CHAPITRE XXII

Pénurie financi^. — Ifi chancelier du Prat crée des charges vénales dans les parlements : emprunts et hnpôts nouveaux. — Aliénation de domaines de la couronne.

Les générosités et les munificences du Roi au moment de son avènement , la campagne victorieuse et toutefois dispendieuse qu'il avait faite en Italie, avaient achevé la ruine d'un trésor que les guerres de Louis XII avaient déjà bien épuisé. Pour faire face aux besoins actuels, on dut multiplier les impôts. Le chancelier fut ainsi conduit à l'invention d'un trafic qui combla son impopularité et fournit un texte de plus aux nombreuses attaques dirigées contre lui. Il proposa l'innovation des charges dans les parlements, qui seraient vendues au profit du Roi. On créa, à cet eflet, une chambre de vingt conseillers qu'on appela la Toùrnelle. L'édit qui présenta ces mesures rencontra des résistances, et ne fut enregistré qu'après des remontrances énergiques*. La vénalité des charges de judicature suivit ce premier essai. Alors on voulut voir une prime offerte à l'ignorance, un avilissement de ta magistrature , dans cette disposition , non moins favorable cependant à la di-

^ Gaillard, Histoire de François /*% 1. 1, p. 215 et suivantes.

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gnité de la justice qu'elle était lucrative pour le trésM*. L'esprit du chancelier avait compris ce que, dans une société corrompue, où la faveur des courtisans s^achetait à haut prix, les charges gagneraient d^indépendance en se délivrant de ce tribut frauduleux qu^ils exigeaient en secret pour la distribution des places et des grâces. La morale publique, offensée par ce trafic illicite et honteux, trouverait sa réparation dans one vente légitime, souvent moins onéreuse, et toujoniB. noble du moins dans son but et dans ses moy^is.

L^indépendance des juges serait ainsi acquise aux tribunaux. L'influence exercée par des honunes puissants sur la conscience de leurs créatures, serait écartée désormais dans la distribution de la justice, dont Fainour seul, joint à la science des lois, dicterait les arrêts.

VamUmié de Montesquieu se joint ici aux résultats de l'étude et de l'expérience. Son jugement sur la vénalité des charges de magistrature est la plus haute justification de la clairvoyance du chancelier du PraL c La vénalité, dit-il, est bonne dans les États monarchiques, parce qu'elle fait faire comme un métier de famille ce qu'on ne voudroit pas entreprendre pour la vertu ; qu'elle destine chacun à son devoir, et rend les ordres de F Etat plus permanents. . « Dans une monar* chie où, quand les charges ne se vendroient pas par un règlement public, l'indigence et l'andité des courtisans les vendroient tout de même ; le hasard donnera de meilleurs sujets que le choix du Prince... Enfin la manière de s'avancer par les richesses inspire et entretient l'industrie, chose dont cette espèce de gouvernement a grand besoin *. »

* Moute&quieu^ Esprit des Lois, L. 5, cbap. 19.

Plus tard les malheurs du pays amenèrent encore d'autres mesures financières. Leur urgence et leur sagesse n'empêchèrent point les tnurmures ; elles comblèrent rimpopularité du chancelier du Prat. Alors, comme dans tous les temps, la nation voulait le salut ; elle aimait la gloire, mais elle regrettait parfois les sacrifices qui les achètent. Elle ne savait pas assez comprendre que les privations et les tributs sont la part de dévouement de ceux qui ne versent pas leur sang pour elle.

C'est ainsi que, successivement, des impôts bien longtemps différés pour l'encouragement d'industries naissantes, durent être demandés à ces mêmes industries devenues riches et prospères. Lyon et Tours furent à ce titre atteints dans leur commerce privilégié. Au règne de François I", au ministère du chandelier du Prat, doit encore se rapporter l'origine des Juntes constituées sur l'Hôtel-de-Ville. Sous les Rois X^ouis XI, Charles VIll et Louis XII, on avait tenté '^emploi d'un moyen analogue; mais ces conditions étaient onéreuses au public, tandis que par des combinaisons nouvelles le Roi et son chancelier le rendirent nomseulement secourable pour l'État, mais encore avantageux pour ses créanciers.

Pour ces emprunts, pour ces impôts , le consentement dès États généraux, soigneusement invoqué jadis par les Rois de France, cessa d'être réclamé. La création des charges nouvelles et Taugmentation des anciennes furent souvent conseillées et décrétées par A^ntoine du Prat suns la sanction légale. Les parlernents avaient plus d'une fois fait sentir leur mauvais Vouloir; ils repoussaient les mesures sollicitées de leur patriotisme par des délais, des objections et des chi-

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canes, ou bien encore ils en amoindrissaient les avantages et en détruisaient l'opportunité.

Pendant ce temps l'armée périssait, le pays s'alarmait, et c'était au profit de l'ennemi que tournaient les calculs de l'économie et les lenteurs des discussions

orageuses. La guerre engagée ne suspendait point ses fureurs au gré des froids calculs^ au son des vaines paroles. Les Suisses ne se battaient qu'après avoir reçu le prix de leurs engagements. « L'ennemi n'attendait pas pour prendre une ville que Ton fût prêt à la défendre. Le scrupuleux respect des anciennes formes avait pour conséquence inévitable la ruine du royaume* Ne fallait-il pas mieux le sauver et braver les vaines clameurs des formalistes? François 1", qui avait dans l'esprit plus de décision que d'attachement aux vieilles coutumes, suivit le conseil de son chancelier*. »

Ainsi, Antoine du Prat se trouve justifié par l'urgence des circonstances de l'une des plus graves innovations de son ministère. En ce point, comme en tant d'autres, l'injustice est le fait, non pas de l'accusé, mais des accusateurs.

A son avènement au trône, le Roi François P' avait trouvé, malgré les édits de Charles VIII méconnus par Louis Xll, le domaine de la couronne fortement engagé. Lui-même avait, en différentes circonstances, contribué au malaise qui résultait de cet état de choses. Il avait,, lors de sa visite à Rouen, hypothéqué le domaine du Vaudreuil, lieu important par ses souvenirs historiques et par l'antiquité de son union au domaine de la couronne. On ne se souvenait pas de l'en avoir jamais vu séparé, on n'en retrouvait aucune trace.

* Francis I» et sa cour.

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Soit <|tt6 It Normandie fût anglaise ou française, soit t[u*elle fût indépendante et ducale « conquérante ou conquise, ses souverains avaient toujours rencontré au Yaudreuil un palais, une forteresse, une position, selon les besoins de leur politique et la position de leur fortune» 11$ avaient toujours tiré finances de ses pâturages et de ses forêts* Souvent ils avaient combattu pour sa possession pleine d'attraits «t d'opulence. En 58ft, la reine Frédégonde devenue veuve, y avait trouvé le lieu de son exiL Henri !•% Roi d'Angleterre, avait changé son chftteau en forteresse. En 1195, Philippe- Auguste et Richard Gœur^le-Lion Pavaient prise pour le lieu de leur entrevue, puis pour le théâtre de leur querelle. Dans l'intervalle de ces faits, et depuis lors, des crimes particuliers avaient ajouté l'intérêt de leur chronique aux célébrités de l'histoire*. François I", mal conseillé en cette circonstance , il faut l'avouer à regret, n'eut point d'égard pour ces illustrations ni de souci pour Ces souvenirs. Il hypothéqua le Vaudreuil dès 1515, et encore en 1517. Ce ne fut toutefois que sous le Roi Charles IX, en 1579, que ce domaine fut détaché de la couronne, et donné en échange à M. de Boulainvilrliers contre les terres de Npyon et de Goumay ^.

Cependant, en 1521 , le Roi François I", eflfrayé des dangers dont de pareils abus menaçaient la fortune royale, consacra de nouveau Tinaliénabilité du domaine de la couronne, c révoquant par un édit toutes les aliénations faites jusqu'alors, et déclarant nulles à' l'avance toutes celles qui par surprises pourraient être

* Chronique de Normandie, imprimée à Roueo. — Normandie illustrée, etc. 2 Contrat d'échange des terres et châtellenies du Vaudreuil et Léry, etc. Archives du château du Vaudreuil,