AUTRE CONSULTATION

Du même jour.

Le soussigné qui a vu les pièces de Moyse Droin et Etienne Savin, syndics et collecteurs des tailles de la paroisse de Verosvres, appelants d'une sentence donnée au Bailliag^e de Charolles, le sixième juillet dernier, au profit de Philiberte Lamyn, veuve de M^ Claude Alacoque :

Est d'avis qu'il a été bien jugé de révoquer la provision^

adjugée au profit des appelants et d'ordonner que ses cotes,

depuis son opposition, seraient réduites au pied auquel son

feu mari était imposé ; d'autant que l'ordonnance veut que

les causes de surtaux soient jugées sur les trois précédents

rôles; et comme les habitants n'ont imposé le mari, de son

vivant, qu'à un moindre pied ils n'ont pu, après son décès^

imposer sa veuve à un plus haut pied. Au contraire, il y

avait lieu de la diminuer parce que l'industrie de l'homme

est bien plus grande que celle d'une femme, pour la con-

iduite et le boniment de ses biens ; et, parce qu'après le

idécès dudit Alacoque il ne fallait pas faire état de ses.

ibiens échus à ses enfants mineurs pour continuer de l'im-

|[poser comme il l'était de son vivant ; d'autant que les.

jinineurs sont exempts de payer la taille, tant qu'ils sont

mineurs et sous le pouvoir de leur tuteur et curateur et, qu'à ce sujet, il ne faut pas faire état de leurs biens possédés par leur tuteur pour régler les cotes de leur tuteur, parce qu'il en doit rendre compte aux mineurs avec intérêts et intérêt des intérêts ; et partant, ladite sentence est de justice et y faut acquiescer. Et, parce que ladite Lamyn a fait signifier aux syndics delà paroisse, le 10 juillet 1658, qu'elle se voulait retirer en la ville de Charolles et y établir son nouveau domicile à Saint-Martin suivant, au cas qu'elle ait quitté son premier domicile pour aller résider à Charolles et qu'à présent elle y soit résidante, les habitants de la paroisse de son premier domicile ont droit, suivant l'ordonnance, de l'imposer dans les rôles de la paroisse pendant l'an et jour, à compter du jour qu'elle a quitté son ancien domicile et qu'elle a été résider à Charolles. Délibéré à Dijon, le 13 mars 1659.

Mallevy.