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lieutenant-wouverneur, en date du 12 août de la même année, fit connaître au publie la sanction royale.
Parmi les dispositions de la nouvelle loi se trouvaient les suivantes :
Le gouverneur aura le pouvoir de nommer les syndics des écoles de fondation royale.
Les syndics pourront acheter sans licence des propriétés en main-morte, et en disposer à leur gré, pourvu qu'ils rendent compte au receveur-général,
Le gouverneur aura le droit de nommer le président du syndicat, lequel, conjointement avec les autres membres, fera les règles, ordres et statuts pour les écoles, etc., devant prendre force de loi après leur sanction par le gouverneur.
Le gouverneur aura aussi le pouvoir d’ériger des écoles gratuites dans les paroisses où townships, et de nommer deux commissaires chargés de construire des écoles, de préparer les contrats pour l'achat des terrains sur lesquels ces écoles seront érigées par les habitants.
Le gouverneur enfin se réservait le privilège de choisir les maîtres d'école.
Tout le système scolaire de 1801 reposait donc sur des bases vicieuses, Son organisation étant laissée aux mains du gouverneur et de ses créatures, il y avait dix chances contre une qu’elle serait de nature à blesser la majorité de la population de la province composée de catholiques et de Français. Le syadicat
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