‹ Versailles, ville du roi (1770-1789) Étude d'économie urbaine, suivie du texte des cahiers des corps et communautés de métiers de Versailles; avec un plan hors-texteChapitre 426 sur 461 · La suppression des entrées · texte numérisé non relu

La suppression des entrées

15. La suppression de l'extention des privilèges des maîtrises et communautés de Paris.

16. L'abolition de l'arrêt du 18 août 1766 rendue par le Parlement de Paris qui est le seul qui est rendu cet arrêt contre le privilège des constructeurs (^).

17. Une augmentation sur la réception des maîtrises, en faveur et pour être, employées par les communautés au soulagement des ouvriers sexagénaires et à la fondation des lits des hôpitaux.

18. La perception des droits, qui seront établie et consentie par les États généraux sur les communautés, soit réparties et perçus par les dittes communautés et, réservé s'est frais, dans la caisse nationnale.

19. Que les originaux des cahiers de doléances produit par les différentes communautés et dont la rédaction doit être remis en un seul par rédaction, en vertu de l'ordonnance du Roi, soit remis dans les mains des députés dépositaires pour y faire suplément, cy besoins naissaient, considération faitte au peut de temps que l'on a eu pour délibérer.

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