CHAPITRE PREMIER

Ul E LES^ PROMESSES DE LIBERTÉ ONT ETTÉ DÉPASSÉES.

Supposons qnc le peuple nous donnât mission d^étnblir , au lieu de cette raonarcLie constitn* tionncUc , qui fait Tenvie do Tunivers, une Ibrrao licmocratiquo de gouverneineut , agirion^nous en ami# de notre pays si nous accédions à ce vœu?

Fox, !î.'ï mars 1771,

Le gouvernement de 1 830 inscrivit sur ses bannières les deux plus grands noms que Dieu ait faits : l’ordre et la liberté. La question est de

428 LIVRK ClNQt'liiMï;. ‘

savoir s’il sera en sa puissance de réaliser ce pro- {'ramme. Mais qu’il dût le tenter, ce point ne peut pas faire question. Il est bien établi que ce sont là les promesses de juillet; et il ne pouvait pas n’en être point ainsi : car, faite pour la liberté, la révolution de 1830, en voulant fonder un établissement royal, devait à l’ordre ses premiers soins et ses premières garanties; faite par une victoire populaire, elle devait au pouvoir tout son appui, a6n de lui donner par les lois la force nécessaire qu’un trône ne peut trouver sur la base mouvante des barricades. Recherchons comment ces grandes promesses ont été tenues.

Parlons d’abord de la liberté. En constatant tout ce qu’on a fait ou cru faire pour elle, nous déclarons que nous acceptons comme bonnes et utiles , comme favorables en effet à la liberté véritable, quel que pût être au fond notre jugement personnel, toutes les innovations établies par la Charte revisée. <^uand nous demandons (|ue le parti victorieux se tienne au point d’arrêt que lui-même a posé, nous ne donnerons pas l’exemple d’infirmer les engagements pris. Dans U Charte, telle qu’elle a été transcrite à la hâte, M. de Cormenin dit bdclëe, sur un pieu des barricades, nous respectons deux choses : l’acceptation de la France et notre serment.

Mais nous avions droit à notre tour d’exiger qu’elle fût lidèlement gardée; nous avons droit de

INFRACTIOXS AUX PROMESSKS DE JUILLET. 4^0

l’exiger, au nom de cette France qui l’accepta ; et plus le nouveau texte du pacte fondamental a été prodigue de concessions aux ombrages , aux déûances, aux ambitions démocratiques, plus on a ainsi démantelé et affaibli les pouvoirs nouveaux qu’il fallait au contraire fortifier, et plus il importait d’assujettir toutes les lois nouvelles à l’esprit conservateur qui détermina le maintien de la forme 'de gouvernement monarcbique. L’a-t-ori fait ? non ; et il n’est que trop permis de craindre (pie la liberté véritable ne manque de garanties, par les efforts même qui ont été tentés pour agrandir son domaine.

Le droit national d’ôter et de conférer la couronne a été proclamé le principe de nos lois, par l’abolition du préambule de la Charte et la suppression de l’article 14, qui avait besoin d’une explication , et c’était tout. - '

En créant un roi, le droit national ne s'est condamné ni à l’abdication ni au repos. Ce droit illimité reste en permanence , confié à la garde de la cité armée. Le pacte fondamental est remis en dépôt, par une de ses dispositions exprcs.ses, aux gardes nationales du royaume; c’est l’article 14 du pays, mais positif, souverain, joignant la force au principe. I.a garde nationale peut toujours ainsi, constitutionnellement, laisser tomber à terre la constitution et le gouvernement, ou les renverser. Elle est \e summum jus ^ le pouvoir souverain et suprême.

43o LIVRE CliSQLlÈMF.. '

Le pouvoir royal , si fort abaissé par ces dispositions, a été en même temps alTaibli. À tort ou à raison , nous ne l’examinons sur aucun des points, il a perdu la prérogative de proposer seul les lois; celle d’interdire l’entrée de la Chambre haute aux princes du sang , et d'enlever ainsi à l’opposition des chers puissants et illustres; celte de donner un président à la Chambre des députés; celle de régler la présidence des colleges électoraux , et de consacrer de la sorte ses candidatures; celle d’appeler sans contrôle les députés ë des fonctions publiques ; celle d’introduire des troupes étrangères dans le royaume ; celle de fixer l’étendue des cadres de l’armée; celle de disposer du grade des officiers en même temps que de leur emploi ; enfin , la fi^culté de régir les colonies par des ordonnances, et d’administrer souverainement l’instruction publique. Encore la royauté s’est-elle vue bien moins désarmée, par l'effet de son origine et par la réduction de ses prérogatives , que par la diminution de ses moyens d’influence, ]>ar l’abaissement de tous les salaires, par la suppression de toutes les charges honorifiques, par l’abolition des dignités qui liaient encore au trône les citoyens considérables sortis de ses conseils, par le retranchement d’une garde royale qui enchaînait de plus près l’armée, par les restrictions imposées à la nomination des magistrats municipaux, qui sont les premiers instru-

INFRACTIONS ACX PROMESSF3 DE JUILLET. 43 «

ments, les ressorts les plus directs de l’autorité royale, plus que tout par la mise à néant de tous les prestiges , de toutes les consécrations, qui , créant l’autorité morale , constituent la véritable force des trônes.

I.kT puissance parlementaire s’est fortifiée de tout ce que la puissance royale a perdu ; elle s’est fortifiée en outre par l’attribution de l’initiative des lois à l’une et l’autre Chambre. La Chambre élective a surtout pris des développements immenses ; car, des deux Assemblées , il en est une qui a été frappée seize mois de provisoire, celle-là même qui devait attacher à nos institutions le sceau de la durée; mutilée violemment par les exclusions de juillet (1), ainsi que par les nombreuses démissions, la Chambre des pairs a été, en outre, réduite à néant systématiquement par le pouvoir, qui n’a osé , sous aucun ministère , faire usage d’aucune des prérogatives du trône pour la compléter, la soutenir, la relever. /

Le pouvoir électif s’est donc enrichi de l’appauvrissement du trône et de la pairie. Affranchi avec rai.son par la Charte nouvelle de la dépendance où la Charte roy ale tenait naguère la Chambre des députés pour le clioix de son président et la formation de son bureau , le vole annuel de

(1) Kxrlusînn proTionct’*« pnr la Oinrtft mOme tle;» paîr« noinni's par Charles X. Panuieux se trouvait lo Uiaréchnl Juc Oc Dalmatie.

l’armée lui a été donné comme celui des impôts ; et la responsabilité ministérielle, vis-à-vis des représentants du pays, a cessé d’être une menace stérile : la loi à faire est écrite sur les créneaux du cliâteaii de Ham. Peu s’en faut que cette Chambre, qui a en main toute la puissance publique, se prétende héritière du pouvoir constituant que la monarchie réclamait naguère, et qui l’a menée où nous savons, (ie (ju’elle ne fait pas aujourd’hui, elle pourra toujours le faire demain.

En même temps, le pouvoir politique a été étendu à trois cent mille Français; d’un autre côté, les grands collèges ont été abolis; le cens d’éligibilité a été abaissé de moitié comme le cens d’élection ; les fermiers se sont vus substitués aux grands propriétaires dans le privilège du double vote. Le ' pouvoir départemental sera dévolu à huit cent mille citoyens. Deux millions et plus ont été investis du pouvoir inunicipaE Par les gardes nationales, la force pribliquë a été livrée à tous. Le peuple entier a des armes, et tandis que les gardes nationales devaient simplement, aux termes du pacte fondamental , inten'cnir dans le choix de leurs chefs, la loi leur a conféré le droit de nominations lie leurs officiers et sous-officiers sans restriction.

l.a puissance populaire a trouvé un profit direct dans chacun de ces changements de l’ordre politique. Et ce n’est pas tout : la publicité de la

JNFR VOTIONS AUX l>KO:tlESSES UE JUILLET. /j33

Chambre des pairs a subordonné ce grand corps au contrôle et à l'action de l’opinion publique; la nécessité de la réélection des députés promus à des fonctions publiques ajoute à la dépendance des commettants vis-à-vis de leurs mandataires; l’augmentation numérique de la Chambre la tient tout entière placée de plus près sous l’autorité et sous l’œil des localités. Enfin, affranchie du long interdit que prononçait sur elle la Charte royale , la jeunesse française a été mise en possession de tous les droits politiques ; les générations nouvelles ont pris place parmi les législateurs de la patrie.

Toutes les libertés ont reçu la même extension que tous les pouvoiis populaires. La liberté de conscience a renversé l’ombre de suprématie que le titre de religion de l’État donnait au culte qui est celui de l’immense majorité des Français; un salaire public a été attribué aux prêtres juifs, simplement pour bien marquer l’égalité des croyances devant la loi. La liberté d’enseignement a été décrétée. La liberté personnelle a reçu des garanties multipliées et nouvelles par l’extension de la juridiction du jury à tous les crimes ou délits politiques, et par les définitions plus précises qui ont été portées de ces délits et de ces crimes. pacte fondamental a proscrit le retour de toute juridiction exceptionnelle, de tout tribunal extraordinaire. L’année a participé au bénéfice des franchises

434 LIVRE ClHQUiiiME.

civiques; un jugement seul peut ravir au militaire son état et ses honneurs. La garantie de la publicité a été appliquée à la juridiction administrative. La Charte a rendu impossible aux législateurs à venir le rétablissement de la censure. La loi a répudié, au contraire, la plupart des cautions qu'elle avait exigées jusqu’alors de l’imprimeur, ' du journaliste, du libraire. La liberté de la presse règne sans contre-poids, grâces à toutes ces dispositions qui assurent l'immunité des écrivains : elle est illimitée de fait, sinon de droit; enfin, la libéralité infinie du pouvoir ou de la loi a compris dans ses prérogatives deux autres libertés auxquelles les combattants de juillet ne pensaient pas : celle des crieurs publics, et celle des théâtres.

Voilà la part de la liberté! elle est grande; si grande, que le parti qui exige davantage veut évidemment une révolution sociale. Car, dans l’ordre politique, il n’est rien, absolument rien audelà du point où nous sommes. Au-delà, il n’y a que l'anarchie, et déjà nous n’avons que trop empiété sur son domaine.