C'est-à-dire Sèvres

2. L'arrêt du Parlement de Paris prescrivait les formalités à remplir par les propriétaires (requête au juge local pour obtenir nomination d'un expert, visites des ouvrages de construction ou réparation de Bâtiments, enfin procès-verbal de réception). Les constructeurs et entrepreneurs ne pouvaient prétendre à être payés par privilège qu'autant que ces formalités avaient été accomplies. Comme le fait remarquer un mémoire du début de la Révolution, l'entrepreneur pouvait voir ses ouvrages et ses matériaux devenir la proie des créanciers d'un propriétaire qui aurait fait une entreprise audessus de ses moyens. Les menuisiers de Versailles demandaient en somme l'abolition de ces formalités (Arch. nat., AD XIII, 2 b ; Guyot, Béperloire universel de jurisprudence, art. Bâtiment). ,

- Ce cahier signé des deux représentans de la ditte communauté.

Baubigny, le jeune, Bourdet, (Arch. comm. Versailles, 6° AA p. 51).