SUR LA RÉFORME ADMINISTRATIVE

(Séance du 25 novembre 1895,)

M. Jules Dblafosse. — Messieurs, c^est la première fois, depuis que j'ai l'honneur de siéger ici, que je prends la parole dans la discussion générale du budget, et, pas plus que les années précédentes, je ne me serais hasardé & le faire, s'il s'agissait pour moi de discuter des questions purement financières ou fiscales. Je laisserais, comme les années précédentes, à ceux de nos collègues qui sont plus qualifiés et plus compétents que moi le soin de les traiter. Mais le budget n^est pas seulement une question financière : le budget touche à tout II est le grand dispensateur de la vie organique dans l'État ; c'est lui qui nourrit tous les services publics, et c'est de lui que vivent aussi les abus et les vices que ces services comportent. Si donc on veut réformer quelque chose dans l'État, il est nécessaire de toucher au budget. Or, nous sommes tous ici, je crois, des réformateurs, au moins d'intention (Sourires)^ et s'il est vrai que nous ayons quelque peine à nous entendre sur la nature et sur l'urgence des réformes à entreprendre, il est, du moins, un point sur lequel nous sommes, je crois, absolument et unanimement d^accord : c'est que l'organisation administrative de la France est devenue intolérable, et qu'il est nécessaire, urgent même de la réformer, si l'on ne veut

pas que Inactivité sociale étouffe sous ses étreintes. (Très bien I très bien ! à droite.)

Cette organisation, messieurs, quelle est-elle 7 Vous le savez, mais il est toujours intéressant de le redire : c'est celle-là même que Napoléon, au commencement de ce siècle, avait imaginée et façonnée de sa main, avec cette différence pourtant qne les gouvernements successifs, au lieu de l'alléger, Tout singulièrement aggravée. La faculté maîtresse de Napoléon, c'était défaire de Tordre. Il est vrai qu'il l'entendait à sa façon (Approbation)^ et la conception toute personnelle qu'il en avait consistait à tout assujettir, dans la société et dans l'État, à la surveillance et au contrôle du pouvoir. Il avait donc imaginé un mécanisme qui s'appliquait à tout, dans la société comme dans l'État, et dont il se réservait d'être l'unique régulateur.

Napoléon disparut très vite, mais son œuvre lui a survécu, et telle était la précision et la puissance qu'il y avait mises que ce mécanisme a continué de fonctionner automatiquement depuis lors, sans qu'aucun accident en ait un seul instant troublé la marche; Les gouvernements ont succédé aux gouvernements, les révolutions ont bouleversé la face des institutions et des lois, et l'administration française est restée intacte, insensible, intangible et sacrée, et, à l'heure qu'il est, les pouvoirs publics pourraient s'abîmer sans que les citoyens pussent seulement s'en apercevoir.

Et c'est pour cela que toutes les révolutions ont été jusqu'ici une duperie, que les promesses de réformes inscrites dans les cahiers électoraux n'ont été que chimère,et que la République elle-même n'est qu'un leurre. (Très bien 1 très bien/ à droite.)

M. Leydet. — Elle n'a pas été un leurre pour les deux Napoléon qui s'en sont servis et qui l'ont étranglée.

M. Jules Delafosse. — Je constate, messieurs, la puissance de l'organisme napoléonien ; mais je ne veux pas en médire plus que de raison, car il serait injuste de ne pas

reconnaître que la France lui a dû, à une certaine époque, un immense bienfait. C'est grâce à lui que la France a dû de voir succéder immédiatement à Tanarchie révolutionnaire une ère incomparable de granc'eur et d'ordre. (Interrupiions à gauche.)

Cette Térité historique ne peut pas être contestée ; mais ce n'est pas là ma thèse ; je veux dire simplement que les gouvernements qui ont hérité de Torganisation napoléonienne l'ont considérablement alourdie en y ajoutant des rouages nouveaux, des pièces nouvelles, qu'ils en ont fait en un mot une machine aussi onéreuse que lourde, si onéreuse que le pays se ruine à l'entretenir, et si lourde qu'il succombe sous son poids. {Trè$ bien! très bien/ à droite.)

Je ne voudrais pas, messieurs, comparer l'administration actuelle k l'administration du premier Empire, parce que vous pourriez me répondre, avec infiniment de raison, que les conditions et les époques ne sont pas comparables.

Il est incontestable, en effet, qu'à mesure que l'activité sociale s'est développée, l'Etat a dû faire de même et que, pour pourvoir à des besoins nouveaux, il a dû créer des fonctions nouvelles. Je ne m'en prends pas aux fonctions nouvelles qui sont nécessaires ou seulement utiles ; je m'en prends simplement aux fonctions superflues, et vous allez voir la place que vous leur avez faite.

En 1870, le traitement des fonctionnaires s'élevait à 294,434,000 francs; en 1890, il s'élevait à 498 millions...

M. JuMEL. — Dont 108 millions pour l'instruction publique. (Très bien I très bien ! à gauche.)

M. Jules Delafosse. — Je vais en parler... et à l'heure qu'il est ces traitements s'élèvent à 517 millions. J'ajoute que les pensions civiles, qui étaient de 30 millions en 1870, sont aujourd'hui de 82 millions.

M. Paschal Grousset. — Nous payons l'intérêt des deux Napoléon.

M. Jules Delafosse. — Ce n'est pas là la question. Je

vous prie de m'écouter jusqu'au bout, et je serais étonné de ne pas rencontrer même sur ces bancs {rextrême gauche) quelques adhésions.

Ainsi, il résulte de ce tableau qu'au lendemain de la guerre, alors que Téconomie nous était imposée comme le plus impérieux et le plus sacré des devoirs {Très bien I très bien/ à droite), les fonctions publiques se sont multipliées dans une proportion considérable et, entendons-nous bien, ce n'est pas le chiffre des traitements qui s'est élevé. Non, Vécart entre 296 millions et 517 millions donne la mesure des fonctions nouvelles qui ont été créées, ce qui revient à dire que vous avez mis deux ou trois fonctionnaires là où l'Empire n'en avait qu'un. {Très bien! très bien! à droite.)

Et, par un très douloureux contraste, à mon avis, à mesure que le fonctionnarisme se développe et fleurit, l'activité nationale, c'est-à-dire le commerce et l'industrie, décroit de la façon la plus inquiétante. C'est ce qui résulte d'une statistique récemment publiée par un homme très compétent en la matière, M. Alfred Picard, qui constate que nos exportations sont tombées de 3 milliards 569 millions en 1890 à 3 milliards 78 millions, soit une perte de 491 millions.

M. FouGEUtoL. — Adressez-vous à M. Méline, et non à nous. Vous avez soutenu M. Méline.

M. Jules Delafosse. — Je constate un fait; vous pouvez «n discuter les causes, mais le fait en lui-même est incontestable.

Il y a là, messieurs, les symptômes d'un mal très menaçant, et qui peut devenir rapidement mortel, si vous ne vous hâtez d'y remédier; autrement la France serait vouée à ce dépérissement graduel qui est la fatalité des organismes décrépits ou viciés. Ce mal a deux causes, et je ne suis monté à la tribune que pour les dénoncer. C'est, d'une part, l'abus des fonctions publiques ; d'autre part,rexagératîon des charges publiques. {Très bien! très bien ! à droite,)

Ces deux causes sont d'ailleurs corrélatives et contribuent ensemble à notre ruine.

Messieurs, lorsque vous créez une fonction nouvelle, et que vous introduisez dans cette fonction nouvelle un homme plein d'intelligence et plein de force, vous faites une opération qui est doublement nuisible, nuisible à la société, nuisible à FEtat. Elle nuit à TEtat parce qu^elle augmente sa charge, et elle nuit à la société parce qu^elIe la prive d'une force active et féconde qui devait produire et qui ne fera jamais que consommer. {Très bien! très bien I à droite.)

L'homme qui entre à vingt ans dans une fonction publique est une force perdue, une existence à peu prés détruite. Sa jeunesse, sa puissance créatrice, ses facultés actives sont à Theure même frappées d'une sorte de paralysie professionnelle qui les rend à jamais stériles. II devient une sorte de parasite vivant de la substance des autres, mais n'apportant rien par lui-même au fonds social, par conséquent, une cause d'appauvrissement. [Très bien ! très bien/)

Assurément, il faut des fonctions, et je n'entends pas pousser mon raisonnement à Tabsurde. La nation étant un organisme, il faut des rouages pour le mettre en œuvre. Ces rouages, ce sont les fonctions ; mais je dis que, s'il faut des fonctions, il en faut le moins possible. Il faut qu'elles soient assez rares pour ne pas appauvrir la sève, la force expansive du pays, et il faut aussi qu'elles soient assez modestes, assez effacées pour ne pas devenir l'aspiration universelle de la jeunesse. Et c'est là, permettez-moi de le dire, la plaie vive de notre temps. Tout le monde en France veut être fonctionnaire. Il y a chez nous cinq ou six fois plus de fonctionnaires qu'en Angleterre et dix fois plus peut-être qu'aux Ëtats-Unis.

Pourquoi ? C'est qu'en Angleterre et aux Etats-Unis les fonctions publiques ne font l'envie de personne. Allez donc proposer à un jeune Anglais ou à un Américain qui sort des écoles un emploi de 2,000 francs par an 1 11 prendra votre

proposition pour une impertinence. Lorsqu'on a vingt ans, de la tête et du cœur, ce n'est pas pour aller moisir dans un bureau; c'est pour dompter la fortune et conquérir le monde.

Entrez, au contraire, dans un de nos collèges ou de nos lycées et demandez aux jeunes gens qui préparent là leur baccalauréat à quelle carrière ils se destinent : la moitié vous répondront qu'ils visent une carrière administrative- {Très bien/ très bien! à droite.) C'est pour cela que leurs familles les élèvent ; c'est pour cela aussi que l'Ëtat en fait des bacheliers. Car l'enseignement secondaire, en France, n'a point d'autre but : il est devenu une fabrique de bacheliers et le malheur veut que ces bacheliers, qui deviennent immédiatement des candidats à tout, ne sont professionnellement prêts à rien. (TV*^* bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Je ne veux pas — ce n'est pas le moment — médire de l'enseignement classique. Je le considère comme le conservatoire de ce qu'il y a de plus noble et de plus beau dans l'esprit humain; mais c'est un enseignement aristocratique, qui ne convient réellement qu'à l'élite, et c'est une absurdité de le distribuer indistinctement à tout le monde.

Les écoles véritablement utiles, ce sont les écoles professionnelles, celles qui préparent les jeunes hommes au commerce, à l'industrie, à l'agriculture, aux différents métiers.

M. Louis Jourdan (Lozère). — Vous savez bien qu'on cherche des situations dans le commerce et qu'on n'en trouve pas.

M. Jules Delafossb. — Combien y a-t-il de familles qui dirigent de ce côté leurs enfants ?

M. JouRDE. — Est-ce que dans votre milieu, on envoie les enfants aux écoles professionnelles ?

M. Jules Delafosse. — C'est de cela précisément que je me plains. On les dirige en trop grand nombre vers les fonctions publiques.

M. JouRDE. — C'est vous qui les remplissez. {Exclamations

ironiques à droite.) Quand vous voudrez nous ferons le dénombrement.

M. Jules Delafosse. — C'est grâce à cela, permettez-moi de le dire en passant, que nous voyons s^étendre et s'aggraver chez nous un mal qui a figé la Chine pendant une série de siècles. C^est la substitution des mandarinats à la libre initiative des citoyens. (Très bien! très bien! à droite,)

Je ne sais si les accidents qui ont si terriblement frappé la Chine, en ces dernières années^ront réveillée de sa longue léthargie, mais je sais bien que l'exemple est une leçon pour nous et que ceux qui, en raison des fonctions qu'ils occupent, des pouvoirs dont ils sont investis, exercent une véritable tutelle sur la nation, devraient nous défendre d'une pareille destinée. {Très bien I très bien ! à droite,)

Le mal que je signale n'est pas nouveau ; il y a très longtemps qu'on s'en plaint et vous me permettrez de joindre à mes paroles un témoignage qui est de nature à vous frapper. Voici ce que disait Bastiat, il y a cinquante ans, à l'Assemblée nationale de 1848 — je ne prends pas à mon compte toutes les idées de Bastiat, mais son raisonnement me paraît indiscutable :

« Il y a, disait-il, incompatibilité radicale entre un impôt exagéré et la liberté.

» Le maximum de l'impôt, c'est la servitude ; car l'esclave est l'homme à qui Ton prend tout, même la liberté de ses bras et de ses facultés.

» Eh bien I est-ce que si TËtat ne payait pas à nos dépens un culte, par exemple, nous n'aurions pas la liberté des cultes? Est-ce que si l'État ne payait pas à nos dépens l'Université, nous n'aurions pas la liberté de l'instruction publique ? Est-ce que si l'État ne payait pas à nos dépens une bureaucratie très nombreuse, nous n'aurions pas la liberté communale et départementale? Est-ce que si l'État ne payait pas à nos dépens des douaniers, nous n'aurions pas la liberté du commerce ?

» Car qu'est-ce qui manque le plus aux hommes de ce pays-ci ? Un peu de confiance en eux-mêmes^ le sentiment de leur responsabilité. Il n'est pas bien étonnant qu'ils raient perdu ; on les a habitués à le perdre à force de les gouverner. Ce pays est trop gouverné, voilà le mal. »

Si Bastiat pouvait tenir ce langage en 1848, je vous laisse à deviner celui qu'il tiendrait aujourd'hui l

A cette stérilisation des facultés actives de notre pays s^ajoute le second mal que je signalais tout à l'heure, c'est-à-dire l'exagération des charges. Notre budget, y compris les dépenses accessoires et les crédits supplémentaires, s'élève à la somme d'environ 3 milliards 500 millions. Mais ce n'est là que le budget de l'État. Si l'on y ajoute — et il faut l'y ajouter — le budget des départements et des communes, on arrive à une somme au moins égale à 5 milliards. Eh bien ! 5 milliards, divisés par 40 millions d'individus^ cela représente une moyenne de 120 fr. d'impôts par tête. Nous n'avons pas absolument conscience de payer tout cela parce qu'il y en a une partie qui est versée sous forme d'impôts indirects. Mais il n'en est pas moins vrai que ces taxes indirectes s'ajoutent à la valeur vénale des objets qu'elles frappent et que c'est toujours le contribuable qui paye la différence.

Ainsi donc tout travail en France, avant d'être livré à la consommation,supporte une charge moyenne de 120 fr. par tête, alors que chez nos voisins et nos concurrents les plus redoutables, les Allemands, il n'en paye guère que la moitié.

Si j'ajoute que la main-d'œuvre elle-même est sensiblement moins élevée qu'en France, on comprend aisément que le commerce et l'industrie de l'Allemagne continuent à se développer dans des proportions inquiétantes pour nous, tandis que le commerce et l'industrie de la France vont diminuant et dépérissant tous les jours.

M. Leydet. — Vous dites que la main-d'œuvre est moins chère en Allemagne ?

H. Jules Dela.posse. — Certainement et j'en conclus...

M. Leyoët. — Cela prouve qne l'ouvrier est plus heureux en France. Voilà tout.

En Italie aussi, la main-d'œuvre est meilleur marché qu'en France.

Jules Delàfosse. — Sans doute.

M. JouRDE. — Les Allemands n'ont pas payé 5 milliards d'indemnité de guerre et ils n'ont pas dépensé 20 autres milliards pour reconstituer la défense.

M. JulesDelafosse. ^ Je n'ai pas la prétention d'instituer ici aujourd'hui une polémique de parti. J'expose des idées qui méritent, je crois, les méditations de tout le monde. {Très bien I très bien! à droite,)

Vous pouvez prendre votre part des considérations que

j'apporte. Elles valent la peine qu'on s'y arrête. {Parlez!

parlez!)

Je croyais, messieurs, que nous serions tous ici d'accord,

au moins dans la critique du mal signalé. Je n'en veux d'autre témoignage que le discours de l'honorable M. Dubost. Vous l'avez entendu faire une critique très vive de notre situation financière, et c'est pour nous tous une satisfaction de saveur assez rare que de voir un républicain comme lui reproduire à celte tribune les avertissements et les critiques qu'il y a douze ans nos orateurs vous faisaient entendre, et que vous ne vouliez pas écouter. {Très bien! très bien! adroite).

Ces vérités alors si durement contestées sont maintenant incontestables. Il est, en efifet, certain que les contribuables plient sous le faix. Qu'en faut-il conclure? C'est qu'il faut faire des économies 1 Oui, messieurs, il faut faire des économies d'hommes d'abord, pour rendre à l'activité, & la production, à l'enrichissement national, les forces stérilisées dans les fonctions publiques ; il faut faire ensuite des économies d'argent pour alléger les charges qui écrasent les citoyens.

Mais comment faire des économies? Ceux d'entre vous qui ont Thonnéte curiosité de lire les papiers qu'on nous distribue n'ont pas été sans remarquer un projet de décentralisation qui a été présenté par un de nos collègues de droite et distribué à la fin de la dernière session. Je recommande la lecture et Tétude de ce projet à tout le monde, mais particulièrement à ceux de nos collègues de la majorité républicaine qui sont les plus hostiles aux traditions et aux idées que représente la droite du Parlement.

Ils y verront que ce projet de décentralisation est en même temps un projet de réforme budgétaire, puisqu'il se chiffre par une économie de 125 millions»

Je dois dire que cette tentative n'est pas nouvelle et qu'en 1885 les députés de la droite également avaient présenté un projet de réforme budgétaire minutieusement étudié dans tous ses détails et se chiffrant par une réduction sur le budget d'alors de 317 millions. Or, de 1885 à 1893, il s'est écoulé dix années au cours desquelles le budget s'est accru de 221 millions, et encore je ne fais pas état des 70 millions qui résultent de la dernière conversion de la dette ; sans quoi il faudrait dire que l'accroissement budgétaire est exactement de 291 millions.

Eh bien ! si l'on prend dans cette augmentation la part réductible, et qui est certainement considérable, et qu'on ajoute aux 317 millions proposés en 1885 le produit de réformes encore inaperçues, je crois pouvoir dire, au risque de beaucoup vous étonner, qu'il est possible, si on le veut bien, par une refonte intégrale des institutions, d'opérer une réduction de 500 millions. {Exclamations à gauche.)

Pardon ! je me suis servi d'une expression inexacte. Je ne veux pas dire, parce que ce serait une absurdité, que vous pouvez réduire de 500 millions le budget que nous discutons. Je prétends que vous pouvez réaliser ces 500 millions en simplifiant l'organisation administrative que ce budget nourrit. Voilà ce que j'entends dire.

Et je n'oserais vraiment vous proposer de faire vousmêmes cette opération ; car il vous faudrait pour la faire renier ou détruire presque entièrement l'œuvre que vous avez accomplie depuis que vous occupez le pouvoir ; mais je dis ce que devrait faire un gouvernement vraiment et intelligemment soucieux de Tintérét public, et ce que nous ferions nous-mêmes — passez-moi l'hypothèse — si nous avions Thonneur, d'ailleurs inespéré, de gérer après vous les affaires publiques.

H. Louis Jourdan (Lozère). — Que feriez-vous ? Donneznous votre moyen.

M. Jules Delafosse. — Je viens vous le dire ; je suis à la tribune pour cela.

M. JuMEL. — Je serais curieux surtout de connaître votre budget.

M. Jules Delafosse. — Si vous voulez bien m'écouler... Les réformateurs de 1885 étaient partis de ce principe qu'il n'est ni plus difficile ni plus coûteux de gouverner et d'administrer la République à l'heure qu'il est qu'en 1876. Or le budget actuel est en augmentation de 922 millions sur le budget de 1876, date à laquelle le pouvoir est passé des mains des conservateurs aux mains du parti républicain.

M. Jumel. — C'est le budget type I nous le connaissons.

M. Jules Delafosse. — Il y en a peut-être qui l'ignorent.

Sur ces 922 millions d'augmentation une part considérable a été employée à exécuter le programme de travaux publics conçu par M. de Freycinet et le programme scolaire de M. Jules Ferry. Il est résulté de ces travaux des dépenses qui sont aujourd'hui acquises et qui constituent une dette à peu près irréductible. Mais à côté de cela, il y a un certain nombre de créations et d'institutions nouvelles qu'on peut supprimer parce qu'elles sont inutiles, et des créations et institutions anciennes, qu'il faut également faire disparaître, parce qu'elles ne méritent pas de vivre. (Très bien! très bien ! à droite,)

Voilà, messieurs, ce que je me propose de vous démontrer, et je vais, si vous le permettez, passer rapidement en revue les différents ministères, en mettant en regard les augmentations qu'ils supportent et les économies qui peuvent y être réalisées.

Il est un principe quUlfaut poser tout d^abord. Les commissions du budget, jusqu'ici, ont recherché des économies avec une très louable férocité, et je les en félicite. Elles échenillent — qu'on me passe le mot — les budgets chapitre par chapitre ; elles grap illent de ci, de là, quelques centaines de mille francs, et lorsqu'elles arrivent à recueillir 15 ou W millions de réductions, elles les apportent triomphalement devant la Chambre.

Mais ces économies, outre qu'elles sont insuffisantes, sont le plus souvent très éphémères, car il arrive presque toujours qu'elles s'envolent et se dissipent sous forme de crédits supplémentaires. {Très bienl très bien! adroite,)

Et alors on arrive à se dire : Tout le monde demande des économies, mais où les prendre? Le budget est incompres«sible !

Eh oui ! le budget est incompressible assurément, si on entend conserver intégralement l'organisation administrative qu'il alimente. Mais on n'éclaircit pas une forêt en émondant simplement les branches ; il faut abattre les arbres inutiles ou gênants. C'est la même méthode qui s'impose ici : il faut promener la hache dans l'organisation administrative de l'État et abattre sans miséricorde, sans pitié, sans scrupule, tout ce qui ne mérite pas de vivre. {Applaudissements à droite,)

Ce principe une fois posé, j'arrive à l'examen successif des budgets ministériels.

Il en est deux, tout d'abord, que je mets hors de cause ; le budget des affaires étrangères et le budget de la justice.

Le budget des affaires étrangères n'est pas en augmentation sensible ; il est resté à peu près au même chiffre

qu'autrefois. On pourrait certainement supprimer quelques postes consulaires ; mais il en est d'autres quMl faut créer — nous venons de le voir au début de cette séance. Il n'y a donc pas d'économies à. chercher de ce côté. J'ajoute môme que certains services du département des afifaires étrangères me semblent insuffisamment dotés ; je citerai, par exemple, les missions françaises à l'étranger. {Interruptions à gauche.) Je parle impartialement des missions religieuses comme des missions laïques. Je dis que ces missions à l'étranger sont les auxiliaires les plus précieux de l'influence française, et j'ajouterai même que si vous aviez voulu donner depuis quinze ou vingt ans aux missions françaises établies à Madagascar 200 ou 300.000 fr., la conquête de l'île serait aujourd'hui chose faite, et vous n'auriez pas été obligés de faire l'expédition.

M. JuMEL. — C'est très facile à dire 1

M. JcLES Delafosse. — Par conséquent, je ne réclame pas d'économies sur le budget des affaires étrangères.

Je n'en réclame pas davantage du ministère de la justice, et j'approuve très vivement M. le garde des sceaux d'avoir combattu devant la commission du budget le projet de réduction qui était proposé par quelques membres et qui consistait, d'abord, à réduire le nombre des chambres dans les cours d'appel, ensuite, à supprimer un certain nombre de tribunaux d'arrondissement.

Je crois que la justice n'est juste qu'à condition d'être expéditive et de coûter le moins cher possible. Or, c'est manquer à la justice que de faire attendre à certains justiciables l'issue de procès dont dépendent leur honneur, leur fortune, leur sécurité.

Vous savez, messieurs, que dans bon nombre de cours d'appel, notamment à, Paris, les rôles sont surchargés et qu'il faut parfois attendre quatre ou cinq ans la fin de certains procès. Ce n'est pas là de la justice, mais bien un

déni de justice, que ne feraient qu'aggraver les suppressions demandées.

J'ajoute qu'il ne me parait ni juste, ni démocratique d'obliger le justiciable à aller chercher très loin la justice qu'il rencontre à son arrondissement. La justice doit être à la portée du justiciable : c'est de la bonne démocratie et de la justice bien entendue. C'est pourquoi je n'approuve aucune des réformes proposées de ce chef.

M. Antoine Fermer (Savoie). — M. Lanjuinais,dans sa proposition, en ce qui concerne la justîce,demande aussi des réformes et il constate que le budget de la justice va constamment en augmentant. Vous n'êtes donc pas d'accord avec lui.

M. Jules Delafosse. — C'est bien possible! P^rmi les réformes demandées par mon collègue et ami M. de Lanjuinais, il en est beaucoup que j'approuve. Mais je repousse la réduction du nombre des chambres de certaines cours d'appel et la suppression de certains tribunaux civils.

J'arrive au ministère des finances dont on a dit avec raison que c'était le miroir de la politique gouvernementale. Et, en effet, messieurs, vous avez entendu répéter à chaque discussion du budget — et M. Antonin Dubost n'y a pas manqué — le mot fameux du baron Louis, 11 y a, en effet, une solidarité étroite entre la politique et les finances. Je ne. répéterai pas le mot, parce qu'il est devenu banal.

Mais permettez-moi de vous le dire, les banalités sont des vérités qui ont vieilli, mais ce sont des vérités tout de même. {Très bien! très bien! à droite.)

Oui l il y a une solidarité étroite entre les finances et la politique. Lorsque le budget diminue, soit par l'amortissement, soit par la réduction des dépenses, on peut dire que la politique est bonne ; par contre, lorsque l'amortissement cesse de fonctionner et que les dépenses s'accroissent en pleine paix, c'est-à-dire lorsqu'aucun accident extérieur n'en justifie l'augmentation, on peut dire avec certitude que la politique est mauvaise, et c'est là malheureusement le

■caractère de celle qa^on a faite jusqu'ici. [J'rès bien! très bien! adroite.)

Les intérêts de la dette publique, comprenant la dette consolidée, la dette remboursable et la dette viagère, sont en augmentation de 204,255,000 fr. sur 1876, — car je pars toujours de ce point de comparaison. Encore ce chiffre n*est-il qu^me apparence, parce que la dette a subi, depuis cette époque, deux conversions : Tune en 1883, je crois, dont le produit fut de 35 millions, et l'autre, Tannée dernière, dont le produit fut de 70 millions.

C'est donc 105 millions qu'il faudrait ajouter à cette différence, de sorte que l'augmentation réelle de la dette est de 309 millions.

Ces 309 millions d'augmentation, déduction faite de la part afférente aux pensions, représentent un chiffre d'emprunt de 6 à 7 milliards, je crois. Ces 6 à 7 milliards ont été consacrés aux prodigalités que vous savez. Comme je ne fais pas ici œuvre de polémique, je n'insiste pas. Je tiens à dire toutefois que si cet énorme chiffre donne une idée suffisante des prodigalités passées, il n'en donne pas toute la mesure ; car il faudrait y ajouter la progression des recettes. En même temps, en effet, que les dépenses ont augmenté, les recettes ont progressé presque dans la même proportion, et vous avez perçu de ce chef, d^année en année, 200, 300, 500 et jusqu'à 800 millions de plus-values que ne connaissaient pas vos prédécesseurs. Il en résulte que vous avez perçu environ 500 millions par an de plus que les conservateurs qui vous ont laissé le pouvoir en 1876 ; 500 millions pendant dix-huit ans, cela fait 9 milliards. Si nous ajoutons ces 9 milliards aux 7 milliards d'emprunt, nous arrivons à une somme de 16 milliards.

Il y aurait, je Tavoue, une certaine exagération à présenter ce chiffre de 16 milliards comme le signe certain de la différence qui existe entre votre gestion et la gestion des conservateurs. {Mouvements divers.)

Je reconnais que vous avez fait des choses utiles, réalisé dés progrès nécessaires, que les conservateurs, s'ils avaient gardé le pouvoir, auraient été forcés d'accomplir comme vous l'avez fait vous-mêmes. Mais il reste cette différence quHls l'auraient fait avec économie. {Exclamations ironiques au centre et à gauche) y c'est-à-dire avec les seules ressources que leur auraient fournies les plus-values, sans jamais, j'ose le dire, recourir à l'emprunt. {Interruptions à gauche,)

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — C'cst évident! {Exclamations sur les mêmes bancs,) Est-ce que depuis 1876, en Allemagne, en Angleterre, il n'a pas été réalisé de progrès ?

M. Jules Delafosse. — La dette est devenue à peu près irréductible, et ce n'est pas là-dessus qu'il faut compter pour réaliser des économies bien sérieuses ; mais je ferai cependant une observation, ou plutôt je vous demande la permission d'exprimer un vœu à propos des pensions : c'est que la situation des fonctionnaires soit entourée de garanties assez sûres et assez fortes pour qu'ils ne soient plus à la merci des caprices du pouvoir qui les met d'office à la retraite pour cause de suspicion politique, alors même qu'il n'y a pas d'acte qui la justifie, ou plus souvent encore pour donner la place à un client électoral ou à un favori. (Cest cela ! — Très bien ! à droite.)

M. Leydet. — C'est ce que vous avez fait sous Tordre moral.

M. Jules Delafosse. — Si on l'a fait, on a eu tort.

M. Jumel. — C'est des pratiques du Seize-Mai que vous parlez ?

M. Jules Delafosse. — Je ne suis pas responsable de ce qu'on a fait au Seize-Mai. {Mouvements divers.) Je n'ai été ni fonctionnaire, ni ministre du Seize-Mai, et en supposant que ce gouvernement ait commis les abus de pouvoir que je vous reproche, il n'en serait pas moins vrai que les vôtres vous sont également reprochables. Je signale simplement une des causes qui ont démesurément grossi la dette viagère

et je crois qu'il est urgent de renoncer à de pareils errements.

A côté de Tâugmentalion de la dette, il y a aussi les services administratifs qui ont progressé dans les conditions suivantes. Je crois devoir vous en exposer la nomenclature ; ce sera d'ailleurs très court.

Administration centrale : en 1876, 8,383,000fr. ; en 1893, 8,889,000 fr. ; augmentation, 506,000 fr.

Trésorerie : en 1876, 8,200,000 fr. ; en 1895, 8,816,000 fr. ; augmentation, 616,000 fr.

Contributions directes et taxes assimilées : en 1876, 19,852,000 fr. ; en 1895, 22,450,000 f r. ; augmentation, 3,400,000 fr.

Douanes: 1866, 27,600,000 fr. ; en 1893, 33,900,000 fr; augmentation, 6,300,000 fr. {Interruptions.)

M. Maurice Rouvier. — Vous devriez tenir compte aussi des sommes que cette administration fait rentrer aujourd'hui dans les caisses du Trésor.

M. Paul Delombre. — Il faudrait voir la valeur des opérations et comparer des choses comparables.

M. Maurice Rouvier. — Vous savez bien que les frais de perception des Impôts sont proportionnels à leur montant. Pour le ministère des finances, il faut tenir compte de Taugmentation des sommes perçues.

M. Jules Delafosse. — Cela n'infirme en rien la conclusion que je tire des chiffres que je cite.

Manufactures de TËtat : en 1876, 63 millions ; en ld95, 77,500,000 fr. ; augmentation, 14,500,000 fr.

Eh bien ! le projet de réforme budgétaire dont je vous parlais tout à Theure et qui avait été présenté par nos collègues de droite, en 1885, évaluait à 30 millions les économies qu on pouvait réaliser sur Tensemble des services du ministère spécial des finances.

Je pense que la réalisation n^en est devenue que plus facile par les augmentations introduites dans le service des

finances depuis celte époque et dont le montant s'élève ù 26 millions. Comment peut-on réaliser ces économies ? En réduisant au minimum les fonctions et les fonctionnaires qu^elles occupent, en remaniant les circonscriptions fiscales.

M. Maurice Rouyibr. — On l'a fait.

M. Jules Delafosse. — Peut-être, mais pas assez !...

H. le comte de LANjutNAis. — On peut supprimer au moins un tiers des perceptions.

M. Jules Delafosse. — ... et en diminuant autant qu^on pourra les frais de perception. Songez donc, messieurs, que les frais de perception s'élèvent à 200 millions ! A qui ferez-vous croire que, sur un service qui coûte annuellement pareille somme, vous ne pouvez pas réaliser une économie de 30 millions ? {Très bien ! à droite.)

Je passe au ministère de Tintérieur.

Ce ministère est en augmentation de 10 millions. Ce chiffre, sMl était isolé, serait grave ; mais c^est peu de chose si on le compare à la voracité des autres. On peut y noter, comme partout,la création d'emplois nouveaux qui sont parfaitement inutiles, et quUl y aurait. intérêt à diminuer. Mais la réforme réelle, celle qui produirait des résultats sérieux, ne peut se réaliser que par une refonte intégrale des services, c'est-à-dire par la décentralisation. {Très bien! très bien I à droite,)

Je vous ai parlé tout à l'heure du projet déposé par nos collègues de droite. Cette question de décentralisation est une très grosse question qui sera discutée un jour à cette tribune, et je ne veux pas anticiper sur ces débats; je vous demande simplement la permission de faire connaître en deux mots l'économie de ce projet.

Nos collègues partent de ce principe que la division départementale est devenue trop étroite et son poids trop lourd.

Il est certain — et personne ne le conteste — que la substitution des départements aux anciennes divisions provin-

ciales fut une chose exti^memeni utile et bieufaisante à Tépoque où elle se produisit. Elle contribua très puissamment à fondre les éléments divers qui constituent la nationalité française, à dissiper Tesprit particolariste de nos vieilles provinces et à faire, en soiïime, que du Nord au Midi et de TEst à TOuest, les Français n'eussent qu'une àme comme ils n'ont qu'un nom.

Mais, messieurs, les bienfaits incontestables et incontestés de cette division sont depuis longtemps acquis et ils sont indestructibles. L'homogénéité de la France est parfaite ; nous sommes certainement et de beaucoup la plus homogène des nations ; il n'en reste que les inconvénients, c'està-dire l'étroitesse des cadres, la multiplicité des rouages et la gène qui en résulte pour l'activité sociale.

Aussi nos collègues ont-ils imaginé de supprimer les quatre-vingt-six déparlements et de les remplacer par vingt-trois grandes circonscriptions administratives correspondant autant que possible à nos circonscriptions militai* res, en tenant compte naturellement des affinités, des habitudes, des relations qui doivent présider à ces groupements.

La supériorité de cette combinaison, c'est de faire disparaître beaucoup de fonctions inutiles, beaucoup de rouages gênants, de donner infiniment plus de liberté aux rdations sociales. Les citoyens y trouveraient ainsi le double avantage de payer moins chéries pouvoirs qui les administrent et de respirer plus librement. L'économie chiffrée par nos collègues auteurs du projet s^élève à 125 millions.

Je vois bien, messieurs, par les interruptions qui m'ont été adressées tout à l'heure, que vous navez peut-être pas tous étudié le projet; je. vous on recommande la lecture. Vous y trouverez certainement plaisir et profit. (TVè* bien ! très bien ! à droite.)

M. Leydet. — Seulement Téconomie est exagérée. - M. Jules Delafosse. — Mais non I Toute fonction qu'on supprime supprime une charge.

M. Lëydët. — Vous supprimez également ce que TËIai, sous forme de subvention ou sous une forme quelconque^ donne aux départements et 'auit communes^ Le jour où les départements et lea communes seront privés de ces ressources, comment' ponrvoira-t-on k leurs besoins ? {Très bien/ très bien / à gauche^\

M. Jules Delafosse. — Ce» secours deviennent en grand<e partie inutile le jour où les fonolions disparaissent. C'est là précisément l'économie du projet. Il est évident que si vous maintenez les mêmes fonctions et le même nombre de fonetionnaires dans ces circonscriptions nouvelles, il n*y a pas d'économies ; il n'y a qu'un déplacem^pt de charges. Haïs ce n'est pas cela que proposent nos coll^j^es.

M. Charles Rousse (Var). — Nous sommes partisans de rautonomie communale.

M» Chenavaz. — Supprimez les écoles, les routes et les •chemins de fer I

M. Jules Delafosse. — Messieurs, sous Tempire, Tagricut^ ture, le commerce et les travaux publics ne faisaient qu'un seul ministère, et le budget de ce ministère unique s'élevait à la somme de 95,448,000 fr. De ce ministère on en a foit trois, et leurs budgets s'élèvent ensemble à 541,562,000 fr. Différence : 446 millions. {Bruit à gauche.)

Vous pensez bien que je ne veux pas yous demander de revenir au chiffre primitif. Je n'entends réclamer de la Chambré rien de déraisonnable ; je reconnais qu'il s'est produit là des progrès réels qu'il faut approuver, comme il y a aussi des engagements qu'il faut tenir*

Voici notamment le service des postes qui est en augmentation de 70 millions. J'approuve de toutes mes forces le .développement qu'on lui a donné ;- c'est un bienfait pour tout le monde ; mais je constate en même temps que le seiu ;vice.des postas a payé lui-même les améliorations qu'il a jreçnes, parce que les recettes ont augmenté en même temps que les dépenses, de telle sorte qu'il n'a dû rien demaader

au budget qu'il n'eût couvert déjà par ses propres ressources.

Mais ou ne peut faire le même compliment aux autres services.

Je prends Tagriculture pour exemple. Il y a quelques mois, un des hauts fonctionnaires de ce département présidait un banquet agricole, et, à la fin de ce banquet, il s adressa aux agriculteurs réunis autour de lui et leur dit :

« Voyez quelle est la sollicitude du gouvernement pour Tagriculture ! il a créé un ministère tout exprés pour elle î »

La flatterie était peut-être ingénieuse, mais la proposition était inexacte. Il n'est pas vrai de dire que c'est pour Tagriculture qu'on a constitué un ministère de Tagriculture ; car il n'est peut-être pas un agriculteur en France qui en ait tiré un avantage personnel. [Bruit à gauche. — Très bien! très bien ! à droite,)

Ceux qui en tirent avantage, ce sont les états-majors. On a créé pour eux un ministère de l'agriculture, et le ministère de l'agriculture, comme le ministère du commerce, comme celui des travaux publics, ont créé des directions dont personne auparavant ne .sentait le besoin. Les directions ont enfanté les divisions, et les divisions ont, à leur tour, enfanté les bureaux. Et c'est toute cette hiérarchie de fonctionnaires nouveaux, la plupart inutiles, qui a bénéficié de ces créations. {Très bien/ très bien I à droite,)

M. Descubes. — On a créé le budget de l'enseignement agricole.

M. Jules Delafosse. — Je voudrais bien qu'on revînt à Tancienne organisation et que de ces trois ministères on n'en nt plus qu'un. Je le demande, messieurs, non seulement par raison d'économie, mais aussi par raison de logique. Il me semble qu'il y a une corrélation étroite entre les intérêts divers auxquels ces trois ministères président. En somme, c'est pour l'agriculture et pour le commerce que travaillent les travaux publics ; c'est pour l'agriculture et

pour le commerce qu'ils font des routes, quUls construisent des chemins de fer, qu'ils ouvrent des canaux, quUls outillent ou améliorent les ports. Et alors je dis qu'il me paraît plus logique et plus naturel que le ministre qui a la charge de faire exécuter ces travaux soit le même ministre qui prend mesure des besoins à satisfaire. En s'enlourant de fonctionnaires élevés et grandis autour de lui, au milieu de ces services, il trouverait là des conseillers infiniment plus sûrs, des agents d^exécution plus expérimentés que ceux de nos collègues qui, appelés à traverser ces ministères sans préparation, sont obligés de les quitter avant d'avoir appris seulement à le&L connaître. (T^'é^ bien! très bien/ à droite.)

Voici encore un ministère dont je demanderais la suppression : c'est le ministère des colonies. J^ai toujours considéré l'institution du ministère des colonies comme une très grosse erreur.

Je n'assistais pas à la séance où cette institution fut décidée. Si j'avais été présent, je ne Taurais pas empêchée, bien entendu, mais je me serais fait un devoir de la combattre. Je l'aurais combattue, non pas uniquement parce qu'elle constituait une charge nouvelle au budget, mais parce que la situation de ce ministère est, à mon sens, subalterne et fausse, et qu'il me paraît impossible de l'améliorer.

Le ministère des colonies ne peut pas être un ministère autonome, parce qu'il vit uniquement de ce que lui prêtent les autres. {Très bien! très bien/ à droite.) Il faut qu'il emprunte aux autres départements ses ingénieurs, ses magistrats, ses professeurs, ses agents de toutes catégories. Il ne peut se rendre sur son domaine sans emprunter les bateaux de la marine. {Exclamations et rires à gauc/ie, )

M. Descubes. — Il en est de môme des consuls.

M. Jules Delafosse. — Il ne peut le défendre sans emprunter ses soldats à la guerre ; il ne possède rien en propre, et s'il surgit soit un conflit, soit un événement

quelconque qui le mette en rapport avec une nation étrangère, il n'a ni la possibilité ni le droit de s'en occuper; c'est la besogne des affaires étrangères.

Pendant très longtemps la direction des colonies a été rattachée^ la mai^ine. Puis, lorsqu'on voulut abandonner le régime militaire, pour inaugurer le régime civil, on transmit les colonies au ministère du commerce. Celui-ci s'en fatigua très vite, et, comme personne n^en voulait pins, on se résolut à en faire un ministère.

Eh bien I la direction des colonies n^était à sa place, selon moi, ni au ministère de la marine ni au ministère du commerce; sa vraie place est au ministère des affaires étrangères, au même titre que les protectorats. Je dis qu'elle est aux affaires étrangères, car c^est par les colonies que nous nous trouvons en contact, sur la plupart des points du monde, avec les nations étrangères.

L(H*8qu^une question s^élève, c'est au ministère des affaires étrangères qu'il appartient de négocier, et vous savez très bien que la plupart des questions qui ont été

traitées dans ces dernières années par le ministre des

affaires étrangères sont, pour la plupart, des questions

coloniales. {Très bien! très bien ! adroite,) Je demande donc que les colonies soient rattachées au

seul ministère qui ait la charge de parler et de traiter pour

elles.

J'ajoute — et c'est un point qui n'est pas indifférent —

que le budget des colonies, qui était en 1876 de 30 millions,

et en 1883 encore de 32 millions, est aujourd'hui de

79 millions. {Interruptions à gauche.) M. Descubes. — Vous ne parlez pas de Textension du

domaine colonial de la France.

M. Jules Delafosse. — Je vais tout dire; il ne faut pas

me précéder dans mon raisonnement.

Je sais bien qu'une grande partie de cette augmentation

àe dépenses tient en effet à l'extension de notre empire

colonial ; mais elle tient aussi, et pour une très large part, à Texportation bureaucratique. Il semble que nous ne colonisons que pour envoyer au loin des fonctionnaires. {Très bien/ très bien/ à droite et à l'extrême gauche,)

Il y a une douzaine d'années, j'ai fortement étonné la Chambre d'alors en lui révélant qu'en Cochinchine, sur les 1,800 Français qui Thabitaient alors, il y avait 1,640 fonctionnaires. Eh. bien ! il en est de même aujourd'hui. Je ne suis pas radversaire de Texpansion coloniale de la France. J'ai très vivement combattu l'expédition du Tonkin et je n'en ai pas de regret ; mais je suis favorable à notre expansion coloniale dans toutes les autres parties du monde, à certaines conditions, et j'aurai peut-être un jour l'occasion 4e m'expliquer à ce sujet.

Je pense que le véritable régime à appliquer aux colonies^ c'est la liberté absolue. Il faut ouvrir les colonies toutes, grandes et laisser aux gens qui consentent à y aller toute liberté de faire ce qu'ils veulent. Lorsque la population grandit, lorsque les colonies se peuplent, il est temps alors de faire de l'administration. Mais, aussi longtemps que vous commencerez par envoyer des soldats, des douaniers, des fonctionnaires dans vos colonies, les colons n'iront pas, et cela est si vrai que vous ne trouverez pas un seul Français ayant passé quelque temps aux colonies qui ne revienne en vous disant : l'adversaire le plus redoutable de la colonisa-^ tion, c'est le fonctionnaire français! (Très bien/ très bien/ à droite.)

J'arrive, messieurs, au ministère de la marine, dont je n'ai que très peu de chose à dire ; non point qpi'il ne donne aucune prise à la critique, mais parce que, bien au contraire, la critique qu'on a faite de cette administration a été depuis longtemps si ample, si sévère et si fréquemment renouvelée, que je ne pourrais rien y ajouter.

Si ce qu'on a dit de l'administration de la marine depuis vingt ans, ici et ailleurs, est vrai, il faudrait considérer

cette adminièiration comme une sorti de caverne d'abus, de désordres et de gaspillages tout à fcit invraiseralilablea. Or, le ministre actuel de la marine étaU, récemiaent encore, rapporteur de son budget. Il s^est livré à des enquêtes personnelles, plusieurs fois renouvelées ; il s'est rendu dans tous les ports pour y saisir sur le vif les abus et les vices dont on parle depuis si longtemps, et découvrir les remèdes ou les améliorations qu'il pouvait y apporter.

Il me semble qu'il y aurait quelque témérité à indiquer à un homme aussi bien renseigné ce quHl doit faire. J'aime mieux m'en rapporter à lui.

J'ajoute que l'honorable M. Lockroy aura bien mérité du pays et de la marine elle-même s*il réiossit à corriger et à extirper les abus et les vices qu'il a si àprement dénoncés, et surtout s'il nous apporte les 50 millians d'économies qui nous ont été promis depuis si longtemps. {Très bien ! Fris bien\à droite.)

Quant au ministère de la guerre, il est aussi aux mains d'un homme qui en a fait l'étude la plus minutieuse, qui a exercé sur son administration le contrôle I0 plus sévère, avant d'en prendre la direction. Je crois qu'on peut également s'en fier à lui des réformes que cette administration comporte.

Je ne suis pas de ceux, je tiens à le dire, qui s'étonnent ou qui se plaignent des exécutions retentissantes auxquelles M. Cavaignac a procédé dès le lendemain de son avènement. Si ces exécutions étaient méritées — et je m'en ra(^rte pour cela à sa conscience — la décision qu'il a prise Lui Cait honneur. Il n'est que trop vrai, ainsi que le constatent des procès et de récents scandales, qu'il s'était introduit dans les services administratifs de l'armée une sorte deitelâchement moral, pour ne pas employer un terme plus sév4c.e, auquel il fallait vigoureusement remédier. Bien que je ne sois, à aucun degré, partisan de la politique du cabinet actuel, que je tiens pour très dangereuse à beaucoup

d^égards, je ne fais aucune difficulté de reconnattre que si M. Gavaignac réussit à rétablir dans leur ancien lustre et dans leur ancienne force les principes et les règles qui ont fléchi, il aura grandement et noblement mérité du pays. {Très bien ! très bien ! à droite.)

Mais il est une . autre réforme que ne m'accordera pas M. Gavaignac, et que ne m^accorderait certainement aucun des républicains qui m'écoutent, bien que je la considère, non pas seulement au point de vue budgétaire, comme la plus indispensable de toutes, c'est la réforme de nos institutions militaires.

J'éprouve, messieurs, une certaine bésitatios à parler, car ce que je vais dire va certainement froisser vos convictions politiques ; mats nbo» sommes ici les uns et les autres pour écouter et pour dire des vérités salutaires, ou que nous croyons telles. Et c'est pour cela que je vous demande la permission de m'exprimer en toute sincérité.

Je ccMisidère le service militaire obligatoire, tel que nous Tavons conçu, tel que nous le pratiquons, comme le pire agent de déclassement social et de dissolution nationale qui existe au monde. J'ai la conviction très réfléchie et très arrêtée que si nous lui permettons de produire encore pendant vingt ans les ravages qu'il a déjà commencés, il n'y aura plus alors ni société ni armée ; il n'y aura qu'une poussière de peuple sans lien, sans discipline, sans cohésion... {Exclamations à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT. — Je uc pcux pas, monsieur Delafosse, vous laisser attaquer ainsi les lois constitutives de notre armée. {Très bien! très bien!)

. M. Jules Delâfosse. — J'ai beaucoup réfléchi à cette question, messieurs, et je vous apporte l'expression d'une comviction très sincère, très ardente. Je vous demande pardon si elle vous parait dépasser la mesure des libertés parlementaires, mais j'ai cowcience de remplir un devoir, et je voudrais pouvoir dire librement ce que je pense.

A droite. Parlez l

M. il LES Delafosse. — Ah! je sais bien pourqaot ce lan*> gage vous choque ; je sais bien au nom de quels principes on a. institué le service obliggUHre, el au nom de quels principes on le défend. Oa bous dit qu'en démocratie tous les càoyeÊÊB «ont égaux devant le droit, et que, par conséquent, tous doivent au pays le même temps de service, dans la paix comme dans la guerre. Cela est incontestable ou paraît Tétre en théorie ; mais dans la pratique, c'est aussi contraire à Tintérét militaire qu'à l'intérêt social.

On ne fait pas d'armée, messieurs, avec des principes démocratiques. La loi de la démocratie, c'est Tégalité, et dans l'armée, il n'y a pas d'égaux ; tout y est hiérarchie de la base au sommet. De plus, les privilèges du citoyen sont exactement l'antithèse des obligations professionnelles du soldat. Le citoyen est libre ; il ne relève que de lui-même ; il pense, il agit, il parle librement, en ne consultant que ses sentiments, ses caprices, ses goûts et ses idées. Le soldat lui, ne doit qu^obéir et obéir sans comprendre, sans discuter.

Je n'insiste pas sur ce thème. Alfred de Vigny a écrit sur cette servitude des pages admirables que vous connaissez tous, mais qu'il est toujours bon de relire, parce qu'il n'y eut jamais d'inspiration plus noble et plus haute que celle-là.

Au point de vue social, qui me préoccupe autant que Tinlérêt militaire, les effets du service, obligatoire sont infiniment plus redoutables encore pour l'avenhr de notre pays. Il interrompt toutes les études, entrave toutes les carrières, bouleverse toutes les conditions. Il déracine la jeunesse de nos campagnes pour la pousser vers les villes.

Un membre à gauche. Mais, le moyen de faire autrement?

M. Jlles Delafosse. — Il déshabitue des milliers de jeunes gens des milieux où ils ont grandi, des carrières qu'ils ont commencées, de la vie droite et simple qu'ils

devaient snîne* et , lorsque après trois années de cette aliénation constante de leur personnalité, il lés rend à la vie oiyile, ils n'en Tentent plus. Beauooup d'entre eux se sont habitués à Fexistence des Tilles, beaucoup «ivskiit y rester et y restent en effet, pour devenir des. ouvlï'lers sans ouvrage, des besoigneux sans emploi, -des mécontents et des déclassés. El c'est ainsi que les villes se remplissent ei que- les campagnes se vident.

Cette rupture d'équilibre me paraît un des gros dangers de rheure présente. Je n'hésite pas à dire que je considère le service militaire obligatoire comme Tun des plus puissants agents de recrutement du socialisme révolutionnaire. [Bruit et interruptions,)

M. LE PRÉSIDENT. — Je VOUS prie, monsieur Delafosse, de ne pas attaquer ainsi les institutions militaires de la France ; parlez du budget! •

M. LE COMTE DE Lanjl'ïnais. — C'ost uu langage ttrès parlementaire.

M. Jules Delafqsse. — Je vous demande pardon, monsieur le président, mais mes observations viennent bien h propos du budget, car si les inslitutions militaires étaient modifiées comme je le désire, il en résulterait une économie énorme et le péril social que j'indiquais serait écarté.

M. le PHÉsmBNT . «^ Il sera permis au président de dire que le péril national, lui, ne serait pas écarté si nous touchions à l'armée. (TVé* bien! très bien !)

M. Jules Delafosse. . — J'ai dit à peu près ce que je voulais dire et ma déférence pour M. le président est trop sincère et trop grande pour que je heurte plus longtemps ' ses sentiments.

' .4 graucA^i Que proposez-vous?

M. Jules Delafosse. — Il me reste, messieurs, une dernière épreuve à vous imposer, et je vous eh demande pardon. J'ai à vous parler d'un ministère encore, et, malheureusement pour moi, ce ministère qui a toutes vos

préféreDces est aussi celui coolre lequel j*ai le plus de griefs, c*estle miaistère de rinstruclion publique.

Le ministère de rinstruclion publique avait, en 1875, un budget de 67 millions. Le budget d'aujourd*hui est de 191 millions. {Applaudissements à gauche,)

La différence est de 124 millions. Je ne suis pas surpris, messieurs, que vous applaudissiez Ténoncé de ces chiffres; et, d'ailleurs, je ne les ai pas cités pour votre confusion.

Je sais bien que vous en tirez vanité ; je sais que vous vous faites honneur des dépenses que vous avez faites, même des plus exagérées, pour Tinstruction publique.

M. Frébault. — Parfaitement.

M. Jules Delafosse — ... Je sais que vous paraissez croire et que vous croyez, en effet, que plus TËtat dépense pour la diffusion de renseignement public, plus la condition intellectuelle et morale du pays s*améliore. C'est là votre croyance ; mais je me permets d'en contester Texactitude, et je la conteste, non pas par un raisonnement qui, venant de ma part, vous paraîtrait entaché d'esprit de parti, mais simplement par un exemple.

Il y a deux pays au monde qui sont Tun et Tautre certainement à Tavant-garde de la civilisation, du progrès et de la liberté, deux pays où la jeunesse est plus instruite, mieux élevée, mieux armée pour les luttes de la vie que la jeunesse française :* ce sont les États-Unis et l'Angleterre. Eh bien! ni en Angleterre, ni aux États-Unis il n'y u de ministère de l'instruction publique.

M. JuMEL. — Et en Suisse?

M. Jules Delafosse. — Voulez-vous me permettre de continuer mon raisonnement?

M. Jumel. — U n'y a pas non plus de ministère des travaux publics aux États-Unis ; c'est celui de la guerre qui fait les routes.

M. Jules Delafosse, — Quelle est la conséquence, messieurs, qu'on peut tirer de cette situation? Ce n'est pas moi

qui vais vous le dire. J'en appelle au témoignage d'un homme universellement respecté, de sir John Luhhock, qui est un membre très honoré et très éminent du Parlement anglais, et en même temps un savant illustre. '

Eh bien ! Tannée dernière, sir John Lubbock est venu à Paris pour y présider un congrès de sociologie, et voici le témoignage qu'il a porté de l'éducation et de la moralité en Angleterre :

« La moyenne du personnel ordinaire de nos prisons est tombée de 12.000 à 5.000. La moyenne annuelle des condamnés à la prison pour délits graves est tombée de 3.000 à 800.

« Sous le rapport des crimes commis par la jeunesse, le nombre des jeunes gens condamnés est tombé de 14.000 à 3,000.

» Enfin, le nombre des pauvres a baissé de 42 à 27 p. 1.000 »

Chez nous, au contraire, les criminalistes constatent une augmentation incessante des délits et des crimes, et ils constatent en même temps qu'une grande partie, si ce n'est la majorité, de ces délits et de ces crimes,est commise par des jeunes gens de seize à vingt ans.

M. Leydet. — Oui, mais qui n'ont pas reçu d'instruction.

M. Gustave Rouanet. — Monsieur Delafosse, les chiffres que vous venez de citer s'appliquent-ils à l'Angleterre seule» ou bien k l'ensemble du Royaume-Uni, y compris l'Irlande, pays catholique ?

M. Jules Delafosse. — Je ne puis pas vous répondre, parce que sir John Lubbock n'a pas fait la distinction : je vous ai cité textuellement les paroles qu'il a prononcées.

M. Gustave Rouanet. — En Irlande, le nombre des crimes a augmenté.

H. Jules Delafosse. -<- Ce ne sont pas seulement les moralistes et les criminalistes de profession qui se sont émus de cette augmentation de la criminalité. -Non, il y a

sur les bancs du gouvernement \in homme qui s^est,Iui aussi, beaucoup préoccupe de cette question et qui, certainemenL ne vous sera pas suspect : c'est Thonorable président du conseil. H. Bourgeois a déploré en différentes circonstances, et plus haut que personne > cet abaissement de la moralité publique.

Ah ! je sais bien que M. Bourgeois ne préconise pas les mêmes remèdes que moi, qu'il est un sectateur ardent de la libre pensée, tandis que je suis, moi, et je le dis très haut, partisan de l'éducation religieuse. Mais les constatations qu'il a faites ou auxquelles il s'est associé m'autorisent à dire que les dépenses d'Ëtat pour l'instruction publique ne donnent pas la mesure de la moralité et de l'éducation dans le pays et, d'autre part, que la satisfaction orgueilleuse que vous tiriez tout à l'heure de ces dépenses est au moins irréfléchie. {Tris bien/ très bien/ à droite,)

L'exemple que je viens de citer de l'Angleterre et des Etats-Unis m'autoriserait peut-être k soutenir cette thèse qui n'est pas, du reste, dans ma pensée, qu'on pourrait supprimer le ministère de Tinstruction publique sans dommage pour l'éducation et la moralité publiques. Hais ce n'est pas ma proposition. Mes vœux sont beaucoup plus modestes : je me contente de réclamer la liberté comme en Belgique. {Rires et applaudissements ironiques à gauche, — Très bien/ très bien/ a droite.) '

Je demande que les conseils municipaux, qui sont les tuteurs naturels et légitimes de la popuUtion communale, aient le droit de faire distribuer dans leur commune l'enseignemeut qu'ils préfèrent.

M. JouRDE. — Et il y aura des. changements tous les quatre ans î

M. Jules Delafosse. — Et je dis que si vous consentiez à celte simple réforme, l'enseigneroenjt primaire, qui- coûte aujourd'hui 121 millions, et ne coûtait que* 45 millions en 1876, serait allégé de moitié. {Interiruptions à gauche.)

A cette réforme, je vous demanderais d'en ajouter une autre, celle de renseignement secondaire dont le programme uniforme est, à mon avis, une des grandes aberrations de notre temps...

M. LE COMTE DE Lanjuinais. — Très bien ! . M. Jules Deiafosse. -^ ... dont les établissements, coUègesou lycées, sont infiniment trop.nombreux pour être utiL^.

Mais la réforme des réformes, la réforme idéale, celle à laquelle aspirent tous les esprits libres en France serait la dislocation du vieux cadre universitaire et son remplace-^ ment par des universités vraiment indépendantes, autonomes, investies de la personnalité civile, se gouvernant et s'administrant elles-mêmes, sans aucune participation ou intervention de TËtat dans leur domaine. {Très bien! très ffienf à droite. — Inlerrup lions à gauche.)

Je dis que cette aspiration est si générale et si intense, que le ministère de l'instruction publique a dû s'en pré-** occuper et qu on étudie depuis quelques années les moyens d'y donner un semblant de satisfaction. Ce semblant de satisfaction consisterait à substituer le nom « d'universités » au nom de « facultés ». L'enseigne seule serait changée ; quant au reste, ce serait toujours l'enseignement d'Ëtai dans un cadre d'État.

Je préfère des universités libres, vraiment indépendantes, maîtresses de leur enseignement, maîtresses de leursméthodes, maîtresses de leurs diplômes et ne supportant pas d'autre intervention de la part de l'Ëtat que la surveil^* lance qu'il aie droit d'exercer sur l'hygiène et sur la morale» {Très bien/ très bien! à droite.)

Si vous faisiez cette réforme, messieurs, jointe aux autres, elle allégerait le budget d'une somme de 150 millions, et ce serait son moindre bienfait. Le grand bienfait, le bienfait inestimable, ce serait la transfiguration de ce pays sous l'influence de ce libre enseignement, ce serait le réveil des fieicultés opprimées ou endormies dans le grand

silence de la province ; ce serait, j'en suis convaincu la renaissance universelle à la vie, à la jeunesse et à la fécondité. {Applaudissements à droite,)

Je termine, messieurs, sur ce vœu; aussi bien, ma tâche est accomplie* Je n'ai fait qu*indiquer, sans les approfondir , les réformes que me paraît comporter l'organisation administrative de rÉlat. Mon discours n'avait pas d'autre objet. J'ai voulu simplement jeter une semence de réformes dans Tesprit des hommes de bonne volonté, et j'espère, malgré les protestations que mon langage a soulevées, qu'elle y germera. '

J^ài dit et je répète qu^une refonte intégrale de l'organisation administrative de la France pourrait produire une économie de 500 millions dans le budget. Mais j'estime à plus haut prix d'économie intelligence, de force, de production qui serait réalisée en rendant à la société l'excédant de fonctionnaires que l'État absorbe. J'ai peur que mes conseils ne soient pas écoutés ici. {Interruptions et rires ironiques à gauche.) Je sens, en effet, — et vos interruptions me le disent d'une façon assez significative, — que de semblables invitations ne conviennent pas aux hommes de parti, surtout lorsqu'ils sont imbus de l'esprit centralisateur et jacobin {Bruit sur les mêmes bancs), qui est, pour son malheur et pour le nôtre, l'essence de la République. Mais j'espère qu'ils seront acceptés et retenus par les hommes qui, ne supportant aucune servitude de parti, cherchent dans les libres inspirations de leur patriotisme le bien et le salut du pays î {Vifs applaudissements à droite.)