitivement sur cet objet que dans la séance suivante, afin que tous les avis aient acquis la inaturité de la réflexion.

Qu'aucune délibération ne soit sensée arrêtée qu'à la pluralité des trois quarts des suffrages des membres présens, les absens ne pouvant envoïer leurs voix ni contribuer à aucune décision.

Que les pouvoirs donnés à tous les députés aux États généraux n'aient de force et valeur que pour un an à datter de l'ouverture de l'Assemblée et qu'après ce tems, il soient tenues d'en demander d'autres à leurs commettans.

Que dans les assemblées qui pourront suivre la prochaine il y ait, en conséquence de nouvelles élecitions, un renouvellement de la moitié au -moins des personnes composans l'assemblée actuelle, afin que chacun puisse espérer de

1. Cette suggestion a été retenue par le caliier de la ville de \'ersailles. (J. F. TnÉNARU, Cahiers des buillia(jes de Versailles el de iMeudon, p. •i30).

donner des marques de son zèle et de ses lumières pour le bien public.

Administration générale.

Art. 1er

Nous demandons maintenant la conservation du gouvernement monarchique sagement tempéré par les loix qui auront été consenties par le Roi et la nation librement convoquée ; la situation phisique et le caractère moral de la France lui rendent ce gouvernement nécessaire.

La liberté individuelle, ce qui comporte l'abolition des lettres de cachet.

Une explication stricte et précise des cas où la perte de cette liberté pourroit être quelquefois nécessaire.

L'obligation de remettre dans les 24 heures, entre les mains de ses juges naturels celui qui seroit dans l'un des cas clairement énoncé par la loix.

Qu'il soit statué sur les causes de la détention promptement et suivant le texte précis.

Que la liberté de la presse soit accordée indéliniment avec l'obligation de rendre l'auteur ou l'imprimeur responsable de ses effets (^).

Destruction de tous les moïens emploies jusqu'à ce jour pour gêner la liberté épistolaire, qu'il y ait toute sûreté pour les lettres et paquets confiés à la poste.

Suppression de toutes les survivances ou fixation de celles qui seroient jugées indispensables.

Abolition de l'hérédité dans les places, elle détruit l'émulation et l'espoir de tout avancement, c'est un larcin fait à la postérité.

La faculté de posséder toute charge ou place dans le clergé, la magistrature ou dans l'armée à toute personne jugée digne de la remplir.

La résidence des évêques et des bénéficiers.

1. On verra, dans les demandes particulières pour Versailles, que les chirurgiens ne désiraient qu'une feuille hebdomadaire, de caractère olliciel, et dont les rédacteurs eussent été à la discrétion des officiers municipaux.

Supression des droits d'annates et de concordat. Refus absolu de toute- dispense d'âge ; les dispenses pour toutes autres formalités accordées gratis si les motifs des demandes sont légitimes.

Supression de toute fête quelconque, les fêtes dites annuelles exceptées, le renvoi au dimanche immédiatement suivant de toutes celles actuellement existantes et surtout de celles qu'on appelle patronales. Le trop grand nombre de fêtes retient tout travail ou favorise la paresse ou la débauche.

Supression de la milice, son remplacement d'une manière moins arbitraire et tirannique.

Supression du trafic des congés comme celui cjui se fait des grâces et emplois dans le militaire et partout, emploi des troupes aux travaux publics, dédommagement proportionné à leur durée et à leur difficulté.

Égalité dans la répartition de l'impôt sans distinction de rang et d'état.

La gabelle abolie.

Égalité des peines afïlictives pour toutes les conditions ce qui peut amener la destruction du préjugé dont les familles des coupables ont été affligées jusqu'à ce jour.

Reculement des barrières aux frontières.

Le code des loix fiscales plus simple, moins arbitraire, moins tirannique. Uniformité de poids et mesures dans toute l'étendue du Royaume même uniformité pour le rit liturgique dans tous les diocèses de la France.

Que le partage des biens soit fait avec égalité partout entre les enfans d'un même père sans distinction de sexe.

Supression des capitaineries, le droit de chasse conservé à qui il appartient.

Supression de tous les petits tribunaux d'exception et toutes les maîtrises des Eaux et forêts, leur régime vexatoire réduit aux règles de la justice jusqu'à leur extinction.

Tout dépôt de mandicité où l'on engloutit les malheureux supprimé. Un bureau de charité établi dans toutes les paroisses du Royaume devant être chargé des secours

et de leur emploi suivant les besoins et les convenances locales.

Établissement d'États provinciaux dans l'Isle de France dont le chef-lieu sera Paris, libre élection des membres qui doivent les former, leur renouvellement biennal jusqu'au nombre du tiers au moins ou de la moitié, sa composition comme celle des députés aux États généraux et suivant la proportion d'un membre du premier ordre (Clergé ou Noblesse), un membre de l'ordre civil, un membre de l'ordre agricole.

Gection intermédiaire des affaires à eux accordée dans l'intervalle d"'une convocation à l'autre pour les États généraux.

Fixation des dépenses de chaque département, responsabilité des ministres sur les points qui seront décidés en l'Assemblée de la nation.

Publication des comptes dç l'État par chaque année. Consolidation de la dette publique, qu'elle soit déclarée dette nationale, que l'on puisse y pourvoir par l'appel d'une contribution volontaire, moyen réparatoire des malheurs des administrations précédentes et tendant à la diminution des contributions nécessaires, pour regagner l'équilibre entre la recette et la dépense.

Réunion de l'exercice de la médecine et de la chirurgie, comme elle a lieu essentiellement par la nation {^). L'objet et l'application des deux parties est la même sous tous rapports possibles et indivisibles. La diversité n'influe point sur la chose, elle est préjudiciable au bien public.

Faculté accordée à toute personne qui aura fait \e^ cours d'étude suffisant d'exercer librement telle partie de l'art qu'il lui plaira.

Fixation et détermination d'un nond^re et de l'espèce

1. 11 existait .-'i Paris, en 1789, une Faculté de médecine, moins favorablement traitée que sa rivale l'École de chirurgie. Ceiieudant les dissensions entre chirurgiens et médecins s'étaient apaisées, sinon tout à fait oubliée^ (Ch. Jourdain, L'UnivcrsUé de Paris au xvn« siècle el au xv!!!*^ siècle, Paris, 1862, in-f).

d'acte probatoire à faire pour quelques parties et quelqu'endroit que l'on se destine ; que ces actes soient les mêmes dans les collèges de médecine ou de chirurgie actuellement existant dans le Royaume, d'où suivera la liberté indéfinie de fixer son domicile où il plaira, avec la certitude que la ville la plus célèbre n'aura pas des personnes de l'art plus instruites que celles qui vivent avec les habitants des campagnes.

Que les honoraires soient fixés sur le même taux dans toutes les villes du Royaume et réglé, non pas sur l'importance des dittes villes, mais sur le nombre des personnes de l'art existantes dans celles où le candidat se présenterait et qui doivent juger de sa capacité.

Qu'il soit exigé au préalable de pareilles attestations d'études ou de grades pris dans une des Universités avant de subir aucun acte probatoire.

Supression des experts. \.es personnes de l'art qui sont obligées d'en étudier le complément et d'embrasser l'universalité dans leurs actes pouvant remplir telle ou telle partie.

Que le nombre des gens de l'art soit fixé dans les bourgs ou villages, qu'ils y soient spécialement chargés des accouchements et des instructions se concernant. Qu'on leur assigne un traitement déterminé sur les fonds publics pour indemnités de leurs soins envers les pauvres. Que leur arrondissement soit marqué. Qu'ils subissent le même nombre d'actes probatoires, la conservation des citoyens devant exciter partout la même attention. Les honoraires des maîtres présens devant être proportionnés au sort qui leur sera attribué, ou nuls, s'il est nécessaire en vue du bien public. [Mais s'il lui plaît de revenir à Versailles (par supposition, après avoir quitté son domicile), qu'il n'y vienne pas sans être remplacé etqu'il verse au Bureau de Charité la somme (|u'il aurait dû payer, s'il n'eut pas mieux aimé soigner d'abord les malades de la campagnej (^).