CHAPITRE X

De l'autorisation civile à l'autorisation ecclésiastique. — Nomination à la cure de Bourg-Argental.

(10 janvier 1830 - 3 novembre 1831)

L'année 1830 s'ouvrit par une faveur attendue, mais non moins appréciable pour cela. Le 10 janvier^ fut rendue l'ordonnance royale qui autorisait V Association des Écoles de Saint- Viateur. Nous en donnons le texte :

GHARLES;^ar la grâce de Dieu, Roi de France et de NavafTe, à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Sur le rapport de notre Ministre, secrétaire d'État au département des Affaires ecclésiastiques et de V Instruction publique; vu les Statuts d'une association charitable destinée à fournir des instituteurs primaires aux communes dans le ressort de V Académie de Lyon, et dont le chef-lieu doit être établi d Vourles, département du Rhône; vu les ordonnances du 29 février 1816 et du 21 avril 1828 concernant rinstruction primaire; vu la délibération de notre Conseil royal de rinstruction publique, en date du 8 août 1829; Notre Conseil d'État entendu,nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1. — La Société que le sieur Querbes se propose d'établir, sous le titre d'Association de Saint- Viateur, et dont le chef-lieu sera établi dans la commune de Vourles, département du Rhône, est autorisée comme Association charitable en faveur de l'Instruction primaire, aux termes de l'article 36 de l'ordonnance dti 29 février 1816. Les Statuts de cette Société, qui resteront annexés à la présente ordonnance, sont approuvés.

Article 2. — La dite Société se conformera aux lois et 7'èglements relatifs à l'instruction publique, et notamment aux articles 10, 11 et 13 de la susdite ordomiarice du 29 février 1816, et à r article 10 de l'ordonnance du 21 avril 1828, en ce qui concerne l'obligation imposée à tous les instituteurs pri-