JE PROMETS D'ÊTRE FIDÈLE A LA CONSTITUTION

II. — Toute autre formule de serment ou déclaration est abrogée.

Soit la présente loi revêtue du sceau de l'Etat, insérée au Bulletin des Lois , inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication.

A Paris le !•' pluviôse an viii de la République. Signé : Bonaparte , Premier consul

Contresigné , le secrétaire d'Etat : Huguos-B. Maret et scellé du sceau de l'Etat.

Vu , le Ministre de la Justice, Signé : Abrial.