CHAPITRE XV

Correspondance de Berryer avec M. de la Guibourgore. — Ses tristes prévisions. — Contraste entre le découragement qu'expriment ses lettres et la résolution qu'il déploie à la tribune. — Débats sur le serment des fonctionnaires, sur le rappel des régicides, sur l'abolition de l'institution des conseillers-auditeurs à la cour royale. — Départ de Charles X et de la famille royale pour l'Angleterre. — Arrestation des ministres.

— Le prince de Polignac. — M. Mandaroux — Vertamy. — Lettres de Berryer à M. de Peyronnet pour lui ofiErir de le défendre. — Berryer visite les ministres prisonniers à Vincennes. — Comment il comprenait la défe nse des ministres. — Les amis du prince de Polignac craignent que l'intervention de Berryer ne compromette les accusés. — La princesse de Polignac lui demande de décliner lui-même la défense de son mari. — Lettre de Berryer au prince dePolignac. — Réponse du prince. — L'entrée de "Vincennes est interdite à Berryer. — M. de Martignac accepte la défense du prince de Polignac. — Lettre du général de Bourmont à Berryer. — Discussion à la Chambre des députés sur le projet de mise en accusation des ministres. — Discours de Berryer. — La Chambre interrompt ses séances. — Troubles populaires. — M. Thiers, noir Tellement élu député, est nommé sous-secrétaire d'Etat du ministère des Finances. — Son début à la tribune. — Berryer l'encourage et lui prédit qu'il sera orateur. — Procès et discours de M. de Kergorlay devant la Chambre des pairs. — Plaidoirie de Berryer, — Nouvelles luttes à la Chambre des députés. — Les ministres de Charles X comparaissent devant la Chambre des pairs. — Berryer, suivant leur désir, n'assiste pas aux audiences. — Noble attitude des ministres accusés.

— Leur condamnation. — Lettre de Berryer à M. de Larcy.

« Je resterai, dites-vous, tant que la place sera lenable, écrivait à Berrj-er un de ses amis de Bretagne. Ceci me

rassure; je suis sûr que vous y resterez fermement tant que vous le pourrez faire, car vous avez un caractère qui ne se laisse pas facilement intimider. Faible pour les petits détails de la vie, vous êtes fort dans les circonstances vraiment graves et importantes; vous n'écoutez alors aucun conseil timide, vous ne cédez à aucune influence contraire à ce que vous croyez un devoir ou une bonne action K.. »

M. de la Guibourgère connaissait bien Berryer. Il était auprès de lui en 1815. 11 l'avait vu, dans les conjonctures les plus diverses, démêler rapidement le parti à prendre, s'y tenir avec persévérance, et il contribuait à l'afl^ermir dans sa résolution en lui montrant qu'il n'en doutait pas.

Oui eût alors considéré Berryer ne lui aurait, en effet, supposé ni inquiétude ni découragement. Il était sans cesse à la tribune, combattant les mesures proposées par le parti vainqueur, vengeant les institutions attaquées, affirmant avec une énergie croissante sa fidélité au malheur et au droit. Cependant aucune illusion n'abusait son âme. Il voyait tout en noir; il s'attendait à des catastrophes; il n'espérait de ses efforts aucun succès.

« Je vois avec plaisir que vous approuvez le parti que j'ai pris, mandait-il à M. de la Guibourgère; mais je sens trop chaque jour que nos efforts seront tout à fait inutiles. C'est un torrent- ».

Lié par ses souvenirs, par ses convictions, par ses amitiés publiquement avouées, à ce passé dont la faction révolutionnaire, trop souvent écoutée, réclamait du gouvernement le complet sacrifice, assiégé de lettres anonymes pleines d'injures et de menaces, Berryer entrevoyait le jour où la proscription l'atteindrait lui-même; il songeait à l'éventualité d'une expatriation, tout au

1 Lettre de M. de la Guibourgère à Berryer, i septembre 1830. Papiers de Berryei'.

2 28 août 1830. Archives de la famille de la Guibourgère.

moins à quelque voyage auprès des princes exilés, et il recherchait les moyens d'assurer une retraite à son fils : « Je pense à un avenir fort triste et très prochain, écrivait-il encore à M. de la Guibourgère; mon fils est un grand objet de préoccupation pour moi. Si je pars, il ne pourra me suivre; je lui cherche une retraite et j'ai pensé à vous. Il faut qu'il reste en présence d'un caractère ferme et doux, en compagnie d'un homme instruit qui dirige ses lectures et lui donne la pensée de quelques travaux. J'ai tourné les yeux vers vous. Pouvez-vous, le cas échéant, donner asile à ce jeune homme? Puis-je, sans être indiscret, le lier à votre amitié ? Peut-être caché , peut-être éloigné de France, je serais tranquille le sachant près de vous. Ceci est grave, mon ami; il ne faut pas me répondre en cédant au premier élan de votre amitié; réfléchissez à tous les inconvénients de la ctemande que je vous fais, et répondez-moi sans aucune gêne; en de telles circonstances, un refus ne me ferait pas douter de votre amitié ».

L'ami dont Berryer invoquait le concours n'était pas de ceux qu'effraient les difficultés ou les périls. Berryer eut aussitôt la réponse de M. de la Guibourgère; elle lui donnait toutes les assurances qui pouvaient calmer ses anxiétés.

Le lendemain du jour où il exprimait à M. de la Guibourgère ses sombres prévisions, le i29 août, Berryer parlait à la Chambre dans un débat relatif au serment des fonctionnaires. Un projet de loi modifiait la formule du serment; l'engagement devait être pris, jion plus envers « le roi » , comme dans l'ancien texte, mais envers « le roi des Français ». M. Demarçay proposa de déclarer démissionnaires les membres des deux Chambres qui, dans le délai de quinze jours, n'auraient pas prêté serment. La disposition visait surtout la pairie. L'annulation des nominations faites par Charles X avait déjà décimé cette

assemblée r mais elle gardait, au gré des novateurs, un trop grand nombre de membres attachés à la vieille monarchie.

Berrjer combattit l'amendement. Ce fut encore l'exemple de l'Angleterre qu'il opposa à ceux qui prétendaient s'inspirer de la révolution de 1688 :

« Un grand exemple a été offert récemment aux yeux de l'Europe entière. Pendant deux siècles les pairs catho'liques d'Angleterre se sont refusés à prêter un serment qui blessait leur conscience, et ils n'ont point pour cela perdu leur dignité de pairs; ils n'ont pas été considérés comme démissionnaires. Seulement, ils se sont abstenus de siéger. S'il ne convient pas à quelques pairs de France de prêter un serment qui serait contraire à leur conscience, ils ne peuvent pas davantage être considérés comme démissionnaires; carie titre dont ils sont revêtus appartient aussi à leur postérité ».

La constitution de la pairie était trop atteinte pour que l'opinion de Berryer pût prévaloir. La Chambre des députés vota l'amendement de M. Demarçay , en portant le délai proposé à un mois. La Chambre des pairs ne se résigna qu'avec peine à ratifier la loi ; elle stipula du moins que l'hérédité serait respectée, et qu'à défaut du titulaire, son héritier, s'il consentait à prêter serment, serait admis à siéger.

Ce fut ainsi que le duc de Crussol remplaça, en se soumettant au serment, son père, le duc d'Uzês, qui l'avait refusé.

Berryer, dans ce débat , avait soutenu une première lutte en faveur de l'hérédité de la pairie. Quelques jours plus tard, le 2 septembre, il en engageait d'avance une

autre contre le bannissement de la branche aînée, en s'opposant à un projet de loi qui avait tout à la fois pour objet de rappeler les régicides et de maintenir l'exil des Bonapartes.

La loi du 12 août 1S16 avait exclu du territoire, en même temps que les régicides', certaines personnes désignées comme ayant pris part à l'attentat des Gent-Jours. Le projet, présenté à la Chambre, faisait cesser cette double exclusion ; mais il conservait expressément l'article qui portait la même peine contre les membres de la famille de Napoléon.

Les rigueurs de la loi de 1816 avaient été singulièrement atténuées par la clémence de la Restauration. Cinquante-cinq régicides avaient été successivement autorisés à rentrer en France et, parmi les individus réputés complices de la conspiration des Cent-Jours, beaucoup avaient recouvré, non seulement leur patrie, mais encore leurs grades et leurs dignités, quelques-uns même obtenu les honneurs de la pairie.

Ce qui faisait la gravité du projet, c'était le rappel en masse des régicides et leur réintégration olTicielle dans leurs droits civils et politiques, aussi bien que dans les biens et pensions dont la loi de 181(î pouvait les avoir dépouillés.

Il y avait là comme un essai d'apologie du crime, comme une réparation publique envers les meurtriers de Louis XVI.

Berryer, sans s'opposer aux mesures individuelles, s'attache à mettre cette conséquence en lumière :

« Pourquoi, s'écrie-t-il , nous appeler à un acte solennel où la pensée des personnes privées s'efface en nos esprits et laisse debout le souvenir d'une si grande et si douloureuse catastrophe? »

1 Étaient seulement exclus par cette loi les régicides qui avaient adhéré à l'acte additionnel ou accepté, après le -20 mars, des fonctions du gouvernement impérial.

Le rappel des régicides n'était, en effet, qu'un commencement; il annonçait la loi qui allait bientôt abolir la commémoration du 21 janvier.

On rappelait les régicides, et l'on bannissait de nouveau la famille de Napoléon; on proscrivait ce nom que ne cessaient d'invoquer les vainqueurs de 1830. Berryer fait habilement ressortir le contraste , soit pour empêcher le vote de la loi, soit pour, décider l'abrogation de l'article qui exilait les Bonapartes et prévenir par là même la proposition d'une loi d'exil contre les Bourbons.

« Comment n'a-t-on pas vu , demande l'orateur, tout ce que ce projet renferme d'éléments de discorde? Après quarante années de dissensions politiques, il existe parmi nous des sentiments qu'il ne faut pas remuer si l'on veut nous rendre la paix. Ignore-t-on qu'il est des cœurs en France qui s'irritent et frémissent à la pensée du sanglant événement dont on vient si malheureusement rappeler le souvenir; qu'il en est d'autres qui battent au seul nom du grand homme dont, après quinze années, on veut que nous déclarions une seconde fois la famille proscrite?... »

La gauche murmure à ce rapprochement; mais Berryer insiste, pensant que la comparaison pourra émouvoir les vieux serviteurs du régime impérial :

« Certes, aux yeux du plus grand nombre, le partage du pardon et de l'exil paraîtra fait d'étrange sorte! Les noms de ceux qu'il s'agit de ramener au milieu de nous réveillent la mémoire d'un temps de calamités et de crimes; le nom de ceux qu'il faut proscrire se rattachait du moins à des jours signalés par le retour à l'ordre, l'aurore de la prospérité publique et l'éclat d'une gloire immense. Oui, Messieurs, je regarde une pareille loi comme aussi dangereuse qu'inutile, et, pour dire ici ma pensée toute entière, elle semble nous convier à une complicité morale que je repousse avec horreur ». ,

L'agitation de la Chambre redouble ; de nouvelles rumeurs se font entendre.

« C'est pour revenir à la Charte », interrompt un membre de la gauche.

Berryer rappelle encore une fois la conduite de l'Angleterre en 1688. Ce n'est pas en exaltant les souvenirs révolutionnaires, mais, au contraire, en les frappant de réprobation, que la nation britt^nnique a fondé sa royaué nouvelle.

« Nos heureux et sages voisins nous ont donné un e.Kemple bien différent. Le jour où la vacance du trône de Jacques II était déclarée, le jour même où la couronne d'Angleterre fut remise à Guillaume III et à Marie, la Chambre des communes se rendit solennellement à la cérémonie fondée pour l'anniversaire du meurtre de Charles I" ».

La loi fut votée et l'exil des régicides levé en même temps qu'était maintenu celui de la famille de Napoléon.

La Chambre n'était pas au terme des concessions à l'esprit révolutionnaire.

L'inamovibilité judiciaire avait résisté, lors du débat sur la revision de la Charte, aux attaques de l'extrêmegauche; mais l'institution des conseillers-auditeurs était menacée, bien qu'ayant pour elle des magistrats très engagés dans la révolution, comme M. de Schonen ' .

Les conseillers-auditeurs étaient de jeunes magistrats dont les fonctions avaient ce caractère de ne leur être

1 Le baron de Sclionen (Auguste-Marie), 178-2 + 1849, conseiller à la cour royale et député de la Seine {lH-21) sous la Hestauralion, procureur gènerai prés la cour des comptes et pair de France sous la monarchie de Juillet.

BERRVEli. — T. I. 28

conférées par le roi que sur la présentation des membres des cours sous les yeux desquels ils avaient travaillé. Berrver ne réussit pas à les sauver. Il n'en faut pas moins reproduire quelques-unes de ses considérations sur l'ordre judiciaire, parce qu'elles sont toujours applicables.

« L'institution des conseillers-auditeurs, dont on vous propose la suppression, dit-il, me semble plutôt devoir être le modèle de l'institution judiciaire. Je m'étonne que ce soit la plus libérale des institutions qui soit l'objet d'une attaque et qu'on veuille renverser. La magistrature, en France, se trouve dans une situation de dépendance qui n'existe que depuis la révolution. Vainement fait-on retentir ce mot d'inamovibilité ; les esprits justes et sages ont fort bienreconnu que les magistrats étaient dans une fausse position, en ce sens que leur nomination et leur avancement dépendaient du pouvoir. Il n'en est pas ainsi ù l'égard des conseillers-auditeurs. Ils ne sont pas nommés directement par le pouvoir. Ils reçoivent l'institution du prince, il est vrai, puisque c'est du prince lui-même que la justice émane; mais ils ont été nommés par élection... »

Berrver montrait l'avantage moral que trouvaient ces jeunes gens à faire ainsi leur carrière dans leur propre province, sous lesregardsde leurs aînés.

« Qu'est-ce que cette institution des conseillers-auditeurs nommés par le roi sur la présentation des cours royales?C'est une recommandation aux jeunes gens de ne pas venir dans Paris flétrir la générosité et l'indépendance de leur caractère en flattant le pouvoir, en se faisant solliciteurs, en prodiguant des louanges à ceux qui donnent des places et à ceux qui les font obtenir. La résidence à Paris ne peut que leur être funeste. Ils viennent dans cette ville corrompre leur éducation, abandonner les traditions sages, les habitudes modestes de la famille et contracter des goûts et des besoins qu'ils ne pourront

LE l'ROCÈS DES MINISTRES. A'So

satisfaire dans la grave carrière qu'ils embrassent... » Tandis qu'il combattait ainsi pour la défense des principes et des institutions, Berryer se préoccupait avec une sollicitude passionnée du sort des personnes que menaçait la révolution triomphante.

La branche aînée des Bourbons était depuis quelques jours en Angleterre, incertaine de la résidence qui abriterait son infortune. Le roi avait quitté Rambouillet, le 3 août, s'acheminant lentement avec sa famille vers un nouvel exil. 11 voyageait à petites journées; l'étiquette de la cour accompagnait dans sa retraite le monarque dépouillé. Ses gardes du corps avaient demandé à lui faire escorte jusqu'tiu lieu de son embarquement. Le 16 août, il était arrivé à Cherbourg et, le jour même, sur un vaisseau commandé par le capitaine Dumont-d'Urville, il avait fait voile pour la Grande-Bretagne, laissant aux commissaires chargés de veiller à la sûreté de la dynastie proscrite, et surtout au plus jeune d'entre eux, M. Odilon Barrot, l'impression profonde de sa dignité dans le malheur.

CharlesXquittalaFrance, ignorant que, bien prèsdelui, dans le département delà Manche qu'il venait de traverser, son premier ministre avait été arrêté. Reconnu à Grandville, M. de Polignac avait été conduit à Saint-Lô et enfermé dans la prison de la ville. Lescommissairesle virent en revenant de Cherbourg. A peine à Paris, M. Odilon Barrot envoya à son confrère du barreau de la Cour de cassation, M. Mandaroux-Vertamy, une lettre qui lui permît de visiter le prisonnier.

« Mon cher confrère, écrivait M. Odilon Barrot à M. Mandaroux-Vertamy, je conçois et j'honore le sentiment

qui te conduit auprès de M. de Polignac; j'espère que MM. les membres de la commission municipale, que j'ai eu l'avantage de voir à mon passage à Saint-Lô, te donneront toutes les facilités compatibles avec leur responsabilité. Malgré les drapeaux différents que nous avons suivis, je n'en suis pas moins ton tout dévoué ^ ».

L'homme à qui M. Ûdilon Barrot adressait ces lignes a tenu une trop grande place dans la vie de Berryer; il a été trop mêlé à l'histoire du parti royaliste et son nom reviendra trop souvent dans ce récit pour que nous ne le fassions pas connaître en quelques mots.

Originaire de la Haute-Loire, issu par sa mère de la famille de Yertamy, l'une des plus vieilles de la région, compatriote de M. de Polignac, Jean-Baptiste-Julien Mandaroux-Vertamy, né en 1793, mort en 1858, avait été dans les jours heureux l'ami du prince qui, à peine au pouvoir, s'empressa de créer pour lui la chaire de droit public au ministère des Affaires étrangères. Il fut, dans l'infortune et la captivité, son conseiller le plus écouté, son plus iidèle consolateur, et devint le tuteur de ses enfants, lorsque l'ancien ministre de Charles X eut été condamné à la peine, aujourd'hui abolie, de la mort civile.

En même temps, aussi modéré que ferme dans ses convictions, jurisconsulte sagace, élevé d'âme et de parole, M. Mandaroux-Vertamy était lié avec les hommes qui représentaient avec le plus d'éclat et de popularité la cause royaliste, Chateaubriand, Hyde de Neuville, Berryer.

Chateaubriand, qui devait le nommer son exécuteur testamentaire et lui léguer l'admirable copie, faite par Mignard, du tableau de Raphaël, la Grande Sainte Famille de François Z'"'", aimait avec une sensibilité touchante M. Mandaroux-VerLamy. 11 avait pour lui, dans les tris-