Les Arlicles résolus et accordez a Nérac. {Voir le
258. — Lettres Patentes du Roy, contenaus le vouloir et intention de sa Maiesté, de la leuee de l'Imposition des vingt sols tournois pour muy devin et autres vaisseaux à l'equipolent, entrant es villes, faulxbourgs et gros bourgs de son Royaume.
259. — Lettres Patentes du Roy, en forme d'Edict contenans création, érection et establissement en tiltre d'Offices formez, de dix sept Reccueurs généraux prouinciaux, des decimes et subuentions du clergé de ce Royaume, es xvii anciennes generalitez d'iceluy, aux gaiges et taxations y déclarez. Publié à Paris en la Chambre des Comptes, le dernier iour de
Juin M. D. LXXXI.
260. — Lettres Patentes du Roy, par lesquelles il déclare ce qu'il veut et entend estre prins et leue pour l'entrée du vin es uilles closes de son Royaume, iusques à six ans seulement, pour employer au rachapt des domaines et aydes cy deuant aliénez et autres despenses nécessaires, pour la conseruation de sondict Royaume.
261. — Lettres Patentes du Roy, pour l'institution et ouverture des grands lours en la ville de Clermont en Auuergne, pour ceste présente année. Et les Seneschaulcees, Bailliages et gouuernement, y ressortissants. Et de Pauthorité et temps d'iceux. Publiées en Parlement le troisième iour de luillet