TOME i

compaigne , la somme de seix mil livres de rente pour douaire et non emplus large , dont elle avoit esté contante ; mesmes lui avoit ordonné la somme de quinze mil saluz d'or pour troussel , dont elle aussi s'estoit tenue pour contante, et par apointement mesmes depuis fait avec ledit feu duc Artur cui Dieu pardoint. Et au regard des acquiestz, que par la loy et constitucion généralle de Bretaigne, tenue, gardée et observée, elle n'y pouoit rien demander, pour ce que elle avoit renoncé et leffusoit prendre aux meubles et contribuer aux debtes de sondit feu seigneur et mari. Et en ce qu'est la donnaison du tiers en propriété et le tout par usufruit, celles donnaisons, par la coustume, sont de nulle valleur, et queque soit ou fait de la principaulté dont riens ne se peult alliener sanz delibéracion des Estaz dudit pais. Disoit aussi et pouoit dire ledit duc que, aiant esgard aux grans charges et debtes de la principaulté dont il a la charge , que par raison il n'estoit tenu autre chose bailler à ladite duchesse , fors ladicte somme de seix mil livres de rente pour douaire , et le parpoiement desdiz quinze mille saluz, si aucune chose reste à poier, ce que il offroit et vouloit faire. Et adce de la part de ladite duchesse avoit esté respondu et respondoit que ledit testament prénoté de la part dudit prince ne fut fait en libéralité que doit estre le testateur; car lorsqu'il fut octroyé, sondit mari et elle n'estoint point en leur libre arbitre, anczois le fist ledit duc Pierre doubtant autrement mourir intestat, ladite duchesse, sa compaigne, demourer sans riens avoii' à esliger sesdiz droiz ne conduire ses causes envers son père et autres ses nécessitez , parce qu'ilz n'avoint aucun amy ne serviteur qui osast lors assister audit testament pour les grans contrarietez que leur y faisoit ledit feu duc Artur, doubtans lui desplaire en l'affection qu'il avoit a tolir le profit de ladite duchesse et à diminuer la table dudit testament au dommage d'elle, dont elle disoit avoii- fait proteslacions solennes, et que à celi testament on ne se devoit en riens raportcr, anczois que l'auti-e précédant testament, allégé par ladicte duchesse, estoit le vroy testament et dcrroine volunté libérale dudit feu duc Pierre et auquel on devoit ajouster foy; et de tout ce, elle offroit enseigner par tesmoigns et autrement, valablement. Et au regard de ladicte constitucion concernant les meubles et acquestz , disoit ladicte

duchesse que elle n"avoit point esté fairie par parlement général, et queque soit (pie elle n'avoit point sorti à cITect , parespicial, es lieux où sont situez lesdiz acquostz, anczois que on y avoit usé de loy et cousiume gônéralle anciennement escripte es livres des coustumes de Bretaigne, par laquelle la femme ne lesse point à prendre aux acquestz, posé que elle ait renoncé aux meubles, et si aucunement cette constitucion a eu lieu, ce a esté et doit estre entendu , par raison , selon le supost et cause finalle d'icelle, c'est assavoir , en cas que les acquestz ont esté cause des debtes , ce que n'a esté en cest endroit. Et au regard de la donnaison du tiers en propriété , elle disoit qu'il est chose notoire par ladicte coustume que celle donnaison est, sans restrinction nulle, permise à tout homme pourveu de sens, mesmes au mari et à la femme , et le parssus n'est point prohibé , et ledit duc disoit par plusieurs raisons le contraire. L'apurement et contrariété desquelles matières en estroitz termes , seroint et peussent estre ennuieulz et difficiles et choaris en litiges, à la grant mise desdiz duc et duchesse, pour obvier esqueulx et nourrir bonne amour, paix et union entreulx :

Sachent touz, que par nostre court de Nantes, se sont comparuz en droit, en personnes, devant nous, lesdiz duc et duchesse, soy submectans et de fait se sont submis et submectent o tout le leur et par leurs sermenz, à la jurisdicion, cohercion et distroit de nostredicte court quant à tout ce qui ensuit; lesquelx duc et duchesse ont esté et sont par davant nous , libéralement confessans que , sur touz les faiz , remonstrances et choses devant dictes , ilz avoint transigé , composé et acordé, et de fait transigèrent , composèrent et accordèrent entreulx, en la forme qui ensuit: C'est assavoir, que ledit duc Francoys ayant esgard en partie es choses devant dictes, à Testât, honneur et bon gouvernement de ladite duchesse et aux bons termes que elle lui a touzjours tenuz, et affin d'estre et demeurer lui et ses hoirs entièrement quicte et paisible vers ladicte duchesse et les siens , de toutes les demandes et remonstrances dessusdictes , par raisons des faiz de sondit feu seigneur et mari le duc Pierre, tant pour ledit droit de douaire et aussi de ce que lui pourroit apartenir esdiz acquestz etpouracheison des dictes donnaisons, et autrement généralement pour tout ce que elle le pourroit quéru- et demander à l'occasion des choses

devant dictes et autres quelxconiquesjucqiies à cest jour, ledit duc Francoys a voulu et octroyé , veult et octroyé à ladite duchesse présente et agréablement acceptante, lui bailler, assigner et asseoir en ce duché de Bretaigne , la somme et nombre de sept mil livres de rente, valantes et levantes par chacun an, toutes charges déduites , à en jouir par usufiuit , sa vie durant seulement, et de fait les lui a baillées et assises, baille, assigne et assiet dès à présent, es lieux et places, chastellenies et seigneuries qui ensuivent: Savoir est: les chasteaulx, chastelenies , ville, terres et seigneuries de Saint Aubin du Cormier, Guingamp , Bourbriac, la terre de Gouelou, Chasteaulin sur TretT et la Boche Derian , tout ce qu'en tenoit ledit duc Artur par avant qu'il feust duc et lui estant connestable de France, Huelgoet, Landelleau, Chasteauneuf-du-Faou, Chasteaulin en Cornouaille, Kerhahes et Le Gavre , o toutes leurs apartenances et dépendences quelxcomques, tant en rentes par deniers, blez, poulailles, dismes, corvées, couslumes, cohuaiges, treppaz, peaiges, acquitz, molins, estangs , boais, forestz, juridicions, seigneuries, obéissances, hommes, hommages , feaultez , rachatz , que autres droiz et devoirs seigneuriaux et heritaulx quelxcomques, sans riens y réserver, sautï et excepté la garde des places et des forteresses estans esdictes seigneuries, portz , havres, briz de mer, briefz, cognoessance des esgli:<es , grans chemins , sauvegarde et autres droitz de principaulté et de souveraineté seulement, à jouir ladicte duchesse desdictes et seigneuries ainsi lui baillées , et à les maintenir en reparacions ainsi que douairière le peut et doit faire. Dit et apointe entre lesditz duc et duchesse , ou cas que elle feroit résidence de sa personne en aucune desdictes places , le capitaine ou garde d'icellc sera tenu rendre et bailler, chascun soir, à ladicte duchesse les clelfs de ladicte forteresse. Desquelles chastelenies, terres et seigneuries, pour en jouir la vie durant d'elle, comme dit est, le duc lui a cédé et transporté la jouissance et possession dès à présent, en voulant que elle y comecte et institue de par elle senncscliaulx , bailliffs, allouez , prcvostz, procureurs, receveurs, chastelains, soubz gardes, sergcns et autres officiers quelxcomques, tant de justice que de recepte , sauf les capitaines et gardes desdictes places seulement, et que par elle, ses procureurs, officiers et commis se puissent ensaisiner à cuillir et

prendre possession et joissement de son autorité desdictes terres et seigneuries , sans autres y appeller ne y faire autre mystère de justice, sans ce que ledit duc ne les siens ^ ou temps avenir, lui en puissent ou doyent donner, ne faire aucun empeschement que elle n'en puisse user et explccter par ledit titre, jucqucs audit nombre de sept mil livres de rente , charges déduites comme dit est, parle pris, valeur et estimacion que celles seigneuries seront trouvées valoir par les livres et rapports des comptes faiz et rcnduz desdictes terres et seigneuries, puis trante ans derroins, en la Chambre des Comptes de Bretaigne , par communes années équipolées les unes es autres, sans autre prisaige y faire. Et en cas que lesdictes chastelenies , terres et seigneuries, selon ladicte estimacion , ne seront trouvées monter et valoir lesdictes sept mil livres de rentes, valantes et levantes, toutes charges déduites, comme dit est, le reste qui en sera et demourra lui sera assiis et parfourny sur les ports et havres des l'évesché de Tréguier , et aussi s'il estoit trouvé lesdictes terres et seigneuries valoir plus que lesdictes sept mil livres de rente , il en sera par autant recindé et rabatu au proffit dudit duc, es lieux moins préjudiciables de ladicte duchesse. Et sera faicte ladicte estimacion et prisaige dedans Nouel prouchain venant , par le président et trois autres des gens des comptes dudit duc, ad ce présens, et appeliez les gens et commis de ladicte duchesse, et se esdictes terres ainsi baillées par douaire , avoit aucun frostaiges ou cadiz en moulins ou en autres choses non baillées à ladicte duchesse en valeur, et le duc à ses dépens les mectoit en valeur, icelle duchesse sera tenue les prandre au pris qu'ilz vauldront , et par autant rabatre et déffalquer de l'assiette qui lui auroit esté faicte. Et des choses ainsi baillées à ladicte duchesse , elle en a aujourd'huy, en nostre présence, fait les foy et hommage audit duc, à quoy a esté receue , et ne sera tenue ladite duchesse, à cause de ce que elle tendra par sondit douaire , bailler sa tenue par escript, ne n'en sera ajournée ne trectée , elle ne ses officiers à cause d'elle, par aucunes cours dudit duc; et commencera ladite duchesse à faire ou faire faire les receptes et levées et jouir desdictes terres ainsi par ledit duc baillées, pour sondit droit de douaire , au premier jour de janvier prouchain venant. Et cependant, fera ledit duc, poier, fournir et continuer à ladicte duchesse, par

main , les seix mil livres de rente autresfoiz lui ordonnées, comme dit est, Jacques audit premier jour de janvier prouchain venant. Et avecques ce, ledit duc de sa libéralité, a voulu et octroyé donner, et de fait donna et octroya à ladicte duchesse, en augmentant sondit troussel , cinq mil saluz d'or, oultre les quinze mil saluz qui , à celle cause, lui avoint autresfoiz esté ordonnez, et par tant lui parfournir et faire valoir sondit troussel, jucques à la somme de vingt mil saluz d'or, à estre poiez lesdiz cinq mil saluz, par cinq années, qu'est mil saluz par an , dont elle sera assignée et de fait l'en assigna, pour en estre poiée, sur les revenus des ports et havres de Triguier, à commencer en l'endroit que fauldra l'asignacion que elle y a de présent, en parpoiement desdiz quinzemil saluz, laquelle assignacion demeure en sa vertu. Et sans ce que, par les causes dessusdictes, ladicte duchesse soit tenue contribuer à aucunes charges ou debtes dudit Pierre, son seigneur.

Desquelles ordonnances et octroiz , ainsi par ledit duc faiz à ladicte duchesse , tant pour douaire , troussel , que toutes autres choses comme dessus , elle s'est tenue et tient contente , et en les lui fournissant et accomplissant ainsi que dit est, elle, pour son bon plaisir, pour elle et pour ses hoirs, a quicté et quicte ledit duc et les siens , de tout ce que elle lui en peust jamais quérir ne demander en quelcomque manière que ce soit pour le temps passé et avenir. Et toutes les choses et chacunes dessusdictes, lesdiz duc et duchesse pour et chacun pour ce que lui touche , ont promis et juré tenir, fournir et loyaument acomplir parleurs sermens et soubz Tobligation de tout le leur, présent et futur, et jamais n'aler ne procurer au contraire, ne à rencontre de ce quérir ne avoir aucunes dilacions en aucune manière , et de leurs assentements les y avons, par le jugement de nostredicte court, jugez et condempnez.

Donné, tesmoign le séel estably aux contraz de nostredite court, avecques les signes manuel.v et seaulx desdicles parties , le vingt seixième jour de septembre, l'an mil (juatre cens cinquante neuf. Signé : Fuancoys. Franczoyse.

Rai!OCEAu, passe. RiciiAnT, passe.

Original parchemin , scellé de trois sceaux , dont deux hrisés.

(TuÉsoR DES Ghautes, (irmoire F, cassette C , 9.)

Bulle de Pie II pour la fondation du monastère des Carmélites au Bon-Don.