J3 août 1830. Documents inédits

tesses de son vieil âge, les accents les plus tendres : « Personne ne vous souhaite plus de bonheur et ne vous est plus dévoué que moi, lui écrivait-il... revenez-nous vite. Vous savez que nous ne pouvons nous passer de vous ». Bien peu de jours avant sa mort, il voulait que son ami lui amenât ses deux petites filles, et remettait à chacune d'elles un exemplaire du Génie du chritianisme , sur lequel, obligé de faire soutenir sa main tremblante, il avait écrit leur nom et le sien.

Une égale affection unissait Berryer à M. Mandaroux- Vertamy. Ce fut à lui que Berryer, détenu à Nantes, en 1832, lors du mouvement de la Vendée , confia le soin de réclamer devant la Cour de cassation contre la procédure dont il était l'objet. Tous deux membres du conseil judiciaire du duc de Bordeaux et de Mademoiselle, dévoués tous deux à la même cause, Berryer et M. Mandaroux- Vertamy comprenaient de même la manière de la servir. Nul plus que M. Mandaroux- Vertamy ne soutint Berryer, dans sa politique, soit pour défendre, après 1830, l'idée du droit, soit pour faire prévaloir, après 1848, l'union des deux branches de la maison de Bourbon. « La bonne cause ferait plus de progrès, si l'exemple que vous donnez était souvent suivi », lui écrivait en 1851 le comte Mole, passionnément attaché, lui aussi, à cette œuvre patriotique, et, en rendant témoignage au concours de M. Mandaroux-Vertamy, il ajoutait ces lignes qui honorent sa propre mémoire : « Je consacre les forces (jui me restent à rallier toutes les opinions monarchiques et, s'il se peut, tous les Français autour d'un principe sans lequel notre pays ne peut retrouver ni sa moralité ni son repos. Je voudrais croire avec vous que la Providence m'a choisi pour un de ses ouvriers dans cette grande entreprise ' ».

1 3 mai 1851. Documents inédits.

Tel élait l'homme dont le dévouement allait suivre pas à pas dans sa douloureuse épreuve le prince de Polignac. Muni de la lettre de M. Odilon Barrot, M. Mandaroux- Yerlamy s'était mis aussitôt en route pour Saint-Lù. Il avait pu pénétrer auprès du prisonnier et lui porter, avec les nouvelles de sa famille, ses premiers conseils.

Dans la nuit du 23 au 27 août, on fit partir M. de Polignac, sous un passeport qui le présentait comme délégué de la commission municipale de Saint-Lô auprès du gouvernement. Il fut transporté directement à la citadelle deVincennes; trois de ses anciens collègues, arrêtés à Tours, MM. de Peyronnet, de Ghantelauze et de Guernon-Ranville, l'y avaient devancé. Les autres ministres, MM. Capelle, de Montbel et le baron d'Haussez, purent échapper aux recherches et gagner le territoire étranger.

Une des raisons qui avait décidé Berryer à prêter serment, c'était, nous l'avons dit, la prévision que cette formalité serait imposée aux avocats, et que, s'il refusait de la remplir, il s'oterait toute possibilité de défendre ses amis. Dès qu'il eut connaissance de l'arrestation des ministres, Berryer s'empressa de se mettre à leur disposition.

II écrivit d'abord à M. de Peyronnet, qui était encore à Tours. Sa lettre est datée du 12 août :

« Je ne suis arrivé à Paris que dans la matinée du .'} août; il n'y avait que deux jours que les nouvelles du 25 juillet et de la semaine suivante m'étaient parvenues. Depuis mon retour à Paris, j'ai eu, comme vous le devez croire, peu de repos d'esprit, de cœur et de corps. Il m'a fallu prendre de promptes et grandes résolutions. Je ne sais si mes amis blâmeront ma conduite; j'ai interrogé ma conscience, l'état de la France et la position personnelle de tous ceux à qui je suis attaché. Il m'a paru que mon devoir me condamnait à rester sur le terrain des difficultés, que, comme député, je devais combattre les

mesures mauvaises, et sauver ce que je pourrais des principes sociaux; que, comme avocat, il me fallait demeurer en exercice et pouvoir offrir mon aide à qui la réclamerait. Si les journaux vont jusqu'à vous, vous y verrez ma conduite et mon langage.

« Aujourd'hui je me suis résigné à prêter le serment exigé; je me crois libre, et mon premier besoin est de vous dire tout le chagrin que m'a donné la nouvelle de votre arrestation. Je vous prie de croire que le malheur fortifie l'amitié qui était en mon cœur; je ne vous offre pas de conseils, vous n'avez pas besoin d'en chercher; mais, si je peux cependant vous être utile en quoi que ce soit, ne craignez pas de compromettre un ami; disposez de moi; faites, je vous prie, que le grand sacrifice auquel je me suis décidé, ne soit pas inutile; usez des services que j'ai voulu être à même de rendre et que je vous offre de bon cœur. Dites ou faites dire à MM. de Chantelauze et de Guernon-Ranville qu'ils doivent fermement compter sur mon zèle. Je livre cette lettre à la poste; je ne pense pas qu'on s'oppose à ce qu'elle vous parvienne'... »

La lettre fut, en effet, remise au prisonnier, et le 16 août, il écrivit à Berryer pour le remercier. M. de Peyronnet approuvait pleinement et « du fond de sa conscience » le parti que son ami avait embrassé. Il acceptait « avec joie et reconnaissance » les offres de son dévouement : « Des services tels que les vôtres, lui disait-il, sont un grand avantage et une grande consolation. J'ai aussi des souvenirs qui me soulagent et me fortifient. On supporte toujours plus aisément le malheur qu'on ne s'est pas fait- ».

M. de Peyronnet n'avait pu communiquer la lettre de Berryer à ses deux collègues. Enfermés à Tours dans la

1 Papiers de Berryer.

2 Ibid.

même prison, M. de Chantelauze et M. de Guernon-Uanville étaient séparés de lui, comme ils l'étaient l'un de l'aulre. Ils ne se retrouvèrent qu'à Vincennes.

Le secret ne fut levé et les relations permises entre les anciens ministres, que le 28 août. Berryer reçut aussitôt de M. Daunou, membre de la commission des poursuites , un laisser-passer pour aller les voir à Yincennes. Il fut introduit d'abord chez M. de Peyronnet : « Comment! vous aussi, mon cher Berryer, s'écria celui-ci, vous voilà en prison 1 » Berryer dissipa son erreur ; il lui apprit que le secret était levé, que les anciens ministres pourraient communiquer ensemble et recevoir les visites de leurs amis. Il vit successivement les autres prisonniers et leur renouvela ses offres de services. Il eut avec eux plusieurs entretiens qui n'aboutirent à fixer ni le choix des défenseurs ni le système de la défense.

On convint qu'on aurait une dernière conférence à laquelle assisteraient quelques membres de la famille du prince de Polignac. Ses neveux, le duc et la duchesse de Guiche, s'y trouvèrent. L'opinion de Berryer, opinion qu'il garda toujours, était que les ministres déclarassent qu'ils avaient cru en conscience devoir proposer les mesures consignées dans le rapport au roi, et qu'en les adoptant sur leur proposition, Charles X n'avait fait que se conformer à ses devoirs de monarque constitutionnel. C'était revendiquer pour eux-mêmes la responsabilité des événements; mais la révolution ayant, contre les prescriptions de la Charte, déplacé sur la tête du monarque cette responsabilité, avait perdu le droit d'en demander compte aux ministres; on ne pouvait les condamner qu'à la condition de rentrer dans la vérité des principes , et frapper les ministres qu'en rétablissant le roi. C'était soulever en face du procès des signataires des ordonnances le procès même du gouvernement nouveau. Thèse dangereuse pour les accusés, dangereuse pour

l'avocat, mais qui avait pour résultat, en mettant à nu la violation du droit accomplie par ceux qui prétendaient le venger, de sauvegarder l'honneur et les litres de la vieille royauté.

Ce qui rendait plus redoutable l'expression publique de celte opinion, c'est que les royalistes n'élaient pas seuls à la partager. Plus d'un, parmi les adhérents à l'établissement du 7 août, la gardait au fond du cœur. Le général de Ségur, l'historien populaire de la Grande Armée, a raconté lui-même qu'il disait, après les journées de Juillet, à Casimir Périer : « La Charte pour laquelle vous venez de vaincre consacre le principe de la légitimité. C'est donc, bon gré mal gré, le duc de Bordeaux qu'elle proclame, si, comme vous le dites, Charles X et son fils sont devenus impossibles ». Et il ajoute dans les Mémoires où sont rapportées ces paroles : « Qu'on le sache bien, cette insurrection tant vantée n'était pas plus constitutionnelle que les ordonnances de Charles X... On eut tort des deux côtés, le tort de l'un, s'il explique celui de l'aulre, ne l'autorisant pas. Des deux parts, on viola la Charte. Chacun outre-passa donc son droit, auquel fut substitué le plus dangereux de tous, celui qui anéantit tous les autres, celui de la force ; d'où il résulte que dans ce conflit funeste, ce qu'on vainquit le plus, ce fut cette Charte pour laquelle on prétendait combattre ' ».

M. de Peyronnet s'était rangé à l'avis de Berryer; M. de Chanlauze y faisait peu d'objections. Le prince de Polignac et M. de Guernon-Ranville gardaient le silence. On se sépara sans avoir conclu. Si ce plan avait été adopté, Berryer aurait désiré être seul à le soutenir; il demandait à plaider seul pour tous les ministres.

Cependant des doutes s'étaient élevés sur l'oppor-

1 Histoire et Mémoires du général comte de Ségur. — Firmin-Didot. vu, p. 3o7-3.';9.

tunité de son intervention. M. de Guernon-Ranville avait tout de suite prononcé son nom; mais, dès son incarcération dans la prison de Saint-L6, M. de Polignac y avait trouvé des inconvénients; il eût préféré un avocat libéral, comme M. Odilon Barrot lui-même, à qui il demanda de se charger de sadéfense. Le conseil du premier ministre, M. Mandaroux-Vertamy, jugea aussi que le nom de Berrjer présenterait des dangers. Il pensait que la liaison connue de Berryer avec les ministres, l'identité qu'on supposait à tort entre ses opinions et les leurs, feraient du défenseur un accusé, et, l'exposant aux mêmes préventions, n'auraient d'autre effet que de l'associer à leurs périls, sans les diminuer.

Comment, d'un autre côté, refuser ses bon^ offices offerts avec une spontanéité si courageuse et si cordiale? Le prince de Polignac n'avait pas été d'avis de les provoquer; mais il se faisait un noble scrupule de les décliner. La princesse \ sa femme, se décida, à l'insu de son mari, à cette difficile démarche ; elle écrivit elle-même à BerrN^er :

« J'ai été d'autant plus fâchée de vous avoir manqué deux fois hier, lui disait-elle le 0 septembre, que j'avais à vous parler à cœur ouvert de la position de mon malheureux époux, du dévouement avec lequel vous avez offert tout de suite l'appui de votre beau talent et de la fatalité qui^ nous poursuivant en tout, rend impossible, à cause de vos rapports d'amitié et d'intimité, que vous paraissiez à la Chambre des pairs comme son défenseur.

« Je répète que c'est une fatalité de sa malheureuse position que de le priver de l'appui du plus beau talent de la Chambre; vos accents paraissant ceux d'un co-accusé ne feraient qu'aggraver, auraient un caractère de préméditation et de partialité qui en ternirait l'éclat. J'at-

1 La princesse flePolignac était fille de lord Rancliffe; veuve du marquis do Choiseul, elle avait épousé en secondes noces, en 18-25, le prince de Polignac, veuf lui-même, dejmis 1810, de miss Canipljell.

LE l'KOCKS DES MINISTRES. 443

tends donc de votre amitié que vous apprécierez tout ce qu'il y a de pénible pour moi dans cette démarche, que vous y verrez l'expression d'une âme dominée par un seul objet, persuadée de se rencontrer avec vous, qu'avant tout il ne faut rien négliger, même jusqu'aux prestiges qui pourraient influencer un public aussi douloureusement défavorable ».

Mais quel moyen d'écarter Berryer de la défense, quand ni le prince, ni ses coaccusés, ne paraissaient y renoncer! « L'objet de toute notre sollicitude, continuait la princesse, se perdrait plutôt que de faire de la peine, de blesser, de repousser, même d'accueillir tièdement les avances d'une amitié aussi sincère que la vôtre ».

Que demandait donc la princesse de Polignac à Berryer? De décliner lui-même la défense, d'inviter lui-même le prince à ne pas recourir à son ministère.

« C'est au nom de cette amitié que je vous demande de lui déclarer vous-même que, vu votre position sociale vis-à-vis de lui, vous ne pouvez prendre la parole pour lui, en même temps que je vous supplie avec les plus vives instances de vouloir bien concourir à éclairer de vos lumières son conseil, et surtout ne point lui parler de cette lettre, qui constitue peut-être mon premier acte de désobéissance envers lui ' ».

Ainsi on conjurait Berryer de continuer son concours au prince, sans l'avouer. Il devait afl'ronter le soupçon d'avoir appréhendé une tâche dont il s'était, au contraire, empressé de revendiquer l'honneur, et quand son dévouement s'off'rait à tous les périls, s'imposer un silence qui en fit douter ses amis eux-mêmes! Fut-il jamais mission plus délicate? De quelles perplexités cette prière, si noblement exprimée pourtant, ne dût-elle pas troubler l'âme généreuse de Berryer? Il céda néanmoins au vœu

1 Papiers de Berryer.

de la princesse; il écrivit au prince de Polignac, en s'inspirant, sans en faire connaître l'origine, des motifs qui lui étaient allégués, et dans un langage que le lecteur va juger, il mit entre les mains du ministre accusé la décision à prendre.

La lettre est du 9 septembre.

« J'ai, mon prince, à m'expliquer ouvertement avec vous et sur la lettre que j'ai reçue de M""' Porter et sur l'avis qui m'a été donné hier par un des membres de la commission que la permission d'entrer dans Vincennes m'était retirée. D'une part, on croit impossible et même dangereux, à cause de notre ancienne amitié, que je paraisse à la Chambt^e des pairs comme votre défenseur' d'autre part, on craint q\iemes accents ne paraissent ceux d'vn co-accusé ayant un caractère fâcheux de partialité.

« Je me suis mis très sincèrement à votre disposition, et en m'offrant pour votre défense et celle des anciens ministres du roi, je n'ai pas eu du tout la pensée de déterminer votre choix; j'ai voulu seulement me montrer fidèle à mes amitiés, et que tous quatre vous fussiez sûrs que, quels que pussent être les événements, un homme ami était là qui ne vous manquerait jamais. C'était mon devoir, et la seule intention de me mettre à même de le remplir m'a fait subir la triste condition de rester à la Chambre des députés et de prêter le serment qu'on exigeait de nous. Cette conduite m'était tellement commandée que mes amis, la regardant inévitable, s'effrayaient de ma position, et mes ennemis, cherchant à me la faire abandonner, m'ont poursuivi de leurs menaces, soit de vive voix, soit par écrit.

« Quant à vous, mon prince, vous n'en devez pas moins demeurer tout à fait libre, et le choix de votre défenseur doit être fait, non au gré de vos affections ou de votre confiance personnelle, mais selon les conseils de la prudence et l'examen approfondi de ce qui importe le plus à

LE PROCES DES MINISTRES. 44b

voire salut dans la terrible situation où vous êtes jeté.

« Mon amitié serait bien injuste si, en de telles circonstances, elle s'offensait d'une résolution qui écarterait le secours qu'elle peut offrir. Il ne s'agit pas aujourd'hui pour vous de satisfaire le dévouement, d'accepter sans réflexion le zèle de vos amis ou leur attachement inébranlable à vos doctrines politiques; vous devez seulement aviser aux moyens de sortir le plus heureusement possible du grand procès qui vous est intenté.

« Si donc vous pensez que ma présence puisse inquiéter ceux qui doivent vous juger, que mes principes politiques trop invariables ou trop connus peuvent affaiblir l'effet de votre défense, ou jeter dans le peuple une animosité qui pourrait être funeste, n'hésitez pas; confiez votre cause à un autre organe, et que cette détermination ne vous inspire vis-à-vis de moi le moindre embarras. Je vous le répète, je suis très franchement à votre discrétion.

« Je n'ai personnellement aucune crainte, et le mot de co-accusé ne m'effarouche pas du tout. Quoique étranger aux actes et aux délibérations des conseils du roi , j'avais en mon cœur le plus violent désir de voir fortifier et sauver l'autorité royale, et je garde un immense regret de ce qui n'est plus; il n'est personne qui l'ignore; je m'en cacherais en vain, et une occasion de plus d'exprimer publi(|uement mes sentiments ne les ferait pas plus connaître. Il ne faut donc pas que, dans votre détermination, vous ayez le moindre égard au prétendu danger que je pourrais courir.

« Tout ce qui m'est personnel est fixé. Le cours de ma vie politique et du barreau est violemment interrompu; mes intérêts de famille et de fortune personnelle sont brisés. Je ne m'abuse pas; aussi je trouve qu'il n'y a rien de plus facile que mon dévouement.

« Une seule chose m'importe, c'est de rester aux yeux

de tous conséquent avec moi-même et sans l'apparence d'un tort ni d'une faiblesse dans ma conduite. Pour dire vrai, chacun m'a regardé comme le défenseur naturel et presque obligé des ministres du roi; mon absence dans ce procès ne sera pas comprise; les royalistes, déjà un peu incertains sur les motifs de mon serment, peuvent attribuer ma retraite à une lâche précaution. J'ai besoin d'être à même d'écarter ces reproches. Je ne réclame donc, mon prince, qu'une seule chose de votre amitié; en arrêtant avec vos collègues le plan de votre défense et le choix du défenseur qui devra porter la parole, veuillez m'adresser, en commun, une lettre où vous me direz votre résolution et les motifs qui vous ont déterminé à la prendre. Je ne veux que garder la réputation de mon caractère et de mes sentiments. Elle est à peu près le seul bien qui me reste.

« Je vous renouvelle du fond du cœur l'engagement de mon affection et de mon zèle; je ne dis rien de mes vœux pour tous : vous les savez.

« Tout à vous.

« Berryer fils.

« Jeudi, 9 septembre • ».

Devant le malheur du ministre, Berryer oubliait son opposition aux derniers actes du gouvernement royal, et se faisant une sorte de point d'honneur de s'associer à sa destinée, il ne reculait pas devant le mot de « co-accusé ». C'était de sa part un procédé d'autant plus délicat que dans les jours de puissance, il n'avait pas caché au chef du cabinet sa manière de voir. Tous ses amis la connaissaient, et, bien peu de jours avant cette lettre à M. de Polignac, sans se douter de la correspondance de Berryer avec les prisonniers de Vincennes, M. de la Guibourgère

1 Papiers de Berryer.

lui écrivait : « Je sais mieux que personne que vous n'approuviez nullement le coup d'État du 25 juillet ' ».

Le prince de Polignac ne put répondre tout de suite à la lettre de Berryer. Mais la princesse, qui l'avait remise à son mari, se fit aussitôt l'interprète de leur commune gratitude.

« Nous sommes touchés au delà de toute expression de votre noble procédé, de la lettre que vous avez écrite. On me charge de vous dire qu'il n'est pas permis de vous écrire, d'écrire ou de recevoir aucune lettre. On vous répète la prière : veuillez éclairer le conseil ^, mais sans paraître à la Chambre des pairs. On ira chez vous vous expliquer bien plus nettement plusieurs choses; mais je n'ai pas voulu, en attendant, vous laisser ignorer notre admiration de votre conduite véritablement amicale •* ».

Le prince de Polignac put, à son tour, exprimer luimôme à Berryer ses sentiments et ses vues. Ignorant la démarche faite auprès de son ami par la princesse, il ne donnait pas l'éclaircissement qu'elle avait fait pressentir. Il réservait sa décision, tout en remerciant Berryer de son dévouement :

« Si je n'avais déjà des preuves de votre attachement et de votre amitié, lui disait-il, le langage sincère, loyal et désintéressé de votre lettre m'en fournirait une bien précieuse pour moi. J'y répondrai plus tard d'une manière définitive et avec la même franchise. La difficulté des communications m'empêche d'obtenir aussitôt que je le désirerais quelques renseignements dont j'ai besoin; c'est pour le même motif que nous ne pouvons vous envoyer une lettre collective, ainsi que vous le désirez. Ce dont je puis ici vous donner l'assurance, c'est que je suis persuadé qu'ayant été à même d'apprécier la pureté, je

1 '* septembre 1830. Papiers de Berryer,

i M. Mandaroux-Vertamy.

•* 11 septembre 1830. Papiers de Berryer.

dirai aussi la modération de mes principes politiques , vous pourriez mieux que personne, avec votre beau talent, repousser tout ce que l'accusation intentée contre moi peut avoir d'odieux et de mensonger. Dans tous les cas, l'otTre généreuse que vous m'avez faite de votre ministère m'est une preuve que la diiïérence des temps n'amène aucun changement dans vos sentiments. Vous connaissez les miens pour vous, mon cher Berryer, ils vous sont acquis depuis longtemps, ils ne finiront qu'avec ma vie ' ».

Berryer avait annoncé au prince de Polignac qu'il n'avait plus l'autorisation d'aller le voir dans sa prison. L'entrée du château de Vincennes lui était interdite. Les journaux, en publiant la mesure, l'expliquaient par cette raison que les accusés « avaient renoncé à prendre l'avocat pour conseil ou pour défenseur » -. Il n'en était rien. Quand l'autorisation lui fut retirée, les anciens ministres, loin d'avoir décliné le concours de Berryer, en délibéraient encore avec lui.

D'où venait donc cette prohibition soudaine? Qui l'avait inspirée? Avait-on eu vent du plan de défense proposé par Berryer? Avait-on redouté les accents de sa parole? Etait-ce l'appréhension partagée par quelques amis des accusés, qu'elle n'aggravât leur situation et ne rendît plus difficile le salut de leur vie que le gouvernement avait à cœur? Ou bien avait-on craint que les interpellations, adressées par un tel adversaire au nouveau régime sur ses origines, sur son principe, sur les conséquences d'une révolution qui, en renversant la dynastie contre le vœu de la Charte, avait perdu le droit de frapper les ministres, n'ébranlassent ce trùne encore chancelant? Berryer ne put jamais découvrir les motifs de la

' Papiers de Berryer.

- National du li septembre 1830. La note fut répétée par les autres journaux.

décision prise contre lui. Il eut, peu de temps après, l'occasion de s'en entretenir avec l'un des membres du cabinet. Benjamin Constant était mort'. Désigné par le sort pour faire partie de la députation qui devait représenter l'assemblée aux obsèques de cet homme célèbre, Berryer se rendit à la cérémonie; se trouvant dans le cortège près du garde des sceaux, M.Dupont (de l'Eure), il lui demanda quelques explications sur l'interdiction dont il avait été l'objet. « Je n'y suis pour rien, lui répondit M. Dupont (de l'Eure) ; mais l'affaire a été délibérée en conseil des minisires; je ne puis vous en parler ».

C'était trahir du moins l'importance qu'on avait attachée à l'exclusion de Berryer.

Le prince de Polignac ne donna pas lui-même à Berryer la réponse définitive qu'il lui avait annoncée. Elle lui fut transmise par le conseil du prisonnier, M. Mandaroux-Vertamy. Nul ne pouvait avec plus d'égards et d'amitié lui en développer les motifs. Mais quel avocat choisirait-on? M. Mandaroux-Vertamy avait proposé M. Laîné. Il lui rendit visite pour sonder ses intentions. L'élan de sa nature aurait porté le généreux orateur à donner son consentement; mais M. Laîné était pair de France; il avait sur ses collègues une juste et grande influence. Ses amis lui firent comprendre, non sans peine, qu'il servirait mieux la cause des anciens ministres en restant parmi les juges, qu'en prenant place au banc des avocats -.

Ce fut alors que M. Mandaroux-Vertamy eut l'idée de recourir à M. de Martignac.

M. de Martignac avait été le chef du précédent cabinet. Des divergences profondes, plus encore que le souvenir

1 Né en 1767, Benjamin Constant mourut le 8 décembre 1830.

2 Le procès des ministres de Charles X. — Discours prononcé par M. Léon de Lanzac de Laborie, avocat à la Cour d'appel, à l'ouverture de la conférence. — Paris, 1887.

de sa chute, le séparaient de ses successeurs. Cette opposition ne pouvait que lui donner plus d'empire sur les esprits et rendre plus efficace son intervention. Le prince de Polignac hésitait à implorer lappui de l'homme d'État qu'il avait remplacé ; finalement il laissa pleine liberté d'agir au duc de Guiche et à M. Mandaroux-Vertamy. Ils allèrent tous deux trouver M. de Marlignac. Ému de l'ouverture qui lui était faite, l'ancien ministre l'accueiUit avec un magnanime empressement, et se voua aussitôt de toutes les forces de son talent et de son cœur à cette mission qui devait abréger sa vie, en la couronnant de gloire.

A l'époque où s'agitait ainsi la cause des ministres tombés, un de leurs collègues, que son éloignement avait rendu étranger aux ordonnances du 25 juillet, se demandait quelle destinée lui serait faite à lui-même. Le général deBourmont avait vengé l'injure de la France et pris possession d'Alger, au nom de Charles X. Une ordonnance du roi l'avait fait maréchal; il venait de recevoir ce bâton glorieusement gagné sur le champ de bataille, lorsqu'il apprit le renversement du trône. La révolution lui enlevait le commandement qu'avaient consacre ses exploits, et le vainqueur du dey concevait la crainte de ne pouvoir plus rentrer dans ce pays, à qui il venait de donner, avec un nouveau territoire, le sang d'un de ses fils tué à l'ennemi. Dans son abandon, le soldat tourna ses regards vers Berryer ; il lui écrivit pour lui confier ses doutes et son inquiétude :

« Alger, 23 août 1830.

« N'ayant aucune nouvelle de famille ou d'amis depuis six semaines, ce n'est que par les journaux que j'ai appris les événements survenus en France.

« On assure que le général Clausel doit arriver pour prendre le commandement de l'armée. Je désire qu'il arrive promplement etqueje puisse partir. Mais, ignorant comme je le suis des dispositions qui peuvent exister à mon égard, je ne sais où je dois aller, ce que je dois attendre : persécution ou tranquillité pour ma famille et pour moi! J'ai donc grand besoin d'un bon conseil. Je vous le demande sous l'enveloppe de MM. J. Beaussier et fils, négociant à Marseille. « B' »,

Écarté de la défense des ministres, Berryer ne se tint pas pour dégagé vis-à-vis d'eux. Ne pouvant intervenir au procès, comme avocat, il voulut, comme député, faire un efîort pour l'empêcher.

Sur une proposition de M. Salverte^, la Chambre des députés, dans la séance du 20 août, avait confié à une commission l'examen des mesures à prendre contre les auteurs des ordonnances du 25 juillet. Cette commission désigna pour rapporteurM. Bérenger (de la Drôme)^, qui, au nom de ses collègues, conclut à ce que les ministres du dernier gouvernement fussent traduits devant la Chambre des pairs, sous l'accusation de trahison, accusation que soutiendraient trois commissaires élus par la Chambre des députés.

Le rapport, déposé le 27 septembre, fut discuté le même jour.

1 Papiers de Berryer.

2 M. Salveite (Aniie-Joseph-Eusèbe), 1771 + 1830, était députe de la Seine depuis 1828.

3 M. Bérenger (de la Drôme], Al|)iionse-Marie-MarL"ellin-T]iomas, 1785 -t- 1866, député aux Cent-Jours, fut conseillera la Gourde cassation et pair de France sous la monarcliie de Juillet; président de diambre à la Cour de cassation après 1848.

Berryer prit la parole. Il ne se dissimulait pas et il n'entendait pas cacher la double difficulté que lui créaient à la fois sa situation personnelle et la prévention dominante contre les accusés. Dès le début, il la mit lui-même en évidence.

« Messieurs, l'imposant silence avec lequel a été écouté le rapport semble manifester dans la Chambre un tel mouvement d'adhésion, que, aux yeux de la plupart d'entre vous, il doit y avoir une sorte de témérité à monter à la tribune pour combattre la résolution proposée; mais c'est surtout lorsque, dans de si graves circonstances, les esprits paraissent conduits avec entraînement vers une même pensée que le devoir d'un homme de cœur est plus impérieux et qu'il doit exprimer plus hautement les opinions contraires que sa conscience lui inspire et dont sa raison est convaincue... «

Puis, faisant allusion à ces étroites relations avec les anciens minisires dont le souvenir leur paraissait dangereux à eux-mêmes et que l'honneur pourtant lui interdisait de laisser dans l'ombre :

« Je ne me dissimule pas que cette position, toujours pleine de difficultés, en présente plus pour moi que pour toutautre. Ma voix doit vous être suspecte en ce moment. L'amitié qui, depuis de longues années, m'unissait à plusieurs membres du dernier ministère est connue de chacun de vous, et peut-être ne serai-je écouté que comme le défenseur obligé ou convenu de ceux que l'on accuse. Certes, ce n'est pas an jour de leur infortune que j'abjurerai des sentiments conçus en d'autres temps; mais leur défense est confiée à un organe plus habile et plus grave. Veuillez donc croire que, dans cette solennelle délibération, fidèle à la pensée qui m'afait demeurer au milieude vous, je saurai m'élever au-dessus de mes aff'ections particulières et remplir loyalement le devoir d'un député et la haute fonction de justice qui nous est imposée aujourd'hui »,

Une parole avait été dite dans le débat : la guerre a jwononcé ! Berr y er s'en empare pour l'opposer à ces vainqueurs dont on prétend faire des juges.

« La guerre a prononcé, vous a-t-on dit! Ce prince à qui les députés disaient, il y a peu de mois, que les droUs sacrés de sa couronne étaient la plus sûre garantie de nos libertés; que les siècles avaierit, pour le bonheur de la France, placé son trône dans une région inaccessible aux orages, ce prince a perdu, en peu d'heures, et son sceptre et sa patrie! Avec sa royale postérité, il a été conduit aux terres de l'exil! La guerre a prononcé! Et l'on propose aujourd'hui aux vainqueurs d'accuser et de juger les ministres vaincus de ce gouvernement aboli 1 «

L'exemple qu'il avait donné en 18lo, la conduite qu'il avait tenue sous la Restauration, défendant les généraux de Bonaparte contre les poursuites d'un gouvernement dont plusieurs membres siégeaient aujourd'hui parmi les ministres ou les partisans de la royauté nouvelle, rendaient Berryer bien fort dans son argumentation.

« J'exprime ici, messieur.-, une pensée profondément gravée en mon cœur, et, pardonnez-moi de le dire, j'ai quelque droit de l'exprimer avec confiance. En 1813, déjà pénétré de sentiments qui ne s'éteindront qu'avec ma vie, alors que les passions politiques étaient ardentes et plus excitées en moi par la chaleur d'une extrême jeunesse, je disais : « un empoisonneur, un voleur public, un parricide, sont toujours criminels et doivent être condamnés en tout temps, en tout pays. Il n'en est point de même des criminels d'État; donnez-leur seulement d'autres juges : que le temps calme les intérêts, modifie les passions, leur vie sera en sûreté et peut-être en honneur ». C'est dans cette pensée que je m'assis près de mon père pour la défense du maréchal Ney, et que je parvins à sauver les jours des généraux Debelle et Cambronne ».

La même vérité s'imposait à l'heure présente. La

révolution était accomplie, la dynastie renversée, le pouvoir aux mains du parti contraire. Comment, dans un tel bouleversement des choses, mettre le droit à Fabri des passions du jour, et espérer quelque mesure dans une justice exercée par des vainqueurs contre des vaincus?

« On veut que vous accusiez les ex-ministres de haute trahison. Envers qui"? Envers le roi qui a été précipité du trùne ou envers celui que vous venez d'y appeler? Contre Tordre de choses que le peuple a détruit ou contre celui que vous venez de créer? Contre la charte dont vousmême avez renversé le principe fondamental, changé le caractère et modifié les dispositions! Non, messieurs : lorsque le 7 août vous avez écrit en tête de votre déclaration que par suite de la violation de la charte, le trône de Charles X était vacant en fait et en droit, le jour où des commissaires, choisis au milieu de vous, ont conduit ce prince et sa famille jusqu'au delà des rivages français, vous avez abandonné le droit d'accuser les ministres de Charles X pour ces mêmes faits, pour ces mêmes violations de la charte »,

Ainsi se dégageait la thèse que Berryer aurait voulu soutenir, comme avocat, devant la cour des pairs. L'inviolabilité royale brisée entraînait dans sa ruine la responsabilité ministérielle. Les deux principes étaient « corrélatifs, dépendants l'un de l'autre, inséparables l'un de l'autre ». Quand la charte n'avait pas protégé le roi, elle ne pouvait plus frapper les ministres.

Ce n'est pas que, devant les malheurs accomplis, l'orateur prétendît les justifier. La tentative n'eût fait que soulever contre ses raisonnements les préventions de la Chambre : « La couronne de l'héritier de tant de rois! Le caractère d'un prince loyal et humain si douloureusement compromis, livré à de si vives accusations! La longue paix et l'immense prospérité d'un grand peuple menacés de si désolants désastres!... » Oui, la faute des

ministres était grande : « Mais, ajoutait aussitôt Berryer, vous ne pouvez pas vous faire leurs accusateurs, et je ne leur vois plus de juges sur la terre de France ».

Ici, Berryer indiquait une autre difficulté; c'était le choix du tribunal. Le tribunal désigné était la Chambre des pairs, mais la Chambre des pairs modifiée, mutilée, dépouillée d'une partie de ses membres, telle enfin que les ministres de Charles X ne l'avaient pas connue, au jour où ils avaient commis les actes incriminés.

« Depuis que la proposition que nous examinons aujourd'hui a été soumise à la Chambre, quatre-vingttreize pairs de France ont été par vous dépouillés des droits de la pairie. Vous avez réformé le tribunal et fait descendre de leurs sièges un si grand nombre de juges! Ce fait ne suffit-il pas pour démontrer qu'après cette révolution, si vaste dans ses résultats, vous ne pouvez, sans blesser toute justice, toute morale, prononcer l'accusation pour des actes antérieurs, la déférera des juges que vous avez réservés? »

La Chambre ne fit pas droit à ces observations. Elle vota dans la séance du lendemain, la mise en accusation des ministres, et chargea trois commissaires, MM. Bérenger, Persil ' et Madier de Monljau, du soin de la soutenir devant la Cour des pairs. Elle avait du moins écouté avec une attention souvent émue, la parole de l'orateur, si contraire aux mouvements qui emportaient les esprits. Peut-être dans cette attention, qu'expliquait une pratique déjà longue de la discussion parlementaire, y avait-il aussi une adhésion secrète à des opinions qu'on n'osait afficher. Sur ce point, comme sur bien d'autres, en effet, Berryer trouvait dans les entretiens

i Persil (Jean-Charles), 1785 + 1870, avocat, élu député en juin 1830, successivement procureur-général, garde des Sceaux, i)résident de la com mission des monnaies, pair de France sous la monarcliie de Juillet, conseiller d'État et sénateur sous le second Empire.

intimes des sympathies dont il recueillait l'expression, sans se flatter d'ailleurs que ces épanchements confidentiels pussent avoir quelque poids dans les actes publics : « N'espérez pas que je puisse trouver à la Chambre une majorité approbative, écrivait-il à M. de la Guibourgère; beaucoup sont secrètement de mon avis, mais la peur est la passion souveraine, et elle aura bien plus d'empire sous peu de temps ' ».

Le doute, plus encore que la peur, paralysait les esprits. Elue contre le dernier ministère, cette Chambre ne s'était formée ni avec le mandat ni avec l'intention de renverser un trùne. Précipités par la faute commune des deux partis en lutle, les événements l'avaient entraînée à ce péril extrême où, cédant soit aux suggestions de l'ambition, soit à l'illusion des rapprochements historiques, soit aux soudaines et confuses émotions du moment, elle avait cru n'apercevoir de salut que dans l'érection d'une dynastie nouvelle. Mais, comme le gouvernement issu de son choix, la Chambre se trouvait, au lendemain de cette transformation, affaiblie et dépaysée dans les voies inconnues où l'avait jetée son entreprise -. Révolutionnaire pour un jour, et pressée de rétablir l'ordre, elle avait à la fois brisé le principe qui en était la garantie et fortifié les factions qui y faisaient obstacle; traitant en suspects les souvenirs de l'ancienne monarchie, en ennemies les forces sociales sur lesquelles toute royauté se devait

1 l't octol)ie 1830. Documents inrdils.

- A propos de la révolution de 1830, le prince de Mellernicli écrit dans ses Mémoires : • Je ne connais rien qui rende mieux la vérité qu'un mol qui, ces jours derniers, a échappé à un personnage politique l'ran(;ais : ■< J'ai été franchement dans l'opposition contre les Bouri)ons; j'ai cru le • rone plus fort qu'il ne l'était. Si j'avais pu admettre que nous le fe- « rions tomber, j'aurais été ministériel. Croyez que tous mes amis se sont « trompés comme je me suis trompé ». {Mémoires du prince de ."Uetternich, t. VI, p. iUO.)

LE l'ROCÈS DES MINISTRES. ^37

appuyer, rappelant les régicides, honorant les condamnés politiques, exaltant avec une emphase admirative la grandeur du peuple, elle voyait ce même peuple, ou plutôt les bandes qu'elle décorait de ce nom, multiplier les manifestations, jeter l'effroi dans les rues, l'alarme dans les intérêts, le découragement dans les affaires, revendiquer avec fureur les conséquences de la révolution, menacer le Palais-Royàl, réclamer l'abolition de la peine de mort, en célébrant la mémoire des sergents de la Rochelle et hurler en même temps « la mort des ministres de Charles X » aux portes de l'enceinte législative et jusque dans l'escalier du roi. Dans le gouvernement lui-même se rencontraient deux opinions inconciliables, l'une qui voulait arrêter la révolution, l'autre qui voulait l'étendre : « Le malheur de ce pays, disait Casimir Périer au jeune préfet de la Seine, M. Odilon Barrot, c'est qu'il y a beaucoup d'hommes qui, comme vous, s'imaginent qu'il y a eu une révolution en France. Non, monsieur, il n'y a pas eu une révolution; il n'y a eu qu'un simple changement dans la personne du chef de l'État. — Et moi, reprenait M. Odilon Barrot, je vous affirme qu'il y a un malheur plus réel que celui-là; c'est que vous et vos amis vous pensiez qu'il n'y a pas eu de révolution, car je crains bien qu'alors il n'y en ait deux au lieu d'une ' ».

Cette opposition se continua, avec des phases diverses, entre les deux fractions du parti dynastique, jusqu'à la fin du règne; elle ne faisait, à ses débuts, qu'ajouter au désordre, en montrant, en face des passions coalisées pour tout détruire, un pouvoir trop divisé pour rien défendre.

Aussi les appréhensions étaient grandes parmi ceux qu'avait le plus rassurés le changement de régime;

1 Mémoires de M. Odilon Barrot, t. I, p. 215.

beaucoup se demandaient quelle en serait la suite; si tristes que fussent les prévisions de Berner, elles ne l'étaient pas plus que les leurs.

La Chambre s'était séparée le 10 octobre, embarrassée de ses résolutions et voulant laisser au gouvernement le loisir de fixer les siennes. Elle avait décidé que son président serait juge de la date de son retour, sans pouvoir l'ajourner au delà du 10 novembre.

« Je n"ai ni regret ni préoccupation qui trouble mon jugement, écrivait Berryer le 14 octobre, et je suis convaincu qu'il faut être ou aveugle ou étourdi, pour ne pas connaître déjà ce qui doit nous arriver. Depuis cinq jours que la Chambre est muette et que les journaux parlent seuls, les sentiments, qui restaient cachés, se manifestent davantage. L'agitation est grande dans les esprits, et les plus calmes sont fort inquiets; je crois que cet état de choses prolongé hâtera le dénouement et que nous verrons bientôt éclater toutes ces fureurs populaires masquées par des mensonges et un vain luxe de paroles ' ».

Trois jours ne s'étaient pas écoulés, qu'on pouvait se croire arrivé au dénouement prédit par Berryer. Des hordes furieuses se ruaient au Palais-Royal, où résidait encore le nouveau souverain, pour réclamer la tête des ministres de Juillet. Dispersées une première fois, elles se reforment le lendemain, se dirigent vers les faubourgs, sèment partout l'épouvante, se rendent à Vincennes, où elles trouvent, pour les repousser, l'indomptable fermeté du général Daumesnil, retournent dans la nuit à Paris et, à deux heures du matin, reparaissent inopinément devant le Palais-Royal, appelant Louis-Philippe, envahissant la demeure du prince, dont aucune prévoyance n'a augmenté la garde, et se préparant à renouveler contre

J A M. (le la Guibourgére. Lettre déjà citée. {Documents inédits.)

LE l'HOCKS DKS MINISTRES. -459

lui les scènes que le 20 juin 1792 vil se produire contre Louis XVI.

Ces désordres , aggravés par la faiblesse des autorités municipales, avaient décidé la rupture entre les deux opinions qui se partageaient le ministère du 11 août. N'ayant pu obtenir la révocation du préfet de la Seine, le duc de Broglie, M. Guizot, le comte Mole et le baron Louis remirent au roi leur démission, suivis dans leur retraite par les ministres sans portefeuille, MM. Casimir Périer, Dupin et Bignon. Avec eux disparaissait la politique de résistance, faisant place à la politique du laisser-faire que personnifiait à la tête du nouveau cabinet, M. LafTilte, ministre des Finances. M. de Montalivet ' , personnellement dévoué au roi, fut nommé ministre de l'Intérieur, avec la mission spéciale de sauver les ministres de Charles X.

La Chambre reprit ses séances le 3 novembre, en môme temps que le cabinet entrait en fonctions. Elle affirma, dès le début, ses prédilections pour la politique de résistance en élevant M. Casimir Périer à la présidence que M. Laffitte laissait vacante. Des élections complémentaires avaient eu lieu; elles amenèrent au Parlement des hommes que leur âge en avait écartés jusque-là, MM. Odilon Barrot, de Salvandy-, de Rémusat-', Thiers.

M. Thiers était sous-secrétaire d'Etat au ministère des Finances. Aidé des conseils du baron Louis, il dirigeait en réalité ce département, sous l'autorité nominale de M. Laffitte, qui s'était réservé la politique.

1 Montalivet (Josepli-Marthe-Caniille Bachasson, comte de), 1801 + 1880, pair de France liércditaire, élu sénateur inamovible en 1871.

2 Salvandy (Narcisse-Achille, comte de), 179") -h 1856, ministre de l'Instruction publique (1837-39 et 18il-48) sous le gouvernement de Juillet, memhre de l'Académie française.

3 Charles deRémusat (1797 -t- 187'i), député etmlnistredel'lnterieur sous le gouvernement de Juillet, représentant du peuple en 1848, 18'»9, et en 1873, ministre des Affaires étrangères sous la présidence de M. Thiers; membre de l'Académie française.

4bU LA JEUAESSE DE BERKYER,

Il parut pour la première fois à la tribune dans la séancedu23novenibre.Ilavaitàrépondre , aunom dugouvernement, à la commission chargée d'examiner le règlement du budget de 18:28. Ses observations furent courtes. Il posa, avec lucidité, les principes de la comptabilité financière, mais il produisit peu d'impression. Sa petite taille, sa voix grêle, une tendance, dont il se corrigea promptement, à forcer son organe et ses gestes, avaient désavantageusement frappé l'auditoire, sans que le sujet fournît à ses rares facultés une occasion suiïisante de se déployer. Il revint à sa place découragé. Berryer ne partageait point l'opinion générale ; il avait remarqué dans ces quelques paroles le don d'exposition, la clarté judicieuse des termes, l'esprit des affaires, je ne sais (pielles lueurs annonçant l'orateur et, s'approchant de son collègue, il le félicita, en lui promettant de grands succès de tribune. L'augure était flatteur dans une telle bouche, et commençait d'une agréable façon les affectueuses relations qui, à travers bien des luttes, ramenèrent toujours l'un vers l'autre les deux adversaires.

Berryer montra, dans les derniers mois de l'année, une activité singulière. Dans la vie intime, il était toujours triste, anxieux, sans espérance; il voyait déjà les soucis privés s'ajouter à ses inquiétudes publiques : « Hippolyte est encore à son régiment; Ludovic, toujours chez moi; mon père, toujours plus embarrassé; et moi, accablé de tout cela ^ ». Mais, dés que sonne l'heure du combat, l'homme a changé. Il secoue ses préoccupations, il bondit à la tribune, le front haut, la voix vibrante, d'autant plus résolu, d'autant plus fier dans son altitude que l'attaque est plus vive et, dans ses prévisions secrètes, le danger plus pressant.

Le 17 novembre, la question du procès des ministres

1 M octobre 1830. LeUre à M. de la Guiboursère.

LE PROCÈS DES MINISTRES. 4f)l

revint devant la Chambre. Deux des commissaires, chargés de soutenir l'accusation, MM. Persil et Madier de Montjau, étaient magistrats; la loi du 12 septembre sur les incompatibilités, en leur faisant perdre leur titre de députés, les avait obligés à se présenter devant leurs électeurs pour en obtenir le renouvellement. Cessant d'être députés, pouvaient-ils garder la mission dont la Chambre les avait investis, ou devait-elle la leur confirmer par un second vote ? Ils avaient eux-mêmes posé l'interrogation.

On répondait que la situation électorale des deux commissaires ne changeait rien au mandat qu'ils avaient reçu de la Chambre, et l'on en donnait pour raison que, si l'assemblée elle-même avait été dissoute, les commissaires, élus par elle, n'en auraient pas moins eu le droit et le devoir de soutenir l'accusation.

C'est, au contraire, cette considération que repousse Berr3'er; il prétend que, dans le cas où une accusation injuste aurait été portée par la Chambre, où « la Couronne penserait, dit-il au milieu des murmures, que la Chambre a pu se laisser entraîner par une animosité aveugle », le roi aurait le droit d'en appeler au pays et de suspendre l'accusation, en renvoyant devant les électeurs les députés qui l'auraient intentée. L'argument, bien que présenté sous une forme générale et impersonnelle, semblait menacer d'une dissolution la Chambre , qui ne cacha pas son blâme. Dans le cours des débats, un député nouveau, M. Landry-Gillon, qui avait été s'asseoir sur les bancs de l'extrême-droite, sans en avoir les opinions, pria ses collègues de ne pas le juger sur la place qu'il occupait, et « de lui épargner, suivant son expression , une prévention sinistre ».

Berryer proteste immédiatement : « Nous siégeons, s'écrie-t-il, à un côté de la Chambre d'où il ne sort pas de propositions qui méritent les qualifications de sinistres; nous ne pouvons accepter une pareille expression... »

Et comme le député s'excuse, en disant : « On doit comprendre que je n'ai pas voulu parler du temps actuel, mais que mes expressions ont embrassé le seul souvenir... », Berryer reprend, sans le laisser achever : « Cette expression ne convient pas plus au passé qu'au présent ».

Ici se place un débat judiciaire, dans lequel Berryer dut intervenir.

On avait voulu l'empêcher de paraître à la Chambre des pairs dans le procès des ministres, et voici que, sans attendre l'ouverture de ce procès, il y était appelé pour défendre, lui qui avait prêté le serment, un pair de France qui venait de le refuser.

Gréé pair de France par Louis XVIII, le comte Florian de Kergorlay ' était à Bruxelles, lorsque fut renversé le trône de Charles X. Il adrçssa aussitôt de cette ville au baron Pasquier, devenu président de la Chambre des pairs, une protestation contre la révolution accomplie; la loi du 30 août ayant réputé démissionnaires les pairs et les députés qui, dans le délai d'un mois, n'auraient pas prêté serment, il écrivit de nouveau au président pour lui déclarer son refus.

La lettre était véhémente; elle développait avec autorité et vigueur les arguments résumés dans la première protestation.

«... En prêtant serment à mes rois, disait M. de Kergorlay, j'ai cru le prêter à des hommes sujets comme moi à l'erreur, et je n'ai pas cru que les erreurs qu'ils pourraient commettre me dussent délier de mes serments "ni

1 I.ouis-Florian-Paul, comte de Kergorlay, d'une vieille famille de Bretagne, successivement député et pair de France sous la Uestauralion, né en 4769, mort en 1850.

envers eux ni envers leurs légitimes sucesseurs. Je n"ai pas cru non plus qu'elles m'autorisassent à concourir à un acte de violence qui viendrait dépouiller mes concitoyens de la salutaire institution de l'hérédité du trône... Une fiction constitutionnelle ne permet pas qu'on impute au roi les fautes de son gouvernement; la réalité même des choses permet encore bien moins qu'on les impute au royal enfant mineur qui est étranger aux actes de son aïeul, et qui, par le seul fait de la double abdication de S. M. le roi Charles X et de son auguste fils, devint à cet instant même, le 2 août dernier, le roi à qui ma fidélité fut engagée.

« Les Chambres, sans rien pouvoir alléguer contre le droit de Mgr le duc do Bordeaux, ont transféré, le 7 du même mois, sa couronne au premier de ses sujets. Je ne m'associerai point par un serment à un acte auquel je me serais cru coupable de concourir ».

A la différence des déclarations que d'autres pairs avaient écrites pour motiver leur refus de serment, la protestation de M. de Kergorlay n'avait pas été lue à la Chambre; le baron Pasquier s'était contenté d'en accuser réception à son auteur. Le comte de Kergorlay la fit pubher alors dans les journaux royalistes; elle parut successivement dans la Quotidienne et dans la Gazette de France.

L'autorité n'avait d'abord rien dit. Elle avait été, suivant le mot dont se servit plus tard le procureur général, comme « étourdie » par cette publication. Mais, dans son numéro du 27 septembre, une feuille libérale, le Courrier français, réclama des poursuites; le même jour, à la séance de la Chambre des pairs, M. de Montalivet, qui n'était pas encore ministre, dénonça la lettre de M. de Kergorlay à ses collègues et au gouvernement. Le duc de Broglie, ministre de l'Instruction publique, seul membre présent du cabinet, déclara, en s'abstenant de qua-

lifier l'écrit, que des poursuites allaient être dirigées contre les journaux et contre le signataire de la lettre, s'il s'en reconnaissait l'auteur.

Dès le lendemain, M. de Kergorlay s'adressa aux journaux pour revendiquer la responsabilité de sa protestation : « Celte lettre, ajoutait-il, a été signée par un pair de France, et les pairs de France sont justiciables de la Cour des pairs ».

C'était, en effet, la première question qui se présentait : devant quel tribunal serait entamé le procès? Question grave qui, au dire de sages conseillers ', aurait dû suffire pour empêcher les poursuites. Le délai fixé pour la prestation de serment n'expirait que le 30 septembre. La lettre du comte de Kergorlay élait datée du :23 de ce mois. Il était alors pair de France et avait droit, par conséquent, à la juridiction de la haute assemblée.

Or les pairs éprouvaient à le juger la plus vive répugnance. Déjà avancé en âge, le comte de Kergorlay était environné d'une considération singulière. La fermeté de ses convictions, son courage, sa haute vertu, sa loyale nature; commandaient le respect. On savait qu'en 1815, lors du vote sur l'acte additionnel des constitutions de l'Empire, il avait consigné dans un écrit public son opposition dédaigneuse. On savait encore que, royaliste fidèle, mais plein d'indépendance, M. de Kergorlay avait combattu le ministère de M. de Villèle, et ce souvenir n'était pas pour déplaire à ceux d'entre les pairs qui avaient le mieux accueilli le nouveau régime. On sentait de plus que, loin de s'effrayer des poursuites, loin de rien rétracter, l'ardent adversaire se ferait du banc des accusés

1 Nous devons à M. le duc d'Audiffret-Pasquicr d'avoir pu consulter sur ce procès, dans leur partie encore inédite, les Mémoires du chancelier Pasquier, l'un des observateurs les plus pénétrants des hommes et des choses de son temps, comme on l'a vu par les volumes de ces mémoires qui ont déjà été publiés.

une tribune pour redire à la Chambre el au pays ce qu'il avait écrit au président.

Plus que personne, le baron Pasquier, avec sa perspicacité et sa longue expérience, avait prévu le danger. Il essaya inutilement d'en convaincre le gouvernement, et d'empêcher une résolution qui lui parut toujours « une faute insigne ».

La Chambre du conseil du tribunal du V^ instance s'était déclarée compétente. Mais le procureur général ne fut pas de son avis, et il provoqua, de la part des Chambres réunies de la Cour royale, un arrêt' qui annula l'ordonnance des premiers juges. La Chambre des pairs fut convoquée comme cour de justice.

L'audience s'ouvrit le 22 novembre. Berryer devait défendre M. de Kergorlay;M]\P* Hennequin etGuillemin, les représentants des journaux, le baron de Brian, rédacteur en chef de la Quotidienne, M. de Genoude, propriétairegérant, et M. Lubis, rédacteur en chef de la Gazette de France.

Un vif mouvement se produisit dans l'assemblée lorsque M. de Kergorlay entra, accompagné de Berryer. Avec son front découvert, ses cheveux blancs, ses traits fortement marqués, le vieux gentilhomme imposait. Tout son passé se ranima devant les pairs; ils sentaient une sorte de pudeur à le voir comparaître en accusé dans cette enceinte que sa présence avait jusque-là honorée; plusieurs s'approchèrent de lui pour le saluer.

Le siège du ministère public était occupé par le procureur général, M. Persil, assisté de M. Berville, avocat général.

M. Persil n'était point fait pour atténuer les impressions de la Cour. Supérieur, comme avocat, dans les procès d'affaires, il portait dans ses nouvelles fondions

1 a novembre 1830.

BlilUlYER. — T. I. 30

l'exaltation des journées de Juillet, et ne se rendait compte ni de la manière dont l'esprit de la révolution devait être interprété devant les pairs, ni de la situation qu'avait eue dans leurs rangs celui contre lequel il allait requérir.

11 commença par attaquer avec c une extrême violence ' » le comte de Kergorlay, et poussant un cri de guerre : 0 Guerre à outrance, guerre à mort » contre les ennemis de la royauté nouvelle, ii invoqua, pour la soutenir, un principe qui devait la miner, le principe dangereux de la souveraineté du peuple; il déclara que « le mandat des députés n'avait pas de limites », que « nommés dans l'intérêt du peuple, ils avaient tous ses droits », qu'ils pouvaient « tout ce que prescrivait la nécessité des temps et des circonstances ».

C'était l'article 14 de la charte de 1814 ressuscité au profit de la Chambre élective.

Enfin le procureur général conclut en réclamant contre M. de Kergorlay une condamnation à deux ans de prison et 10,000 francs d'amende. L'excès du réquisitoire avait dépassé le but.

Il aurait dépendu de M. de Kergorlay de profiter des dispositions de la cour et de s'attirer les ménagements de ses juges par la modération de son langage. Mais il avait trop de fierté dans l'âme pour tenter un pareil efl'ort. Son discours, suivant l'expression d'un impartial témoin, fut « le commentaire le plus ferme, le plus haut de sa lettre », en même temps que « la critique la plus habile des droits du nouveau roi et des titres sur lesquels il fondait son élévation au trône ^ ». Il parla en justicier plus qu'en accusé, moins soucieux de sauver sa cause que de venger ses princes. 11 maintint, en l'aggravant, saprotes-

1 Mémoires inédits du chancelier Pasquier. t. XI v.

2 Ibid.

talion, et comme Saint-Simon se baignant dans la raye des membres du Parlement, il était visible que l'indomptable Breton savourait la surprise et le courroux qu'excitait sa parole.

Il rappela tout d'abord les termes du serment qu'il avait, comme pair de France, prêté à Louis XVIII et à Charles X, serment que ses collègues avaient prêté comme lui.

« D'oij vient donc, leur dit-il, que je comparais aujourd'hui comme accusé devant une partie de ces mêmes collègues? D'où vient que je les vois siéger devant moi comme des juges?... Ce serment que nous prêtâmes tous, on ne m'accuse pas de lui avoir été infidèle. C'est, au contraire, à cause des conséquences nécessaires de cette fidélité même que j'ai été cité à comparaître ici pour me justifier... »

Il examinait les divers motifs mis en avant pour expliquer le serment prêté au nouveau règne, les uns alléguant que la violation de la Charte les avait déliés de leur engagement; les autres qu'en cédant au malheur des temps, ils avaient l'espoir d'être encore utiles à leur pays et de lui épargner de plus grandes calamités.

Aux premiers, M. de Kergorlay répondait que la loi civile n'admet la résolution d'un contrat que si la justice l'a prononcée, et il demandait quel serait le juge entre le roi et les sujets. Alors apparaissaient les souvenirs redoutés de l'histoire. L'orateur les remuait, les agitait, les enfonçait avec une implacable insistance.

« Lors du jugement de Louis XYI, ses défenseurs..., messieurs, vous aviez naguère le petit-fils de l'un', le fils de l'autre'^ parmi vous. Ils se sont montrés fidèles à la mémoire et aux enseignements de leurs pères : vous les

1 Le marquis de Kosambo, petil-fils de Malliesherbes. - Le fils de M. de Scze.

avez expulsés... Lors du jugement de Louis XVI, ses défenseurs demandèrent l'appel au peuple. La Convention sentit assez quel en aurait été le résultat, elle le refusa. Si aujourd'hui le peuple eût été appelé à choisir entre Henri Dieudonné elle fils du régicide, y a-t-il quelqu'un qui ose dire qu'il ignore qui la voix du peuple aurait proclamé?... »

A ces mots, un long frémissement parcourt l'assemblée '. Les sentiments les plus divers se peignent sur les visages, et les regards se portent vers le président comme pour lui demander une répression qui ne se produit pas.

Du haut de son siège, le baron Pasquier envisageait la scène avec plus de sang-froid ; ses prévisions n'étaient que trop justifiées. Mais il sentait qu'un avertissement ne ferait qu'exciter l'orateur, et qu'à moins de lui imposer un silence qui eût décrié la justice de la Cour des pairs, le meilleur moyen de ne point aggraver l'incident était de ne pas s'y arrêter.

L'habileté ne manquait pas, d'ailleurs, à l'impétueux lutteur. M. de Kergorlay prit soin de ne pas confondre, avec les hommes qui alléguaient la violation de la Charte, ceux qui invoquaient, à l'appui de leur serment, le désir de servir encore le pays : c'était le cas de ses défenseurs. Sans cacher que leurs arguments ne l'avaient pas convaincu : « Qui plus que moi, en ce moment, dit-il, doit faire, avant tout, la part de l'admiration et de la reconnaissance pour cette profession généreuse qui se dévoue à la défense des accusés! »

M. de Kergorlay se retournait ensuite vers ses juges et leur assenait, pour finir, ces deux considérations : « Le procès que j'ai à soutenir offre un étrange spectacle dans

1 3/éOT0î;-es inédits du chancelier Pasquier. H faut dire, à l'honneur des habitudes libérales du temps, que le discours de M. de Kergorlay, avec tous les débats du procès fut reproduit intégralement dans \e Moniteur, alors journal ofOciel.

le cours de la justice humaine. Des hommes qui, pour des prétextes divers, des causes diverses qui leur sont connues, ont abjuré leurs serments, sont appelés à me juger surles motifs qui m'ont déterminé à demeurer fidèle au mien. Je livre cette réflexion à leurs consciences.

« Une autre pensée me frappe. Tous les pairs nommés par Charles X et tous ceux des pairs nommés par Louis XVIII qui sont demeurés fidèles à leurs serments ont été expulsés de cette Chambre, et j'ai le droit de les réclamer comme mes juges. Je proteste ici contre une telle mutilation de la pairie, et je demande qu'il me soit donné acte de ma protestation ».

L'audience fut suspendue après ce discours. Les émotions longtemps contenues se donnèrent carrière : quelques membres, se précipitant vers le président, lui reprochèrent la condescendance dont il avait fait preuve. Parmi les plus animés, le baron Pasquier en reconnut qui n'avaient pas montré, en 1815, une moindre exaltation contre le maréchal Ney. Ils obtinrent de lui qu'avant d'accorder la parole aux défenseurs, il leur donnerait un avertissement.

En effet, à la rentrée de la Cour, quand Berrj-er venait de se lever, le président lui renouvela solennellement l'avis qu'il avait déjà exprimé au commencement de l'audience. — « Vous comprenez, dit le baron Pasquier, que si des expressions fâcheuses sont tolérables dans la bouche d'un accusé et peuvent avoir pour excuse la position où il se trouve, les mêmes expressions ou des expressions analogues ne sauraient être permises à un avocat et pourraient même être réprimées sévèrement par la Cour ».

Berryer reçut avec quelque hauteur cet avertissement. i< Je prie la Cour des Pairs, dit-il, de vouloir bien être persuadée qu'après un exercice déjà ancien et, je puis dire, honoré de ma profession, l'itérative invitation qui vient de m'être faite était superflue. Je connais la hau-

i70 LA JEUNESSE DE BERRYER.

teur de votre justice et je sens que la grandeur de mon ministère s'élève au milieu de vous; je le remplirai avec dignité, mais avec liberté; car je ne pourrais croire que par ces paroles on eût voulu m'en ôter la force ».

Il aborde aussitùtl'objet du débat, et sa plaidoirie, survenant après la terrible harangue de M. de Kergorlay, achève l'efTet de cette séance.

Les pairs l'écoutant avec d'autant plus d'attention que Berryer fait leur histoire, en racontant la vie de son client. Ils reconnaissent leurs propres sentiments dans ceux que M. de Kergorlay a éprouvés, à la nouvelle de la révolution; s'ils ont pris des résolutions différentes, ils n'en ont pas moins traversé les mêmes combats et les mêmes angoisses.

Comment, dès lors, ose-t-on leur demander de juger leur collègue?

« ... Pairs du royaume, pourriez-vous condamner M. le comte de Kergorlay? N'avez-vous pas tous partagé ses sentiments? Ses doctrines, ses principes, sa foi politique , n'ont-ils pas dominé vos esprits comme le sien? .\h ! je ne peux en douter! Je sais trop quel est le caractère des hommes ici rassemblés! Je sais trop combien vous devez tenir à grand honneur le haut rang de pair du royaume de France! Oui, lorsqu'il vous fut demandé de déclarer la vacance du trône où le frère de Louis XVI était assis, de décider que sa couronne passerait sur la tête d'un prince élu en sa place, de délaisser cette royauté légitime qui seule vous a faits ce que vous êtes, et de qui seule vous tenez l'autorité même que l'on venait consulter en vous, lorsque vous fûtes appelés, en cette qualité de pairs de France, à délibérer sur la question de savoir s'il vous fallait, par un nouveau serment, subir la loi de la nécessité et entrer dans le système d'un gouvernement nouveau, pesant tous en vos consciences cette énorme question, vous avez tous senti com-

bien un premier serment était grave; vous avez dit en vos cœurs ce que M. de Kergorlay a exprimé publiquement; ses scrupules vous ont arrêtés, ses réflexions vous ont agités; vous avez tous pensé comme lui. De quel crime veut-on que vous le punissiez? De ce qu'il n'a pas senti, reconnu, comme vous, la nécessité des circonstances?... De ce que dans l'examen qu'il a été contraint de faire ainsi que vous, s'arrètant devant l'autorité de doctrines sacrées , sa conscience a dit : « je ne peux pas aller au delà... »

Jamais pareil procès ne s'était vu, et l'orateur rappelait qu'en 1815, l'accusé avait pu, sans être inquiété par l'Empire, émettre enpublic son vote contre l'acte additionnel. II relevait les termes de la déclaration dans laquelle M. de Kergorlay avait protesté alors de son attachement à la dynastie des Bourbons, déclaration que terminaient cesfières paroles : « Quant à moi, je n'ai pas encore appris à prendre les baïonnettes pour règle de ma conscience ».

« Toujours fidèle au même caractère, aux mêmes convictions, reprenait Berryer, le noble pair s'exprimait en présence du despotisme impérial, comme il a cru devoir parler en face de notre liberté nouvelle ; son vote fut publié en France par toutes les voies de l'impression. Nul de vous n'a entendu dire qu'on ait imaginé alors de mettre en jugement M. de Kergorlay ».

Dans sa lettre au président de la Chambre des pairs, M. de Kergorlay écrivait du duc de Bordeaux : « Il vivra pour le bonheur de la France et nous sera un jour rendu ».

Le procureur général avait flétri cette parole, comme le vœu « d'un mauvais citoyen ».

« 0 ami de la liberté, lui répliqua Berryer, que je vous reconnais mal dans ces qualifications violentes d'une expression simple et d'une pensée pure... Qu'avezvous à y reprendre? Le noble pair appelle-t-il des sédi-

lions, des armes, des résistances contre votre domination? Il jette au ciel ses espérances. Ferme dans sa foi politique, il s'abandonne à la Providence; loin d'en appeler aux hommes et de rien attendre d'eux, M. de Kergorlay me semble avoir fortifié son âme dans une pensée toute religieuse, celle de Bossuet : « Il n'est pas besoin d'armer l'opprimé contre l'oppresseur; le temps combat pour lui, la violence réclame contre. elle-même ».

Enfin on reprochait à M. de Kergorlay d'avoir protesté contre ranniilalion des nominations de pairs émanées de Charles X. Berryer relève le grief; c'est pour lui une occasion nouvelle dédire son opinion sur le procès des ministres, et, comme il l'avait déjà fait à la Chambre des députés, il invoque contre la sentence prévue la mutilation du tribunal.

« Puis-je oublier que bientôt, sous peu de jours peutêtre, dans une cause douloureuse et terrible, menacés d'une condamnation immense, des hommes entreront dans cette enceinte, viendront devant vous, leurs juges, et, pour leur défense, rediront, plus solennellement encore, les réflexions si graves, si imposantes de M. de Kergorlay. Et l'on veut qu'aujourd'hui vous condamniez ce qui appartient à cette grande justification, que vous condamniez ce que vous devrez écouter et juger plus tard!... N'avez-vous pas proclamé vous-mêmes toutes les pensées de M. de Kergorlay, lorsqu'on vous proposa d'approuver l'expulsion des pairs qui siégeaient avec vous, légalement institués, comme vous, par le roi légitime? Vous avez déclaré que vous ne pouviez délibérer; et des trois pouvoirs sans le concours unanime desquels la loi n'existe pas en France, il en est un du moins qui a refusé de prendre part à cette grande atteinte aux droits de la royauté... »

Puis, revenant sur le procès de M. de Kergorlay, « ce triste et déplorable procès qui vous fatigue )>, disait

Berryer aux pairs, sachant bien qu'il exprimait ainsi leur pensée :

« Je dis ce triste procès, reprenait-il en terminant. Ah! certes, ce n'est pas parce que j'en redoute l'issue au milieu de vous. Non, ce ne sera pas ici le premier triomphe de cette guerre à mort qu'un organe de la justice osait tout à l'heure proclamer dans l'enceinte du temple des lois! »

Les avocats des journalistes, M\F* Hennequin et Guillemin, parlèrent après Berryer. M. Berville, avocat général, répliqua à la défense. Il reprit avec vigueur l'argumentation de xM. Persil; mais, en abordant la question des pénalités, il changea de langage, et, comprenant sans doute l'efTct qu'avaient produit sur les juges les conclusions excessives du procureur général, il déclara à plusieurs reprises, et avec « des formes presque suppliantes », suivant un mot de Berryer dans sa réplique, qu'il s'en rapportait pleinement, sur ce point, à l'appréciation de la Cour : « Vous êtes arbitres souverains, dit-il, les plus paternels de tous les arbitres ».

Les défenseurs entendus de nouveau, l'audience fut renvoyée au lendemain. La délibération dura deux jours. L'incertitude était grande parmi les pairs : les uns blessés des paroles du comte de Kergorlay, les autres en imputant la responsabilité aux promoteurs du procès et sentant, suivant le mot du baron Pasquier lui-même , que « le mal était irréparable ». M. Laiué déploya une activité généreuse pour éviter une condamnation à son ancien collègue; M. de Barbé-Marbois, M. de Beurnonville, le duc de Fitz-James, le marquis de Brézé , M. de Coislin, M. Dubouchage, joignirent leurs efforts aux siens. Mais la majorité des pairs était trop engagée dans la révolution de Juillet pour prononcer un acquittement qui, après l'éclat de l'audience, eût semblé le désaveu de cette révolution. M. de Kergorlay fut condamné à six mois de prison et 500 francs d'amende ; MM. de Brian et de Genoude,

à un mois de prison et 150 francs d'amende; M. Liibis seul fut acquitté.

Dès le 25 novembre, M. de Kergorlay, assisté de Berr^'er, se présenta au parquet de la cour royale, pour se constituer prisonnier. On n'avait pas encore l'expédition de l'arrêt, condition nécessaire pour le faire exécuter. Elle arriva le lendemain, et le procureur général écrivit, le 27, au condamné pour lui laisser le soin de fî.xer le jour et l'heure de son entrée à la prison de Sainte-Pélagie. L'énergique vieillard s'y rendit le 30 novembre. Il fit toute sa peine, sans demander ni recevoir grâce d'un seul jour.

Les hommes qui avaient déploré les poursuites jugèrent que cette rigueur était « une nouvelle faute' ».

L'opinion n'avait pas été favorable au procès. La fière attitude du comte de Kergorlay, applaudie jusque dans les rangs de la jeunesse-, avait provoqué les hommages de l'opposition, qui n'épargnait pas les critiques au procureur général. Le Globe déclarait que « l'avantage était resté du côté de l'accusé », et refaisant le discours qu'aurait dû tenir M. Persil, il mettait dans la bouche du procureur général ces mots fameux : « Nous avons tous joué une comédie de quinze ans ^ » ; le National dénonçait « le

1 Mémoires inédits du cliancelier Pasquier.

2 • Vous avez du, comme nous, être ravis d'admiration pour cet admirable comte de Kergorlay, écrivait Maurice de Guérin, alors âgé de vingt ans, à sa sœur. Qu'il était beau lorsqu'il jugeait ses juges et leur faisait baisser la tètel Tout l'auditoire a frémi de son intrépidité et une rumeur sourde a couru parmi les pairs et dans les tribunes... •. 10 décembre 1830. (Maurice de Gucrin, journal, lettres et poèmes, p. 150.)

3 Pour répondre victorieusement à M. de Kergorlay, dont la dialectique, disait le Globe, sur le terrain constitutionnel « était foudroyante », il eût fallu lui dire, d'après ce journal : « Tout ce que vous invoquez, tous ces articles de la Charte et de nos codes que vous citez avec profusion, tout cela n'est (|uc des Octions ingénieuses. Lorsque nous avons juré fidélité à Charles X et obéissance à la Charte, lorsque nous avons étourdi ce monarque de nos protestations d'amour, lorsque nous couvrions, pour lui, nos routes d'arcs de triomphe... tout cela n'était qu'une

scandale, le honteux scandale delà Chambre des pairs », en se hâtant d'ajouter que ce n'était pas du langage de M. de Kergorlay qu'il voulait parler, mais bien de la faiblesse du ministère public, n'osant pas relever cette évocation des souvenirs de 93 dont le gouvernement paiTaissait rougir, lorsqu'il aurait dû s'en glorifier.

Au Palais-Roj'al, on était mécontent de la modération observée par le président de la Chambre des pairs. La première fois que le baron Pasquier s'y présenta, les familiers de la cour l'évitèrent ou lui firent froide mine, tandis que Louis-Philippe et Marie-Amélie l'accueillaient avec leur bienveillance habituelle.

En défendant M. de Kergorlay, Berryer venait de montrer comment il savait comprendre et respecter les mobiles de ceux dont il ne suivait pas la conduite. Il donnait ainsi satisfaction à l'opinion des royalistes qui, comme M duPlessis-Grenedan, faisaient objection à sa manière de voir, travaillant dès lors, comme il le fit toujours, à maintenir, au milieu de dissidences trop nombreuses, l'unité du parti : « Je garde pour mon noble défenseur le sentiment qui nous unit tous deux dans une même cause, lui écrivit M. de Kergorlay, et je me plais à espérer que cette association demeurera pour lui, comme pour moi, un aarréable souvenir' ».

Revenu à la Chambre des députés, Berryer ne tarda pas à y reprendre ses luttes.

feinte... Vous avez été comme un de ces spectateurs novices qui, assis au parterre pour la première fois, prennent pour des réalités la scène que l'on joue devant eux... Détrompez-vous, pairs, députés, magistrats, simples citoyens, nous avons tous joué une comédie de quinze ans ■. {Globe du 24 novembre 1830.) 1 2i janvier 1831. Papiers de Berryer.

Le 9 décembre, la Chambre discuta un projet de loi qui rendait à l'État le fond commun alloué par la loi de 1825 sur l'indemnité accordée aux émigrés. D'après cette loi, les sommes restées libres sur les 30 millions de rentes affectés à l'indemnité devaient être employées à réparer les inégalités qui auraientpu résulter des conditions établies pour la répartition. Le projet de loi proposait de consacrer ces sommes aux dépenses publiques. Quelques voix auxquelles ne s'était pas associée la majorité de la commission, avaient demandé que la loide 1825 fùtrevisée tout entière, le milliard voté aux émigrés n'étant qu'une spoliation faite à l'État.

Berryer prend la parole; il combat cette tendance perpétuelle à réclamer contre le passé et à mettre dans la loi les préjugés ou les animosités des partis :

« Eh quoi! messieurs, le temps qui moissonne si vite les hommes n éteindra-t-il pas les haines? Pour moi, je réclame le privilège heureux de mon âge qui me fit étranger et à l'ancien régime, et à l'émigration, et à la république, et au ^'stème de l'Empire.

« Ma carrière a commencé au milieu du bruit des armes. Je me suis en quelque sorte éveillé au monde aux cris de gloire de l'Empire, alors que ces vieilles querelles étaient étouflees. Je n'ai connu la liberté, l'ordre, les lois, la discussion des droits, la défense des intérêts publics, que dans la France telle que la Restauration l'a faite ».

Berr3'er rappelle alors comment la Restauration a fondé le crédit, comment elle a pu le porter « à un point où aucune nation dans le monde n'était parvenue, jusqu'à négocier ses effets au-dessus du pair »; il la montre exécutant toutes les obligations que les précédents régimes avaient contractées, payant « les arriérés qu'avant elle on ne payait que par des faillites » ; il oppose à ces exemples les conséquences funestes du projet proposé, projet qui

touche à des droits acquis et qui va nécessairement ébranler, non seulement chez les émigrés, mais chez les tiers, la foi dans les engagements de l'État et la sécurité de l'avenir.

Le ministre des Finances avait dit dans son exposé que « les indemnitaires jouiraient des droits que leur assurait une loi injuste, grâce à l'équité du parti qui les avait vaincus ».

Berryer relève avec indignation cette phrase dans la bouche d'un membre du gouvernement.

« Que, dans la chaleur de la discussion, dit-il, nous nous traitions de parti qui a succombé et de parti victorieux, je le conçois; mais, au nom du chef de l'État, de la part du ministère, réduire un parti à jouer le rôle de vaincu ! Sont-ce là les promesses qu'on nous a faites ? Estce que les vérités qui ont été jurées ne seraient que des déceptions? Ne sommes-nous pas en France appelés à jouir tous de la même liberté d'opinion et de discussion? Ne devons-nous pas marcher avec une égale fierté au milieu de nos villes? A quelle condition destine-t-on cette existence de vaincus? Elle serait intolérable, et je sens dans mes veines une âme française qui ne se résigne pas à accepter une vie si humiliante! »

Ce langage émut la Chambre, et fut de sa part l'objet d'une adhésion presque unanime.

Dans la matinée du jour qui suivit la séance où Berryer avait fait entendre cette protestation, le 10 décembre, les ministres de Charles X furent transférés de Vincennes au Petit-Luxembourg pour y attendre le moment de leur comparution devant la Chambre des pairs. Leur procès s'ouvrit le 15 décembre et dura six jours. Il furent condamnés à la prison perpétuelle; frappés comme hommes publics, ils grandirent comme hommes, et la noblesse de leur attitude honora le malheur qui les accablait.

Berryer, suivant leur désir, n'assista point aux audien-

ces. Mais, au moment où des cris de mort retentissaient contre eux, il avait hautement avoué son amitié pour les accusés; il avait osé signaler « l'animosité » qui les poursuivait; il avait ainsi résisté, pour sa part, aux emportements populaires et contribué par son exemple à créer cette force morale dont le gouvernement avait besoin pour obtenir le salut des ministres, qui était dans ses vœux personnels et que réclamait l'intérêt même de sa situation.

Sous l'empire des passions révolutionnaires, la mort des ministres était devenue, en effet, le cri de ralliement des ennemis du nouveau régime. Les ministres sacrifiés, c'était le trône de Louis-Philippe renversé par la république.

Nous sommes arrivés au terme de la première période de la vie publique de Berryer. La lutte qu'il va soutenir pendant dix-huit ans contre la monarchie de Juillet appartient à un autre récit.

Mais déjà, par quelques extraits de ses discours, on a pu démêler la situation que Berryer avait prise en face de cette monarchie.

Posant nettement ses principes, ne se refusant pas, même sous un gouvernement dont il était l'adversaire, à la discussion sincère des lois et des actes, ne négligeant aucune occasion de rappeler les bienfaits de la Restauration, répondant à toutes les attaques, n'admettant jamais la moindre atteinte aux droits que lui garantissait la Charte de 1830 , il tirait en quelque sorte de dessous les ruines son parti abattu; il le remettait debout.

Bien des témoignages parvenaient de la province à Berryer, le remerciant de sa conduite, et lui révélant à lui-même l'influence fortifiante que ses paroles exerçaient au loin. Il remarqua parmi ces manifestations une lettre d'un jeune magistrat du Midi, démissionnaire

Lu; PROCÈS DES MINISTRES. 479

après la révolution, et dont le nom, alors ignoré, devait plus tard s'associer au sien dans les grands actes de sa vie parlementaire, le baron de Larcy '. Berryer fut touché des félicitations expressives de cet ami qu'il ne se connaissait point : «En ce triste temps et dans ces difficiles circonstances, il est bien peu permis d'espérer quelque changement utile à la direction violente des esprits, répondait-il à M. de Larcy ; mais on en peut arrêter le mouvement, et la seule récompense, le seul fruit de ses travaux qu'un homme de bien puisse souhaiter, c'est le suffrage de quelques gens de bien- ».

1 Larcy (Charles-Paul in-Roser Saubeit, baronde), 1805 -h 188-2, substitut du procureur du roi à Alais (1829), démissionnaire après la révolution de Juillet, député de 1839 à 18H;, représentant du peuple en 1818, 18i9 et •1871, ministre des Travaux publics sous le gouvernement de M. Thiers et du maréchal de Mac-Malion, élu sénateur inamovible en 1877.

- 13 novembre 1830. Documents inédits.