CHAPITRE X

PAIR DE FRANCE. — VICE-PRÉSIDENT Dl' CONSEIL D'AMIRAUTE. — MINISTRE.

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L ordonnance royale du 1 4 juillet 1 83o, par laquelle M. le baron Doperré avait été élevé à la dignité de pair

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du royaume, se trouvait abrogée par Tune des dispo- p«ia«rf»f«. sîtioDs de la charte de i83o, disposition qui annula toutes Les nominaticHis faites par le roi Charles X .

Mais, ainsi que nous Tavons déjà dit, en même temps que le roi des Français avait élevé M. le baron Duperré à la dignité d'amiral. Sa Majesté l'avait rendu k la pairie par une ordonnance du 1 3 août 1 83o.

Le nouveau pair eut l'honneur, sous les au^ices ur.êutcf»'»! de MM. le vice-amiral comte Verhuell et le vice-amiral comte Truguet , d'être admis au sein de la Chambre le 9 novembre i83o; il prêta serment au roi et à la charte constitutionnelle dans cette même séance.

Sans distinction d'opinions ou de nuances, Filluslre xum^éû^tumi amiral fut accueilli avec la plus flatleuse et la plus cordiale satisfaction par les nobles pairs ses coU^;ues, dignes appréciateurs oc toutes les gloires nationales.

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±36 \iE DE L AMIRAL DIPERRE.

De& le moiâ de janvier suivant, il prit la parole dans la <ii54:u<$ion du projet de loi relatif à la traite des noirs, loi promulguée le 4 mars i83i.

Assidu aux séances de la Chambre non moins qua celles des comités dont il faisait partie, et toujours attentif â suivTe toutes les discussions, il se concilia de plus en plus Taffectueuse estime de ses collègues, qui ne tardèrent pas à lui en donner de signalés témoignages.

Il fut choisi pour rapporteur par la commission spéciale chargée de Fexamen du projet de loi relatif aux pensions des marins réformés de i8i4 i 1817. Dans son rapport . dont nous avons sous les yeux la minute écrite de sa main, il sut concilier les intérêts généraux du service avec les ^ards et les justes dédommagements dus aux officiers des divers corps de la marine atteints par les réactions ou les mesures générales qui suivirent la seconde restauration. (Annexes, n® 100.)

Dans la séance du 2 5 mars i83i , il prit la parole sur le projet de loi relatif aux pensions de Tarmée de teiTc, loi promulguée le 1 1 avril suivant.

Bientôt la Chambre des pairs eut à s'occuper d'un projet de loi sur les pensions de Tannée de mer. Fondé sur les principes généraux qui venaient d'être applicjués à l'année de terre, ce projet de loi contenait cependant des dispositions spéciales, motivées par la nalure incmc du service à la mer, et déjà consacrées par la législation depuis la loi des 3-2 2 août 1790. Choisi pour organe par la commission chaînée d'examiner ce projet de loi , M. l'amiral Duperré présenta son rap-