M. D.LXXXI

243. — Edict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des Tiltres en chacun siège royal : Auec le pouuoir et droicts attribuez audict office. Publié à Paris en Parlement, le Roy y séant, le quatrième Juillet m. d. lxxxi.

244. — Edict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des Tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer dedans le temps, et sur les peines portées par iceluy, les contracts exce-

dans cinq escus en sort principal, ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets, ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté : et du salaire dudict contrerolleur. Publié à Paris en Parlement, le Roy y séant, le quatrième luillet

M. D. LXXXl.

245. — Edict du Roy, contenant création d'un procureur du Roy en chascune lurisdiction des Preuosts des Mareschaux, Lieutenants criminels de robbe courte, vibaillifs et viseneschaulx. Publié à Paris en Parlement, le Roy y séant, le un Juillet M. D. LXXXI.

246. — Edict du Roy, contenant establissement d'un Bureau de douane en chascune ville de ce Royaume, à la semblance de celuy qui est, longtemps ya, estably à Paris.

247. — Edict du Roy, contenant le Règlement faict par sa Maiesté entre les Eleuz, Gontrerolleurs et Receueurs des Aydes et Tailles de ce Royaume : et l'augmentation des droicts, taxes, et salaires d'iceux contrerolleurs. Ensemble les Edicts precedens pour mesme faict, et les Arrests donnez sur iceux, tant par la Chambre des Comptes, que par la Court des Aydes.

248. — Edict du Roy de la création d'un estât de Président, d'vn sixième Trésorier gênerai de France et de deux Huissiers en chacun Bureau des Généraux des finances de sa Maiesté : et de leurs pouuoir, prérogative, prééminence et gages.

249. Edict du Roy, de la suppression des offices des Greffes ciuils, criminels, et des Présentations, et clercs d'iceux, en toutes les lurisdictions Royales : Pareillement des Tabellionnages, Gardes-seaulx, Gardes-notes, pour estre reiinis et incorporez au Domaine dudict Seigneur : Et de l'aliénation desdicts Offices à rachapt perpétuel, r'employ des deniers qui en prouiendront : et du remboursement de ceux qui cy deuant en ont été pourueus, et asseurancc de ceux qui le seront pour l'aduenir.

250. — Edict du Roy, et arresls de son priué Conseil et Court de Parlement, concernans Tvnion en vn seul et mesme

corps des vnze vingts sergents à verge au Chastellet de Paris, et quarante maistres Priseurs vendeurs de biens meubles, pour faire indifféremment tous exploits appartenans a roffice de Sergent et Priseur vendeur dcsdicls biens.

251. — Edict du Roy pour la création en chef et tiltre d'offices formez, des clercs des Greffes, tant en sa Court de Parlement de Paris, que autres Courts souueraines, Bailliages, Seneschaulcees, Sièges presidiaux, Preuostcz, et autres lurisdictions de ce Royaume. Ensemble le Reiglement et taxe du salaire de ceux qui seront pourueuz desdits offices.

252. — Edict du Roy sur la création des offices de GreflQers des Présentations par toutes les Courts souveraines, Sièges presidiaux. Bailliages, Seneschaulcces et autres sièges et lurisdictons (sic) royales de ce Royaume. Ensemble deux Arrests de la Court, Pun sur Pampliation desdicts offices : l'autre contenant l'interprétation desdicts Edict et Arrest.

253. — Edict du Roy sur la Pacification des troubles, contenant confirmation, ampliation et déclaration, tant des précédents Edicts sur ledict faict, mesmes en l'an 1577, que des Articles arreslez en la Conférence de Nerac.

254. — Edict du Roy, sur le reiglement du salaire des Notaires et Tabellions, et réception des contrats. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le xxvi* luillet, m. d. lxxx.

255. — Edict et déclaration du Roy contenant le restablissement des Sergens Royaux, en chacune Election : et la création, règlement et ampliation des Sergens des Aydes et Tailles : Auec pouvoir de conioinctement exécuter auec leurdict office, les deniers des décimes et subuentions leuees sur le clergé de France.

256. — Edict du Roy sur l'establisscmenl de certain nombre de changeurs, en toutes les villes de son Royaume, suyuant TEdit publié en l'an mil cinq cens cinquante cinq : et de l'érection d'iceux en tiltre d'offices : auec leurs droits, priui-

leges, prerogatiues et émoluments. Publié à Paris en Parlement, le Roy y séant, le un luillet m. d. lxxxi.