Trois cahiers in-quarto, sur papier, intitulés

A. Cinquième livre de divers mémoires journaliers fort, curieux, depuis /e 19 de décembre Milljusques le 26 d'avril 1744. Cette chronique, remplie surtout d'événements militaires, de mouvements de troupes, etc., a été écrite par un Montois, qui fut nommé capitaine de la garde bourgeoise le TMiiars 1744.

B. Onzième livre de divers mémoires journaliers, curieux et amusants, depuis le 25 de mars 1748 jusques le 24 de février 1749, qui fut le jour de l'heureuse évacuation du joug iiratinique de la France.

C. Douzième livre de divers mémoires journaliers, curieux et amusants, depuis le '^l^ de février 1749, jowr de l'évacuation (du pays par les Français) jM^gwes le dernier de l'an 1749.

Acquisition nouvelle.

L'auteur de ces cahiers manuscrits s'appelait Michel-Joseph Le Bon et fut nommé capitaine de la garde bourgeoise du quartier de la Guirlande, à Mons, en remplacement du sieur Du Quesnoy. Il vivait encore en 1787 et était alors le plus ancien officier de la même garde (i).

17. — Cahier in-quarto, sur papier, broché, portant pour litre : Journal du siège de Bruxelles Can 1746, avec la capitulation et deux lettres à ce relatives. A l'intérieur, une note au crayon porte : « De l'écriture du chanoine Major de Malines » .

Cette relation contient les détails suivants sur les pertes que

subirent alors les principales bibliothèques de Bruxelles :

« Quant aux bibliothèques, qui fai( votre principale

(i) Renseignements dus à M. De Villers, archiviste de l'État à Mons.

» curiosité, celle du chef-président (i), M. de Steenhaiilt, » n'a rien souffert, mais a été en grand danger, puisque une « bombe de 50O livres est tombée, tenant sa maison, dans » le refuge du Parc (2).

» Celle de M. de Goltignies, qui fut sans contredit la pre- » mière de ce pays-ci quant à l'histoire naturelle dans toutes » ses divisions, elle est entièrement ruinée.

» Celle de M. Vanden Broeck, colligée autrefois par les » grands soins de M. le conseiller Wynants; elle est entière- » ment abîmée, sauf les manuscrits qu'on avait transportés » à temps. »

Cette relation n'est pas du chanoine Major, mais lui a été adressée de Bruxelles, ainsi que les deux lettres y annexées, l'une du 27 février et l'autre du 7 mars 174-6; ces lettres contiennent des détails intéressants, mais on en a biffé la signature avec tant de soin qu'il est impossible de la reconstituer. Vient ensuite une « autre relation du siège de Bruxelles V. envoyée à leurs hautes puissances », c'est-à-dire aux États-généraux des Provinces-Unies. Elle est accompagnée de « Réflexions sur cette relation d'un officier qui étoit au » siège » , où on critique le système de défense qui fut alors adopté.

Le volume est terminé par un exemplaire imprimé de la capitulation de Bruxelles (in-i" de 8 pages), sortant des presses de François Claudinot.

Acquisition nouvelle.

18. — Recueil de quelques pièces intéressantes. Collection de 21 volumes in-folio, sur papier, cartonnée, à dos et angles de la couverture de cuir. Ce Recueil a été formé au siècle dernier par un membre du grand Conseil de Malines, nommé Brenart. Il est de la plus haute importance pour l'histoire du xviii^ siècle, non que la plupart des pièces

(1) Président du Conseil privé.

(2) Ce refuge ou hôtel de l'abbaye du Parc se trouvait place de la Chancellerie, à l'endroit où l'on a établi plus tard la Montagne du Parc.

qu'il contient ne se trouvent ailleurs en original, mais, parce qu'on les rencontrerait difficilement groupées et choisies comme elles le sont ici.

Le rôle joué par l'auteur du recueil ajoute à l'importance qu'il présente. Félix-Guillaume-Antoine Brenart naquit à Louvain, où son père fut professeur à l'Université. Par lettres patentes en date du 26 janvier 1738, il entra en qualité de conseiller ecclésiastique au Grand conseil; il avait déjà été nommé par le Gouvernement doyen du chapitre de Saint- Gomar, de Lierre, le 16 janvier 1751, et fut enfin préconisé, en 1775, évéque de Bruges. Son sacre eut lieu le 29 juin. L'entrée en Belgique des troupes de la République française le décida à émigrer, et il alla mourir à Anholt, près de Zutphen, le 26 octobre 1796. Ses restes furent déposés à Tournai, à côté du caveau sépulcral de l'evèqueprince de Salm-Salm, mort en 1795, mais il ne subsiste pas, que l'on sache, de traces de sa sépulture. Il avait été remplacé au Grand conseil par Léopold-François de Laing, qui prêta serment le 17 décembre 1777 (i). Dans sa volumineuse compilation, il fait preuve d'une grande impartialité et se borne presque toujours à enregistrer des documents. Ce n'est que par exception qu'il ajoute des commentaires toujours fort courts.

On sait, par un travail dont M. Gachard, archiviste général du Royaume, a jadis donné lecture à la classe des lettres de l'Académie royale de Belgique (2), que le gouvernement autrichien, à la demande du comte de Cobenzl, avait résolu de faire rédiger un grand travail où serait exposé l'état ecclésiastique de nos provinces. Après avoir chargé de ce soin le conseiller privé de Wavrans, il lui donna pour collaborateur Brenart, mais ni l'un ni l'autre n'achevèrent leur tâche. Brenart composa le canevas du travail qu'on lui avait confié et en écrivit la première partie, où il traite de

(1) FoppENs, Histoire du Grand conseil de Malines, itis. de la Bibliothèque royale.

(2) Bulletins de V Académie, V série, t. VII, p. .ÏS".

l'Eglise belgique depuis son origine jusqu'à la mort de Charlemagne, mais il n'alla pas plus loin. Son travail forme un énorme volume de 822 pages, qui est conservé aux archives du Royaume. C'est évidemment afin de posséder les éléments de nature à lui permettre d'apprécier en connaissance de cause les contestations qui s'élevaient entre le gouvernement et le clergé que Brenart a réuni les documents renfermés dans les 21 volumes de sa collection.

Le volume coté A contient dix-sept pièces énumérées dans la table de ce volume et toutes relatives à des affaires ecclésiastiques, sauf la pièce n° 12. Par cette dernière, le comte de Konigsegg, agissant en vertu des ordres de l'impératrice Marie-Thérèse, permet, le 50 septembre 1745, au prince de Rubempré et à sa femme Catherine Ocreman de sortir, le premier de la citadelle d'Anvers, la deuxième du couvent des Sœurs-Noires de Louvain, où ils avaient été enfermés pour avoir contracté mariage sans la permission de la souveraine. Ce décret est précédé d'un long mémoire, dans lequel un professeur de l'Université de Louvain, nommé Robert, reconnaît aux souverains le droit de mettre des bornes à la liberté de se marier, au moins en ce qui concerne les mineurs et les fils de famille.

Les n"' 1, 2, 5, 10, 15, 16 et 17 concernent l'amortissement des biens acquis aux Pays-Bas par des ecclésiastiques depuis 1520. A cette époque, une taxe fut exigée par le gouvernement de Charles-Quint, tant du clergé séculier que du clergé régulier, pour les achats ou donations de biens dont ils avaient profité depuis un certain temps. Après avoir conquis nos provinces, le roi de France Louis XV prescrivit, en 1748, de faire percevoir à son profit une taxe semblable pour les acquisitions opérées par les ecclésiastiques depuis plus de deux siècles; mais, sur les représentations de l'archevêque de Matines, il y renonça. Repris par le gouvernement de Marie-Thérèse, le même projet fut suivi d'exécution et ce fut en vain que, en 1762, les évêques des Pays-Bas sollicitèrent cette princesse de mitiger les

prescriptions de l'édit du 15 septembre 1753, relatif aux libéralités faites aux mains -mortes. Par décret du 29 décembre 1763, ils furent « éconduits de leur demande. »

L'une des charges imposées de temps immémorial aux décimateurs était l'entretien total ou partiel de l'église et de la maison pastorale de la paroisse où ils levaient la dîme. Une contestation s'étant élevée à ce sujet, le Grand conseil fut appelé à donner son avis et déclara nettement, le 30 octobre 1734, qu'en cédant les dîmes ou en s'obligeant à les payer, le peuple ou les paroissiens s'étaient déchargés de toutes les dépenses relatives au culte, que tel était le principe que l'on devait admettre. Voir à ce sujet les pièces n"* 4-, 5, 6, 7, 8 et 9.

Le n° 13 concerne un pain d'abbaye accordé par le roi d'Espagne Philippe V à la baronne Van Thulden, et le nM 4 un conflit en matière d'immunité ecclésiastique, existant entre le procureur général en Flandre et le curé d'Oosterzeele, qui avait battu l'écoutète de ce village; condamné de ce chef par le Conseil de Flandre, le curé vit son appel rejeté par sentence du Grand conseil du 14 août 1741.

Dans le volume fi, qui n'a pas de table, on trouve, entre autres :

P. 1 . Requête présentée à Sa Majesté par des curés du diocèse de Matines, tendant à ce qu'il soit interdit à la jeunesse des villages de former de nouvelles congrégations dites en thiois gilden. 1700.

P. 11. Conflit de juridiction. L'archevêque H. -G. A Precipiano, tente de s'attribuer la connaissance du refus de la dîme des légumes, fait par les jardiniers fruitiers de Matines. 1703.

P. 18. Autre conflit. Le même archevêque tente de faire porter la connaissance des causes concernant les réparations et restaurations des églises au tribunal de son officiai. 1704.

P, 27. Dépêche royale. S'il convient de borner les séances des tribunaux supérieurs de justice à celle du matin? 1755. Voir plus loin, p. 294.

P. 37. Si les visites apostoliques sont permises et en usage aux Pays-Bas? 1727 (d'après des notes du conseiller comte de Coloma).

P. 49. S'il convient de permettre aux évêques des Pays-Bas de prendre des sufi"ragants?

p. 70, Extrait relatif à des monitoires que les archevêques ont lu à des princes ou à des ministres.

P. 73. Mémoire présenté en 1753 à Sa Majesté l'impératrice et reine par le chapitre de Tournai, tendant à obtenir le port d'une croix émaillée.

P. 102. Interprétation relative à une stipulation usuraire. 1753.

P. 113. Lettre du duc Charles de Lorraine ayant pour objet l'extirpation du libertinage et des mauvais livres. 1754.

P. 121 . Doléances de ceux du Conseil privé contre ceux du Conseil de Brabant, touchant les provisions de grâces, etc.

P. 169. Chacun à son tour (sic). Emprise du Conseil privé sur le Grand conseil.

P. 202. Résolution des États-généraux des Provinces-Unies qui déclare exemptes des charges réelles les dîmes qui de temps immémorial en ont été affranchies (24 octobre 1765).

P. 207. Mémoire sur l'exemption des biens d'église des charges publiques.

P. 225. Avis sur le port des marques distinctes ecclésiastiques.

P. 241. Carême de l'an 1764. Correspondance entre le duc Charles de Lorraine et l'archevêque de Malines. Le premier aurait voulu que le second accordât dans son diocèse permission de manger gras pendant le Carême, ce que le prélat refusa obstinément.

P. 267. Consultation du Conseil de Flandre et rescription du Conseil privé touchant la préséance des ecclésiastiques en l'audition des comptes des églises situées dans le Franc de Bruges. 1665.

P. 279. Contestation relative à la recette de l'église, de la Table des pauvres et delà gilde de Saint-Sébastien, de Wondelghem. 1756.

P. 288. Sentence du Conseil de Flandre en fait de l'entretien et administration des églises. 1726.

P. 303. Pièces relatives à la publication de la bulle Vnigenitiis. Comparer, p. 351, une mercuriale adressée à l'évêque de Gand Van der Noot, le 16 mars 1750, au sujet de la même bulle.

P. 307. Récit (le ce qui s'est passé à la mort du chancelier de Brabant, vicomte de Haeghen (ou Van der Haeghen), à l'égard de la prétention que ses héritiers ont formée de faire sonner la grosse cloche de Sainte-Gudule, nommée Salvator . 1739.

P. 329. Circulaire envoyée aux évêques. Interdiction de prendre égard à aucune bulle, pas même en matière de foi, de mœurs, etc., à moins qu'elle n'ait été placetée (25 septembre 1724).

P. 332. Décret qu'il n'appartient qu'au Gouvernement d'inter-

prêter ses ordonnances (24 mai 1732). Mercuriale à l'adresse du Conseil de Brabant.

P. 334. Décret que le Conseil privé est un conseil consultatif et qu'il ne lui est permis d'en excéder les bornes (22 janvier 1744). Mercuriale à l'adresse de ce Conseil.

P. 338. Lettre de l'archiduchesse Marie-Elisabeth invitant le Grand conseil de Maliiies à proposer des candidats pour une place d'assesseur pour le Cercle de Bourgogne à la Chambre impériale de Wetzlar (20 janvier 1738), Resté sans suite. Il n'y a plus eu d'assesseurs à Wetzlar, est-il dit dans le manuscrit, depuis la mort de M. de Neuville, en 1721.

P. 341. Décret au sujet d'un pain d'abbaye accordé à Isabelle d'Iturietta, à charge des Chartreux d'Anvers (21 juillet 1750). Mercuriale à l'adresse du Conseil et des États de Brabant. L'impératrice reproche à ceux-ci d'avoir émis des principes * erronés et dangereux, Il qui peuvent d'autant moins être admis qu'ils tendent à faire Il entendre que la juridiction du Conseil de Brabant appartiendroit " aux états et aux habitants de la province ; il est incontestable, " ajoute Marie-Thérèse, que toute juridiction est de sa nature un u attribut inséparable de la souveraineté, etc. «

P. 347. Décret défendant d'imprimer l'office du pape Grégoire VII dans le directoire pour la récitation des heures canoniques (9 juillet 1750).

P. 356. Édit du roi de France, Louis XV, sur la perception des dîmes novales. 1759.

P. 363. Décret, eu date du 29 octobre 1766, défendant aux chefs des ordres de Citeaux et de Prémontré d'exercer par eux-mêmes un acte de supériorité ou d'inspection aux Pays-Bas.

P. 375. Dépêche de l'impératrice Marie-Thérèse, en date du 28 novembre 1753, déclarant que l'érection d'une nouvelle cure doit être soumise à l'agréation du Gouvernement, pour qu'il statue à cet égard. La même règle devait être adoptée pour les vicairies, d'après une dépêche adressée au Conseil de Hainaut.

Dans le volume C, on trouve, entre autres :

P. 1. Conflit de juridiction entre l'archevêque de Malines, de Précipiano, et l'écoutète et le magistrat de Malines. Le prélat se plaignait du refus fait par l'écoutète d'apposer le Jiat ou pareatis au

décret de prise de corps décerné par son officiai à charge de quelques paysans d'Hever qui avaient maltraité un de ses appariteurs. 1710.

P. 25. Conflit de juridiction entre l'official de l'évêché de Tournai et le Grand conseil, au sujet de la question de savoir si un juge ecclésiastique est en droit de condamner un laïque à une amende et aux frais du procès dans une cause qui d'ailleurs est de sa compétence.

P. 37. Consulte du Conseil privé sur le droit radical de l'immunité ecclésiastique locale ou droit d'asile, présentée à l'archiduchesse Marie -Elisabeth.

P. 121. Difficulté survenue entre le cardinal d'Alsace, archevêque de Malines, et le Grand conseil, portée à la connaissance du Gouvernement. Le président du séminaire archiépiscopal Dens et les frères Cellites, de Malines, avaient rendu à son père le nommé Van Meer, qui avait tué deux de ses am.is et blessé le troisième.

P. 179. Dégradation d'un religieux d'Elseghem, qui avait assassiné son prieur. 1739.

P. 193. Conflit de juridiction entre l'official de Malines, qui avait fait emprisonner dans les cachots de l'archevêché le prêtre Nicolas Coquille, et le Conseil de Brabant. 1742.

P. 277. Recours de ceux de l'Université de Louvain à la protection royale contre l'oppression exercée à leur détriment par l'évêque de Gand. Terminé par un décret défavorable à ce prélat, daté du 23 février 1750.

Le volume D est intitulé : Extraits des Chartres des princes souverains des Pays-Bas et de Bourgogne.

On y trouve d'abord : p. \, l'inventaire d'un grand nombre de pièces du xiii^ au .x.vi' siècle, classées sous les rubriques suivantes : Charles V, Anvers, Hainau, Louvain, Nivelle, Affligem, Limbourg, Lu.xembourg, guerre d'Allemagne avec les protestants, etc. ; Maestricht, Liège et les pays voisins; Pièces souveraines. Troubles de religion et révoltes aux Pays-Bas, Maison de Bourgogne, Albert et Isabelle, Philippe III et Philippe IV, Commerce, Anvers (de nouveau), Gueldre, Deniers royaux, Hainau (de nouveau), Philippe IV, Paix d'Hollande, Université et ville de Louvain, Lettres trouvées chez M. le chef et président Schoore et arrangées par Viglius.

Vient ensuite, p. 193, un pouiilé de i'évéciié de Cambrai, datant du moyen âge.

Le volume E, comme quelques autres, porte pour épigraphe ces vers :

Zoïle ne legito, non sunt tibi, Zoïle, scripta ! (■uv? Niveâ quia nil, Zoïle, mente capis.

Une table, placée à la fin du volume, donne l'indication des pièces qui y sont comprises. Elles vont de 1536 à 1776 et sont presque toujours rangées par ordre chronologique. La plupart concernent des mesures ecclésiastiques, telles que les annales, les commandes, les provisions de bénéfices, les grâces expectatives, etc.

P. 47. Difficultés entre les officiaux de l'archevêché de Cambrai et le Grand conseil, in casu luixli fori (1573). Un greffier de la ville de Flobecq, Jean Des Prez, ayant présenté requête au Conseil contre les officiaux, qui l'accusaient de sacrilège, ceux-ci voulurent l'excommunier et, lorsqu'un messager se présenta pour leur signifier l'opposition mise à leur procédure par le Conseil, ils prétendirent qu'à Cambrai personne n'avait juridiction, même séculière, sauf le pape, l'empereur et l'archevêque-duc lui-même (nullus in hoc loco princeps, preeler pontijicem, imperatorem et ilîustrissimum dominum archiepiscopum et ducem nostrum, ullam- Mbent juric/ictiotiem, fie qnidem seculureni); puis, lorsque ce messager vint pour chercher une réponse, ils lui dirent qu'il avait mérité la prison pour avoir tenté de porter atteinte à leur autorité {illum meritum esse carcerem quod tentanset tiostrum jnridictionem violare). Bien que le gouverneur général des Pays-Bas fut alors le duc d'Albe, les officiaux reçurent Tordre de se déporter de leur accusation de sacrilège et le Grand conseil s'en réserva l'examen (31 décembre 1573).

P. 73. Dépêche des archiducs Albert et Isabelle à l'archevêque de Malines sur le fait de la conservation des églises, hôpitaux, tables des pauvres, etc. (17 mars 1606).

P. 112. Décret de S. E. le comte de Kaunitz-Kitberg, qui déclare que les privilèges de l'Université de Louvain doivent avoir lieu dans toute l'étendue des Pays-Bas autrichiens, sans distinction de diocèse (1745).

P. 114. Avis des États du Brabant au sujet de l'interprétation des

placards du 28 mars 1611 et 2 octobre 1613, reservi à S. A. Marie- Elisabeth, etc. Les placards mentionnés ci-dessus sont relatifs à la réparation et restauration des églises. Sur le même sujet, voir encore p. 130, 143, 203, 323 (édit de l'impératrice du 25 septembre 1769), 331 (décrets interprétatifs de cet édit), 402.

P. 135. Décrets concernant l'érection de nouvelles cures et vicairies(2B mars 1755 et 15 janvier 1756) (i).

P. 151. Sentence du Conseil de Brabant relatif à la portion congrue attribuée au curé de Vilvorde.

P. 225. Le chef-collège delà châtellenie d'Ypres établi juge sans appel es causes touchant l'entretien des pauvres, imbéciles, etc. (6 septembre 1764).

P. 235. Acte déclaratoire de l'empereur Charles V, où l'on voit : lo qu'après que le prince avait fait la nomination, le nommé se pourvoiait en outre par élection canonique; 2*^ que, provision du pape, sur nomination du prince, n'avait besoin d'être placetée (l^rjuin 1541).

P. 249. Décret du prince Charles de Lorraine. Un régnicole devient étranger par l'émission des vœux monastiques dans un monastère de pays étranger (21 octobre 1769).

P. 259. Asile aboli à l'égard des miliciens délinquants (28 mai 1770).

P. 264. Défense aux tribunaux supérieurs d'assister à la prise de possession et aux funérailles des évêques (31 janvier 1771).

P. 387. Transaction intéressante pour les chapitres de ce pays où le stage a lieu, avenue le 15 décembre 1772.

P. 446. Note sur la question : Si l'édit émané sur l'exécution du concile provincial de Cambrai, en 1587, a force de loi dans les diocèses de la province de Malines?

P. 482. Requête par lettres d'appel de l'évêque de Bruges Ghislain Caimo contre les chapelains de l'église Sainte-Walburge, de cette ville, au sujet de l'union d'une des chapellenies à la vice-cure ou vicairie.

Comme pièces se rattachant plus directement à l'histoire politique, on peut citer :

P. 65. L'archiduc Albert annonce au Grand conseil le dessein de

(1) Voir plus haut, p. 36.

Philippe II de lui donner l'infante Isabelle en mariage et les Pays-Bas en dot (6 décembre 1597). — Suit la réponse demandée pour être envoyée au Roi.

P. 105. Avis du Conseil privé à S. A. Marie-Elisabeth sur la question de savoir si un esclave qui réclame sa liberté étant aux Pays-Bas est recevable (1733).

Il s'agit ici d'un nommé dom Barthelomeo de Lion, natif de Mexico, qui était arrivé à Ostende avec son maître Dom Juan Blango, capitaine d'un navire anglais. Cet esclave ayant débarqué et s'étant entretenu avec un tambour-major, également nègre de nation, refusa de retourner à bord et réclama sa liberté, « se croyant dans 1» un pays franc et libre de toute servitude et esclavage. » Le Conseil, saisi de la question, se prononça dans le même sens (le 11 mars 1733) et l'archiduchesse gouvernante générale se rallia à son avis.

P. 239. Décrets relatifs au traité des limites de l'an 1769, entre l'Autriche et la France.

P. 301. Comment les condamnés à mort doivent être exécutés. L'influence des idées humanitaires, hardiment et vigoureusement propagées par les philosophes, se manifeste dans le décret suivant, dont le texte mérite d'être reproduit en entier :

" L'Impératrice douairière et Heine,

" Très chers et féaux. L'humanité exigeant qu'on ne prolonge pas « trop les soufl'rances d'un criminel condamné à mort, nous faisons « la présente pour vous dire que c'est notre intention que, sans Il déroger à l'usage de condamner, dans des cas atroces, les criminels Il à être punis vifs par le supplice de la roue ou par celui du feu, les » juges donnent dans chacun de ces cas les ordres convenables à Il l'exécuteur de la justice pour que le criminel expire, pour ainsi Il dire, dans l'instant même de V exécution . Nous entendons que non « seulement vous suiviez vous-mêmes cette direction, mais aussi que Il vous la notifiez par lettres-circulaires aux gens de loi et à tous • autres juges de votre ressort qui (ont) le droit de condamner à Il mort, pour qu'ils s'y conforment, vous prévenant que nous avons " donné les mêmes ordri s, tant aux autres tribunaux supérieurs de Il justice qu'au Prévôt de l'hôtel et au Drossard de Brabant. A tant, Il très chers et féaux, Dieu vous ait en sa sainte garde. De Bruxelles, » le 37 juillet 1774. » Etoit paraphé: Neny vidit. Signé: Par ordonnance de Sa Majesté, P. Maria. Adressé au Grand Conseil, rubrique : Ibi recepta le 4 août 1774. Et appointé : Soit exécuté.

Citons encore, à différents titres :

P. 333. L'édit du 28 septembre 1768 (imprimé à Bruxelles, à l'imprimerie royale, une page in-fo), défendant d'inoculer ou de se faire inoculer la petite vérole ailleurs que dans les édifices éloignés au moins de 200 toises de l'enceinte des villes closes ou à la même distance des dernières maisons des villes ouvertes.

P. 303, Copie des rétroactes concernant la translation du Grand conseil, du Vieux palais près de la Grand'Place (de Malines) au palais où il réside présentement, faites sur les originaux et sur les minutes reposant au greffe d'en bas dudit Conseil.

La tome F commence par une Genealogia ducvm Burgondiœ, Brabantiœ, etc., compilala per magistrum Edmondum dp. Dynter, remontant à Marcomir, père de Pharamond, père de Clodion, lequel Marcomir descendait d'Hector, fils de Priam. Sa lignée masculine s'arrête à Dagobert I", dont la sœur Blichilde aurait épousé Ansbert, trisaïeul de Pépin de Herstal. La descendance de celui-ci se continue par les Carolingiens, la famille de Louvain, celle de Bourgogne et celle d'Autriche jusqu'à Charles-Quint. Si ce fragment est de Dynter, il a été continué par d'autres écrivains. Viennent ensuite :

P. 8. Fragment touchant la succession des princes des Pays-Bas, depuis Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, jusqu'à Marie-Thérèse. Il se termine par cette phrase plus élogieuse que correcte : « Souve- " raine mille fois auguste et que le Ciel ne conservera jamais autant " que nos vœux se portent à sa conservation. «

P. 25. Lettres patentes de gouvernante générale des Pays-Bas en faveur de l'archiduchesse Marie, reine douairière de Hongrie (Bruxelles, le 1" octobre 1531).

P. 36. Etablissement d'un conseil privé auprès de la personne de l'archiduchesse Marie, reine douairière de Hongrie et régente des Pays-Bas (Bruxelles, le-- octobre 1581).

P. 61. Mémoire pour Son Altesse don Jean d'Autriche, pour luy démontrer en quoi consiste le fait du domaine et des finances du Koi notre sire et quelles matières se traitent au collège d'icelles (31 mai 1577).

P. 69. Règlement des archiducs Albert et Isabelle concernant l'audience et le bureau d'état et de guerre (non daté).

P. 75. Ordonnances des sérénissimes archiducs Albert et Isabelle, portant décision des difficultés entre le Conseil privé et le Conseil des Finances, au sujet de la dépêche des octrois (28 octobre 1618).

P. 93. Instructions et ordonnances pour le Conseil privé de l'empereur Charles V, du 12 octobre 1540, publiées le 15 octobre 1548, adoptées par le roy Philippe IV le 12 may l'an de grâce 1632. En marge de chacun des articles de 1540 se lit la décision prise par le roi Philippe IV.

P. 117. Acte de Philippe IV, du 17 mars 1659, concernaut l'ancienne harmonie qu'on a de tous temps observée aux Pays-Bas dans les affaires d'état, justice, police et finances. — Depuis les temps de Philippe II il était d'usage dans notre pays de confier à des jointes ou juntes spéciales la gestion des affaires les plus importantes, ce qui mécontentait extrêmement certains membres des trois conseils collatéraux. Le roi ordonne par le présent acte « que toutes lesdites juntes " et assemblées des ministres, officiers extraordinaires et délégations " de juges cessent à l'avenir. »

P. 129. Extrait contenant les privilèges des serviteurs et domestiques des archiducs Léopold-Guillaume et don Juan d'Autriche, gouverneurs généraux des Pays-Bas (22 janvier 1663). Cet extrait est signé De Launoy ; il faut lire de Launay, ce qui en atténue singulièrement la valeur.

P. 135. Décret du comte de Konigsegg-Erps, tendant à animer la noblesse des Pays-Bas à l'étude de la jurisprudence (Bruxelles, 20 décembre 1743).

P. 141. Commission du gouverneur général des Pays-Bas sur (c'est-à-dire pour) don Inigo-Melchior-Ferdinaud de Velasco et Touar, duc de Frias, etc., connétable de Castille (Madrid, le 1er août 1668), suivie des instructions secrètes données au même.

P. 178 Commission de gouverneur général des Pays-Bas sur don Juan Domingo de Zuniga et Fonseca, comte de Monterey, de Haro, marquis de Carpio, etc. (Madrid, 25 juillet 1670). — Suit une note conçue en ces termes : » Ces sortes de patentes sont toutes de H la même forme et teneur. Celles d'Alexandre Farnèse, du 31 juillet « 1680, étoient les mêmes mot pour mot. » Suit une note biographique sur M. de Monterey.

P. 201. Copie de la dépèche royale de Charles II, roi d'Espagne,

du SO janvier 1698, adressée à l'électeur de Bavière, son vicaire général aux Pays-Bas, » pour le meilleur gouvernement d'iceux. »

P. 225. Pièces concernant la « retraite du gouvernement de la » ville de Bruxelles à Anvers », savoir : Lettre du comte de Kannitz- Kittberg notifiant au Grand conseil son départ par suite de la prise de Bruxelles par les PVançais (2 mars 1746). — Dépêche de l'impératrice informant le Grand conseil du remplacement du comte de Kaunitz, gouvernant les Pays-Bas en l'absence du prince Charles, par le comte Charles de Bathiani (Vienne, le 11 juin 1746). — Lettre par laquelle la junte chargée provisoirement du gouvernement des Pays-Bas informe de sa constitution le Grand conseil alors siégeant à Echteruach (Ruremonde, 31 octobre 1748). — Commission donnée par l'impératrice aux membres de cette junte . le duc d'Aremberg, le président du Conseil privé Steenhault, le marquis d'Herzelles et le chancelier de Brabant Scockaert (Vienne, 8 octobre 1748). — Déclaration de l'impératrice joignant aux autres membres de la junte le vicomte de Patin, président du Conseil en Flandre (Vienne, 9 octobre 1748). — Lettre par laquelle le prince Charles de Lorraine notifie son retour (Bruxelles, 24 avril 1749).

P. 249. Note biographique sur l'empereur François I"^"", extraite de la Gazette^ Amsterdam, du 24 août 1765.

P. 255. Extrait (en latin) du registre aux actes de l'évéché de Gand, à la date du 27 juin 1642 : Les fruits des cures vacantes appartiennent à l'évéque dans le diocèse de Gand.

P. 261. Précis du rescrit du Suprême conseil aulique de guerre, en date de Vienne, le 29 août 1765, concernant le deuil à porter par les militaires à l'occasion de la mort de l'empereur François I^'.

P. 265. Sur l'enseignement de la philosophie à Louvain. Echange de correspondance à ce sujet; plan du chef- président Patrice Nény pour la direction des études, tant des humanités que de la philosophie en l'Université de Louvain (Bruxelles, le 22 novembre 1764).

Le volume G contient :

P. 1. Mémoire touchant la forme de gouvernement politique des Pays-Bas autrichiens, les conseils et les offices qui en composent le ministère, par Charles d'Hovine, seigneur de Gouvernies, Granbray, Winckel, etc., conseiller dÉtat, chef et président du conseil privé du roy très catholique à Bruxelles, etc., etc., envoyé à Madrid en l'an MDCLXII, avec les notes de Goswyu, comte de Wynants,

conseiller du Conseil suprême des Pays-Bas à Vienne, décédé à, Bruxelles en MDCCXXXI.

P. 1 (de nouveau). « Traité succinct des affaires des finances du Pays-Bas autrichien, qui en détaille le revenu et la dépense, dont la première partie traite des revenus qui appartiennent au très auguste empereur Charles VI, comme souverain des Pais-Bas, sur le pied qu'ils sont perçus actuellement, et suggère les moyens pour les augmenter, sans charger les peuples ou altérer le commerce ; la seconde partie traite des dépenses que l'on est obligé de faire pour le soutien du pais et propose des raoïens de les diminuer et de les emploïer avec plus d'utilité, par le baron Adam-Joseph de Sotelet. »

P. 62. » Mémoire sur la façon dont se fait la levée des aides et subsides en Brabant, où se voit la mauvaise administration des affaires tant militaires qu'autres sous les règnes précédents et les moyens propres à y remédier, comme aussi de mètre ladite province en état de fournir annuelement au Eoi un subside de deux millions sans charger le peuple. »

P. 110. Précis de ce qui s'est passé au conciliabule des Jansénistes des Provinces-Unies, tenu à Utrecht le 13 de septembre et jours suivants de l'an 1763.

P. 146. Rétractation honorable .• Epistola consultissimi âomini F. -F. Cordfijs, J. U. L., in supremo Brabantice concilia caumrum patroni, ad advocatum Parisiejisem . Lettre relative à la bulle Unigenitus, avec un permis d'imprimer, daté de Bruxelles le 13 juillet 1739,

P. 162. Note historique sur les Corswarem.

Dans le volume H, on trouve :

P. 1 . Mémoire sur le nouveau plan de gouvernement établi aux Pays-Bas autrichiens, avec des notes, par Goswin Wynants.

P. 37. Rétablissement des conseils collatéraux d'état, privé et des finances par l'empereur Charles VI (1725).

P. 122. Réflexions de ceux du Conseil privé rétabli en 1725 sur l'observance ou non de quelques articles des anciennes instructions leur données par Charles V, Philippe IV, etc.

P. 134. Liste des chefs -présidents du Conseil privé depuis son institution en 1517.

P. 153. Ordonnances, instructions et restrictions sur la conduite du chef-trésorier général et commis des domaines et finances, faites, avisées et conclues à Maestricht le pénultième jour de février de l'an 1545 (27 février 1546, nouveau style).

P, 215. Instruction et ordonnance avisées, faites et conclues par l'empereur (Charles- Quint) sur la conduite des maîtres et officiers de son artillerie en ses Pays-Bas (Augsbourg, 5 avril 1551).

P. 243. Quelques lettres de Marguerite, duchesse de Parme, gouvernante générale des Pays-Bas, qui fait voir l'état de l'artillerie et de ses arsenaux à Malines, etc. (1566), suivies d'autres lettres de cette princesse et de documents divers, la plupart déjà imprimés, concernant les troubles qui agitèrent alors les Pays-Bas et, en particulier, la ville de Malines. Signalons : p. 260, une lettre du Grand conseil sur le sac de l'église Notre-Dame, d'Anvers, du 22 août; p. 263, une dépêche relative à la réception des décrets du Concile de Trente (du 24 juillet 1565); p. 267, une autre sur le même sujet, adressée aux archevêques et aux évêques (du 6 juillet); p. 273, une autre transmettant au Grand conseil la requête des gentilshommes contre l'Inquisition (du 26 août 1566); p. 276, une copie de cette requête et, p. 284'; de l'apostille de la gouvernante ; p. 288, le décret de celle-ci, du 23 août; p. 309, la dépêche de Marguerite annonçant son départ des Pays-Bas et son remplacement par le duc d'Albe (du 10 décembre 1567).

P. 322. « Courtoisie ou stil qui a été observé du temps de feu notre sire de très haute mémoire, endroit les titres et superscriptions des lettres adressantes à ses ministres, vasseaux et sujets. »

Au tome /, on trouve :

P. 1. Décret de l'archevêque de Malines, du 12 janvier 1765, déclarant qu'un décret de son prédécesseur n'a jamais été abrogé. Suit un autre décret du même, du 9 mai 1760, défendant notamment au clergé de Bruxelles d'entrer, sauf en cas de nécessité ou de voyage, dans des tavernes ou cabarets, de même que dans les cafés, pour y lire les nouvelles publiques {prokibemus itidem ingressum domorum caffé nunctipatorum in or dîne ^ ad legenda nuntia publiea.

P. 13. Note biographique sur un religieux minime d'Anvers, mort en 1768, à l'âge de 1 05 ans.

P. 17. Pièces diverses concernant la dîme des topinambours ou pommes de terre.

P. 65. Mariage des mineurs. A qui appartient la connaissance de la nullité d'une promesse de mariage donnée par un mineur, avec les pièces d'un procès qui s'éleva, en 1763, entre Jean-Charles De Neve

de Windara et son fils, d'une part, et Josse Eidderbosch et sa fille, d'autre part.

P. 171. Extraits de quelques livres où il est fait mention de l'apostasie de frère Thomas Van Thielt, abbé de Saint-Bernard près d'Anvers, et de son concubinage avec Catherine Van Waevere, native (le Lierre, en Brabant.

P. 195. " Mémoire sur l'état de la cause ventilante depuis un siècle pour Jean-Louis de Carondelet, baron de Noyelle, la Hestre, Haine-Saint-Pierre, Briastre et autres lieux, et consorts, tous enfants et héritiers de messire Alexandre de Carondelet, lequel étoit fils d'Antoine de Carondelet et de dame Jeanne-Louise de Lannoy, qui était fille de Jean-Baptiste de Lannoy, chevalier, seigneur de Haut- Pont, Bersée, et héritière de dame Marie de Lannoy, celle-cy cousine et héritière (1) de Jossine de Lannoy, dame d'Evre, Hardiplanche et Bailleul, fille d'Antoine de Lannoy, demandeurs, contre le père recteur du collège du noviciat des Jésuites de Tournai, deftendeurs. • — 11 s'agissait ici de biens confisqués sur les Lannoy, pendant les troubles du xvi'' siècle, et donnés aux Jésuites.

Dans le tome K :

P. 1. Différentes pièces relatives à la suspension des offices conférés par la France (1749).

P. 7. Refus (ou autant vaut) de confirmation des privilèges de l'Ordre Teutonique. Décret de l'impératrice, daté de Vienne, le 28 septembre 1754.

P 10. Notions nécessaires à un archiviste. — Ces notions sont très sommaires et celui dont le savoir ne s'étendrait pas plus loin, ignorerait beaucoup de choses essentielles.

P. 13. Décret de la « Jointe commise provisionelement pour le " gouvernement général des Païs-Bas, « relatif aux recours qui pourraient être pris vers le Grand conseil contre les arrêts rendus par le Parlement de Douai, du temps de l'occupation française (1749).

P. 19. Expulsion de l'ordre des Dominicains, en suite d'une injonction du Gouvernement, d'un religieux du couvent de Gand, Ambroise Puteanus, qui avait dans ses prédications à la cathédrale tenu des » discours scandaleux et séditieux « (1673).

{i) En marge, il est écrit : « Ne peut être vrai, suivant les généalogies, puisque » Marie de Lannoy avoit pour frère aîné Louis, qui a laissé des héritiers. »

P. 22. Décret du 24 mars 1762. Les prieurés de l'ordre de Saint- Benoît dépendant d'abbés coramendataires en France, doivent être conférés dans les six mois.

P. 25. Consultation du gouvernement sur la question si la traite des tourbes peut avoir lieu dans un fond appartenant à une église ou à un bénéfice, sans octroi de Sa Majesté. Décidé pour la négative par un décret daté de Bruxelles, le 5 septembre 1763.

P. 37. Pièces diverses relatives aux doléances formulées par la France à propos des atteintes portées à la juridiction que le Parlement de Paris réclamait aux Pays-Bas (1514).

P. 49. Pièces diverses. Défense ayant pour but de prévenir que l'esprit de dispute, » sur les matières ecclésiastiques, qui règne Il aujourd'hui en France, ne se glisse insensiblement en ce pays, où il » a causé ci-devant tant de troubles et de désordres » (1752 et années suivantes). Ces pièces étaient provoquées par l'arrivée d'ecclésiastiques partisans, à ce qu'il semble, des principes jansénistes.

P. 58. Kenseignements et documents relatifs à la suppression de l'ordre des Jésuites (1763 et années suivantes).

P. 81. Processus publication is bullae Leonis papœ decimi, quâ centum personae. in servitium principis assumptœ vel assumendœ, privilegio donanturpercipiendifructus beneficiorum qucepossident, in abseniia. (Procédure pour la publication de la bulle du pape Léon X, autorisant cent personnes attachées au service du prince, à jouir, quoique absentes, des fruits des bénéfices possédés par elles) 1516.

P. 115. Concordat entre l'empereur Maxirailien et Charles, archiduc d'Autriche, prince d'Espagne, d'une part, et Frédéric, marquis de Baden, évêque d'Utrecht, d'autre part, touchant la juridiction temporelle et spirituelle au pays de Zélande (Malines, 3 juillet 1508).

P. 129. S'il importe ou non au meilleur être des sujets du duché de Luxembourg que le Conseil de cette province soit érigé en tribunal souverain, jugeant par arrêt (1754) ?

P. 233. Que les États de la province de Luxembourg en corps, les trois ordres qui les composent et leurs députés sont soumis au Conseil de la province. Décret du 10 juin 1765.

P. 241. Avis du Grand conseil sur une requête présentée à l'empereur par les comtes de Beausart et de Weldene, députés de la noblesse de Flandre, pour le rétablissement de cette dernière comme second ordre de la province (1725).

P. 249. Contrat de mariage de feu Son Excellence le comte de

Cobenzl avec Marie-Thérèse, comtesse de Palffy. Daté de Vienne, le 22 novembre 1734.

P. 253. Forme dans laquelle s'expédient au Gouvernement de l'impératrice Marie-Thérèse les lettres de placet sur collation de bénéfices par la cour de Rome.

P. 259. Préparatifs à un édit à émaner relativement à certaines prétentions des évêques aux. Pays-Bas. Concerne en particulier les taxes exigées pour les bénédictions d'autels, ou pour d'autres fonctions spirituelles de l'ordre épiscopal. Suit (en imprimé) le décret porté à ce sujet, le 11 mai 1771 (Bruxelles, imprimerie royale, deux pages in-fo).

P. 331. Sentence du Conseil de Brabant qui condamne l'évêque suffragant de Liège à la restitution de six carolus d'or, par lui reçus lors de la consécration de l'église de Rahreu, pais de Limbourg, diocèse de Liège (2 août 1771). — Suivent une lettre au Grand conseil sur la même matière, du 17 juillet de la même année, l'avis des conseillers fiscaux et celui du Conseil même.

P. 391. Arrêt du Grand conseil, entre les conseillers fiscaux de Sa Majesté au même conseil, acteurs, et cinq marchands de poissons secs et salés, en la ville de Malines, accusés de monopole, comme ayant conspiré à la destruction de la compagnie nouvellement érigée à Ostende, sous octroi de Sa Majesté, pour la pescherie des harengs, défendeurs (11 janvier 1771), avec d'autres pièces relatives à la même affaire. L'arrêt précité fut d'abord tenu en surséance, mais, sur les représentations énergiques et persistantes du Grand conseil, la surséance fut levée le 27 avril de l'année suivante.

Dans le volume L, on trouve :

P. 1. Liste des dignités ecclésiastiques séculières, cures, canonicats et autres bénéfices qui sont à la collation de Sa Majesté aux Pays-Bas, extraite des registres du Conseil privé, par M. le président Pyck, lorsqu'il était conseiller dudit conseil.

P. 11. Dissertation intitulée : Quid sit quarta capella?

P. 18. Liste des chapitres situés sous la domination de l'auguste maison d'Autriche dans les Pays-Bas, sujets aux réserves apostoliques (c'est-à-dire où la nomination appartenait, pendant une partie de l'année, au pape).

P. 25. Préparatifs à l'émanation de l'édit du 13 mai 1771, qui interdit d'exiger des dots pour l'admission des religieux dans les

monastères et restreint leurs pensions à une certaine somme annuelle ; suivi d'autres pièces relatives au même objet.

P. 105. Pièces relatives à la succession des curés réguliers (ou moines-curés), succession que l'on aurait voulu voir appartenir aux pauvres de leurs paroisses et non aux maisons conventuelles de ces religieux (1773).

P. 133. Projet d'un nouvel édit sur le fait de la désertion, remarquable par les peines que l'on y propose contre le clergé séculier et régulier (1773). Voir aussi, pp. 309 et suivantes, d'autres pièces concernant le droit d'asile.

P. 151. Chanson avec le refrain : » Je n'en sais rien, je n'en sais rien. •> Signée : Fin Wéry ; le premier couplet accompagné de la notation musicale.

P. 153. Envoi par le Gouvernement au Grand conseil d'un mémoire sur les inconvénients qui résultent de l'usage d'enterrer dans les villes, avec l'avis du Conseil (1772). Cet avis est défavorable au projet d'éloigner les lieux d'inhumation, projet qui fut réalisé sous Joseph II.

P. 213, Cour spirituelle. 1768. Pièces concernant les tribunaux de cette catégorie.

P 241. Portion congrue des vice-pasteurs. Projet d'en augmenter le taux (1773).

P. 265. Conflit de juridiction entre ceux du Conseil de Flandre et le Grand conseil, à l'occasion de l'appel interjeté d'une sentence rendue au Conseil de Flandre, entre le père provincial des KécoUets, appelant, et l'abbesse et les religieuses urbanistes du couvent de Gand, défenderesses (1720).

P. 333. Avis du Grand conseil sur la question : Si maintenue peut être accordée par le juge laïque à un vice-curé contre son curé, celui-ci refusant d'admettre le premier aux fonctions pastorales, pour cause d'une suspension décernée à sa charge par l'évêque et, en cas que non, si elle peut lui être accordée contre l'évêque même (1721).

Le volume suivant, qui devrait être coté M, est intitulé : Mémoire sur l'état politique des Pais-Bas, et la constitution tant externe qu'interne des provinces. Il contient 5o9 pages, outre la table des chapitres de ce grand travad, dont l'auteur est le comte de Wynants.

— oO —

Le volume qui devrait offrir la cote N porte pour titre : Goswin Wynants, Traité des charges publiques, avec les pièces authentiques et une table des chapitres à la fin. Ce travail, ainsi que le précédent, est de la plus haute importance pour la connaissance de la situation politique et économique de notre pays pendant la première moitié du xviii^ siècle.

Le volume à coter 0 offre l'intitulé suivant : Instruction de Goswin, comte de Wynants, à son fils, ou Mémoire sur les affaires d'état et du gouvernement général des Pa:is-Bas, par messire Gosiuin, comte de Wynants, conseiller, régent du Conseil suprême établi lez la personne sacrée de Sa Majesté l'empereur et roi catholique Charles VI, de glorieuse mémoire. L'original des dites instructions daté de Vienne, de l'an MDCCXXX. Plus bas, on lit : l'auteur est mort à Vienne en 1752. R. L P. Copie faite en MDCCLXVL En tète il y a un index des chapitres et des articles, qui occupent 284 pages.

A la fin de la table, on lit : « Note. L'original de ce » mémoire et les pièces y réclamées sont aujourd'hui à » monsieur le chef-président comte de Nény. Après le » mémoire du chef-président Hovines, celui-ci est l'unique j> de ce genre qui ait paru jusqu'ici; ce n'est point, à » beaucoup près, un ouvrage parfait, mais c'est un canevas » excellent, qu'une plume moins brabantine pourroit retou- » cher et continuer avec un succès infini. »

Au verso : « Note. Cette copie est conforme à l'original. » On trouvera à la fin d'œuvre un fragment généalogique » des Wynants. »

Le volume P renferme des pièces du plus haut intérêt.

A la p. 1. Confession juridique de M. Humbert-Guillaume A Precipiano, alors abbé de Bellevaux, maintenant archevêque de Malines ; bref du pape Innocent XI pour l'absolution dudit abbé ; problème moral et canonique sur ce sujet, proposé à M. Mois, chanoine et ancien ofRoial de Malines, le 2 janvier 1705. — L'archevêque avait été

nommé et était resté doyen, pendant près de vingt ans, malgré les ordres de quatre papes différents.

P. 33. Factum touchant l'affaire de l'archevêque A Précipiano contre le procureur général Du Jardin, intitulé : Broii d'azyle violé. Ce débat fut provoqué par les poursuites dirigées contre un jeune homme de Malines, nommé Ophoven, qui, attaqué dans la soirée du 18 mars 1703, se réfugia dans le couvent des Dominicains, d'où l'archevêque le fit conduire en la prison de la ville, mais en élevant la prétention de lui faire intenter un procès par l'official. A cette affaire se rattache le travail qui a pour titre : « Discussion historique, Il juridique et politique sur l'immunité réele de l'église et autres

• lieux, pieux, sur l'usage des excommunications, leur origine et leur " force, et sur le prétexte que Monsieur l'archevêque de Malines s'est « donne pour excommunier le procureur général du roi, avec des

• réflexions sur l'ordonnance du Grand conseil, du 8 août 1700, par Il M. Milaenen, conseiller -pensionnaire de la ville de Malines.

• Ire partie. De l'immunité des églises et du droit d'azyle des lieux » pieux. «

On peut juger de l'intérêt que présente ce dernier mémoire par les intitulés des subdivisions :

§ 1. Du sujet que l'auteur a « eut » de former ce traité.

§ 2. Si l'église, d'elle-même ou de droit divin, a quelque juridiction, prise dans sa propre signification.

§ 3. Si l'immunité locale de nos églises, autrement dite : Azyle, est de droit divin ou ecclésiastique.

§ 4. Si aujourd'huy il appartient au juge royal ou au juge ecclésiastique de connaître du droit d'azyle?

P. 202 on lit : " l'auteur du Mémoire n'a jamais donné la seconde partie. » On doit le regretter, car ce qui précède atteste avec quelle liberté on traitait, il y a près de deux siècles, des questions extrêmement graves et irritantes, avec quelle vigueur on contestait au pouvoir épiscopal des attributions qu'il s'efforçait de maintenir et d'étendre. L'auteur a mis à profit plusieurs décrets royaux qu'il reproduit et commente.

P. 209. Motif de droit (en latin) relatif aux promesses de mariage, et p. 269, avis de l'official de l'archevêché de Malines dans l'affaire Michel de Belen et Lucrèce Thulden. Les parents de Belen refusaient de consentir au mariage de leur fils avec celle-ci.

P. 289. Pièces relatives à la question de savoir si les décimateurs

étaient en droit de percevoir la dîme des pommes de terre (1761). Voir aussi pp. 305 et suivantes.

P. 297. Avis sur la requête de l'Université de Louvain, qui désirait que II toute vicairie unie ou perpétuelle, de patronage ecclésiastique, fût déclarée sujette au droit de nomination réclamé par cette université (1758). » A consulter, p. 319 et suivantes, sur l'origine du droit de patronage, un mémoire de Pierre Bals, prêtre, contre Martin-Lambert de Fremeroux, l'un et l'autre nommés à la cure de Dion-le-Val, le premier par l'Université, le second par l'abbaye d'Afflighem.

Au volume Q on trouve un traité intitulé : « Forme en « manière de procéder selon le stil commun, signament du » Grand conseil de S. M. ordonné en la ville de Malines, » auquel le stil des autres cours du ressort d'icelui régu- » lièrement se conforme. »

On y a ajouté un exemplaire de l'ouvrage intitulé : Description de la cavalcade ornée de chars de triomphe, emblèmes, etc, etc., qui, à l'occasion du jubile millénaire de saint Rombaut, évêque, apôtre, martyr et patron de la ville et province de Malines, sera exécutée les 26 et 27 de juin, 5 eMO de juillet 1775. Malines, Vander EIst, in-1" de 24 pages.

Le volume R a une table particulière, où l'on peut relever entre autres pièces :

'S^ 9. Une ordonnance du Conseil de Luxembourg, touchant les salaires dus aux curés pour extraits baptistères, de mort et de mariages, du 12 juillet 1768.

P" 10. Une ordonnance du même Conseil, touchant la consécration des églises dans le Luxembourg par le suffragant de Liège, comte d'Arberg, du 21 juin 1771. Défense de payer quoique ce soit à ce titre.

F° 29. Sentence du Conseil de Flandre, du 2 juillet 1774. portée au criminel à charge du curé de Bavichove (maître Joseph-Pierre Keppens), à la poursuite des conseillers fiscaux de S. M. au même Conseil, avec plusieurs autres pièces relatives à cette affaire, qui provoqua un conflit de juridiction avec le Grand conseil. Le Conseil

— Sodé Flandre avait déclaré Keppens inhabile à continuer ses fonctions sacerdotales.

F" 87. Pièces au sujet de l'élection du comte d'Oultremont en qualité d'évêque de Liège (1763).

F" 101. Décret du 21 janvier 1776, indiquant les personnes qui jouissaient, aux Pays-Bas, de la franchise des « postes de lettres «.

Fo 102. Ordre adressé par le Gouvernement pour enjoindre une nouvelle publication du décret du 12 mai 1764, interdisant l'émigration, avec une note au sujet de la republication de cet édit.

F° 105. Testament de Nicolas-François de Romberghe, chanoine de Tournai, décédé le 12 juillet 1772.

F" 109. Réponse (en latin) de N. Meyers, religieux de Tongerloo, président du collège Saint-Norbert, de Rome, aux demandes que lui avaieut adressées le père augustin, François Bruyninckx, docteur de l'université de Louvain, qui désirait obtenir sa sécularisation (1769).

F" 111. Copie du volume imprimé, intitulé : WaeracJitich verhael van den oproerigîien heleyde twelck broeder Antonis Ruyskenvelt , predickere, met sijnen aenlinnck, Jiehhen aengerîcht binnen... Brussel. Le volume a paru en 1581 chez Jean Van Brecht, imprimeur de la ville; il est assez connu des bibliophiles pour que l'on s'exempte d'en parler ici.

F" 129. Copie, « que je fais moi-même sur l'original ", d'un récit écrit en latin, dû à un bourgeois de Rotterdam, Schouten, qui fut arrêté dans cette ville, en 1629, pour avoir eu des intelligences avec l'ennemi, c'est-à-dire avec les Espagnols, et parvint à s'échapper. A la fin, Brenart a ajouté les réflexions suivantes : " Ainsi finit cette » pièce, que je regarde d'autant plus pour originale, écrite de la main " propre de celuy qui rapporte son histoire : 1" parce qu'elle repose » et se conserve parmi les anciens documents de la famille de '/ Schouten, qui me l'a confiée, que parce que 2" le dit original est " rempli de rature et de renvoy, que l'auteur y a fait en le composant » et l'écrivant « .

Fol35. Détails sur l'arrestation à Louvain de Pacquot, "conseiller historiographe de Sa Majesté « (1771).

F» 139. Avis sur la question : Si un banni à perpétuité encourt et est punissable de la hart, au cas qu'il enfreint le ban, quoiqu'il n'eût commis de nouveau crime. Le Grand conseil propose de laisser tout sur le pied existant, c'est-à-dire de laisser l'application des peines à l'arbitraire des juges (21 juillet 1760).

Fo 125. Avis sur la question: S'il convient de laisser continuer

l'usage d'administrer la justice criminelle à la campagne par deux échevins lettrés, établis dans les juridictions respectives. Le Grand conseil propose de publier une ordonnance nouvelle, obligatoire, non seulement pour les Compagnies souveraines et autres conseils, mais aussi pour toutes les autres cours et justices subalternes , et où seraient refondues les dispositions relatives à la justice criminelle (21 mars 1766).

F" 151. Pièces relatives à l^dit contre les vols domestiques et les receleurs, en date du 23 juillet 1767. Cet édit fut imprimé à Bruxelles, chez d'Ours, rue du FondelmercH (ou du Marais Saint- Jean), en un cahier de 4 pages in-f^.

F^s X59 à 212. Pièces du plus haut intérêt, à propos de la question : " S'il convient ou non d'abolir en ces païs l'usage de la torture B et de la flétrissure par la marque du fer chaud. » D'après le Grand conseil, il n'y avait pas de raison pour abolir l'usage de la torture ; mais, quant à la peine de la marque, six membres se prononcèrent pour la suppression (20 juin 1766), Le gouvernement revint à la charge et transmit au Conseil deux mémoires où l'on proposait divers moN'ens pour punir les malfaiteurs en substituant aux peines afflictives celles de l'exil et de la détention, mais, tout en accueillant ce dernier moyen, le Conseil persista à juger nécessaire le maintien de la torture (5 novembre 1771).

Citons dans le volume S :

F" 1. Liste des présidents et des conseillers ecclésiastiques et laïcs du Grand conseil, supplétoire de celle qui est au IVe volume des Trophées de Brahant. La liste s'arrête en 1776.

F' 9. Liste des conseillers ecclésiastiques du Grand conseil, depuis sa fixation à Malines par Philippe le Beau le 22 janvier 1503.

Fo25 v". Greffiers actuels du Grand conseil sub anno 1770, et liste de quelques substituts procureurs généraux de Sa Majesté.

F» 88. Extrait du Cantatorium. de l'abbaye de Saint-Hubert, relatifs à la cession à ce monastère, par la comtesse de Hainaut Kichilde, du village de Cbauvency. Autre pièce contenant la donation à la même abbaye, par l'évêque de Liège Henri, des villages de Braz et de Grupont, en 1082 et 1087.

F" 37. Note relative à l'archevêque de Malines Thomas-Philippe d'Alsace et de Boussu et aux prétentions qu'il afficha lorsqu'il eût été nommé cardinal.

F" 49. Bref du pape Clément XIV, adressé à Marie-Thérèse, pour réclamer contre les dispositions de l'édit défendant d'émettre des vœux monastiques avant l'âge de 25 ans (20 février 1771).

F° 53. Informations de l'état des revenus et de leur emploi, des confréries de la Eédemption des captifs (1771).

Fo 54. Établissement d'un vicaire général pour les chanoines réguliers delà congrégation de Sainte-Geneviève, à Paris, dite communément Écoliers (13 août 1772).

F'' 56. Décret du 6 mars 1762, pour multiplier les prairies dans le Luxembourg.

F" 57. Notes relatives à l'exclusion des étrangers des offices ou bénéfices.

F" 58. Sur les preuves de filiation et de noblesse dans les chapitres de dames chanoinesses. Pièces manuscrites et imprimées (1769 à 1773).

F^ 73. Décret du 9 mars 1769, concernant les aliénations de dîmes. Bruxelles, d'Ours, 1 page in-f".

F» 77. Épousailles et mariages des mineurs. Item des majeurs enfants de familles. 1759-1761. — Voir aussi ("^ 183 et suivants.

F" 82. Lettre de félicitation à Son Altesse Eoyale le prince Charles, .sur son élection à la grande maîtrise de Tordre Teutonique (20 septembre 1761).

Fo 86. Notes sur la première communion, la manière dont elle se faisait aux Pays-Bas, et les instructions dont les jésuites l'avaient accompagnée. Suit un décret de l'archevêque Frankenberg, du 13 janvier 1763, interdisant de la donner ailleurs que dans les églises paroissiales, avec exception toutefois pour les étudiants des gymnases (ou collèges) dirigés par des religieux.

F" 91. Décret du 30 juillet 1768, contre le livre imprimé à Liège sous le titre de : Du pouvoir irréfragable et inébranlable de l'église sur le mariage des catholiques. Malines, Van der Elst, imprimeur du Grand conseil, 2 pages in-f".

F° 92. Décret du 16 mars 1771, interdisant à J'officiai de Namur d'ordonner des anuolations ou saisies de biens. — Voir pour le même objet les f"^ 179 et suivants.

F" 94, Décret relatif à une résignation de bénéfice à charge de pension (1777).

F» 96. De l'office d'audiencier signant seul en finances et de l'origine du conseil de Brabant, extrait d'un manuscrit de Jean-Alphonse Coloma, chef et président du conseil privé, f's 794 et suivants.

F° 108. Kappori provisoire du conseiller Brunon Sanchez d'Asjuilar, commissaire de Sa Majesté pour la suppression du collège des cidevant jésuites à Anvers, relativement au comptoir de la province Flandro-Belgique et à la caisse des dettes qui se trouvait au même collège.

F" 148. Décret touchant les bois au Luxembourg (11 juin 1761)

F" 150. Règlement pour la meilleure administration et direction du Béguinage de la ville de Bruxelles (24 février 1775). En français et en flamand. Bruxelles, A. d'Ours, un cahier de 16 pages in-f".

Fo 157. Prisons dans les couvents des deux sexes. Avis du Grand conseil (22 avril 1776).

F" 169. Pièces diverses concernant les acquisitions de biens par les mains-mortes (1776). Voir aussi f"' 166 et suivants.

F" 175. Réforme, en 1681, dans les tribunaux des Pays-Bas.

F'^ 201. Pièces nombreuses concernant la nonciature de Bruxelles et les rapports du Gouvernement avec le Saint-Siège.

Dans le volume T :

F° 1. Pièces relatives à la dot des religieuses. Procès intenté à ce sujet par le procureur général à l'abbesse de la Cambre (1770).

F" 37. Dépêche du marquis de Prié au Grand conseil, au sujet de la substitution d'un seul conseil, nommé le conseil d'^État, aux trois conseils collatéraux : d'État, privé et des finances (2 juin 1718).

F" 40. Lettres patentes de ministre aux Pays-Bas pour le prince de Stahremberg (31 mars 1770).

F» 44. Liste des évêques de Namur.

F° 46. Mandement de l'archevêque de Malines, interdisant dans les couvents toute représentation de comédie ou de tragédie, aux religieuses comme aux pensionnaires (30 janvier 1772). Français et flamand. Malines, Van der Elst, 4 pages in-f'\

F" 52. Inscription funéraire en l'honneur de l'évêque de Tournai, François-Ernest de Salm-Reifferscheid , mort en 1770.

F» 54. Pièces relatives au chapitre et à l'église de Lierre. Voir aussi, f°^ 340 et suivants, le débat qui s'éleva en 1740, au sujet de la possession par le même ecclésiastique des fonctions de doyen et de pléban .

F" 60. Testament de l'archevêque de Malines, d'Alsace de Boussu (29 août 1738). Voir f-s 64 et suivants.

F° 70. Pièces relatives aux résignations et réserves de bénéfices.

Au f'J 90. la même question est agitée spécialement au point de vue de l'université de Louvain.

F" 100. Pièces relatives aux frères de la congrégation de Saint- Charles Borroraée, de Froidmont.

F'' 113. Rè2;lement pour l'entretien des pauvres du pays de Waes, approuvé le 27 février 1764.

Fo 117 V". Procès-verbal de la rupture des sceaux et cachets de Sa Majesté en son Grand conseil, après que l'on y eut reçu les sceaux et cachets nouveaux auxquels étaient ajoutés les attributs de la dignité impériale (4 août 1753).

F' 118. Dépêche relative au projet de supprimer pour les conseils de justice les séances de l'après-midi (1755).

F" 123. Pièces relatives à la vacature du siège d'Anvers (1775)

F» 126. Mort de l'empereur Charles VI (1740). Débats du Grand conseil avec le magistrat de Malines, parce que le bourgmestre de cette ville, en venant s'aboucher avec les conseillers, refusait d'ôter son épée avant d'entrer dans le local de leurs séances. Autres difficultés avec l'archevêque, qui prétendait avoir le droit de fixer le jour des obsèques solennelles. L'un et l'autre de ces débats donnèrent lieu à des lettres de l'archiduchesse Marie-Êlisabeth, l'une du 22 décembre 1740, l'autre du 16 janvier 1741, où cette princesse se prononce en faveur du Grand conseil.

F" 174. Lettres relatives à la mort de l'archiduchesse Marie-Élisabeth; commission de gouverneur et capitaine général des Pays-Bas, préventivement et par intérim, pour le comte de îlarrach (datée de Vienne, le 12 novembre 1740); lettres patentes de lieutenant, gouverneur et capitaine-général-adjoint à l'archiduchesse Marie-Élisabeth, et, après sa mort, de gouverneur et capitaine général en chef, pour le prince Charles-Alexandre de Lorraine et de Bar (datées de Vienne, le 17 avril 1741); nouveaux pouvoirs donnés à l'archiduchesse par Marie-Thérèse, reine de Hongrie (Vienne, 22 octobre 1740); dépêches diverses relatives à l'inauguration de la nouvelle souveraine. Voir f" 193 le grand et le petit titre adoptés à- cette époque par Marie-Thérèse.

F" 194. Pièces concernant la donation de tous ses biens faite par Jeanne-Marie d'Arimont au couvent de Sainte-Claire, d'Echternach (1741).

"F" 206. Question criminelle par échevins lettrés au plat pays (1765 à 1766).

F" 214. Lettres du roi de Prusse et de personnes de sa famille,

relatives au mariage de la princesse Sophie-Frédéric -Willelmine de Prusse avec le prince d'Orange et de Nassau.

F<^ 216, Droit de régale. Documents divers relatifs aux droits appartenant au souverain.

Le tome U comprend :

F' 1. Procès en révision entre les habitants de Dickebusch et le chapitre de Saint-Donatien, de Bruges, afin de décider si l'édit de 1769, relatif aux restaurations ou reconstructions d'églises, devait avoir un effet rétroactif.

F° 13. Matricule de la province du Luxembourg, avec l'indication de la cote de chaque village dans le subside accordé au prince (1774).

F» 19. Mémoire intitulé : « Réflexions sur l'avertissement donné « au roi Catholique, l'an 1662, par les grands décimateurs de " l'évêché de Tournai et autres joints à eux contre les pasteurs, « baillis, échevins, marguilliers et manants de tous les villages oii Il ils ont dîme en Flandre et païs de Waes, et sur la requête par eux

• dressée le 5 septembre 1684 à Louis le Grand (ou Louis XIV) « . Ce mémoire est relatif aux portions congrues des pasteurs et curés, à la reconstruction des nefs des églises et à la fourniture des objets nécessaires à l'office divin.

F° 40. « Réflexions par MM. des châtellenies d'Ypres, Cassel et Il de Warneton contre MM. les grands décimateurs... ". Réponse au factum qui précède.

F'i 63. Lettres des états de Lille, Douai, et Orchies au Grand conseil, du 26 octobre 1751, concernant les portions congrues, réparations et restaurations des églises, etc., relatives ù l'affaire de 1 662 et J684.

F"' 67. Mémoire pour les états, provinces, villes et châtellenies du ressort du Parlement de Flandre contre les chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Tournay et autres gros-déciraateurs du ressort du même Parlement, servant de réponse à un prétendu avis de M. Du Gué de Bagnols, intendant de Flandre, que les gros-décimateurs ont fait imprimer. L'indication suivante : « De l'imprimerie de

• Doury, rue de Saint-Séverin, à Paris, 1730 «, nous indique que c'est une copie d'un factum imprimé.

F° 93. Second mémoire pour les états, provinces, villes et châtel-

lenies du ressort du Parlement de Flandre... De l'imprimerie de Doury, rue de Saint-Séverin, à Paris, 1734. Même observation,

F" 139. Copie des lettres patentes de Louis XV, qui terminent les procès mentionnés dans les deux mémoires précédents. 26 octobre 1754. A la fin, on lit : De l'imprimerie de la veuve de C.-M. Cramé, imprimeur ordinaire du roi (à Lille).

F' 143. Sentence du Conseil de Brabant qui déclare que les décimateurs doivent » passer parmi « l'abandon de deux années de six, du produit de leurs dîmes, sur le pied du règlement de 1611 (1725). Cette sentence fut provoquée par un débat relatif à Tentretieu de l'église de Vilvorde. Vient ensuite une série de pièces concernant la compétence du curé de l'église Notre-Dame, de Malines.

Le volume V et dernier est consacré tout entier à un seul travail, le Traité dans lequel on voit à quoi le souverain s'oblige par sa joyeuse entrée en Brabant, les changements qui ont été faits de temps à antre, de quelle manière les ecclésiastiques ont obtenu le premier rang aux Etats, de quelles personnes l'ancien état de Brabant a été composé, et comment on a accordé les subsides, les troubles survenus au sujet du consentement par le tiers état et le devoir des états, par M" N. De Pape, du Conseil d'état et chef-président du Conseil privé de Sa Majesté Impériale, Royale et Catholique.

Le recueil dont la description précède a été acheté en 1848 de M. Chômé.

19. — Varia concernant les Pays-Bas, volume in-f'', sur papier, contenant entre autres :

« Mémoires, au nombre de deux, suivie d'une réponse, etc., » le tout relatif au commerce des Pays-Bas avec l'étranger » et surtout avec la Hollande et l'Angleterre ».

« Mémoire concernant le commerce des Pays-Bas el » notamment celui de la province de Flandre, avec des » remarques » .

- « Précis du différend entre le Grand conseil et la I) Chambre souveraine légale de Flandre, joint à elle les » états du dit pays » .

« Plan pour terminer la dispute au sujet de la répartition » entre la Ville et le plat pa5'S de la province de Malines. »

<c Mémoire concernant le droit de propriété que Sa Majesté n a sur le terrain des fortifications de Bruxelles (malgré les » prétentions du magistrat), 174-4 ». On cite dans ce travail, d'après le Wit Correctie boeck, une charte octroyée à la Ville, le 11 février 1357-1358, par Jeanne et Wenceslas, charte qui, jusqu'à présent, a échappé à toutes les recherches, le Wil Correctie boeck étant perdu. L'auteur, N. De Sagher, lieutenant de la Chambre des tonlieux, soumit ce mémoire en forme d'avis au Conseil des finances le 2 septembre 1744.

« Mémoire concernant l'institution du Conseil privé, suivi » des instructions données à ce Conseil en 1517, 1531, « 1540 ».

« Règlement du roi pour le Conseil établi près de sa » personne, 1588 ».

Corten lyst van de generaelen articulen der generaele costuymen van Rrahant, etc.

Ancien fonds, coté B T2.

20. — Chronique abrégée de la ville de Bruxelles, un volume in-f", sur papier, broché.

Cette chronique va du 21 février 647, date de la mort de Pépin de Landen, au 20 janvier 1554. Elle est incomplète, car en tète on lit les mots : « Premier cahier » . Elle a probablement été rédigée dans la seconde moitié du siècle dernier.

On trouve dans ce manuscrit le texte de la charte prétenduement donnée par le magistrat au métier des fabricants de piques, pour les indemniser de leurs pertes à la bataille de Eansbeek. Outre que l'indication de la provenance est un insigne mensonge et que cet acte ne figure pas dans le précieux cartulaire connu sous le nom de Boeck met den haire, la rédaction en est tellement barbare qu'il suffit d'en prendre lecture pour en reconnaître la fausseté. Au surplus, comme

cette pièce n'a jamais été publiée, on en donne ici le texte afin d'édifier sur sa valeur le public lettré .

. Ordon. van h et jaer 1179, getrocken uyt den Boeck metten u haire.

0 Wy Willem Bierbeek, amman iu der stadt van Brussel (i), u borgemeester, schepenen ende raedt der selver (2), doen weten

* aen die genen die dit schrift sien oft boiren lesen suUen, dat wi « sinde den grooten commer en last daerin d'ambacht van den peyc- » kenier ende ernestmaeker in Brussel (5), voirraaelts coraen is om . des oirloghs wille van Brabant ende den slegh van Eausbeeck, " daer in dat selve vêle scade geleedt heeft, alsoo om gethoont ende . gebleken est, ter oitmuedighen beden der selven geswooren gecon-

- senteert bebben , gegeven ende gewillecort den voirsc. ambacht, u omme den commer ende last desselfs ter minste quetsingen ende

• scade af te legene ende te wederstaen, dat soo wie van desen dagh

- voirtaine int voirgenoemd ambacht gaen sal willen, sal den voirge- « uoemden ambacht tsynen gemeynen oirboir weerts geveu ses oude « guide penningen geheeten scilde (4) ofte de gerechte werde dair « voer in anderen goeden gelde, ende omme die meere vasticheydt u te hebben, hebben wy dit by Claes Deham (3), onser stadt « geswornen clerck, doen teekeuen en schryven int protocol van hem « ende deser stadt (e).

•> Gegheven int jaer 0ns Heeren dusent hondert seventigh en « negen, op den donderdagh voor Paesschen (7).

(1) Ce nom devrait être écrit Guillaume de Bierbeek ou plutôt, pour se conlorraer à l'usage du xii' siècle, l'amman aurait du n'être désigné que par sou prénom.

(2) Ce ne fut que longtemps après 1179 qu'il fut question de bourgmestres à Bruxelles. On essaya, en tôOo et en 1356, d'introduire cette magistrature, mais on n'y réussit qu'en 1421.

(5) L'organisation des corps de métier ne remonte certainement pas si haut.

(4) Le texte, qui est très mauvais, porte solde, ce qui est inintelligible. Au xu° siècle, on ne comptait qu'en livres ou marcs, sous et deniers ou oboles. Les vieux écus d'or n'ont fait leur apparition qu'au xiv°.

(5) Nom absolument inconnu, et d'ailleurs la ville avait-elle alors un clerc?

(6) Ceci suffirait pour faire rejeter la pièce. Les magistrats de Bruxelles authentiquaient à cette époque leurs diplômes, soit en y apposant le sceau de la cité, soit en les munissant des sceaux de deux des échevins.

(7) Celte manière de dater est insolite à une époque oii la plupart des chartes brabançonnes ne portent que l'indication de l'année, quand elles ne la suppriment pas.

Ce diplôme, pour mériter quelque attention, aurait dû êlre rédigé en latin et non en un flamand qui n'est pas du tout celui du XII* ou du xiii* siècle.

21. — Chronique abrégée de la ville de Brusselle, par le chanoine Foppens, archidiacre de Malines. Un volume in- 12, sur papier, broché.

C'est le manuscrit original de Foppens, comme le prouvent les corrections, les annexes et les intercalations que l'on y remarque; l'une de ces dernières est écrite sur une lettre adressée à l'auteur lui-même. La chronique va du 2i février 647, date de la mort de Pépin de Landen, au 18 février 1756. Ce travail, médiocrement revu et complété, a été publié par l'abbé Mann, sous son nom, dans le premier volume de l'Histoire de Bruxelles. Il y est surtout question de faits appartenant à l'histoire religieuse.

Acquis, en 1867, de M. Edmond Van der Slraeten.

22. — Beschryvinge van aile de principaelste geschiedenissen der stad Brussel. — In-f ", sur papier, contenant une chronique assez médiocre. Elle commence en 550 par des détails météorologiques. L'auteur rappelle qu'en l'année 700, Charles le Grand, roi de France et duc de Brabant, après avoir rendu Jérusalem aux chrétiens, se rendit à Constantinople, etc. L'auteur continue en donnant parfois de grands détails et en se bornant ailleurs à une simple mention des faits. Sa narration manque d'ordre, pèche aussi contre l'exactitude et pourtant révèle quelques détails dont on ne parle pas ailleurs. Elle se termine en 1653, à la mort de l'infante Isabelle, et reprend, en 1746, pour raconter la prise de Bruxelles par les troupes de Louis XV.

Acquis à la vente De Roovere.

23. — Volume sur papier, in-4°, cartonné, avec dos relié, intitulé : Varia Conseil du Brabant. Contient :

« Mémoire touchant la livrance de bois et charbons faite au Conseil de Brabant avant 1430 et suspendue depuis quelques années. »

« Réflexions sur le mémoire adressé au Conseil de Brabant, de la part du Gouvernement, au sujet des concessions des octrois. « Il s'agit ici d'une contestation entre le Conseil de Brabant et le Conseil privé, qui se disputaient le droit d'accorder au nom du prince des grâces de toute espèce. A ce travail sont joints, comme pièces justificatives, deux actes, l'un du 14 mai 4530, l'autre du 15 juillet 1551, ce dernier relatif à une enquête dans laquelle le roi de Danemark, Christiern, fut entendu. Voir également, un peu plus loin, un autre travail sur la même question, daté du 15 septembre 1755.

20 augusfy 1750. Cour spirituelle. Mémoire écrit à propos d'un procès intenté au curé de La Hulpe et dont on voulait soustraire la connaissance au Conseil de Brabant.

Réclamation des bourgmestres, échevins et Conseil de la ville d'Anvers, au sujet de l'emprisonnement d'un nommé Jean Geldorff, qui, contrairement aux privilèges locaux, avait été conduit à Bruxelles, avec unB sentence du Conseil de Brabant, du 5 juillet 1550, déclarant que le prisonnier serait gardé à Anvers.

Déclaration du roi de France, du 16 janvier 1681, interdisant aux particuliers de conférer à des étrangers des bénéfices dont le siège était dans les pays qui avaient été cédés à la France par le traité d'Aix-la-Chapelle.

Acte van den souverainen rade van Brabant nopende de obligatien op interest voor de stad Antwerpen (18 janvier 1694). Anvers, Jérôme Verdussen, 1694, in-4° de 12 pages.

12 novembre 1722. Avis adressé au Conseil royal du Gouvernement, à propos du conflit qui s'était élevé entre le Conseil de Brabant et les conseillers administrateurs des droits de Sa Majesté à la sortie.

Avis adressé au chef du gouvernement des Pays-Bas et relatif au débat qui s'était élevé au sujet de la possession d'une prébende du chapitre d'Aix-la-Chapelle, que se disputaient les nommés Lecomle et Dorman, avis concluant en faveur du premier, contrairement aux réclamations des

nonces apostoliques ; suivi d'un autre mémoire sur le même sujet, mémoire qui fui présenté à la cour de Rome.

Ancien fonds, coté B. 64, et portant encore un ancien numéro de vente, le n" 1848.

24. — Volume in-P, relié, intitulé : Table générale des manuscrits. — Ce recueil, de 324 pages, est intitulé, à l'intérieur : Table générale de loutes les pièces contenues dans mes manuscrits. Les matières y sont distribuées par ordre méthodique. Deux colonnes renvoient aux différents volumes de l'auteur et aux pages de ces volumes. Au mot : Bruxelles (ville de), p. 17, on trouve une liste des diplômes concernant cette ville, depuis la charte des meuniers de l'an 1137 (sic) jusqu'en 16G8. Cette liste est loin d'être complète, puisqu'on n'y rencontre que trois actes postérieurs à 1425; un supplément qui la continue (pp. 502 et suivantes) remplit un peu cette lacune. Au mot : Chroniques (pp. 29-66), il y a une table de la Chronique dé Jean le Clerc, c'est-à-dire des Brabantsche yeesten de Jean Van Boendale, puis (pp. 66 à 69) de celle de Jean de Haynin. L'ouvrage d'A-Thymo a été aussi mis à contribution, mais ce que l'on en a extrait est dispersé sous différentes rubriques. Quelques-unes de ces rubriques sont intéressantes, notamment celles intitulées : Conseil de Brabant; Affaires ecclésiastiques, nonciature et cour de Rome; Louvain {Université de) ; Monastères et mornes, etc.

Ce recueil a été formé par M. Simon-François de Valériola, qui fut premier bourgmestre de 1776 à 1782 et s'occupa pendant quelques années, avec beaucoup de zèle, de recherches sur l'histoire de la ville. La lettre ci-dessous, qui est jointe au volume, a paru curieuse à reproduire :

A M. le Bourgmestre de Valériola.

Monsieur, J'ai présenté en votre nom à l'Académie des sciences et belles lettres le mémoire que vous m'avez remis il y a quelques jours. Ce corps m'a chargé de vous témoigner sa reconnaissance, en vous faisant connaître combien il était sensible au présent que vous lui faites

et aux offres prévenantes qui l'accompagnent. L'Académie en général, quelques membres en particulier, et nommément moi, qui ai l'honneur d'être leur interprète, nous nous proposons bien de profiter de l'inclination que vous avez d'obliger les gens de lettres, et des peines que vous vous donnez pour rassembler d'excellents matériaux historiques. On ne peut qu'espérer la continuation de vos soins éclairés et de votre travail utile. C'est rendre service à la Patrie ; c'est vous assurer la reconnaissance de vos contemporains et celle de la postérité.

Je suis, avec les sentiments les plus distingués d'estime et de considération, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur,

(Signé) J. Des Roches, Secrétaire perpétuel.

Bruxelles, 16 mars 1778.

Ce volume a été acquis en 1881.

23. — Volume in-4n, sur papier, cartonné, à dos et coins en rouge, avec filets dorés, intitulé : De Berg, Rapport mr l'administration de Bruxelles, avec portraits lithographies de l'auteur.

Contient un mémoire adressé au prince de Stahremberg sur l'administration de la ville où Rapédius de Berg remplissait alors les fondions de substitut procureur général en Brabant et Limbourg. Ce travail avait été demandé à M. de Berg par une lettre en date du 14 décembre 1774 et où il lui est recommandé « de s'en occuper secrètement et sans » qu'on puisse s'apercevoir qu'il en fût chargé », La lettre originale se trouve à la suite du mémoire, qui est daté du 15 mai 1775 et qui valut à l'auteur, au mois de septembre suivant, sa nomination en qualité d'amman ou officier du prince.

Provient de la bibliothèque De Jonghe, dont il formait le n» 6795 au catalogue de la vente.

-26. — Cahier sur papier, broché, intitulé : Concernant la Maison de correction, prés de Vilvorde, et à l'intérieur : « Abrégé moral concernant la iVlaison de correction érigée

» par la province de Brabant près de la ville de Vilvorde, » présenté aux seigneurs états de cette dite province » . Contient une justification écrite par le nommé F.-J. Hais, datée du 6 mars 1787; Hais, nommé actuaire de la Maison de correction en 1778, fut révoqué de ses fonctions sur les instances du pensionnaire des Étals De Gock. Nouvelles acquisitions.

27. ^ Volume in-P, sur papier, cartonné, intitulé : De Berg, Gouvernement de Bruxelles, avec deux portraits lithographies de l'auteur :

A l'intérieur, le véritable titre est conçu comme suit : « Description du gouvernement civil delà ville de Bruxelles, i> tel qu'il se trouve établi par les loix émanées du prince, )' comme duc de Brabant, et par les chartes et privilèges de » cette cité confirmées par autorité souveraine, suivie d'un » exposé des causes qui ont opéré et qui continueront » d'opérer que le bon gouvernement de cette cité ne peut » être légalement procuré aujourd'hui, pas plus en matière » de haute, moyenne et basse justice qu'en fait de » police et en fait d'économie des revenus publics, terminée » par une indication du seul remède qu'il semble pouvoir > être efficacement opposé au défaut de police, comme aux » autres vices quelconques du régime politique ou de l'admi- » nistralion ou gouvernement civil de cette cité, adressé à » Leurs Altesses Royales les Sérénissimes Gouverneurs » généraux des Pays-Bas, par le soussigné amFiian de » Bruxelles, par son rapport en date du 2-2 mars 1784 » .

Ce mémoire n'est qu'une longue réclame en faveur de l'emploi exercé par l'auteur et dont celui-ci aurait voulu augmenter l'importance et étendre les attributions au détriment de l'autorité exercée par les magistrats communaux.

Provient de la vente De Jonghe, où il a été acheté sous le n» 6791 .

28. — Traité in-4', sur papier et simplement attaché à un dos en bois. Ce manuscrit, rédigé en langue flamande.

date de la seconde moitié du siècle dernier. Il doit avoir été écrit du temps de Joseph II pour défendre les privilèges et les immunités des états de Brabant et des métiers de Bruxelles. L'auteur anonyme y défend l'organisation de ces corps et combat les idées de Rousseau au sujet du luxe. Il a réparti son travail comme suit :