PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

DANS LA DISCUSSION DE LA LOI SUR l'ëMPRUNT Séance du 20 juin 1871.

M. Thiers. (Mouvement d'attention.) — Messieurs, l'honorable orateur qui descend de cette tribune a dit qu'il fallait dans les circonstances présentes n'avoir pas d'illusions et faire des économies. Nous sommes non-seulement en présence de la France, nous sommes en présence du public européen auquel nous faisons appel. (Très-bien !)

La solution de nos malheurs, on peut l'éloigner en faisant la situation meilleure qu'elle se trouve; mais on peut l'éloigner aussi en la présentant plus mauvaise qu'elle n'est. 11 ne faut ni la flatter, ni la déprécier. Il faut dire la vérité. A ce point de vue, le discours de l'honorable préopinant n'était pas bien placé sur la question qui nous occupe ; il eût été mieux placé dans la discussion du budget.

L'honorable préopinant nous a demandé quel était l'usage que l'on ferait de l'emprunt. S'il y a une certitude de l'usage auquel est destiné l'emprunt, à coup sûr c'est bien l'emploi qui en sera fait. La Fiance peut se dire qu'elle supportera les charges qui lui incombent avec la résolution virile d'une grande nation qui ne méconnaît pas ses forces, mais est capable de les supporter.

La commission du budget vous fera connaître quel sera l'emploi des sommes autres que celui de l'emprunt. Le budget en assignera l'emploi. Soyez là aussi rigoureux que l'expérience vous permettra de l'être, et nous serons avec vous, car c'est nous qui sommes obligés d'ajuster les recettes et les dépenses. Je viens donc vous exposer la situation telle qu'elle est.

Est-il vrai que la France, après une guerre sans pareille, si (leplorablement conduite, après une révolte qui s est terminée dans l'incendie, est-il vrai que la France est capable

VINGT MOIS DE PRÉSIDENCE. 2i3

de suffire à la situation ? En honnête homme qui en sent toutes les difficultés, je puis dire hautement que la France sans doute est lourdement éprouvée, mais qu'elle supportera virilement et sans illusion les charges qui pèsent sur elle. (Applaudissements.)

J'espère rendre la chose parfaitement claire. Certes, je suis à l'abri de l'illusion. 11 y a dix ans que je montre à mon pays le danger des illusions politiques et financières. Sous l'Empire, le secret des budgets était une division du budget en plusieurs parties, de façon à en rendre la totalisation impossible ou tout au moins laborieuse et difficile.

Il y avait le budget ordinaire, le budget extraordinaire, le budget départemental. Si, par exemple, on prend le budget des deux dernières années de l'Empire, on verra que le budget semblait présenter à première vue un excédant de recettes, alors que le véritable budget était en déficit. Voilà la fiction à laquelle recourait l'Empire et voilà la voie où nous sommes bien décidés à ne jamais rentrer. (Applaudissements.) Et plus tard, lorsque les pouvoirs publics exerçaient un contrôle plus effectif, la fiction existait encore, bien qu'à un moindre degré. Telle était la situation au moment où éclata la guerre, malgré tous nos avertissements, qui remontaient déjà à 1866, alors que nous engagions le Gouvernement à se prononcer en faveur de l'Autriche, ce qui eût empêché la guerre et le bouleversement de l'équilibre européen. Mais cette pensée de conservation a été sacrifiée à une pensée d'ambition occulte. Ainsi l'on a laissé faire la Prusse. C'a été une faute dont nous avons souffert cruellement, et dont l'Europe elle-même, après nous avoir raillés, subit aujourd'hui le contre-coup redoutable. (Mouvement.)

On a bientôt senti, on a compris la faute énorme qui était commise, on a eu dans le cœur la pensée de la réparer. C'est alors que j'ai dit qu'il n'y avait plus de fautes à commettre; non pas que je voulusse dire qu'on ne pourrait pas en commettre encore, car de même qu'il y a une corne d'abondance pour les biens, il y a aussi une corne d'abondance pour les fautes. Je voulais dire qu'il n'y avait plus une faute à commettre sans qu'on arrivât à un désastre. Il y avait une faute plus grave après Sadowa, c'était de vouloir réparer la faute de Sadowa sans être prêt politiquement ni militairement. Lorsque l'incident Hohenzollern est survenu, la politique ni l'armée n'étaient préparées. Le budget paye aujourd'hui la faute de 1870.

L'Autriche avait déclaré formellement par la bouche de M. de Beust, par celle de M. Andrassy, et ce sont des hommes dont la parole est certaine, l'Autriche avait déclaré qu'elle ne pouvait venir à notre aide.

M. Thiers rappelle que l'administration militaire n'était pas prête, qu'il l'a avertie, mais en vain.

Le patriotisme de M. Thiers n'a même pas reculé devant une démarche indirecte envers le prince. Il a fait dire positivement au prince qu'on le trompait, qu'il était dans l'illusion, et que la France n'était pas prête.

Mais tout le monde a été entraîné, et la France a été entraînée par ses gouvernants. Nous avons été entraînés, et la France payera 8 milliards et plus ; mais en payant sa faute aux yeux du monde entier, dans un avenir que je ne puis préciser, la France, j'espère, constatera encore sa force et sa grandeur immortelle. (Très-bien ! très-bien ! — Applaudissements.)

L'orateur entre dans les détails des sommes que nous a coûtées la guerre depuis le commencement jusqu'à nos jours. Si l'on s'était arrêté à Sedan, n'aurait-on pas bien fait? Peut-être. Mais on ne saurait oublier le soin de notre honneur, et, tant qu'il restait une ressource, n'était-il pas bien de continuer patriotiquement la lutte contre l'étranger?

La lutte de Paris, il ne faut pas le méconnaître, était une belle et grande résolution ; et si plus tard la révolte a jeté sur Paris des ombres sanglantes, il ne faut pas oublier que la résistance de Paris a été un grand spectacle donné au monde pour l'honneur même de la France. (Très-bien !)

Si l'on avait arrêté la guerre un mois, deux mois après le siège de Paris, l'Europe aurait été étonnée; on ne croyait pas la population de Paris capable d'une résistance aussi énergique. L'événement a montré qu'on s'était trompé sur ce point, et il ne faut pas regretter ce que nous a coûté le siège de la capitale.

La faute a été de pousser la guerre à outrance sur la Loire. Si l'on s'était arrêté sur la Loire, les dépenses se seraient élevées de 1,300 à 1,400 millions, et l'indemnité de guerre aurait été moins lourde ; je crois qu'elle n'aurait pas dépassé 2 milliards et demi. En prolongeant la résistance, devenue désespérée, on a accru la dépense de 1,500 millions et l'indemnité de guerre de ce que vous savez. De sorte que la guerre coûte, d'un côté, 3 milliards; d'autre part, 5 milliards. Voilà la vérité, et il faut la dire au pays.

Maintenant, je dis la faute ; elle était excusable d'abord, tant qu'elle n'avait pas d'autre objet que la défense du pays ; elle n'a perdu ce caractère que du jour où, aux entraînements du patriotisme, se sont mêlées des passions de parti.

Mais la vérité est que les auteurs de la première hôte sont les coupables de la seconde, et, comme le général Trochu l'a

si bien dit, nos désastres sont la résultante de la déclaration néfaste de guerre. (Applaudissements.)

Envisageons maintenant les deux budgets de 1870 et 1871, pour nous rendre compte de la situation. Le budget de 1870 contient la moitié de la durée de la guerre. On avait préparé 1 ,830 millions de ressources au budget ordinaire. La guerre a exigé 1,811 millions, ce qui portait les dépenses à un total de 3,302 millions. Les ressources vraies étaient de 2,737 millions, d'où il résulte un déficit de 045 millions pour 1870.

Sur le budget de 1871, les dépenses de paix devaient être de 1,771 millions. 11 a été ajouté au mois de janvier et plus tard 930 millions; en somme, 2 milliards 730 millions environ, avec les réductions 2 milliards 648 millions.

Les impôts ont subi une réduction de 400 millions. En ressources publiques nous avons 1,480 millions. Le produit des nouveaux impôts sera de 120 millions pour la fin de Tannée. Le chiffre des traitements sera diminué de 5 millions.

L'intérêt de l'Etat exige que les fonctionnaires soient convenablement rétribués. Il y aura 1,660 millions de ressources; il y aura un déficit de 986 millions jusqu'à l'époque où nous parlons. Avec les déficits de l'année précédente, le déficit est de 1,631 millions. Telle est, en résumé, notre situation.

La Banque de France nous a prêté 1,330 millions; en venant ainsi en aide à l'Etat, elle n'a pas perdu ses avantages : elle s'est couverte d'honneur, et elle a obtenu que le billet de la Banque de France est l'égal de l'or dans le monde, et, dans quelques contrées, supérieur de quelques centimes. (Très-bien! très-bien!)

Avec du travail et de l'énergie, la France peut donc satisfaire à toutes ses charges. Avec le prêt de la Banque de France, nous ne sommes plus que de 301 millions en découvert. Le découvert est porté sur la dette flottante. Elle est actuellement de 651 millions, chiffre le plus abaissé depuis trente ans.

Voilà notre situation .

Si nous n'avions pas l'indemnité de guerre à payer, nous serions dans une situation prospère; mais nous, avons l'indemnité de guerre. — Nous la payerons avec douleur, mais avec la ponctualité que la France met à tous ses engagements.

La glorieuse vaincue peut supporter encore la situation qui lui a été faite; la France paye, sinon avec trop d'empi es sèment , du moins avec facilité.

Chaque Allemand qui s'en va diminue notre dépense, et

nous espérons que l'occupation cessera bientôt, sinon entièrement, du moins d'une manière très-sensible.

Il nous faudra aussi faire face au budget de l'armée, et nous devons faire tout ce qu'il sera possible de faire pour cette généreuse armée, qui non-seulement a rétabli l'ordre en France , mais qui nous relève aujourd'hui aux yeux du monde entier. (Très-bien! très-bien!)

Nous avons bien des maux à réparer , et les malheurs de la guerre sont des maux qu'on ne saurait jamais oublier, car ils sont de ceux qui pèsent sur le cœur de ceux qui en sont les victimes; mais il y a des maux que nous pourrons, que nous voudrons réparer.

Certes, ces souffrances sont considérables, je ne le méconnais pas , mais elles ont été exagérées dans le tableau qui vous a été présenté tout à l'heure.

Parmi les autres dépenses qui nous incombent, sont celles qui sont nécessaires pour que Paris ne présente pas plus longtemps l'aspect d'une ruine. C'est une question de dignité nationale que vous jugerez vous-mêmes. 11 ne s'agit pas d'ailleurs, ici, de dépenses de luxe. Voici maintenant les ressources sur lesquelles nous pouvons compter.

J'ai dit que nous devions 1,330 millions à la Banque; elle pourra nous avancer encore 200 millions.

Maintenant , sur l'indemnité de guerre, nous avons déjà payé 125 millions, plus 325 millions résultant de l'indemnité du chemin de fer de l'Est, soit 450 millions à déduire de l'emprunt; ce qui, joint aux 200 millions de la Banque, nous donne 650 millions disponibles pour faire face aux dépenses imprévues de l'année prochaine , notamment à celles que nous avons à faire pour les murs de Paris et sur la frontière que nous avons à couvrir, vous savez où. Ainsi , je le répète, nous pouvons faire face à l'indemnité et aux dépenses éventuelles.

Nous ne dirions pas cela si nous n'avions pas la confiance de faire face à tout et de rendre à la France sa force première.

On nous dit : Pouvez-vous vous mouvoir assez librement pour faire face à tout, comme vous le prétende! !

M. Thiers donne l'état de caisse et parle d'abord de l'emprunt.

Je ne donne pas le taux, mais le public tout entier le devine. Si l'on s'adressait à des banquiers, on pourrait le eaeher. Cependant il faut qu'il soit débattu, et M. Tliieis ne dira pas le chiffre aujourd'hui.

Le premier versement scia de 15 p. 100. Les escomptes

seront d'environ 200 millions, et avec ce que nous avons payé du premier trimestre de l'indemnité de guerre, nous n'avons plus à payer que 75 millions. Pour le trimestre suivant, l'indemnité sur les chemins de fer de l'Est donne 325 millions; nous n'aurons plus que 175 millions à payer.

Les autres trimestres seront également couverts par l'emprunt, et au besoin nous recourrons à la Banque de France, à laquelle nous demanderons, s'il le faut, 200 millions, et qui nous prêterait même 300 millions.

La Banque croit se suffire à elle-même sans émission de nouveaux billets. Le remboursement du portefeuille est déjà parfaitement assuré, et elle a actuellement 520 millions en or dans ses caisses; le public sera charmé de l'apprendre. (Mouvement général d'approbation.)

Elle a encore 80 millions de billets à émettre pour arriver au chiffre légal de son émission, et, d'ailleurs, un encaisse qui fait face à tout. Voilà pourquoi la Banque n'aura pas besoin de demander l'extension de son émission.

M. Germain. — Je demande la parole.

M. Thiers. — Dès lors qu'avec 2 milliards nous pouvons suffire aux nécessités actuelles et prévues de l'avenir prochain, il ne serait pas prudent de demander 500 millions de plus. Il serait très-sage, au besoin, de demander ce dont nous aurions strictement besoin à la Banque, en l'autorisant à augmenter, dans ce cas, ses émissions; autrement, ce serait inutilement semer des alarmes complètement fausses dans le public sur une situation laborieuse, mais nullement calamiteuse. (Très-bien ! très-bien ! )

Ainsi, messieurs, voilà la situation. 11 est évident que l'emprunt fournira à chaque échéance le moyen de payer l'indemnité de guerre, et il nous reste 650 millions pour les dépenses éventuelles. Nous avons ensuite trois ans pour laisser reposer le pays et le crédit , et pour nous permettre de contracter un nouvel emprunt à des conditions moins onéreuses. Après quoi, notre situation financière sera laborieuse, mais non désastreuse. Maintenant, pourquoi avons-nous ainsi procédé? Parce que nous donnons à la Banque 3 p. 100 et au public 6 p. 100, ce qui fait une économie considérable.

Bien plus, l'année prochaine, nous lui payerons moins encore. On veut nous enchaîner, nous limiter à 0.60 p. 100. Pour ma part, je ne commettrai pas l'imprudence de dire à quel taux nous lui emprunterons plus tard; d'ailleurs, je l'ignore moi-même. Pourquoi encore la Banque peut-elle nous prêter à un taux inférieur? Parce que, en nous deman-

dant son crédit, elle obtient de nous, par la merveilleuse ressource de la circulation, le crédit de l'Etat, et c'est ce double crédit combiné qui fait notre force et sur quoi nous comptons.

Pourquoi donc, ajoute M. Thiers, avons-nous préféré emprunter une partie au public et une partie à la Banque '.' Pourquoi, sur 1,500 millions, payons-nous seulement aujourd'hui 5 p. 100 et plus tard 1 p. 100? Nous pourrions charger la Banque de tout l'emprunt; mais nous avons cru devoir la ménager, pour ménager son crédit et le nôtre en même temps. Pourquoi 5 p. 100 et non pas 3 p. 100? Sans dire le taux, admettons que nous empruntons réellement à 6 p. 100. Si noj'S empruntions à 3 p. 100, nous laisserions une marge de 48 à 50 ; nous ne laissons qu'une marge de \S avec le 5 p. 100.

Jamais, en aucun temps, la rente française, si renommée dans le monde, n'a donné à ses prêteurs 6 p. 100. Quand elle donnait 5 p. 100, on accourait de tous les côtés : on accourra à <> p. 100. Mais bientôt nous arriverons à mieux, si nous réalisons ce que me recommandait mon maître, le baron Louis : « Si vous êtes sages, disait-il, je vous donnerai plus d'argent que vous ne pourrez en dépenser. » Peut-être arriverons-nous à 5 un quart, peut-être à 5, mais il faudra que nous soyons bien sages. (Kire général.)

Si nous ne parlons aujourd'hui que de ce dont nous devons parler en étant tous d'accord, nous arriverons à ce résultat ; vous me comprenez, messieurs. (Très-bien ! — Applaudissements.)

Bientôt le 5 p. 100 sera à 90 fr., et nous obtiendrons même un résultat meilleur. Pas aussi bien du terme ; on peut renouveler le contrat et en améliorer les conditions. Ce renouvellement du contrat sera possible, et nous y arriverons, si nous sommes sages. (Très-bien ! très-bien !)

Quel budget aurons-nous quand toutes ces opérations seront accomplies? Ce sera un budget pesant, mais non désolant, et vous en arrêterez vous-mêmes les limites. 11 faudra d'abord faire face à l'indemnité de guerre. Après les 2 milliards payés, nous aurons trois ans de repos. Cette indemnité écartée, quel sera le budget? Il y aura des réductions privées. Il faudra d'un autre côté ajouter le service de tous les cm prurits que nous aurons contractés.

M. Thiers entre dans le détail des divers emprunts contractés à Tours et à Bordeaux plus tard. Le budget des peu sions sera augmenté de 10 millions. Nous devrons à la Banque de France 15 millions d'intérêts. L'annuité du chemin ^le fer de l'Est est de 10 millions 500,000 fr.

Les 2 milliards d'emprunt donnent 120 millions. Le total sera de 356 millions qu'il faudra ajouter au budget. Quant à l'amortissement, qui n'a pas été servi, il faudrait donner cet exemple au monde de le servir sérieusement. Il faut que le monde le sache, et particulièrement ceux qui nous donnent leur confiance.

Il faut que l'amortissement soit puissant. Nous vous proposons de le fixer à 200 millions. C'est un total de 556 millions à ajouter à notre budget. Il doit s'atténuer des réductions que vous opérerez. J'ai entendu dire qu'on pouvait réduire le budget de 220 millions. J'ai été bien souvent témoin du désir ardent de ces réductions, et l'on a toujours été heureux d'obtenir le dixième des réductions qu'on se proposait d'opérer.

Le budget n'est pas une masse de dépenses coupables, et je ne crois pas qu'aucun Gouvernement ait laissé 200 millions de dépenses non nécessaires. Je serais moins incrédule pour 150 millions, mais je dois dire tout d'abord que sous le régime qui nous a laissé tant de malheurs que nous déplorons, on a trop donné aux dépenses de luxe et pas assez pour la force publique, et je dois déclarer hautement que pour notre marine comme pour notre armée, pour la force publique, je ne pourrai rien céder, et, en agissant ainsi, je crois pourvoir à la sûreté présente de la France et à sa grandeur à venir. (Applaudissements.)

La réduction sera-t-elle de 150, de 120 millions? C'est ce que nous verrons. Supposant que nous gagnions 120 millions sur le budget, 120 millions... c'est peut-être trop (Rire général), ce sera 436 millions auxquels nous aurons à faire face; et je vous rappelle, pour vos consoler, qu'il y a là dedans 200 millions pour l'amortissement.

Les nouveaux impôts peuvent-ils vous donner cette somme? Oui, il est bon que le public sache que ces impôts n'excèdent pas la force productive du pays. Un seul d'entre eux a ete contesté par quelques membres de la commission du budget, c'est celui qui porte sur les matières premières, notamment sur les matières textiles; eh bien ! vous le savez, messieurs, je suis un ancien protectionniste, et chez moi les idées anciennes ne changent pas. (Mouvement.)

Je crois que la législation commerciale que nous vous préparons et que nous vous proposerons, système qui ne sera pas, je m'empresse de le dire, le rétablissement des prohibitions, nous permettra de faire rendre au pays, je le prouverai en temps et lieu, 420 millions de plus.

J'affirme que nous avons le moyen de faire cela sans atteindre la production, car à cette limite doit s'arrêter 1 ma-

pôt. Avec cela, nous aurons un budget de 2 milliards 450 millions, budget lourd, assurément, budget que j'avais

{)révu naguère, mais qui nous a été légué par les fautes de 'Empire et par nos malheurs, budget qui, d'ailleurs, ne l'oublions pas, contient 200 millions d'amortissement. Voilà donc sincèrement notre bilan.

Certes, c'est là une situation qui nous impose de grands devoirs ; mais elle n'est pas au-dessus de nos forces. Messieurs, je vous ai dit la vérité pour que le pays l'entende et pour qu'il sache que, malgré tous nos malheurs, il nous reste encore, la Providence aidant, le pouvoir de faire renaître la grandeur et la propérité de la France.

Ce discours est salué par une triple salve d'applaudissements.

La séance est momentanément suspendue .

A cinq heures quarante minutes, M. Germain monte à la tribune.

Plusieurs voix. — A demain !

Plusieurs voix. — A demain ! à demain !

M. le Président invite l'Assemblée au silence.

M. Germain. — Je suis heureux d'avoir à féliciter le Cou vernement et le ministère des finances particulièrement de son habile gestion financière.

Le crédit de la France était altéré par la vente des bons 3 0/0 du Trésor. La vente des Rentes a été suspendue, ainsi que celle des bons du Trésor; l'économie obtenue a été de plus de 100 millions, et il a rendu possible l'emprunt de 3 milliards. Je le félicite également d'avoir réduit l'emprunt à ce chiffre. Les emprunts n'étaient jamais allés au delà de 750 millions. Le succès de l'emprunt sera pour tout le monde, pour le Gouvernement et pour l'industrie.

L'orateur accepte la forme de 5 0/0; il accepte les prêts que l'on pourra demander à la Banque de France ; mais il ne saurait lui offrir 1 0/0, mais seulement G5 c. 0/0.

Le crédit de la France ne doit pas être au-dessous de celui de l'Italie, et la banque d'Italie prête à l'Italie à 00 c. 0 0, encore n'est-ce qu'à 30 ou 40 c. 0/0 avec les impôts qui pèsent sur la circulation en Italie et dont la Banque de France est exempte. D'ailleurs, la Banque a des dividendes qui vont au delà de 300 francs par action.

En lui accordant 70 fr. par action en sus de ses bénéfices ordinaires, c'est faire assez. La Banque de France a désavantages qu'elle doit à l'Etat.

Les billets ont le cours forcé; ùtez-lui le cours forcé et

remboursez-la, le public pourra lui être substitué; je ne dis pas qu'il faut prendre cette mesure, ajoute M. Germain, mais vous auriez le droit de la prendre si elle refusait ce que vous êtes en droit de lui demander.

L'orateur continue à soutenir que la Banque de France doit prêter à 60 c. 0/0. Il y a des prêteurs de l'Etat qui méritent plus d'égards encore que la Banque de France. La Caisse d'épargne représente deux millions de prêteurs des plus nécessiteux qui, depuis le 4 septembre, ne touchent rien en intérêt. Il faut que le remboursement des livrets de caisse d'épargne puisse avoir lieu à guichet ouvert ; ce ne sera pas le plus grand nombre qui se présentera, mais il faut que les livrets puissent se présenter et concourir à l'emprunt qui va être émis.

M . Germain examine encore diverses questions et touche aux moyens qui feront face à l'emprunt. Divers impôts lui paraissent mal assis, et notamment l'impôt sur les matières premières. Le système d'impôts aurait été mieux compris des prêteurs s'ils avaient eu tout d'abord pour base l'impôt sur le revenu. (Réclamations nombreuses.)

Les prêteurs auraient eu là une raison meilleure de compter sur nos ressources. En Angleterre, l'impôt sur le revenu a produit 200 millions ; en Amérique, cet impôt a donné jusqu'à 380 millions.

Une voix. — En France, il ne produirait pas 100 millions !

M. Germain continue à faire l'éloge de l'impôt sur le revenu.

Plusieurs voix. — Ce n'est pas le moment !

M. Germain. — Comment ! ce n'est pas le moment ! Mais c'est la question elle-même. Le chef du Pouvoir exécutif a examiné nos ressources et je les examine après lui.

M. Germain soutient que l'impôt sur le revenu est trèsapplicable ; les classes riches prouveront ainsi, par leur exemple, aux classes pauvres qu'elles sont prêtes à tous les sacrifices. (Rumeurs adroite. — Applaudissements à gauche.)

L'impôt sur le revenu a été compris en 1842 et établi par Robert Peel en Angleterre. Cet impôt et la radiation des taxes sur les céréales ont contribué à rendre le pain du pauvre moins amer. (Rumeurs diverses.)

Une voix. — Réservez ces considérations pour la discussion du budget.

Robert Peel s'est à jamais honoré par ce qu'il a fait en 1842. L'homme illustre qui est le chef de notre Gouvernement a pendant longtemps demandé très-justement les

libertés nécessaires ; aujourd'hui, ce que je lui demanderai, c'est d'être avec Robert Peel l'homme des réformes nécessaires. (Très-bien ! très-bien ! à gauche.) Après sa glorieuse vie, si noblement dépensée pour notre pays, l'honorable M. Thiers ne trouvera pas que son nom ait rien à perdre à être associé, dans l'histoire, au nom de Robert Peel. (Trèsbien ! très-bien ! à gauche.)

M. Thiers. — En remerciant l'honorable préopinant des éloges qu'il a bien voulu donner au Gouvernement, je ne saurais accepter les éloges que je n'ai pas mérités sur les espérances qu'il conçoit sur mes dispositions futures, à propos du dernier sujet qu'il a traité et que j'aurais voulu ne pas lui voir soulever au moment où nous sommes. (Trèsbien ! très-bien !)

M. Thiers ne saurait non plus accepter la comparaison que M. Germain a fait de la Banque de France et de la Banque d'Italie, qui avait des billets en défaillance de 10 et -15 0/0, qui n'avait pas le crédit de la Banque de France.

On a parlé du dividende de la Banque. Aujourd'hui on ne le connaît pas, parce qu'on ne connaît pas la rentrée de ses effets. D'ailleurs, le Gouvernement n'a pas déterminé absolument qu'il payerait 1 0/0.

D'un autre côté, on voudrait donner à la Banque une extension de circulation qu'elle ne nous demande pas. C'est une preuve que la Banque est assurée de ses ressources. On dit qu'elle manque de papier, alors le billet de banque fera prime. 11 faut remercier le ciel des ressources qu'il nous accorde encore, et après le ciel il faut remercier la Banque. (Hilarité.)

Quant à l'impôt sur le revenu, les prêteurs n'y tiennent pas, et si l'impôt sur le revenu était établi, ce serait les éloigner bien plutôt que les attirer. Je connais le public des prêteurs, et je vais exprimer leurs sentiments. Et je ne crains pas de dire à ce peuple français, que j'ai servi toute ma vie, que cet impôt sur le revenu ne produirait rien de ce qu'on attend de lui ; il ne produirait qu'une illusion funeste, qui porterait un grand préjudice au crédit même du pays.

Le peuple français n'a pas besoin d'être flatté et il est trop intelligent pour ne pas comprendre : pour ne pas comprendre <jue quand il appauvrit le riche, il appauvrit ses propres ressources. (Trèà-bien !)

Dans l'état de notre société, l'impôt sur le revenu serait un impôt de désordre. Lises le livre de Vauban, et vous verre/ que c'est la taille que la Révolution a renversée que l'on rétablirait. (Agitation et approbations nombreuses.)

C'est la taille en temps de révolutions, c'est la taille à la merci des fastes. Quel serait celui qui imposerait ? Les conseils municipaux. Est-ce que vous supporteriez que des agents de l'Etat fussent les contrôleurs du revenu ? Ce serait l'opinion que chacun se ferait de ses adversaires qui serait la régularisatrice.

C'est avec cette pensée, ajoute M. Thiers, que je m'oppose énergiquement à un impôt qui a l'aspect d'être populaire. Vous voudriez encore jeter dans le pays ce brandon de discorde, cet impôt de désordre. (Très-bien! très-bien, à droite.) Non ! il ne fallait pas jeter cette question dans les circonstances actuelles. Ce serait troubler la situation du pays.

A gauche. — C'est une erreur.

M. Thiers. — C'est votre avis, mais ce n'est pas le mien, et vous admettrez que j'aie le droit d'en avoir un ; et je déclare qu'à l'égard de l'impôt sur le revenu je ne pourrais jamais y consentir.

Je désire que les gens d'ordre sachent que je ne flatterai jamais les masses populaires et que j'aimerais mieux renoncer à la République que de consentir à cet impôt : ce serait une lâcheté de ma part, si je ne venais dire que je ne consentirai jamais à associer mon nom à l'établissement de cet impôt. (Longue agitation.)