CHAPITRE VI

églises soient contraints de les restituer sans aucun délai.

11" Que ceux qui ont des titres, papiers, livres de compte

et autres documents concernantles revenus deiréglises, soient

tenus de les remettre dans l'espace d'un mois entre les mains

d'un commissaire, qui les délivrera ensuite à qui de droit.

12" Qu'il soit nommé des commissaires pour veiller à ce que les aumônes de blé prescrites dans les baux des fermiers se fassent exactement, pour vérifier les comptes passés et faire restituer ce qui n'a pas été distribué aux pauvres.

13°' Que les cloclies qui sont aux Allinges soient restituées, dans quinze jours, aux églises auxquelles elles appartiennent; que le métal brisé de celles de Thonon, de Filly et autres paroisses, qiii est au dit lieu, soit rendu à l'évêque ou à ses délégués pour être employé à faire d'autres cloches.

14° Qu'il plaise à Son Altesse Royale de prendre sous sa sauvegarde et sa protection spéciale l'évêque, les curés et autres ecclésiastiques avec leurs commensaux et serviteurs, à l'effet d'empêcher qu'il ne leur soit fait aucun tort en leurs personnes ou en leurs biens, et qu'en conséquence elle déclare aux gouverneurs, magistrats et. syiidics du Chablais et du bailliage de Ternier, qu'ils répondront en leur propre et privé nom de tout le mal qui leur serait fait.

15" Enfin, que les gouverneurs et magistrats tiennent la main à l'entière observation de ces articles, et qu'en ce qui concerne la juridiction ecclésiastique, ils prêtent secours aux officiers de ôette juridiction, par toutes les voies de justice dues et raisonnables, suivant les formes de droit, les édits et l'intention bien connue de Son Altesse.

Le duc de Savoie pesa tous ces articles avec une mûre réflexion, et les adopta tous, à quelques modifications près, conformément aux sages principes qu'il s'était faits sur cette matière, et que nous avons exposés plus haut. En conséquence, il interdit dans ses États l'exercice de la religion pro testante, défendit aux hérétiques d'aller hors des frontières assister aux prêches des ministres, de s'absenter du pays

plus de huit jours, de disposer de leurs propriétés, directement ou indirectement, d'une manière profitable à l'hérésie, de célébrer les mariages, faire baptiser ou instruire leurs enfants ailleurs que dans l'Église catholique; il promit en même temps d'empêcher, sous des peines sévères, la détention ou la vente de tout livre prohibé, et prescrivit aux hérétiques adultes l'assistance aux prédications catholiques, aux enfants l'assistance aux catéchismes, aux pères et mères de famille l'envoi de leurs enfants, serviteurs et domestiques aux unes ou aux autres de ces instructions. Il enjoignit de plus à tous les officiers de ses États de châtier exemplairement quiconque détournerait un autre directement ou indirectement des exercices de la religion catholique, et de veiller avec soin à l'exécution de ces arrêts. Enfin, comme complément de ces utiles mesures, il ordonna l'institution d'un conseil pour la surveillance des mœurs et la répression des désordres qui échappent à l'action des tribunaux et des lois, tels que l'ivrognerie, le concubinage, les dissensions ou autres abus, et statua que ce conseil, composé d'un certain nombre d'ecclésiastiques, d'un membre du corps de la ville et du gouverneur ou juge mage ou procureur fiscal, établirait des censures et des surveillants tant à la ville qij'à la campagne, et pourrait prononcer sans formalité de procédure €u d'opposition la peine de la prison, d'une amende jusqu'à soixante sous, ou autres pénitences salutaires.

Le 19, le duc signa deux nouvelles ordonnances destinées à soustraire les Chablaisiens à la nécessité de fréquenter Lausanne et Genève pour achats, ventes et emprunts ou pour l'étude des sciences et l'apprentissage des métiers.

Parla première, il frappa d'un droit de deux florins chaque tonneau de vin, de huit setiers, qui se vendra dans le Chablais, et il ordonna que les sommes ainsi recueillies fussent employées à l'érection d'un Mont-de-piété, c'est-à-dire d'une banque où l'on prêterait au peuple à faible intérêt et sans nantissement.