Mercure de mai

3. Réflexions sur dicers objets de commerce et notamment sur les toiles peintes.

4. Pour sercii- de réponse aux Réflexions sur divers objets, etc., 1760.

avait tk'jà dit à Goiirnay : Si Ton veut la concurrence des prix on manquera la perfection; la toile de France est de 25 0/0 plus chère que la toile des Indes ; nous sommes incapables de lutter; il l'aul protéger le travail national ; comme conclusion implicite, le consommateur doit supj)orter le poids de notre impuissance et nous assurer des bénéfices,

A ce moment, Silhouette était à la tête du contrôle général; des lettres patentes du 7 novembre 1759, confirmées en partie par un arrêt du Conseil du 19 juillet 1760, autorisèrent rentrée et la fabrication des toiles peintes en France, en mettant toutefois des droits protecteurs à Tentrée et en faisant marquer les étoffes à l'entrée et à la sortie \

C'était une des solutions qu'avait indiquées Gournay, à titre d'expédient, et celle que ^[orellet avait prise pour conclusion de sa brochure, quoiqu'elle fût en contradiction •complète avec les prémisses.

Gournay venait de mourir quand fut remportée cette petite victoire sur l'esprit de monopole. L'industrie de l'impression se

1. Le Gouvernement s'était déjà relâché de sa rigueur et avait toléré l'industrie de l'impression.

développa et prospéra; puis les imprimeurs qui avaient profité de la liberté la trouvèrent à leur tour dangereuse, et réussirent en 1785 à faire interdire Feutrée des toiles peintes étrangères \ De pareils faits ne sont pas rares dans l'histoire du protectionnisme.

1. Exception fut faite pour les indiennes d'Alsace et pour les toiles destinées à la réexportation.

La finance. — La douane de Lyon; sa réforme en 1755. — Droits de traite; projet de suppression. — Le commerce de l'argent et la réduction du taux de l'intérêt. — Traduction des ouvrages deChild et de Culpeper, et commentaire de Gournaj- sur l'ouvrage de Child. — Lettre à Choiseul pour la réforme des lois ecclésiastiques sur l'usure. — Conversion des fonds d'Etat. — Suppression du commentaire lors de l'impression de la traduction. — Projet de confiscation des valeurs mobilières des Anglais; lettre de Gournay à ce sujet. — Déclaration a l'un de ses amis quand il prit sa retraite.

Aux membre.s des corporations, aux inspecteurs des manufactures, aux détenteurs et solliciteurs de privilèges exclusifs qui se plaignaient de Gournay^ avaient dû se joindre les financiers, car Tintendant du commerce s'était efforcé d'affranchir le commerce et l'industrie des entraves qui étaient la conséquence de l'organisation fiscale. « Il estimait, dit Turgot, que le bureau du commerce était bien moins utile pour conduire le commerce qui doit aller tout seid que pour

îe défendre contre les entreprises de la finance . »

Nous avons déjà dit qu'il réussit à libérer l'industrie des soies de l'obligation de passer par la douane de Lyon, (hielques explications à ce sujet ne sont pas inutiles.

Le singulier privilège que possédait la ville de Lyon était très ancien. Les soies ne venaient tout d'abord que du Piémont, et Lyon en était l'entrepôt naturel ; on ayait profité de cette circonstance pour percevoir, dans cette ville, des droits de diverses sortes sur les soies étrangères. La contrebande s'organisa pour y échapper; le Gouvernement chercha à la restreindre en décidant que toutes les soies venues ou non de l'étranger passeraient par Lyon.

En i720j une réforme de ce régime fut tentée; tous les droits existants furent supprimés et remplacés par une taxe unique de 20 sols par livre de soie, à percevoir par la ferme générale, non plus exclusivement à Lyon, mais aux diverses entrées du royaume. La ville de Lyon réclama ; elle fit valoir qu'elle avait hypothéqué des dettes sur les droits supprimés ; on lui concéda, pour

40 ans, la perception des droits sur les soies ; le droit sur les soies étrangères fut réduit à 14 sois, mais un droit de 3 sols 1/2 l'ut mis sur les soies nationales \ Telles étaient les dispositions encore en vigueur du temps de Gournay: il est évident qu'elles attribuaient un monopole aux fabricants lyonnais, en chargeantde frais considérables, ])rovenant tant des droits que des frais de transport, les soies destinées à Tours et aux autres localités concurrentes de Lyon, Grâce à Fappui de Chauvelin, Gournay obtint que par un arrangement avec cette dernière ville, on revînt au système tenté en 1720. Les fermiers généraux se chargeaient de percevoir les droits de douane sur les soies^ aux divers bureaux d'entrée, et donnaient chaque année à la ville, une somme égale à celle que lui fournissait précédemment son fermier. La perception du droit sur les soies nationales était suspendue pour une durée indéfinie ".

2. Arrêt du 30 décembre 1755. Gournay adressa le 20 février 1756, des instructions au receveur des fermes de Tarascon, au sujet de l'application de l'arrêt.

Ce changement qui avait provoqué tout à la fois les colères des Tourangeaux et celles des Lyonnais n'eut qu'une courte durée. En 1758, la ville de Lyon mit en usage pour recouvrer le privilège que Gournay lui avait fait enlever, le moyen dont les corporations s'étaient toujours servi avec succès. Elle offrit son crédit au Gouvernement, alors pressé d'argent, pour un emprunt de 6,800,000 livres, et demanda qu'on lui rendît comme hypothèque les droits sur les soies étrangères. L'administration y consentit, et un édit de juin 1758 défit ce qui avait été fait trois ans auparavant. Plus tard, en 1772, sous le ministère de l'abbé Terray, le droit sur les soies nationales fut rétabli '. Les intérêts particuliers finissaient toujours sous Louis XV par l'emporter sur l'intérêt public.

Si la suppression de la douane de Lyon avait pu être obtenue par Gournay en décembre 1755, c'est qu'au mois d'octobre était expiré le bail des fermes^ et qu'au moment du renouvellement il était possil^le d'imposer aux fermiers quelques sacrifices.

1. Turgot, Rapport sur une r-ccltimation de la Chambre de commerce de Lille.

DansFespritcleGournay, ce ii'étaitlà qu'une très petite partie des améliorations qu'il jugeait utile d'apporter à l'organisation fiscale.

Il aurait voulu, dit Turgot, voir abolir tous ces droits multiples « variables selon les provinces, qu'il fallait payer dans des bureaux sans nombre, en subissant l'importunité des visites et des recherches nécessaires pour aller au-devant des fraudes, la nécessité de s'en rapporter pour constater ces fraudes au témoignage solitaire d'hommes intéressés et d'un état avili, les contestations interminables..., enfin l'obscurité et le mystère impénétrable résultant de cette multiplicité de droits locaux et de lois publiées en différents temps..., les maux de la contrebande, la perte d'une foule de citoyens qu'elle entraîne, etc., etc., etc.' »

Autrement dit, Oournay aurait voulu que tout au moins les taxes perçues sur les marchandises à l'intérieur du royaume fussent supprimées et que les droits de douane fussent reportés à la frontière.