CHAPITRE X

port dans la séance du 7 avril 1 83 1 , c'est-à-dire dès le surlendemain de la présentation. Dans son rapport, comme dans la discussion, l'autorité de sa parole ne contribua pas peu au vote de la loi , qui , promulguée le 1 8 avril 1 83 1 , est encore aujoiu^d'hui en pleine vigueur. Nous croyons devoir reproduire intégralement ce rapport, dont le texte peut être utilement consulté comme présentant le plus lumineux commentaire d une loi justement considérée comme la charte des pensions dé larmée navale. [Annexes, vP i o i .)

Nommé Tun des secrétaires de la Chambre, le 2 iuil- " «^ "•

Tan

let i83i, M. Tamiral Duperré obtint ainsi, dès son a*. Mci^uir» début, un témoignage de confiance qui, d'ordinaire, ne s'accorde qu'après de plus longues épreuves.

Pendant la session de i832, nommé commissaire pour l'examen de divers projets de loi, il prit part aux discussions suivantes : projet de loi portant abrogation de la loi du 1 1 septembre 1807, relative aux pensions extraordinaires des grands fonctionnaires de l'Etat (promidguée le 3i janvier i832); projet de loi relatif au recrutement de l'armée ( promulguée le 2 1 mars i832); projet de loi portant fixation du budget des dépenses pour l'exercice i832 (promulguée le 21 avril i832 ).

Il présenta un amendement destiné à faire application, à l'armée navale, des dispositions du projet de loi sur l'état des officiers de l'armée de terre (promulguée le 19 mai i834).

Après en avoir été rapporteur, il soutint avec succès

25& \IE DE L AMIRAL Dl'PERRE.

b dif4:iissioa du projet de loi sur Faimirenieiit dans Tarmée oarde promolgiiée le ao avril i83i ;.

Enfin^ il (ot aussi lapporteor dn projet de loi rehtif a la receplioD des caphainet aa long cours et des maître» au cabol^e. dont les dî^MKÎtîoiis toacfaaient à la fois a la séairité de la marine marchaiide et de la marine mîlitaîre. Resté à Fétat de ra|qport.

Dans ces dÎTers rapports, comme à la trilnme , il s'énonçait arec Faotorité d*mie loyale conscience « d^inie long;ue expérience et d'Anne droite raismi ; sa parole était brève, animée, toujours pleine de convenance . ainsi que Ion en peut juger par ceux de ses travaux législatifs que nous reproduisons aux Annexes ' n* i oo à i o3 -.

li nt

Ces travaux législatif notaient pas les seuls qui occupassent alors M. Famiral Duperré.

\ peine de retour à Paris, après fexpédition d'Alger, il avait été nommé membre du conseil d^amiraiitè par une ordonnance royale du 26 août 1 83o. iip»^.i« Aux termes de Fordonnance du h août 183 1,1a

présidence du conseil d'amirauté est attribuée au ministre. Mais les occupations multipliées et souvent urgentes du ministre ne lui permettant pas d'assister toujoitrs aux délibérations du conseil, il est suppléé, dans ce cas, par le membre le plus haut placé par le i^rade et Tancienneté dans la hiérarchie navale.

D après Fordonnance oi^nique précitée, le conseil