Vie de Voltaire, suivie d'anecdotes qui composent sa vie privée. Par T.J.D.V

Décret concernant les Contrefacteurs , ren lu le «5 Juillet 1 793 , l'an x de la République.

La Convention nationale, après avoir eiftcqdu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit :

Aut. i. les Auteurs d’écrits eu tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie.

• A*t. 2 . Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix uns après la mort des auteurs.

Art. 3. Les ofiieiers de paix. Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit «les Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des Editions iftiprimées ou gravées sans lu permission formelle et par écrit des Auteurs. ’ S

Art. 4- Tout Contrefacteur sera Tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires «le l’Édition originale.

Art. 5. To 0 1 De lu tan t d’É di tion contrefaite, s’il n’est pas reconnu . Contrefacteur , sera tenu dé paver Su véritable Propriétaire une comme équivalente au prix de cinq cents- exemplaires de l’Édit ion originale. •

Art. 6 . Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit du Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit, sera obligé d’en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou «u Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire ; faute uc quoi il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.

Art. 7 . Les héritiers de l’Auteur d’un Ouvrage de Littérature ou de Gravure , ou de route autre production de l’esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts , en auront la propriété exclusive pendant dix années.

Je place la présente Édition sous la tauve-garde desLoix et de la probité des Citoyens. Je déclare que je poursuivrai devant les Tribunaux tout Contrefacteur, Distributeur ouDébhxnt d'Edition contrefaite. J'assure même au Citoyen qui me fera connoltre le Contrefacteur, Distributeur ou Débitant, la moitié du dédommagement que la Loi accorde. Paris , ce x5 fructidor, l'an delà République Française.