Mémoires sur les finances

pour rhistoire de la liberté commerciale, V Essai sur la police des grains. Les maladresses de radministration de Machault avaient rendu trop visibles les dangers de l'intervention gouvernementale dans le commerce des céréales pour qu'un adversaire aussi résolu que Tétait Gournay de la réglementation eût négligé de profiter de la confiance de JNIoreau de Séchelles pour essayer de faire résoudre dans un sens libéral une question de cette gravité\

Les lettres que nous avons citées témoignent amplement de la persévérance avec laquelle Gournay s'efforçait de faire comprendre les dangers de la protection inconsidérée qui étaient encore en usage.

1. Gournay avait été précédé par Boisguillebert (le Détail de la Fi-ance), par Dupin(A/('7»o?7Y'.s sur /es blés, (1748), et par l'auteur d'un mémoire (1749) dont Du Pont de Nemours (Anali/se historique de la législation des grains^ 1789) a donné des extraits et qu'il attribue à un « ancien contrôleur général ». On a conclu de ces mots que l'auteur était Machault. Or, dans la brochure de Du Pont, on trouve la preuve que Machault avait des opinions absolument contraires à celles qui sont exposées dans le Mémoire. Comment, d'ailleurs, Machault, contrôleur général en 1749, se serait-il adressé un mémoire à lui-même ?

Dans les tentatives qu'il fit pour amener la suppression des corporations de gens de métiers, sa remarquable obstination apparaît mieux encore.

Les corporations; leur origine; leurs dettes ; les moyens emploj^és pour restreindre le nombre des professionnels et pour rendre héréditaires les avantages attribués aux maîtres. — Émigration des ouvriers. — Effets^ sociaux des corporations. — Rapports de Gournay au bureau du commerce et jurisprudence du bureau. — Projet de suppression des corporations lyonnaises ; lettres de Gournay au prévôt des marchands et à Trudaine (1752).

Rappelons rapidement en quoi consistait l'organisation corporative' .

Instituées au xw" siècle sur les ruines des anciennes confréries, les corporations avaient eu une origine à la fois politique et fiscale. Les rois du xvi" siècle avaient voulu placer les gens de métiers sous leur dépendance directe. Un édit de 1581 avait en conséquence ordonné que tous les artisans et gens de métiers, besognant comme maîtres dans les villes, faubourgs, bourgs, bourgades et autres

1. Nous n'avons pas besoin de rappeler que Touvrage capital à consulter sur les corporations est l'Histoire des classes ouvrières, de M. Levasseur.

lieux, prêteraient serment et se constitueraient en corps de métiers, que chaque coi-ps .aurait ses statuts, sa jurande; que nul ne serait maître avant d'avoir fait un chef-d'œuvre. En outre, l'édit, étendu aux marchands en 1597, avait décidé que chaque maître, lors de sa réception, payerait un droit au roi. La taxe était la sanction de la dépendance; elle prouvait c|ue le droit de travailler était une concession accordée par le souverain ; elle était en outre une source de profits pour le Trésor, dont les besoins croissaient avec la centralisation des pouvoirs dans une main unique.

Tout d'abord, les prescriptions royales n'avaient été appliquées que dans les grandes villes ; avec Colbert, le système corporatif s'étendit; sauf dans la province de Champagne qui, moyennant finances, conserva une liberté presque complète, il y eut à pou près partout en France, des jurandes et pour les métiers les plus infimes; à Paris, pour les crieurs de vieux fers.

Les statuts étaient homologués par le roi et avaient force de loi contre les tiers, de sorte que les marchands et les gens de métiers

étaient en possession, dans chaque localité et dans chaque profession, d'un monopole étroit qui les protégeait contre la concurrence, et partant contre le public.

Au XYiii*^ siècle, les corporations, quoique ayant presque toutes de grandes ressources, étaient très endettées. Le Gouvernement avait a])ondamment puisé dans leur bourse : usant de son droit régalien, il avait constamment créé des ofïices de maîtres, et il y avait ajouté des offices de jurés, de contrôleurs, d'inspecteurs des registres ou autres, plus ou moins illusoires quant aux fonctions, dont il avait vendu, pour la plupart, les titres aux corporations.

Peu soucieuses de voir augmenter le noml)re de leurs membres ou de laisser des étrangers s'immiscer dans leurs affaires, celles-ci n'avaient reculé devant aucun sacrifice ; mais plus elles s'étaient montré disposées à racheter les offices et plus les rois en avaientcréés; il en est qui leur furent vendus plusieurs fois.

Pour satisfaire aux exigences multiples du Trésor, les corporations avaient fait de larges emprunts; celles de Lyon avaient une

dette de plus d'un million ; celles de Paris devaient trois millions; toutes les corporations réunies avaient à payer en intérêts plus d'un million par an \

Mais il y avait eu des compensations : chaque fois que le Gouvernement s'était adressé aux gens de métiers, ils en avaient profité pour obtenir de nouveaux privilèges, ayant pour but et pour effet de restreindre le nombre des professionnels.

Dans quelques métiers, il n'y avait que deux classes de professionnels : les maîtres et les ouvriers ou apprentis ; dans la plupart des autres, on trouvait une classe intermédiaire, composée des compagnons, ou apprentis ayant fait un certain stage et satisfait à certaines obligations. Toute la politique des corporations consistait à rendre difficile l'entrée dans chaque classe.

Beaucoup de statuts fixaient le nombre des

1. Ces chiffres sont ceux de Clicquot-Bervache, qui les a probablement donnés d'après Gournay. Ce dernier fit faire un relevédes dettes des communautés à Lyon ;pour Paris, une commission de maîtres des requêtes surveillait les opérations financières des corporations; les chiffres, au moins pour ces deux villes, peuvent donc être considérés comme exacts.

apprentis que chaque maître pouvait avoir, et ce nombre était souvent réduit à deux, ou même à un. D'autres statuts fixaient ce nombre, non pour chaqile maître, mais pour la corporation entière; quelques-uns ne permettaient au maître d'avoir un apprenti qu'après plusieurs années de maîtrise; presque tous interdisaient le travail des femmes.

L'apprentissage était, en outre, assujetti à des formalités compliquées et à des frais qui atteignaient plusieurs centaines de livres.

L'apprenti ne devenait compagnon qu'après trois ans d'apprentissage, et quelquefois plus ; le compagnon ne pouvait concourir ta la maîtrise qu'après un long stage, et n'était admis qu'en payant des droits élevés, qu'en supportant de gros frais et qu'en faisant le fameux chef-d'œuvre qui exigeait beaucoup de temps et une grande dépense. Dans certains métiers, les statuts avaient fixé, une fois pour toutes^ le nombre des maîtres; dans d'autres, des règlements temporaires, souvent renouvelés à l'échéance, suspendaient les réceptions pendant un long délai.

Enfin, les avantages attribués à la bourgeoisie corporative étaient héréditaires : les

fils de maître et, par extension, les gendres, étaient affranchis des obligations imposées aux autres^ ; selonle raisonnement des juristes, « les ordonnances qui avaient eu pour objet de pourvoira la subsistance et établissement des maîtres n'y auraient pas entièrement pourvu, si les filles n'avaient pas eu l'avantage de procurer la maîtrise aux apprentis qui les épousaient'». Il fallait toutefois distinguer entre les enfants ; s'ils étaient nés avant la réception du père, ils n'étaient que fils à maître et devaient payer le double des droits supportés par les vrais fils de maître. Quelques statuts avaient échappé à cette distinction subtile en défendant de recevoir à la maîtrise des ouvriers qui avaient des enfants. Toutes ces dispositions restrictives étaient complétées par l'interdiction d'admettre les étrangers., c'est-à-dire les ouvriers qui n'étaient pas nés dans la communauté ou au

1. Ils étaient presque toujours dispensés du chef-d'œuvre et des frais de maîtrise et il suffisait qu'ils eussent travaillé cliez le père jusqu'à 17 ans pour devenir compagnons.

2. Philippe Bornier, Corumcniairr sur l'ordûnnancc de Louis XIV sur le cominrrcc, 1749.

moins dans la ville ; le fils d'un charron était étranger à la communauté des menuisiers ; un serrurier de LvoUj au corps des serruriers de Paris ; quelle que put être son habileté, il devait passer par l'apprentissage pour devenir, ou compagnon, ou maître, dans la corporation à laquelle il n'appartenait pas par sa naissance.

Dans de telles conditions, la concurrence était extrêmement limitée; et les maîtres s'entendaient encore entre eux pour soutenir les prix, pour diminuer la qualité des marchandises, pour réduire les salaires des ouvriers ou pour en restreindre le nombre. D'après Bigot de Sainte-Croix ^ qui , en 1768, fut chargé de faire une enquête pour le contrôleur général Laverdy, le maître qui essayait de faire concurrence à ses confrères était regardé comme un traître et persécuté jusqu'à ce qu'il eut quitté son état. Ce procédé devait être surtout employé dans les métiers oîi la corporation n'avait pas racheté les offices créés par le roi, et dans ceux oîi elle avait obtenu la faveur de vendre elle-même la maîtrise. Dans le premier cas, elle 1. Éphcmêridcs âe 1775.

avait intérêt à rendre les créations royales illusoires ; dans le second, à atténuer les effets de la concurrence qu'elle créait ellemême.

Un autre procédé consistait à faire modifier les statuts de manière à hausser les droits de maîtrise. ALyon, par exemple, dans la communauté des tailleurs, le droit de réception était à l'origine de 40 livres pour les compagnons, et de 13 livres 10 sols pour les fils de maître; le nombre des maîtres s'étant multiplié, la communauté profita dece que des taxes locales étaient levées sur les gens de métiers, pour solliciter et obtenir que le droit fût fixé à 100 livres. Cette somme n'étant pas encore assez forte pour dégoûter les candidats, la communauté demanda qu'elle fût portée à 400 livres pour les étrangers, à 300 livres pour les ouvriers de la ville ; exception devait être faite toutefois pour ceux qui épouseraient des veuves ou des filles de maître : on ne devait leur demander que 33 livres 6 sols 8 deniers.

Les ouvriers ne pouvaient donc songer qu'exceptionnellement à devenir maîtres ; dans les métiers où c'était possible, il leur

fallait des lessources pécuniaires assez importantes ; dans beaucoup de professions, tout espoir de changement de situation leur était interdit. Quelques-uns allaient dans les localités et dans les faubourgs où l'industrie était nominalement libre ; mais le débit y était mince et les ouvriers déjà installés employaient des moyens de tout genre pour amener les nouveaux venus à renoncer à leur tentative. Dans les villes, il était impossible, à moins d'une permission spéciale du roi, d'exercer un métier sans faire partie d'une corporation. Les artisans incorporés ne manquaient pas, en effet, de s'opposer au moindre empiétement sur leurs droits.

On connaîtl'histoirede ces deux industriels de Rennes et de Nantes qui, voulant établir une fabrique d'étoffes mélangées de laine, fil et coton, teintes d'après un procédé de leur invention, se virent attaquer à la fois par la corporation dessergiers et par celle des teinturiers. L'un d'eux obtint un privilège par arrêt du Conseil, mais quand l'arrêt lui parvint, il était ^uiné^

1. Corps d'obsrrrations de la Sociùtc d'a'jricultwc de Bretagne .

Veut-on crautres exemples 1 Nous les trouvons dans les Mémoires de Gournay.

L'hôtel des monnaies de Lyon avait pris à gages, pour son service exclusif, un serrurier, fils de l'ancien serrurier de l'hôtel ; la communauté des serruriers de Lyon demanda au roi d'ordonner son renvoi, parce qu'il m'avait pas été reçu maître et n'avait pas fait de chef-d'œuvre\

Les Jésuites de La Flèche avaient établi une raffinerie à Angers ; des concurrents prétendirent que l'établissement était dangereux et insalubre ; ils obtinrent l'appui des échevins de la ville et aussi des six corps de marchands de Paris qui présentèrent requête au Conseil en vue d'empêcher les Jésuites de se mêler d'opérations commerciales '.

Sur la proposition de Gournay, l'une et l'autre de ces demandes furent écartées. Mais l'éventualité d'un échec n'était pas de nature à arrêter les corporations; elle chicanaient sur tout, se querellaient entre elles et