DIFFICULTÉS AUTOUR DUNE SUCCESSION

biens, et de s'en charger eux-mêmes. ^ MM. Varin,. Cadieux, Brodeur et lioissonnault étaient présents à cette assemblée. Quoiqu'ils ne fussent pas entièrement satisfaits de l'état des affaires tel que présenté par M. Paincliaud, ils crurent prudent de ne pas refuser ses offres, et ils acceptèrent, avec les fonds donnés par un acte notarié en bonne forme, l'administration et la propriété du collège. Il fut donc résolu :

1 — Ces propriétés comprenaient 659 arpents et 70 perchesde terres dans ia seigneurie, et 2,500 arpents dans le township d'Ixworth.

(Tableau dressé par Frédéric Weyss, arpenteur.)

M. Painchaud avait acquis ces terres à différentes époques, depuis 1825 jusqu'en 1837.

P 17 janvier 1825. — Une terreau premier rang, de un demiarpent de front sur 18 de profondeur, achetée de Hubert Dessaint, moyennant la somme de £75.

2^ 9 février 1827. — Un morceau de terre acheté d'Antoine Gagnon, à charge de donner l'éducation à deux de ses enfantsou à deux enfauts pauvres, suivant le cas.

3^ 14 juillet 1827. — Un demi-arpent sur la profondeurs partir du cliemin du roi jusqu'à la montagne du royaume, à raison de £33.

40 26 novembre 1827.— 54 acres dans le tOAvnship d'Ixworth,. vendus par Lsaac Migné.

5^ 11 aoât 1828. — 4 arpents sur 40, dans la seigneurie de S.-Roch, et 6 arp. sur 40, achetés de Pierre Bélanger, pour vingt et une piastres d'Espagne.

6° 6 février 1829. — 2 arpents et 2 x^erches vendus par Etienne Grondin, moyennant £50.

7^ 5 juillet 1829. — 3 x 40 arpents dans la seigneurie de Saint-Eoch, vendus par Germain Dionne, pour quinze piastres d'Espagne.

8^ 16 juin 1832. — Echange avec Jean-Marie Anctil, d'un terrain prenant au fleuve et aboutissant au premier rocher.

90 19 août 1837. — 21 perches au premier rang, vendues par Louis Pelletier à la charge de donner l'éducation à un do: ses enfants comme externe.

DIFFICULTÉS AUTOUR d'uXE SUCCESSION

1 — cjue la corporation s'organisait dès ce jour et acceptait le legs tel que passé par maître Piuze, en date du 5 septembre ;

2 — qu'elle prenait l'administration de toutes les affaires, soit intérieures soit extérieures de l'établissement ;

3 — que l'on confectionnerait un sceau à l'usage de la corporation ;

4 — qu'il y aurait un économe au collège ;

5 — que Mgr Turgeon, le coadjuteur, serait prié d'accepter une procuration pour la gestion générale des affaires de la corporation.

Le procès-verbal fut signé et certifié par le secrétaire M. Mailloux, qui cependant n'était pas présent aux délibérations. Aux termes de la loi, le secrétaire devenait ipso fado membre de la corporation.

Mgr Signay crut devoir protester par l'intermédiaire de M. le grand-vicaire Cadieux, contre la première résolution de cette assemblée. Sa Grandeur lui écrivit ces lignes :

" Aucun des Messieurs susdits ne trouvera mauvais que je déclare ce qui suit :

1 — je suis, comme je vous ai toujours exprimé que je l'étais, tout à fait opposé à l'acceptation de charges onéreuses pour nos maisons d'éducation peu fondées, et surtout de charges et obligations telles que l'éducation de deux enfants à perpétuité, comme

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l'un des fonds donnés par M. Paincliaud l'exige de la corporation ^ ;

2 — -je veux qu'il soit entendu que je ne consens aucunement, pour ma part, à être considéré comme ayant concouru à charger le nouvel établissement du collège de Sainte- Anne de la dette que vous et les autres Messieurs de la dernière assemblée du 12 octobre avez acceptée -, en acceptant la donation de meubles faite alors au dit établissement par M. Paincliaud. Je loue sans doute vos bonnes intentions dans tous ces procédés. Mais, comme d'abord, l'établissement de Sainte-Anne devait être livré à la corporation purgé de toute dette au moyen de £600 courant, octroyés par la Législature, suivant la déclaration officielle faite par M. Painchaud aux trois branches de la Législature, et que cette somme a été vraiment accordée, j'entends que la déclaration ci-dessus exprimée servira à garantir l'évêque de toute responsabilité par rapport à l'engagement des £400, et le lavera de tout reproche qui pourrait lui être fait de cette charge et des autres imposées sur le nouvel établissement par les Messieurs qui jusqu'à présent ont composé le bureau de la

1 — Mgr Sigiiay écrivait à M. Paincliaud, le 9 mars 1835 : " 11 a été réglé à Nicoiet, et depuis peu encore pour la seconde fois, qu'il ne serait point reçu de legs à charge, pour pensions d'écoliers, à moins qu'après tous les frais pris pour administration, recouvrement et poursuite, il ne restât un tiers du revenu cies fonds légués au profit de l'établissement. Qu'on se garde bien â Sainte- Anne de faire autrement, on ne serait pas longtemps sans s'en repentir."

2 — M. Painchaud, lit, ce jour-là, donation du mobilier du collège par acte notarié.

DIFFICULTÉS AUTOUR b'uNE SUCCESSION

corporation du collège ou séminaire de Sainte- Anne ^"

La succession de M. Paincliaui était assez embrouillée. A part les dettes qui s'élevaient à £400 en menues sommes, il y avait, en outre, le nouvel emprunt de £450 entre deux mains, qu'il faudrait solder tôt ou tard. Un autre embarras encore plus sérieux avait surgi. Le 28 juillet 1827, lors de la fondation du collège, le seigneur de la paroisse, M. Smith, avait consenti à renoncer à tous ses droits seigneuriaux sur les biens du collège 2. Quelques années plus tard, M. Arnable Dionne, de Kamouraska, acheta de M. Smith la seigneurie de Sainte-Anne. Le nouvel acquéreur était-il dans l'obligation de renoncer lui aussi à ses droits de seigneur, en conséc[uence de la promesse de M. Smith ? Consulté à ce sujet, M. J. Du val, avocat de Québec, répondit : " La promesse de renonciation par John Smith à ses droits seigneuriaux ne peut être opposée à M. Dionne, qui a acquis sans la condition de l'accomplir. M. Dionne est le seul créancier de ses droits et ne peut en être privé en conséquence d'une promesse faite par le ci-devant seigneur, qui n'avait aucun droit d'en exiger le paiement." ^

1 — Lettre fie Mgr Signay à M. Cadieux, en date du 7 novembre 2837.

2 — Renonciation du seigneur Smith à tous droits d'indemnité sur les terrains acquis jusqu'alors, par acte notarié du 28 juillet 1827, devant Maître Piuze.

o — Consultation de M. J. Du val, en date du 9 octobre 1837.

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Tous ces embarras ennuyaient l'évequc à un point tel, qu'il prédit à M. Mailloux la ruine prochaine du collège. Mais Sa Grandeur, quelque justifiable qu'EUe fut de s'alarmer, ne comptait pas que les legs particuliers de M. Paincliaud couvriraient la dette des quatre cents louis. Du reste, si le collège avait été réellement menacé de la banqueroute, Mgr Signay n'eût pas manqué de le remettre à flots au prix des plus héroïques efforts, ainsi que lui écrivait M. Mailloux : " Votre Grandeur ne laisserait pas tomber sans faire quelques sacrifices un établissement dont elle aura à se louer dans quelques années." ^

îsTotre épiscopat, de temps immémorial, n'a jamais mérité qu'on dise de lui : eœqnt œdificare et non potiLit consumm.are. Que seraient devenus les collèges de Mcolet et de Sainte- Anne, s'ils n'avaient pas connu, dans les jours de détresse, le premier, des bienfaiteurs comme Mgr Plessis et Mgr Panet, et le second, des protecteurs insignes comme Mgr Baillargeon et Mgr Taschereau.

1 — Lettre de M. Mailloux à Mgr Signay, en date du 7 novembre 1837.