PROCLAMATION

Province du AYLMER.

Bas-Canada AYLMER

De par Son Excellence le Très-Honorable Mathew Lord Aylmer, Chevalier Commandeur du Très-Honorable Ordre Militaire du Bain, Capitaine-général et Gouverneur en chef dans et sur Les provinces du Bas-Canada, Haut-Canada, Vice-Amiral en icelles, etc.

Attendu q'ie dans la Session du Parlement Provincial du Bas-Canada tenue dans la quatrième année de Sa Majesté Guillaume Quatre, Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Défenseur de la Foi et en l’année de Notre-Seigneur mil huit cent trente-quatre, il fut passé un certain bill intitulé: Acte pour incorporer le collège de Sainte-Anne de la Pocatière, dans le district de Québec, par le Conseil Légisiatif et la Chambre d'Assemblée de cette Province ; et vu que le dit Bill, dans le dit Parlement Provincial, dans la même session et icelui le dix-huitième jour de mars, en l’année susdite, fut présenté à moi, le dit Mathew Lord Aylmer, étant alors Gouverneur en chef, administrant le Gouvernement de Sa Majesté dans la dite Province, pour la sanction de S. M. ct fut alors par moi réservé pour la signification du plaisir de S. M. sur icelui ; et, attendu que le dit Bill à été mis devant S. M. en Conseil et qu’il a plu à S. M. par et de l'avis de son Conseil, le 15e jour d'août, an dernier passé, de sanctionner le dit Bill, et conformément au plaisir royal de sa dite Majesté à l'égard d’icelui, le dit bill a été alors confirmé, ratifié et finalement passé en loi.

En conséquence, en obéissant au statut fait et pourvu en pareil cas, par cette proclamation je signifie, publie et fais

savoir que le dit Bill a été comme susdit mis devant S. M. je requiers et commande tous juges, officiers de justice et ministres de justice et tous autres loyaux sujets de $. M. et toutes personnes quelconques que les présentes peuvent concerner, d’en prendre connaissance et de se gouverner en conséquence.

Donné sous mon seing et le sceau de mes armes, au Chiteau Saint-Louis, dans la cité de Qnébec, le septième jour de janvier, mil huit cent-trente-cinq, dans la cinquième année du règne de Sa Majesté.

BININNNNTS L. 8. [Signé] D. DALY, EU Secrétaire-Provincial.