Observations présentées à la fin de la séance du 15 mai

<;oncertaYec rAnnam, si vous lui faites la guerre, vous avez non seulement Tobligatioa de nous le dire, mais vous avez encore le devoir de nous demander une déclaration de guerre ; car la sanction préalable du parlement est indispensable à la guerre que vous allez entreprendre. {Très bien l très bien! et applaudissements à droite»)

M. Freppel. — Absolument. Vous n'avez pas le droit de faire la guerre sans notre autorisation.

A droite. Respectez la Constitution. — Il ne faut pas renouveler l'affaire de Tunisie.

M. Jules Delafosse. — Je dis que ce n'est plus au Tonkin que vous avez affaire aujourd'hui, c'est à Hué qu'est la solution, et c^est là qu'il faut aller la chercher.

C'est Hué qu'il faut prendre, c'est Tu-Duc qu'il faut combattre ou réduire ; ce sont les armées de Tu-Duc qu'il faut disperser, et alors je répète que ce n'est ni une approbation ni un blanc- seing que vous avez à nous demander : la constition vous fait un devoir de nous demander une déclaration de guerre. (Très bien I très bien 1 à droite.)

Ce n'est pas sans raison, messieurs, que je rappelle le gouvernement et la Chambre, qui paraît l'oublier, à l'observance de nos lois constitutionnelles ; car, en vérité, depuis deux ou trois ans, on a pris l'habitude de faire la guerre un peu partout, de tirer le canon sur tous les points du globe... [Réclamations à gauche et au centre. — Très bien ! très bien ! à droite.) Un membre à droite. C'est malheureusement vrai. M. Jules Delafosse... non seulement sans avoir demandé la sanction du parlement, comme ^Constitution l'exige, mais sans même en aviser les Chambres. (7Vès bien ! très bien ! à droite.)

Et, messieurs, lorsque cette question sera réglée du côté de l'Annam, vous aurez encore à regarder du côté de la Chine.

Tout à l'heure, M. le ministre des affaires étrangères a

répondu que la paix avec la Chine ne serait pas troublée; mais il nous a donné cette assurance avec un accent d'inquiétude et sur un ton de menace qui m*ont paru constituer une véritable imprudence. {Humeurs à gauche et au centre,)

M. Freppel. — Mais certainement.

M. Jules Delafosse. — Messieurs, je ne crois pas plus que M. le ministre que nous soyons exposés à un conflit armé avec la Chine, et cela pour une bonne raison: c'est que la Chine n'a pas besoin de nous faire une guerre ouverte pour rendre notre situation parfaitement intenable au Tonkin. Il lui suffit, comme l'indiquait tout à. Theure l'honorable M. Granet, de favoriser les agressions, d'encourager les coups de main des Pavillons-Noirs, de soudoyer et grossir leurs bandes en quelque sorte par infiltration, et d'instituer sur toute l'étendue de notre établissement au Tonkin la guerre à l'état chronique. Et dans ces conditions, je vous le demande, que serait notre protectorat? Ce serait non seulement une charge permanente, mais un danger de tous les jours. J'ajoute que cet état de choses serait infiniment plus préjudiciable et plus dangereux qu'une guerre ouverte, parce que toute guerre a une fin, tandis que cette hostilité sourde, systématique, peut se prolonger indéfiniment : elle pourrait, à tout le moins, se prolonger jusqu'à ce que de graves événements venant k surgir en Europe, nous serions obligés de ramasser, de concentrer nos forces militaires, et la Chine alors, restée notre ennemie, pourrait profiter de ces embarras momentanés pour rentrer au Tonkin à son tour et essayer de nous en expulser. Croyez-vous sérieusement, messieurs, que ce soit une vaine précaution que d'avoir voulu chercher des garanties contre une pareille éventualité ?

J'estime, quant à moi, que ce devrait être notre principal souci; et je déclare, en ce qui me concerne, que la sécurité de notre établissement au Tonkin est absolument, rigoureusement subordonnée à une entente étroite, sûre, et s'il se

peut, cordiale avec la Chine. [Très bien! très bien! à droite). £h bien, je le demande au gouTernement, qu'a-t-il fait jusqu'ici pour obtenir ces garanties de bons rapports ? Non seulement il n'a rien fait, mais il a défait ce que son agent diplomatique avait obtenu. [Approbation adroite.)

Ceci, messieurs, m'amèneà examiner notre situation diplomatique et à discuter le projet de convention qu'on appelle le traité Bourée. [Interruptions.)

Je ne connais ce traité que par la critique qui en a été faite a la tribune du Sénat par le ministre des affaires étrangères. Le texte nous en a été dissimulé.

A droite... C'est vrai.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Comment, dissimulé? M. Jules Delafosse. — Oui, dissimulé.... Etje vous demande, à ce propos, la permission d'intercaler en quelque sorte ici une observation qui a sa place marquée dans ce débat. Ce n^est pas seulement le texte du traité Bourée qui nous a été dissimulé, c'est tout ce qui a trait à la Chine et au Tonkin. Aucun document ne nous a été laissé qui pût nous éclairer, aucune communication ne nous a été faite ; nous n'avons jamais rien su de l'état de nos rapports diplomatiques, soit avec TAnnam, soit avec la Chine ; et la Chambre a été amenée à voter des crédits de guerre avant de savoir ofBciellement qu'il y eût une question du Tonkin. [Très bien! très bien! à droite.)

Cette dissimulation, contre laquelle je proteste, n'est pas particulière à la question du Tonkin : elle est systématique, elle couvre du même voile toute notre diplomatie. C'est à ce point que, lorsque nous voulons être éclairés sur nos propres affaires, il nous faut prêter l'oreille à ce qui se dit de l'autre cûté du détroit : ce sont les Anglais qui nous rensei* gne&t sur l'état de nos relations extérieures, et il n'est pas un membre du parlement britannique qui ne soit mieux renseigné que le plus favorisé d'entre nous sur les faits et gestes de notre diplomatie. [Très bien ! à droite.) En voulez-

vous une preuve? Tout récemment nous avons euThumiliation de trouver dans le Times la publication des notes échangées entre nos derniers cabinets et les représentants du gouvernement chinois. Pourquoi ces documents ne nous ont-ils pas été communiqués directement?

Cette publication était la préface naturelle, la préface obligée de tout débat sur ces affaires. Pourquoi nVt-e!Ie pas fait Tobjet d'un Livre Jaune? [Très bien! très bien! à droite,) Je trouve ces pratiques humiliantes, dangereuses, et même inconstitutionnelles, parce qu'elles font obstacle à Texercice du contrôle dont nous sommes investis, parce qu^elles rendent notre mandat inutile, ridicule et méprisé (Approbation à droite.)

Vous avez la prétention les uns et les autres d'être ou de représenter un gouvernement de discussion et de grand jour, et voilà ce que vous tolérez I Vous vous cachez de la France en vous cachant de ses représentants, et vous manquez ainsi non seulement à vos obligations parlementaires, mais aux obligations les plus impérieuses que vous ayez envers le pays. [Applaudissements à droite,)

Je reviens maintenant, messieurs, au traité Bourée.

Je ne le connais, disais-je, que par la critique qu'en a faite Thonorable ministre des affaires étrangères, soit à cette tribune, soit au Sénat, et j'ai le regret d'ajouter que non seulement ses objections ne me paraissent pas solides, ne me paraissent pas résister à l'examen, mais que le modus Vivendi élaboré par M. Bourée était en principe une œuvre excellente, et que je ne souhaite pas, pour la sécurité de notre protectorat au Tonkin, des garanties plus sûres, des conditions meilleures que celles qui nous étaient offertes. Je n'en veux d'autre preuve que la déclaration que vient d^apporter à cette tribune M. le ministre des affaires étrangères.

Il nous a dit qu'il voulait circonscrire l'établissemeat de la France au delta du fleuve Rouge.

Mais le traité Bourée accordait tout cela et nous donnait, en outre, toute sécurité.

Messieurs, je ne voudrais pas contraindre M. le ministre des affaires étrangères à renouveler ici la discussion à laquelle il s'est livré au Sénat ; mais je tiens, pour Tédification de ceux qui m'écoutent et pour Tédification du pays, qui voudra peut-être connaître ces débats, je tiens à faire connaître les dispositions de ce traité.

Ces conditions se résument en ces six points : « Déclaration faite par la France qu'elle n'a aucune vue d'annexion ou de conquête sur le Tonkin. »

Un membre à gauche. Eh bien ?

M. Jules Dlafosse. — Eh bien, cela me paraît parfaitement acceptable. Tout à Pheure, M. le ministre nous a dit qu'il ne voulait « ni conquérir ni annexer ». Il n'y avait, ce me semble, aucune difficulté à dire à la Chine ce quMl nous a dit à nous. [Interruptions à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT. — Laissez parler. Messieurs. Ne discutez pas par voie d^interruptions.

M. Jules Delafosse. — Je reprends : « Déclaration faite par la France qu'elle n'a aucune vue d'annexion ou de conquête sur le Tonkin.

» Reconnaissance par la Chine du protectorat de la France.

» Ouverture du Yunnan au commerce français.

» Rectification de frontières suivant une ligne qui restait à fixer.

n Cession à la Chine de Lao-KaY, point terminus de la navigation du fleuve Rouge.

» Retrait des troupes chinoises envoyées au Tonkin. »

Voilà, messieurs, tout le traité. Si je me trompe, je ne me trompe que sur le témoignage de M. le ministre lui-même ; car j^afiirme que les dispositions que je viens de résumer en ces six points sont l'analyse rigoureusement exacte de sa discussion. Eh bien, est-ce que ces avantages, — car j'appelle

ces conditions-là des avantages, — ne méritaient pas de notre gouvernement un autre accueil? N'était-ce donc rien J votre avis, que d'avoir obtenu la reconnaissance de notre j^rotectorat, c'est-à-dire sa sécurité, l'ouverture du Yunnan au commerce français et le retrait des troupes chinoises envoyées au Tonkin, sinon pour nous combattre, au moins pour encourager, favoriser et grossir celles qui nous y font la guerre ?

Quelles ont été vos objections ?

Vous refusez à la Chine le droit de reconnaître notre protectorat. Et je me permets de dire que ce refus est en contradiction avec le langage que vous venez de tenir, car tous avez exprimé le vœu et l'espérance que nos rapports avec la Chine seraient les meilleurs et les plus cordiaux.

Un membre à V extrême gauche. Il n'y a pas contradiction.

M. Jules Delafosse. — Il y a contradiction, parce que le gouvernement a repoussé précisément les conditions qui Ini garantissaient ces bons rapports. Vous refusez la rectification de frontières, et pourquoi ? Parce que dans la zone qu'il s'agirait de neutraliser se trouvent les mines les plus riches du Tonkin. (^4^ / ah I à droite.)

Il y aurait, en effet, un intérêt considérable à posséder ces mines. Mais il n'est pas impossible que, dans la zone neutralisée, des Français pussent les exploiter ; et j'ajoute que, si cette zone nous était fermée, ce qui ne me paraît pas probable, il y a dans le Yunnan, qui nous était ouvert, plus de mines que dans le Tonkin tout entier.

Vous avez refusé de céder Lao-Kaï, parce que celte ville ne nous appartient pas. Si elle ne nous appartient pas Je ne vois pas quel inconvénient il y avait à laisser les Chinois la prendre. La ville de Lao-Kaï se trouve à 30 ou 40 lieues au-dessus du delta ; qu'importe dès lors qu'elle soit aux mains de la Chine ou del'Ânnam, puisque c'est dans le delta seulement que vous voulez asseoir votre domination?

Mais vous avez une autre raison, monsieur le ministre, et

je ne puis, en vérité, me retenir de l'admirer. Vous, dont la parole est si nette et si sûre, vous avez dit, dans la même phrase, que Lao-KaY était à la fois le point terminus de la navigation du fleuve Rouge et aussi la clef de cette navigation. Nous pensions communément que la clef de la navigation d'un fleuve, c'est son embouchure, et non le point précis où il cesse d'être navigable. {Très bien I très bien! et rires à droite,)

En tout cas, si le cours supérieur du fleuve Rouge mène quelque part, il mène au Yunnan. Or, le Yunnan nous était ouvert par le traité Bourée, et c'est vous qui nous l'avez fermé ! {Très bien ! à droite,)

C'est tout ce que je veux dire du traité Bourée. Il ne me plait pas d'entrer dans plus de détails, parce que cette controverse, bien qu'elle nous permette de juger la diplomatie du gouvernement, n'a qu'un intérêt rétrospectif. Aussi bien, ce que je reproche au çouvernement, ce n'est pas d'avoir refusé de souscrire tout de suite et complètement aux conditions du traité, c'est de l'avoir désavoué brusquement, en bloc, sans examen, sans délai, et d'avoir ainsi consommé, ou du moins préparé une rupture qui a les plus fâcheuses conséquences. (Très bien 1 1res bien ! à droite,) Je n'examine pas la question de savoir si M. Bourée avait ou n'avait pas qualité pour entamer et poursuivre ces négociations, s'il a suivi ses instructions ou bien outrepassé ses pouvoirs, si la Chine devait accepter ou repousser en fin de compte les conditions du traité ; ce n'est pas la question.

En supposant que les conditions fussent inacceptables pour la Chine, comme vous les avez trouvées inacceptables pour vous, je dis que le traité était encore une base excellente de négociation et que, àce titre, il fallait le retenir. Il fallait le retenir parce qu'il nous permettait de gagner du temps, de fortifier notre situation au Tonkin, d'y prendre un pied plus large, d'y asseoir notre établissement, et par là d'obtenir ou d'imposer des conditions meilleures. Le rejet du traité, coïncidant avec

la disgrâce du négociateur, a eu deux résultats égalemeol funestes : il a contribué largement, je le crains, à Téchecqne notre corps expéditionnaire a subi devant Hanoï et dans lequel le commandant Rivière et ses compagnons d*armes ont trouvé la mort. En outre, il a soulevé un conflit diplomatique qu^on pourrait résoudre, sans doute, en inauguraDt une politique nouvelle, mais que le cabinet actuel, lié par ses déclarations, ne résoudra jamais. [Très bien ! à droite.)

Messieurs, je viens de prononcer le nom du commandant Rivière, et personne ici, je pense, ne s*étonnera que ce douloureux incident trouve place dans ce débat. L'honorable M. Granet s est fait scrupule d'en parler. Je n'imiterai pas sa discrétion. De pareils événements ne se produisent jamais sans quMmmédiatement des responsabilités surgissent derrière eux, et, ces responsabilités, il importe toujours de les établir, {Approbation à droite.) Eh bien ! qui est responsable?

A droite. Très bien ! voilà la question !

M. Jules Delafosse. — À Dieu ne plaise que je formule ou que j'insinue une accusation qui n'est pas dans ma pensée, parce qu'elle serait excessive et injuste à beaucoup d'égards.

Je reconnais que le gouvernement actuel a hérité d'une situation qui n'était pas son œuvre; je reconnais qu'il a trouvé la France engagée par la faute ou la négligence de ses devanciers.

Hais enfin il savait, comme tout le monde, quelle était la situation critique et de plus en plus menacée de notre corps expéditionnaire. Il savait que le commandant Rivière était cerné, bloqué, pressé de toutes parts, et qu'il y avait urgence à le dégager. Il savait cela, et il devait aussi prévoir en même temps que le désaveu du traité Bourée, déjà accepté par la Chine, aurait pour effet immédiat de ramener au Tonkin les troupes chinoises qu'il en avait fait écarter, de grossir les bandes de Pavillons-Noirs et d'encourager leurs entreprises contre nous. {Marques d'assentiment à droite.)

i WP

Son devoir alors était de renforcer notre corps expédhtionnaîre à Theure même où il désavouait la convention. Or, le désaveu date des derniers jours de février, et ce n'est qu'au mois de mai qu^on est venu nous demander des secours. Pourquoi le cabinet a-t-il laissé s^écouler deux longs mois sans envoyer un homme au Tonkin ?

Je sais les excuses qu'on allègue dans les couloirs pour sa décharge. {Exclamations.) Je dis « dans les couloirs », parce qp^on n^oserait les produire à la tribune. On raconte en effet qu'une haute influence s'est interposée, et n'a pas permis au cabinet d'envoyer, aussitôt qu'il aurait voulu, les secours qu'il avait le devoir d'expédier. {Ahl ah! Très bien! à droite.)

Mais ici, il ne pourra pas alléguer cette excuse, parce que, si une volonté étrangère, si haute soit-elle, s'interposait dans la direction de sa politique, il aurait le devoir de la dénoncer d'abord au parlement, et puis de passer outre... [Très bien ! à droite,)

M. Jdles Ferry, président du Conseil, — Personne ne fait obstacle k notre politique !

H. JoLES Delafosse. — Alors vous êtes exclusivement responsables, et vous n'avez plus d'excuse ! {Applaudissements à droite.)

M. Paul de Cassagnac. — Cela leur est bien égal I

M. Jules Delaposse. — L'autre résultat, messieurs, c'est le conflit diplomatique dont je vous parlais tout à l'heure. On a remplacé H. Bourée par M. Tricou ; et H. le ministre des a£Eûre8 étrangères nous dit que les négociations continuent.

Sans doute, les négociations continuent, parce qu'il n'y a pas rupture déclarée ; mais il ne suffit pas qu'il y ait des négociations pour qu'elles aboutissent. Il faut que, de part et d'autre, les négociateurs se rencontrent sur un terrain commun ; et, ce terrain, vous l'avez fermé ! Vous avez loué, à juste titre l'intelligence politique de votre agent en Chine ;