DU POUVOIR EXÉCUTIF OU DU GOUVERNEUENT DANS UN SENS RESTREINT

Introduction.

§ I — Du rapport entre le gouvernement et le pouvoir législatif.

i — Du gouvernement au point de vue de Texécution des lois.

2 — Du gouvernement au point de vue de son concours dans la législation.

3 — Du gouvernement en tant qu'il se substitue au pouvoir législatif.

§ II — Du rapport entre le gouvernement et le pouvoir judiciaire.