CHAPITRE PREMIER

délibérer et de voter sur les questions de paix et de guerre, ainsi que sur les mesures financières et militaires qui intéressaient la défense du pays. Elle recevait les ambassadeurs étrangers et traitait avec eux ainsi qu*avec leurs souverains, au nom de la république. La nomination des officiers généraux de terre et des commandants en cbef de la flotte lui appartenait. Enfin la surintendance des colonies ainsi que le gouvernement des pays conquis et annexés , tels que le Brabant, appelés pays de la Généralité, rentrait dans ses attributions. Elle avait pour principal ministre un greffier ou secrétaire général assisté d'un trésorier et d'un receveur général. Le greffier des États généraux, nommé à vie, était chargé de la correspondance, rédigeait et préparait les résolutions, avait le droit d*assister à toutes les commissions ainsi qu'aux conférences avec les ambassadeurs étrangers, recevait les dépêches des ministres qui représentaient la république au dehors, et partageait ainsi avec le grand pensionnaire de Hollande la direction du gouvernement.

Le pouvoir de rassemblée fédérale, si étendu qu'il fût, n'en était pas moins subordonné au pouvoir des Etats de chaque province. Les Etats généraux représentaient la souveraineté des membres de rUnion, sans être eux-mêmes souverains. C'étaient les États de chaque province qui donnaient leurs instructions à leurs députés aux Etats généraux. L'exécution des résolutions de rassemblée fédérale n'était rendue obligatoire que par leur consentement : leur unanimité était nécessaire pour y donner force de loi. En efiet, les États généraux n'avaient dans les différentes provinces Fexercice d'aucun pouvoir, même nominal , et ils n'y pouvaient faire publier leurs résolutions sans Tintervention des Etats provinciaux auxquels ils étaient obligés de les adresser. La confédération des Provinces- Unies était, comme celle de la Suisse, mais avec un lien fédéral plus resserré, une ligue d'États qui, en mettant en commun une partie de leurs ressources pour leur défense, n^en conservaient pas moins intacte leur indépendance intérieure. A côté des États généraux, le conseil d'État, qui, à l'origine de

provinces respectives, tantôt pour trois, tantôt pour six ans, suivant la constitution particulière de leur province. Quelques-uns y prenaient place pendant toute la dorée de leur charge, comme le conseiller penitionnaire de la Hollande. D*autres, tek que le député des nobles de Hollande et les députés d*Utrecht et de Zélaude, j liégeaient à vie.

la république, avait présidé à la direction des affaires intérieures et extérieures de la confédération , n'exerçait plus que des pouvoirs peu étendus que TAssemblée Générale venait encore de restreindre. Il était composé de douze membres répartis inégalement entre les provinces, d'après leur importance * ; chaque député pouvait faire compter son suffrage, et il suffisait de la majorité des voix pour décider le vote. Le conseil d'État était assisté par un secrétaire qui en avait la véritable direction. Les stathouders particuliers des provinces y siégeaient, ainsi que les différents ministres des États généraux, tels que le greffier, le trésorier général, le receveur général. Ses attributions principales comprenaient la juridiction sur les pays de la Généralité, Temploi des finances qui était soumis en outre au contrôle d'une chambre des comptes, et la surveillance des affaires militaires. Le conseil d'État, qui partageait avec les États généraux le commandement supérieur et la direction des opérations de guerre, était plus particulièrement chargé de Tadministration de l'armée. Il était préposé à la levée des troupes, à leur armement, à leur discipline, à l'entretien et à la surveillance des fortifications et des places frontières. Il préparait, chaque année, l'état détaillé des dépenses communes, connu sous le nom d'état de guerre ou de budget de la confédération *, et qui lui était présenté par le trésorier général. Il en faisait l'ordonnancement et l'emploi , mais sans avoir à fixer ni à lever le contingent d'impôts ' dont les provinces avaient fait entre elles la répartition définitive par un acte de 1612^, et que chacune transmettait directement au receveur général. Le conseil d'État n'avait ainsi d'autre mission que celle de prêter son assistance aux États généraux, dont il n'était en quelque sorte que l'auxiliaire.

L'administration des affaires de la marine dont dépendait la puissance de la république ne laissait aux Étals généraux qu*une

^ De CCS douze conseillers, trois appartenaient ù la Hollande, deux à la Gueldre, deux à la Zélandc, deux à la Frise, un à la province d'Utrecht, un à celle d'Overyssel, un à celle de Groningue. Ils étaient ordinairement délégués pour trois ans; quelques-uns siégeaient à vie.

3 Les provinces devaient Tapprouvcr en temps de guerre avant le i**" avril, et en temps de paix, avant le 10 mai. L*élat de guerre était divisé en deux parties : tes dépenses ordinaires et les dépenses extraordinaires.

' C'était seulement dans les pays de la généralité que le droit de faire rentrer les taxes appartenait au conseil d*Ëtat.

* La répartition approximative de ce contingent était ainsi fixée pour iOO flo-