LIVRE XXV

DU POUVOIK CORRECTIONNEL DE l'ÉTÀT.

Cil- I — Des délits et des peines en général. Ch- II — Principe juridique du pouvoir correctionnel de rÉtat.

Section 4 . — D*après un droit constitutionnel ; Section 2. — D'après le droit naturel.

Ch. m — De la légitimité des peines par rapport à l'action

punissable.

Ch. IV. — De la légitimité des peines par rapport au préjudice causé.

Observations finales sur les chapitres III et IV. Ch. V — Des raisons pour lesquelles une peine à encourir csnformément aux lois ne peut ou ne doit pas être prononcée, ou, st elle est prononcée, ne peut ou ne doit pas être mise à exécution.

i — De l'objection de la force majeure.

2 — De l'objection de la prescription de l'action

publique.

3 — De l'objection : Ne bis in idem.

4 — De la grâce.

5 — De la satisfaction donnée à la justice humaine

par la mort du coupable.

6 — De la fuite du coupable.