ÉPICIERS

Procès-verbal. — Assemblée des marchands épiciers tenue le 13 avril 1789 dans le Palais de Justice, salle d'audience de la Prévôté.

Comparants : 80 maîtres épiciers, ciriers, chandeliers.

Représentants élus : Pierre François Chapuy et François Mellin.

Signé : Guisier, l'aîné syndic ; Binet, adjoint. — (Arch. comm. Versailles, 6° AA pièce 25).

Cahier de doléances.

Vœu du corps des marchands épiciers de la ville de

Que leurs députés aux États généraux concourent par leurs efforts et leur zèle à procurer au Royaume une Constitution qui assure à jamais la stabilité des droits du monarque et de ceux du peuple français ;

Qui rende inviolable et sacrée la liberté personnelle de tous les citoyens ;

Qui ne permette aucune loi sans l'autorité du Prince et le consentement des représentans du peuple.

Ils leur enjoignent de ne point accorder des subsides que les principes et les bases de cette Constitution soient établis.

Ils les invitent à ne consacrer leurs premiers travaux qu'à des objets qui concerneront la nation en général comme :

Le retour périodique des États généraux ;

La réforme des loix :

La conformité des supplices pour les criminels de tous états ;

L'abolition de l'usage, ancien, mais absurde, qui accorde au Pape une année des bénéfices et en général de tous les revenus ecclésiastiques vacans ;

L'altération des immenses revenus du haut Clergé ;

Le pouvoir de recourir directement au Clergé du Royaume pour toute dépense quelconque ;

La répartition égale des impôts dans tous les ordres ;

L'abolition de tous les privilèges exclusifs ;

La suppression des capitaineries.

Après quoi, ayant contribué de tout leur zèle à la destruction d'une infinité d'autres abus et à la régénération de la Monarchie, comme organes du commerce, ils proposent de donner une nouvelle vigueur aux loix relatives au commerce des blés et à leur sortie du royaume ;

d'établir la conformité des poids et mesures, jauges et aunages dans tout le royaume ; ainsi que la conformité des jours de grâce à l'échéance des lettres de change et billets à ordre ;

de soumettre aux mêmes poursuites que le négociant tout noble quelconque qui aura consenti un billet à ordre ou une lettre de change.

La suppression des arrêts de deffenses et de surséances. La suppression des lieux privilégiés qui, en servant de refuge aux personnes en faillite, tentent à faciliter et à propager les banqueroutes (i).

Après toutes ces propositions qui tendent à l'harmonie universelle, les députés s'occuperont particulièrement de la ville de Versailles et réclameront en sa faveur une organisation qui l'assimile aux premières villes du Royaume, parmi lesquelles elle peut être comprise, tant par son étendue, par sa population que par son commerce qui reçoit de jours en jours de nouveaux accroissemens.

1. Cet article, pour Versailles, doit s'entendre des dehors du Château où la police locale ne pénétrait pas. Mais il concerne bien plus les enclos réservés de Paris, le Temple, Saint-,Jean de Latran, etc. Le cahier de la ville de Versailles (n" 112) a repris ce vœu (Thénard, ouvr. cité, p. 245).

Ils réclameront donc, la formation d'un hôtel de ville composé d'un premier échevin ou consul, de quatre autres échevins et de huit conseillers, tous élus par la voie du scrutin et pris indistinctement dans tous les ordres des habitans nés de la yille, ce qui donnerait à une ville qui est honorée de la résidence du monarque une constitution dont jouissent les moindres bourgades du Royaume.

La formation d'un collège dépendant de l'Université et dans lequel la jeunesse peut suivre toutes ses études y comprise la philosophie.

La réunion de l'Hôtel de la Prévôté au Bailliage pour éviter les conflits perpétuels de juridictions.

Ils observeront enfin combien il est important de contraindre les personnes à la tête du Domaine de rendre public, par la voie d'impression, les états de recette et de dépense, afin cjue Sa Majesté puisse juger la validité des charges dont il est grevé et des moyens d'en améliorer l'emploi, soit en y faisant des suppressions utiles, soit en en réformant les abus (^).

(Arch. comm. Versailles, 6° A A pièce 47).