‹ Vie de mgr de Quélen, archevêque de ParisChapitre 15 sur 61 · XXXVJ PIÈCES JUSTIFICATIVES (G · texte numérisé non relu

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cours; qu'en prenant cette résolution, nous étant proposé d'écarter , par ce nouveau témoignage de l'indulgence apostolique, l'empêchement qu'on nous a exposé naître, dans les circonstances actuelles du rojraume, de l'établissement de quatre-vingt-douze sièges, et d'oblenir, en faveur de l'Église , les avantages que nous nous sommes promis de ladite convention , nous avons établi de concéder, en attendant, aux archevêques et évêques qui gouvernent actuellement l'Église de France , sans eu excepter ceux que, dans notre consistoire du iet octobre 1817, nous avons transféré à d'autres sièges, la faculté de conserver les sièges dont ils sont en ce moment en possession, et de continuer à régir, dans cet intervalle , leurs diocèses, sans qu'il soit fait aucun changement dans leurs limites ni dans les rapports métropolitains, dans lesquels ils se trouvent actuellement, et de concéder pareillement aux évêques canoniquement promus aux sièges qui existaient avant la circonscription de 1817, la faculté d'aller gouverner temporairement ces Églises dans les limites et dans l'état où elles se trouvent. Les choses étant réglées ainsi , les évêques que, sur la nomination du roi Très-Chrétien, nous avons préposés aux sièges érigés par nos lettres apostoliques du 27 juillet de l'an 1817, devront nécessairement s'abstenir de l'exercice de l'institution canonique qu'ils ont reçue, jusqu'à ce que la réduction des sièges demandée soit déterminée.

Pour procéder à l'exécution de ce plan, nous nous y prendrons ainsi qu'il suit, savoir :

Nous écrirons des lettres en forme de bref , aux archevêques et évêques titulaires des diocèses existant avant la bulle de 1817, et nous les autorserions à continuer l'exercice de leur juridiction dans tous les lieux de leurs diocèses respectifs , et dans l'étendue des limites qui circonscrivaient chacun de ces diocèses antérieurement à la

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bulle précitée ; en donnant encore le pouvoir aux archevêques de reconnaître provisoirement pour leurs suffragants les évêques qui, avant ce temps, étaient sujets à leurs droits métropolitains, et en joignant l'obligation aux évêques de reconnaître provisoirement l'autorité des archevêques desquels ils étaient sufïragants avant ce temps.

Nous écrirons pareillement des lettres en forme de bref à chacun des archevêques et évêques auxquels, postérieurement au Concordat de 1817, nous avons accordé l'institution canonique pour des sièges existant avant cette époque ; et nous leur signifierons de prendre sans retard possession de leurs sièges, et de gouverner provisoirement ces diocèses dans l'étendue de leur limite, et avec les mêmes rapports métropolitains qui étaient en ■vigueur avant les susdites lettres apostoliques du 27 juillet 1817.

Et afin que les diocèses existant avant la circonscription de 1817, qui sont actuellement vacants, ne demeurent pas non plus privés plus long-temps de l'assistance des pasteurs , nous donnerons l'institution canonique , conformément à nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817, aux individus nommés par le roi à ces sièges, après que leur procès aura été instruit en la forme ordinaire ; et cette même méthode sera encore pratiquée envers les Églises qui, dans cet intervalle, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'une nouvelle circonscription soit réglée d'une manière stable, viendront à vaquer.

Ensuite, chacun des évêques qui sera promu par nous aux sièges sus-mentionnés, ainsi que ceux que nous préposerons anx sièges qui viendront à vaquer à l'avenir , recevront également de nous des lettres en forme de bref, dans lesquelles nous leur signifierons que, quoiqu'ils aient reçu l'institution canonique conformément aux lettres apostoliques du 27 juillet 1817, plusieurs fois citées, ils

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devront néanmoins régir provisoirement leurs diocèses dans les limites et avec les rapports métropolitains qui existaient avant la dernière circonscription que nous avons décernée. Finalement , pour ce qui regarde les évèques, que , sur la nomination du roi Très-Chrétien, nous avons préposés aux sièges nouvellement érigés par nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817, nous leur signifierons de s'abstenir dans cet intervalle , c'est-à-dire jusqu'à ce que la diminution des sièges dont nous avons parlé plus haut soit déterminée, de faire usage de l'institution canonique qu'ils ont reçue.

Quanta ce qui concerne l'Église d'Avignon, qui a été érigée en archevêché par les lettres apostoliques du 17 juillet, plusieurs fois mentionnées, comme il n'est pas possible, en prenant cette mesure provisoire, de la regarder comme épiscopale , nous la laisserons sous le régime des vicaires capitulaires , ou bien , si le roi Très - Chrétien l'aime mieux , nous conférerons un titre in pavtibis in/hhiium à l'ecclésiastique que le roi nous déclarera être dans l'intention de nommer à ce siège, et nous lui donnerons provisoirement l'administration de ladite Église , dans les limites diocésaines, et avec les rapports métropolitains qui existaient avant nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817.

Tel est le plan que , pour apporter quelque remède temporaire aux maux les plus pressants des Églises de France, nous a suggéré noire affection signalée pour ces Églises , pour le roi Très-Chrétien et pour toute la nation française , plan que nous allons mettre bientôt à exécution.

Vous comprendrez facilement , vénérables frères , par ce que nous venons de vous exposer, que les dispositions provisoires que , en la force ies circonstances , nous avons jugé devoir prendre, ne sont liées à aucune

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condition, ainsi que vous semblez le soupçonner, et qu'il n'est nullement à craindre que cet état, temporaire de sa nature, devienne perpétuel , ou du moins dure longues années au préjudice des Églises de France. Et afin que vous puissiez éloigner tout-à-fait cette crainte de vos cœurs, nous ne voulons pas que vous ignoriez non plus le témoignage solennel et éclatant de son excellente volonté, que Sa Majesté a bien voulu nous donner tout récemment. Car, quoique Sa Majesté nous eût démontré sa volonté, dans tout le cours de la négociation, d'une manière si positive que nous n'aurions pas même soupçonné ce que vous craignez, cependant , afin de ne laisser à personne aucun lieu à des doutes ou à des soupçons , elle nous a déclaré , par une note officielle que nous possédons, que son intention est d'abréger le plus qu'il sera possible la durée des mesures provisoires qui ont été convenues entre nous et Sa Majesté, pour remédier aux maux les plus pressants des Églises de France ; que son intention est également d'employer, de concert avec nous, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour taire jouir ces Égliges des avantages qui doivent résulter pour elles de l'état stable et définitif qu'elles doivent avoir; comme aussi de réaliser , suivant les formes constitutionnelles de son royaume , et à mesure que les ressources de l'Etat le permettront sans surcharge pour les peuples , l'augmentation du nombre des sièges épiscopaux, «-elon qu'il sera reconnu nécessaire pour les besoins des fidèles. Les témoiguages éclatants que nous avons reçus de vos sentiments unanimes et de votre dévotion singulière envers la chaire de saint Pierre , et de la confiance que vous avez placée dans notre sollicitude apostolique , ne nous permettent pas de douter que vous verrez avec satisfaction ce «pie , dans cette difficile situation des

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affaires , nous avons jugé devoir décider. Et puisque , lors même que vous ne connaissiez pas si distinctement nos intentions , vous nous avez expressément déclaré que vous recevriez avec joie et que vous exécuteriez avec unanimité ce que nous aurions décidé dans cette conjoncture, nous devons être d'autant plus certain qu'après avoir reçu de nous-même une pleine et parfaite notion de tous nos projets , vous vous maintiendrez encore plus fermes dans cette résolution.

Nous nous le promettons , vénérables frères , de votre très-illustre ordre , à qui , pour ses mérites supérieurs et pour ses vertus éprouvées, nous portons une estime toute particulière , pour lequel nous sommes animé du plus grand intérêt, et que nous chérissons très-affectueusement. Pour gage assuré de notre tendresse , nous vous donnons de tout notre cœur, vénérables frères , la bénédiction apostolique.

Donné à Rome, près Sainte-Marie-Majeure, le 19 août 1819, le 20e de notre pontificat.

PIE VII, pape.

H. (PageS\. ) Liste chronologique des ÉvÉQtES et archevêques de

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