ESPRIT DE NOS LOIS FONDAM^TALES

§ 1 . LOI DE LA OAEDE NATIOS ALB

I>a loi de la garde nationale est monstrueuse tFun bout à l’autre. 11 en est sorti jusqu’à ce jour plus de bien que de mal, parce que la France vaut mieilx que les institutions qu’on a faites pour elle : elle n’use pas de ses armes comme on les lui a données, à tort et à travers. Mais l’élection des officiers est une idée de 1791 contraire au principe de tout gouvernement régulier. Le gouvernement n’existe pas, s’il n’a point la disposition libre et entière de la force publique. Ce principe est une condition de vie ou de mort pour les institutions. En Angleterre, il est poussé si loin que le chef de l’armée ne fait pas partie du cabinet. l.a responsabilité ministérielle ne s’étend pas à cet ordre d’actes et de faits. La force publique est tout entière, sans partage et sans garantie, sous la main de la couronne. On croit que le maintien de l’ordre et la stabilité de l’État sont à ce prix.

Continentaleet démocratique, plus menacée par conséquent à un double titre, la France adopte d’autres maximes. Pour l’an des deux grands éléments de la force publique, celui qui comprend plusieurs millions d’hommes, les choix ont été abandonnés sans partage à l’élection , malgré les termes exprès de la Charte, et cela pour deux motifs : le précédent de 1791 et le vœu de M. de I-nfayette. On peut dire que de ces deux raisons, il y en avait une pour nous déterminer à l'adoptiou du parti contraire, si nous eussions été dans notre bon sens ou dans notre liberté. . , .

La garde nationale est le premier des pouvoirs politiques, puisque le dépôt de la Charte lui est confié, et qu’elle seule joint la force au droit ; la garde nationale est le pouvoir le plus démocratique qui se soit vu sur la terre, puisqu’elle embrasse six millions de citoyens égaux entre eux, et possédant également un droit de suffrage qui consiste dans une baïonnette. Eh bien, en voulant l’élection pour les grades, on n’a admis aucune condition d’électorat, aucune d’éligibilité. C’est un miracledu bon sens public, si les prolétaires ne se sont pas saisis partout de cette arme terrible. Ils s’en soutsaisis en plusieurs lieux. Déjà nombre de cités tious ont fait voir ce scandale et cette calamité de gardes natiônales prenant parti pour l’émeute, marchant tambours battants et la baïonnette au bout du fusil contre les lois. C’est le glaive qui

INFRâ.CTfONS AOX PROMESSES DE JUILLET. 4^^

doit VOUS dëfendi'e , trempé de manière à se replier dans VOS mains et à se retourner contre vous. . . Depuis que nous tracions ces tristes convictions dans le silence de la méditation et de la douleur , une voix plus haute a parlé : Perpignan , Strasbourg , Lyon les ont consacrées par des faits ; Lyon surtout les montre écrites dans le sang. On sait maintenant que la France est un pays où la passion qui règne , où le caprice qui passe ont à leurs ordres une armée plus nombreuse, aussi formidable, plus imposante que l’armée du trône et des lois. Français, ce qui vient de se passer ne vous frappe point, parce que ce n’est que Lyon, que Perpignan , que Strasbourg ; quand ce sera Paris, qu’adviendra-t-il ?

^ous ne disons à notre pays qu’une chose ; mais nous osons lui demander de la méditer dans l’intérêt de l’avenir : l’événement de ltok , c’est l’arrêt qui apparalt sur les murs de balthazar.

§ II. LOI COHHVNALI.

La loi communale repose sur les mêmes principes, c’est-à-dire sur la même violation des principes. En vertu d’opinions historiques qui sont l’ignorance complète de l’histoire , en vertu du mot magique de libertés municipales sous lequel se cachait à sa naissance cette glorieuse liberté politique qui a pris. Dieu merci, un autre essor.

et adopté un autre giron que la cuinmuiie, on a dépossédé la couronne du droit de nommer les maires, ces dépositaires de l’administration à domicile, ces magistrats par lesquels seuls l'action de raulorité royale arrive du trône au pays. On a fait ainsi de l’échelle administrative l’échelle de Jacob; elle ne pose que par en haut, elle ne touche pas à la terre. Et comme les conditions électorales sont calculées de façon à ce que la propriété divisée compte pour beaucoup, la propriété agglomérée pour rien, pour- rien non plus les masses agricoles sur lesquelles la propriété territoriale exercerait de l’influence, le pouvoir local est parqué dans une région mitoyenne où vit la haine ptmr toutes les supériorités. Il suit de là que les quasi-prolétaires sont les .seigneurs suzerains de la commune; ils pourront imposer à la couronne des choix absurdes ou indignes ; elle aura en abondance des instruments rebelles ; nous posséderons autant de Constitutions de 91 ou de 92, qu’il y a de municipalités dans le royaume, en attendant que les municipalités ne jouissent pas seules d'un bien si grand.

' De la sorte, la propriété est dès à présent expropriée du pouvoir dans la commune ; il lui reste un privilège exclusif, celui des charges, et quelquefois des déhoires, des outrages, des vexations. En meme temps, la commune est mal administrée , et des passions mauvaises fermentent ,

INFRACTIONS AUX PROMESSES DE JUILLET. f\^']

parce que tout aliment mauvais est aussi une amorce. Il arrive que les conseils municipaux.sont beaucoup plus mal composés qu'ils ne le seraient sans l’attribution qu’ils ont reçue. Pour s’assurer la joie d’avoir un mauvais maire, un maire selon les jalousies basses et ignares, ils sont contraints d’élire de mauvais conseils. Abjssus ahyssum invocal.

Mais l’esprit de la France n’est point partout le même. Il y a des provinces où le peuple abdique volontiers aux mains des propriétaires considérables; et, ville grand principe révolutionnaire, que ce qui est bon pour nous n’est pas bdn pour autrui, un homme de la gauche, qui cette année fait silence, M. Marschal, pour ne pas laisser fausser l’instrument d’anarchie au sein des provinces arriérées, proposa d’autoriser le ministère à en interdire l’usage dans les départements, selon son bon plaisir. I.a loi avait peur d’elle-méiue, et sesuspendail par réflexion. 11 fallait bien adopter cette disposition étrange , sous peine d’enfanter une anarchie disparate, une anarchie bigarrée de jacobinisme au nord et de jacobitisme au midi. L’avoir uniforme était un amendement. Voyez la libéralité! pour participer à la nomination du maire, ce qui n’est pas nécessaire, on ravit à des provinces entières le droit d’élire leurs conseils municipaux : liberté naturelle et indispensable qui, ainsi restreinte, n’a pas un péril! Une telle

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loi porte bien le cachet de l'esprit qui Ta dictée; car le caractère de l’esprit dominant est de trouver toujours le secret d’étre également contraire aux intérêts du pouvoir et à ceux de la liberté. Le désordre dans tous les articles et le despotisme par post-scriptum, c’est la politique révolutionnaire dans toute sa vérité. Elle n’est pas toujours aussi naïve.

§ III. LOI ÉLECTORALK.

La loi départementale n’a pas eu, elle pouvait avoir les mêmes résultats; ce sont ceux qu’a donnés trop souvent la loi politique, la grande loi, la loi décisive , la loi électorale ; elle les aurait donnés partout, si la sagesse de la France n’opposait son contre-poids à l’entrainement de ses guides. Par cette loi, les élections ont été immolées à un dieu qui châtie les sacrifices en les acceptant ; elles l’ont été à la peur. Le cens d’éligibilité, le cens électoral , un double vote créé au profit du fermier, voilà les pâtures livrées à l’émeute de février par trois cents députés, condamnés la plupart de leur conscience. Si l’esprit de l’émeute ne règne pas, à qui la gloire? S’il régnait, à qui la faute?

La loi électorale ne contenait, dans la proposition ministérielle, qu’une idée d’ordre : c’était la faculté, pour les pères qui payent plusieurs fois