CHAPITRE 7e Clergé

Article l^r

La pluralité des bénéfices sur une même tête interdite ; s'il arrive qu'un bénéficier parvienne à s'erf faire pourvoir, le bénéfice exposé au dévolu de droit, sans retour au choix de sa part.

Article 2^

Tous les bénéfices simples, n'ayant aucune charge d'âmes, supprimés par la voie d'extinction, réunion aux seules cathédralles qui en sont exceptées comme devant composer le conseil de l'évêque. Les canonicats seront la récompense des personnes d'un mérite distingué et serviront de retraites à des curés qui pendant 25 ou 30 ans auront rempli leur devoir avec édification (i).

Article 3^ Les archevêques, évêques, curés et généralement tous bénéficiers à charge d'âmes, les chanoines des cathédralles, comme conseillers nés des métropolitains ou diocèses, obligés à résidence sous peine de privation de revenu non seulement pendant le tems de l'absence mais du double qui sera versé dans la caisse des pauvres de l'État provincial et en cas de récidive par trois fois, le bénéfice dévolu (^).

Les archevêques et évêques obligés tous les ans de faire la visite de leurs diocèses afin de veiller au bon ordre, au maintien des Églises, à la bonne conduite des curés et recevoir les compliments ou les plaintes des habitants des paroisses contre les curés ou vicaires et y pourvoir.

Article 5^ Réduire de 4 ou 500 paroisses tous les évêchés et ar-

1. De très nombreux cahiers du Tiers (bailliages d'Orléans, Nogent-sur- Seine, Prévôté de Paris hors-les-murs) se prononcent dans le même sens.

2. Plaintes très nombreuses sur l'absence des prélats (A. Denys- Buirette, ouvr. cité, p. 306).

chevêches, afin que l'évêque puisse gouverner avec plus de facilité, en conséquence, augmenter le nombre des évêques en proportion.

Article 6^

Porter le nombre des chanoines dans toutes les cathédralles à trente-six dont douze places données au mérite le plus distingué et le plus reconnu dans les curés de l'arrondissement, qui feroient le conseil perpétuel de l'évêque qui ne pourroit rien décider sans ce conseil.

Les vingt-quatre autres places affectées à servir de retraites aux curés que l'âge, les infirmités empêcheroient de continuer plus longtemp les fonctions curialles.

Article 7® Supprimer de toutes les cathédrâlles les officiers gagés, les chapelains, borner les places d'extraordinaire à quatre chantres gagés, de mille livres chacun, qui seroient pris de préférence dans les ordres sacrés et qui seroient récompensés par un bénéfice cure après dix ans de service.

Accorder à tous les archevêques 50 mille livres de rente, 30.000 à tous les évêques, 3.600 à tous les chanoines servant de conseil aux archevêques et évêques, 2.400 aux autres chanoines de retraite, 1.000 livres aux chantres gagés de l'ordre ecclésiastique.

Article 9«

Obliger tous les abbés à résidence, fixer leurs revenus à six mille livres, à défaut leur faire encourir les mêmes peines qu'aux évêques.

Article 10»

Ordonner que les archevêques, évêques et abbés ne seront plus qualifiés de nom de Nos seigneurs, mais qu'il leur sera donné une qualification plus analogue à la sainteté

de leur état.

Article 11®

Tous les curés desvillesde premier ordre auront un revenu

fix de 3.000 livres par an, payable par quartier, même en

avance ; les vicaires auront 1.500 1. Les curés des villes du second ordre 2.400, et les vicaires 1.200 1.; les curés de toutes les autres villes, ensemble ceux de la généralité de Paris et ceux des banlieues des villes du premier et du second ordre, seront fixés à 2.000 1. ; les vicaires 1.000 1., tous .les autres curés de villes et villages soit qu'ils soient à portion congi'iie ou autrement fixés à 1.500 1. et 750 pour les vicaires.

Article 12® Au moyen des pensions cy dessus, abolition de tout casuel pour les curés et vicaires, nulle rétribution pécuniaire pour les sacrements, ce qui semble aujourd'hui avilir la relligion et son ministre.

Article 13« Les curés n'auront à leurs charges que l'entretien locatif de leurs maison et jardin, couvertures comprises, leurs héritiers seront toujours tenus les remettre au successeur en bon état, les grosses réparations et les églises à la charge des parroisses.

Arlicle 14^ Réduire tous les religieux, hommes ou filles, à huit cents livres de revenu, les obliger de vivre en commun au nombre de douze au moins, faire les réunions convenables pour y parvenir, supprimer les maisons que ce nouvel arrangement [des] choses anéantiroit, les vendre avec leurs dépendances dont le produit seroit versé dans la caisse de la relligion provinciale.

Article 15^

Empêcher qu'aucun religieux mandie, donner à chacun dés religieux mandiants 500 1. de revenu, les obliger à vivre en commun au nombre de douze au moins et en user comme cy dessus pour le reste.

Obliger les uns et les autres à suppléer les curés et vicaires ne pouvant gérer et, si c'est pour la satisfaction personnelle des curés ou vicaires, ils recevront la moitié du revenu de la cure ou vicariat pendant le temps de leurs services.

Arlicle 16*^ L'émission des vœux en relligion pour les filles ne pourra avoir lieu avant 25 ans et pour les hommes avant 30 ans {^).

Article 17® Au moyen que chaque ecclésiastique se trouvera dotté d'une façon convenable à son rang, sa dignité et l'état qu'il tient dans l'ordre hiérarchique, ils n'auront plus de propriété ; elles rentreront toutes dans la société et le commerce. Le produit de la vente quant aux terres sera converti en rente, dont l'application servira à remplir la dotte annuelle des évoques et autres ecclésiasticjues et quant à la vente des maisons et droits honorifiques, ce sera en deniers comptants dont le produit sera versé à l'acquittement de la dette du clergé.

Article 18e Toutes les autres redevances annuelles, même les dixmes supprimées, en supposant que leurs revenus soient suffisants pour acquitter les rentes, sinon converties en une prestation pécuniaire annuelle dont le produit aura la même destination (^). Cette double opération aura l'avantage de rendre les biens fonds au commerce, de conserver à l'intérest représentatif des fruits sa première destination, de rendre le Clergé plus assidu à ses devoirs, l'empêcher d'en être distrait par des occupations mondaines et qui entretenoient la haine entre le pasteur et le troupeau, et souvent entre les pasteurs eux-mêmes.

Article 19^ Anéantir toutes résignations de bénéfice quelconque en faveur de telle ou telle personne comme contraire à la pureté des règles de l'Église. Quiconque voudra quitter son bénéfice sera tenu de donner sa démission pure et simple entre les mains du collateur.

1. Le cahier du Tiers pour la ville (art. 91) adupta cet article (Tuénabi), p. 242).

2. L'article a passé dans le cahier du Tiers de la ville (Tiiénard, ouvr. cité, p. 240).

Article 20© Les annates et dispenses en cour de Rome supprimées, les dispenses de toute nature délivrées par l'évêque diocésain sans frais.

Article 21 ^ , Toutes les fêtes, excepté la Fête-Dieu, celle de la Vierge du 15 aoust et celle de la parroisse supprimées ; permis aux laboureurs lors du tems de la moisson de se livrer, les dimanches, hors le tems du service divin, à leurs travaux pour la récolte, sans en demander permission. Au moyen de la suppression des fêtes qu'il soit expressément deffendu dans les villes et villages de vendre les jours de dimanche, même hors le service divin et que la peine pécuniaire encourue pour cette transgression ne puisse jamais être modérée, sous quelque prétexte c^ue ce soit.