VOCABULAIRE MANDEL

paraison particulière. Il faudrait, en quelque sorte, prendre un agriculteur, habitant tel village, exploitant telle ferme, pouvant servir de type, se rendre compte de ses charges et de ses revenus, puis faire le môme travail avec un rentier, un porteur de valeurs mobilières.

Néanmoins, si l'on consulte nos derniers budgets, on peut approximativement comparer l'ensemble des charges mobilières et immobilières à leurs revenus.

D'après le budget de 1898, les impôts établis à titre exclusif sur les biens fonciers sont les contributions sur les propriétés bâties et non bâties et celle des portes et des fenêtres, les redevances des mines, la taxe sur les biens de mainmorte, les frais d'avertissements qui se rapportent à ces branches de taxation, enfin les divers droits d'enregistrement; l'ensemble atteint 519 millions.

Les valeurs mobilières et la fortune mobilière payent, outre les impôts sur les titres mobiliers, les droits de venle de meubles, les droits sur les donations et les successions mobilières, ceux sur les effets de commerce, warrants, quittances et chèques; ils s'élèvent en chiffres ronds à 510 millions.

On peut donc dire, sans compter les patentes qui produisent 127 millions, que les taxes foncières s'élèvent à 520 millions, les taxes mobilières à 510 millions. Quelle! est la relation de proportion de ces deux groupes d'im- ! pots?

D'après le rapport général de la commission extraparlementaire de l'impôt sur les revenus, les revenus fon-| ciers peuvent s'établir comme suit : propriétés bâties, 2,085 millions; propriétés non bâties, 2 milliards; profits agricoles, 2 milliards; total général, 0,085 millions. Les taxes exclusivement foncières s'élevant à 520 millions, la proportion de l'imposition spéciale du revenu foncier ressortirait à 8.00 pour 100. Si on retranche les 2 milliards des profits agricoles, la proportion des charges au revenu serait de 13 pour lOO. Ce sont les chiffres auxquels

M. Stourm, dans son ouvrage sur les Systèmes généraux d'impôts, arrive également : 11.75 à 12 pour 100.

Quant aux revenus mobiliers, on peut les évaluer à 4 milliards; les impôts correspondants étant de 511 millions, la proportion serait de 12.80 pour 100. Si l'on entre dans les détails, la proportion est encore plus lourde sur les valeurs mobilières, puisque les rentes et fonds publics français ne s'y trouvent pas compris.

Dans certains cas, les impôts qui frappent les valeurs et fonds mobiliers représentent 20, 25 et 50 pour 100; il suffît de lire les rapports de plusieurs grandes sociétés et de compagnies d'assurances et industrielles.

Il est dangereux d'opposer sans cesse la fortune et les charges immobilières à la fortune et aux charges mobilières. La vérité est que les valeurs mobilières sont suffisamment chargées. Les rentiers se plaignent de la diminution énorme de leurs revenus, de même que les agriculteurs se plaignent de la baisse de leurs produits et de leurs fermages; les uns et les autres doivent être ménagés, mais non surchargés.

Ouvrages a consulter : R. Stourm, Systèmes généraux d'impôts, chap. xviii, p. 518 à 549. — Rouvier, ministre des Finances, Discours au Sénat, 12 juillet 1892. — D. Zolla, Etudes d'économie rurale. — Discussions à la Chambre des Députés les C et 7 décembre 1882 et au Sénat le 18 février 1887. — Journal de la Société de Statistique, 1887.

Prospérité. — Ce mot ne sert pas seulement à exprimer la richesse acquise. Limitée à cette seule acception, son application serait parfois inexacte. Quand l'or de l'Amériqueeût enrichi l'Espagne elle cessa d'être prospère.

Ce mot comprend donc et la richesse créée et la richesse en voie de formation. Une nation pauvre est prospère quand tous ses membres concourent avec succès à l'accroissement du bien-être général et de la richesse publique. On pourrait définir la prospérité un état d'activité fructueuse.

Protecteur. — (Voyez Droit*. Systèmes, et l'article suivant.)

Protection. — On désigne sous ce nom le système douanier qui consiste à frapper à l'entrée les produits étrangers de droits assez élevés pour que les produits nationaux similaires n'aient aucune concurrence à redouter. C'est une simple atténuation à la prohibition.

La protection est un mauvais mode d'encouragement à la production naturelle. La protection fait payer les marchandises plus qu'elles ne valent; avec la liberté commerciale, on les paie ce qu'elles valent.

On devrait pouvoir ne désigner sous le nom de protection que les facilités données par l'État aux industries nationales en vue de les mettre en mesure de lutter sur tous les marchés, intérieurs ou étrangers, avec les industries des autres nations.

— « La protection est une faveur; or, la faveur donnée à tout le monde n'est plus une faveur; si vous faites une faveur à l'un, une faveur à l'autre, une faveur à tout le monde, vous avez dépensé beaucoup d'argent en frais d'organisation de cette faveur, et vous j n'avez rien fait pour personne; mais je dirai plus : vous ne pouvez pas organiser cette faveur universelle, cela ! vous est impossible; toute protection que vous accordez est une diminution de la protection que, la veille, vous aviez accordée à un autre. Je vous en ai donné tout à l'heure une preuve par le fait de la protection accordée à la marine marchande; cette protection est une diminution de celle que vous voudriez donner à l'agriculture. Toutes les fois que vous protégez quelqu'un, c'est toujours au détriment d'un autre ; si vous protégez telle industrie, c'est au détriment de telle autre; nous l'avons vu pour la fabrication lyonnaise; vous avez voulu protéger les fils de coton, cela a été aux dépens de l'industrie

lyonnaise des fils de coton recouverts de soie. La protection absolue est une chimère, vous ne pourrez jamais y arriver. » (Léon Say, Sénat, 25 mars 1885.)

— « Personne ne songerait à la protection, si elle n'avait jamais existé; mais, parce qu'elle a existé et qu'elle existe encore, faut-il la conserver éternellement? S'il en doit être ainsi, pourquoi avons-nous adopté la télégraphie électrique, l'éclairage au gaz, les chemins de fer, la navigation à vapeur, le filage et le tissage mécaniques, et tant d'autres inventions qui caractérisent le progrès de notre temps? Que dis-je, pourquoi avonsnous adopté l'attraction de Newton et le système astronomique de Copernic? Retournons à la physique et à l'astronomie d'autrefois et n'allons plus en Amérique pour ne pas admettre avec Christophe Colomb que la terre est ronde. Nous avons le libre-échange des idées littéraires, scientifiques et artistiques, et personne ne s'en plaint; pourquoi n'aurions-nous donc pas le libreéchange des idées associées à la matière par l'industrie?

« Direz-vous, monsieur, qu'une industrie ruinée est un travail national perdu; mais les industries ruinées de l'éclairage à l'huile, des transports par voitures à la Marlborough, de la navigation à voiles, etc., étaient aussi du travail national perdu ; toutes les industries que le progrès transforme donnent lieu à une perte semblable de travail national, qui n'est certainement pas sans inconvénient, mais à laquelle il faut bien se conformer sous peine de renoncer à tout progrès. D'ailleurs, je le répète, dans le cas qui nous occupe, la perte aurait pu être évitée en évitant la création d'industries qui ne sont pas viables par elles-mêmes, et la protection en a toute la responsabilité. Quoi qu'il en soit, le travail national perdu en pareil cas est remplacé, comme dans tous les cas de transformation de l'industrie en progrès, par un autre travail, national aussi, mais mieux appro-

prié aux ressources naturelles ou acquises du territoire et des hommes qui l'occupent, plus productif et plus abondant, et son remplacement augmente la richesse du pays. i> (« Frappe, mais écoute! » Lettre à M. Pouyem Querlier par un ignorant. Paris, Guillaumin et Cie, édit. 1879.)

— « Seuls les producteurs de quantités immenses ont intérêt au système protecteur. Pour tous les autres producteurs, il est clair que si, au moyen de restrictions douanières, le législateur a le devoir d'aider chacun à l'aire payer cher à chacun, chacun reperdra bientôt par cent côtés différents tout ce qu'il aura pu gagner par le côté de protection qui lui est propre (Eugène Salefranque, Président de la Ligue des Consommmateurs de Bordeaux, Circulaire d'octobre 1892 aux membres de la Ligue).

— « Le protectionnisme n'est rien en réalité que le principe posé de l'opulence ou du bien-être garanti par le législateur à quelques-uns au prix de la gêne du travail et de la disette chez les autres. Il n'est qu'une sorte de parasitisme cruel et décevant donnant droit de ne voir dans celui qui le pratique autre chose qu'une variété, de l'espèce vampire méritant particulièrement l'opprobre, non la protection. (Eugène Salefranque, Bulletin des faits économiques, 189o.)

( Iuvbages ou études a consulter : E. Levasseur. Précis d'éconol mie politique, notamment le chapitre Commerce, sur les Douanes, la Protection, le Libre-échange, p. -'t*à2o5.

Discussions a lire, S E. P. : Le système protecteur et l*agriculture A. S. E. P. 1851): — La protection fut-elle utile à l'origine [A. v. !.. P. 1852 : — Sur les prétendus griefs des protectionnistes (.4. S. E. P. 1869); — Des droits sur les matières premières [A. S. E. P. 1872 : — Des reproches adressés par les protectionnistes aux traités de commerce {A. S. E. /'. 1872 : — Des droits compensateurs .1. S. E. P. 1873); — Le régime du tarif général et celui des traités de commerce [A. S. E. P. lsTii; ; — Du renou-

vellement des traités de commerce (A. S. E. P. 1876, 1877); — De l'agilation protectionniste (A. S. E. P. 1877, 1879); — Du protectionnisme agricole (A. S. E. P. 1879); — Les traités de commerce sont-ils un moyen plus efficace que les tarifs généraux d'arriver à la liberté du commerce (B. S. E. P. 1890); — Des revendications nouvelles de l'agriculture (ou plutôt des agriculteurs) (B. S. E. P.

1XHI,.

Protection et liberté. — «Vous savez que ceux qui veulent tuer une liberté demandent toujours à la régler. Ils disent que si le gouvernement doit protéger la liberté du travail, il doit protéger également l'industrie nationale.

« Nous reconnaissons que le gouvernement n'a pas de raison d'être, si ce n'est la protection à donner aux citoyens, mais protéger les citoyens c'est les protéger dans l'exercice de leur liberté. » (Léon Say, meeting du 9 janvier 1870 au cirque de l'Impératrice, J. É., p. 277.)

Protection et propriétaires fonciers. — «Vous savez bien que le système protecteur en agriculture n'a jamais eu d'autre effet, quand il a été efficace, que d'enrichir les propriétaires.

« En Angleterre, la propriété foncière, qui était entre les mains de l'aristocratie, a été soutenue par le régime protecteur : mais on ne considérait pas que ce fût un bien pour la nation en général, et je crois que le pays a dû se réjouir en France, comme il s'est réjoui en Angleterre, lorsque le gouvernement a cessé d'intervenir pour maintenir ce régime de faveur au profit de quelques individualités.

« Ce changement dans l'état de la propriété est grave, mais vous ne pouvez rien y faire. Si vous agissiez, prenez garde de ne pas commettre une action énorme, prenez garde de revenir à une pratique qui n'est plus de notre temps. » (Léon Say, Sénat, 25 mars 1885.)

Protectionnisme et impôts. — « Certes, il

n'est que trop vrai que le peuple français est aujourd'hui le plus taxé de la terre. D'après ML de Foville, chaque Français paie en moyenne 90 fr. d'impôts, tandis qu'en Angleterre l'impôt n'est que de 79 fr. par tête, en Autriche de 70 fr.. en Italie de 59 fr., en Prusse de 57 fr., en Russie de 28 fr. Mais ce surcroît d'imposition, est-il possible de le compenser au moyen du tarif des douanes? Si l'on élève les droits sur les denrées alimentaires, il est possible que la hausse du prix de ces denrées allège les impôts qui pèsent sur les agriculteurs, mais ce sera pour en faire porter le fardeau sur les consommateurs de pain, de viande et des mitres subsistances; si l'on augmente les droits qui protègent les produits de l'industrie, ce sera encore pour reporter une partie des impôts qui grèvent les industriels sur les consommateurs d'articles de vêtement, de mobilier, etc. Bref, on fera payer aux agriculteurs une partie des impôts de l'industrie, aux industriels, une partie des impôts de l'agriculture; ce sera un chassé-croisé, ce ne sera pas une compensation. On ne pourrait compenser la différence des impôts que payent les Français et les étrangers qu'en trouvant quelque procédé qui permît de reporter sur les étrangers une partie des impôts qui sont acquittés par les Français; mais ce procédé merveilleux, les protectionnistes n'ont pas réussi encore à le découvrir. » (G. de Molinari, Le retour au protectionnisme. — Ce qu'il coûtera aux consommateurs français; ce qu'il rapportera aux producteurs étrangers. — Guillaumin et Cie, édit. Paris.)

Protectionniste. — Cet adjectif ne désigne pas celui « qui protège », mais celui qui désire « être protégé », c'est-à-dire partisan de la protection qui lui serait le plus profitable. On dit aussi : régime protectionniste, ou bien encore : protectionnisme. Tous les économistes sont d'accord pour dire que ce régime met obstacle à ce que

la division du travail soit portée au degré assurant la plus grande productivité.

. Dans son Traité 'pratique d'économie politique, t. I, >. 160 à 161 et t. IV, p. 86 et suiv. M. Paul Leroy-Beauieu a fait valoir les arguments pour et contre le protecionnisme.

— « Avec le régime protectionniste, c'est la minorité nui exploite la majorité. Avec la politique socialiste, c'est a majorité qui exploite la minorité. Dans les deux cas, ia justice est violée et l'intérêt général compromis. » (De j^oville, Œuvres de Bastiat.)

Protêt. — Acte par lequel il est constaté, par ministère d'huissier, qu'une lettre de change, un mandat ou in billet, présentés à l'échéance, n'ont point été payés, pu qu'une lettre de change, présentée à l'acceptation, ia point été acceptée.

Provision. — Valeur fournie au tiré par le tireur, avant l'échéance, de la lettre de change tirée sur lui.

Puissance créatrice. — « Plus avant la science pénètre dans la constitution des êtres et l'arrangement Ides choses, plus elle rend évidente à la raison l'existence d'une puissance intelligente, créatrice et organisatrice. » (G. de Molinari, La Morale économique, Guillaumin et Cie, édit. 1888.)

Quai (Droits de). — Droit qui frappe tous les navires entrant dans nos ports. La loi du 50 janvier 1872 édictait un droit de 50 centimes par tonneau de jauge pour les provenances des pays d'Europe et du bassin de la Méditerranée et de 1 franc pour les arrivages des autres pays.

La loi du 25 décembre 1897 a maintenu le tonnage de jauge comme base de la perception de l'impôt, mais elle a gradué la taxe de 0 fr. 05 à 1 franc, suivant une échelle proportionnée à la quantité des marchandises débarquées ou embarquées.

Question. — Tout problème économique ou financier qui n'est pas actuellement résolu : Question des traités de commerce, question des chemins de fer, question ouvrière, question sociale, question de la conven sion, etc., etc.

Questionnaire. — Recueil ou série des questions sur lesquelles, lorsque le gouvernement ouvre une enquête, il sollicite l'avis des sociétés, chambres, tribunaux, industriels, commerçants, corps ou individus compétents.

Rachat des chemins de fer. — Certaines écoles ■qui préconisent l'intervention de l'État dans les principales combinaisons sociales l'exhortent à racheter tous 'les chemins de fer, sans attendre que cette propriété, assurée dans l'avenir, lui fasse retour régulièrement.

On a fait, dans cette voie, un pas considérable en rachetant les lignes exploitées par des compagnies en détresse, au lieu d'en laisser opérer librement la vente à d'autres compagnies; et un pas plus regrettable encore en constituant un réseau d'État et en admettant, sinon le principe du moins la pratique de l'exploitation par j l'Etat.

Rapprochement des peuples. — « Le rapprocheimerit des peuples a permis à l'humanité de diminuer son | fonds de roulement, d'économiser des capitaux considérables, et ces capitaux sont venus alimenter l'industrie, : alimenter l'agriculture; ils étaient, en effet, employés hier dans des approvisionnements de combustible et de | matières premières accumulés dans les usines, dans des i marchandises renfermées clans les magasins qui distri- ! buent les produits à ceux qui les consomment. Ces approvisionnements, pourquoi seraient-ils aussi considérables (qu'autrefois? Il suffît aujourd'hui d'une dépêche télégraphique pour demander en une heure, à l'autre bout du monde, ce dont on a besoin; il suffît d'un train de chemin de fer, d'un de ces bateaux à vapeur à grande {vitesse qui sillonnent les mers, pour les apporter en trois , quatre, cinq fois moins de temps qu'il y a dix ans. Nousmêmes, dans cette grande ville que nous habitons, nous

en avons tous les jours la preuve sous les yeux. Les usines de Paris étaient obligées de se pourvoir de charbon. Elles n'en ont plus que pour quelques jours. A quoi sert d'avoir des approvisionnements lorsqu'on peut les faire venir en aussi grande quantité qu'on vent le jour où l'on en a besoin? Tous les marchés du monde sont à côté les uns des autres; on peut donner un ordre d'achat aujourd'hui, il sera exécuté dans la soirée; on peut demander ce soir qu'on expédie les matières achetées, elles seront en route demain.

C'est un capital économisé et, par conséquent, c'est un capital nouveau : il est offert à l'industrie pour ses immobilisations, pour les perfectionnements qu'elle peut apporter à ses machines, et ces capitaux nouveaux concourent avec les autres capitaux accumulés par l'épargne à accélérer encore le mouvement de la diminution constante du taux de l'intérêt, qui est un des faits les plus remarquables de notre époque et qui a permis à l'industrie de faire de si grands progrès. » (Léon Say, Sénat, 24 mars 1885.)

Rechange. — Lettre de change tirée sur l'endosseur ou le tireur d'une lettre de change qui n'a pas été payée à l'échéance.

Recouvrement. — Réception du montant d'un effet de commerce des mains de celui qui le doit. — Remettre des valeurs en recouvrement ou à l'encaissement, c'est charger le banquier de les présenter à l'échéance, d'en toucher le montant ou de les faire protester, si besoin est. en temps utile.

Réduction des heures de travail. — Enfin la loi a un autre inconvénient, et il est très grave; c'est que cette réduction des heures va atteindre à la fois lf patron qui a un bel outillage, un outillage conforme au?

derniers procédés scientifiques, et le patron qui a un outillage médiocre, qui n'a pas eu assez de capital pour se mettre au niveau d'un puissant voisin. Quel effet va avoir, dans ce cas, votre réduction des heures de travail? Elle va avoir un double etfet, et sur le patron et sur l'ouvrier. Le patron que j'appellerai inférieur, qui n'a pas un outillage suffisamment développé, à la hauteur des progrès scientifiques, sera beaucoup plus gravement atteint par cette loi de réduction des heures, laquelle sera beaucoup mieux supportée par les usines munies de grandes forces de tous genres.

« Gela tendra à reconstituer les monopoles industriels, ce dont vous avez horreur comme moi. (C'est cela! Très bien! très bien!)

« Il y a un argument sérieux en faveur de la réduction des heures de travail : M. Guesde l'a fait valoir, et je ne méconnais pas qu'il est très difficile d'en doser, pour ainsi dire, l'importance et l'efficacité : c'est l'argument de l'intensité croissante du travail avec la réduction des heures.

« Je dois vous le dire d'abord, messieurs, les libéraux ne sont nullement hostiles à la réduction des heures de travail. Ils voient un grand progrès dans le moindre temps de travail, dans le moindre effort. Ce à quoi ils s'opposent, c'est à cette mesure par autorité impérative, par autorité législative. Ils ont la confiance que le progrès industriel amènera lui-même la réduction des heures de travail; il l'a amenée déjà dans une certaine mesure. Croyez-le bien, le monde marche et vous n'aurez pas besoin d'attendre longtemps. Le temps travaille pour vous; si nous rétablissons la confiance dans le travail de ce pays, si les gens qui vivent honorablement de leur industrie et de leur travail ne sont pas trop tracassés dans l'exercice de leurs professions, on créera pour l'ouvrier la meilleure chance de voir réduire son travail ou améliorer son salaire. (Applaudissements au centre et à

droite ».) (Aynard, Discours à la Chambre des députés, 25 juin 1896.)

Réformes. — C'est dans sa meilleure acception qu'il faut considérer ce mot : pour tous il doit signifier : amélioration des lois et institutions existantes.

Nous ne saurions énumérer ici toutes les grandes réformes que les hommes modérés des divers partis s'accordent a réclamer : Réforme économique, réforme financière, réforme budgétaire, réforme fiscale, etc., etc.

Réformes budgétaires. — « Non. messieurs, ne condamnons pas la doctrine des réformes par voie budgétaire, car c'est par le budget que, dans notre pays, les meilleures mesures financières ont été parfois prises ; et c'est en pleine crise financière que d'autres pays ont parfois pris les mesures qui leur ont permis de se relever! Je ne veux pas rappeler l'exemple de l'Angleterre qui, en 1842, à un moment très difficile de son histoire financière, a accompli cette réforme fiscale que ses plus grands financiers ont cherché à développer depuis ce jour. Mais, pour prendre des exemples plus voisins de notre époque, je puis bien rappeler, ce me semble, que lorsque les pays étrangers ont eu besoin de nouvelles ressources pour faire face à leurs dépenses croissantes, ils se sont efforcés en même temps de mieux répartir les charges et les impôts. Partout, en Angleterre, en Suisse, en Italie, eu Allemagne même, vous trouverez le même besoin et le même effort.

« Eh bien, messieurs, il ne faut pas que la France se laisse devancer dans la voie des réformes économiques et des améliorations sociales dont elle a donné, la première, la formule et le principe. » (Très bien! très bien! à gauche.) [De Douville-Maillefeu, Ch. des dép., J. <>.. novembre 1890, p. 1805.)

Réformes sociales. — « C'est ce programme qu'il faudra reprendre en entier dans la prochaine législature, c'est à sa réalisation qu'il faudra consacrer tout le temps, tous les efforts delà majorité qui se sera formée sur lui. Je ne connais pas de meilleur moyen pour combattre le socialisme et le réduire à l'impuissance, que de poursuivre sans cesse tous les progrès réalisables et de résoudre successivement tous les problèmes qui se rattachent à l'amélioration du sort des classes laborieuses.

« Laissons déclamer dans le vide les partisans farouches de la révolution sociale; laissons-les pourfendre tous les jours, dans leurs discours, la propriété et le capital, prêcher l'extermination de la bourgeoisie; pendant qu'ils se perdent en vaines paroles, sachons agir et réformer. Les masses sauront bien vite faire la comparaison entre ceux qui les flattent sans rien faire et ceux qui les aiment sincèrement, en leur faisant tous les jours un peu de bien.

« Opposons à la suppression du capital et de la propriété leur extension, leur diffusion indéfinie; facilitonsen de plus en plus l'accès par une bonne organisation du crédit agricole et populaire, par la diminution des charges publiques, par des encouragements incessants à l'esprit d'épargne. Au collectivisme tyrannique et niveleur, à l'absorption de l'individu par l'État, opposons la solidarité par le libre essor de l'initiative individuelle, par le développement de la mutualité sous toutes les formes.

« C'est par la mutualité, parle fonctionnement actif des associations coopératives et mutuelles, que nous aurons raison du socialisme collectiviste et que nous le désarmerons. Un jour viendra, je le crois fermement, où il sera vaincu par l'évidence des faits, obligé de reconnaître qu'il a fait fausse route, et emporté lui-même dans le mouvement mutualiste.

« Aussi, quand j'envisage l'avenir lointain, un avenir que je ne verrai pas sans doute, en essayant de déchirer

les voiles qui le cachent, j'entrevois au lieu de la société déchirée et divisée qu'on voudrait nous faire aujourd'hui, une société unie et réconciliée, où toutes les forces vives de la nation, bien loin de se contrarier, se fondront ensemble et se fortifieront, où les travailleurs de tous les rangs, de toutes les conditions, se donneront la main pour s'entr'aider et se soutenir dans la lutte de la vie. La fraternité aura tué la haine et transformé le monde. » (Meline, Discours à Remiremont, septembre 1897.)

Discussions a lire : S. E. P. : Ou'est-ce que la réforme sociale (.4. S. E. /'. 18(39).

Réglementation. — Les lexiques la définissent simplement ainsi : « Action de réglementer. » C'est une action si naturelle à l'État que sa tendance est de l'exercer sans cesse et sans mesure. Les abus gênants et vexatoires de tout genre qui en résultent sont un argument péremptoire contre les théoriciens qui réclament l'intervention constante de l'État dans les entreprises privées.

— « L'intervention de l'État est très mauvaise, très mauvaise. Je n'admets pas du tout un préfet dans les gTèves; c'est comme la réglementation du travail des femmes, des enfants; on met des entraves inutiles, trop étroites, nuisibles surtout aux intéressés qu'on veut défendre; on décourage les patrons de les employer et ça porte presque toujours à côté.

— La journée de huit heures?

— Oh! je veux bien! dit M. Schneider, affectant un grand désintéressement, si tout le monde est d'accord. Je serai le premier à en profiter, je travaille souvent plus de dix heures par jour.... Seulement, les salaires diminueront ou les produits augmenteront, c'est tout comme! Au fond, voyez-vous, la journée de huit heures, c'est encore un dada, un Boulangisme. Dans cinq ou six ans, on n'y pensera plus, on aura inventé autre chose. Pour moi, la

vérité, c'est qu'un ouvrier bien portant peu très bien faire ses dix heures par jour et qu'on doit le laisser libre de travailler davantage si ça peut lui faire plaisir.... » (La Question sociale, Figaro du 8 août 1892. — Interview avec M. Schneider.)

Relations économiques autrefois et aujourd'hui. — « Les relations économiques ne sont plus les mêmes que jadis, et il faut bien qu'il se soit produit des changements méritant véritablement le nom de perturbations. Ce sont, personne ne peut en douter, les nouveaux moyens de communication, télégraphiques, maritimes et autres, qui ont changé du tout au tout, après les chemins de fer, la condition des rapports entre les nations. Les chemins de fer, vous vous le rappelez, ont commencé. On peut dire qu'ils ont rapetissé en quelque sorte les continents et qu'ils ont fait disparaître les distances terrestres, rapprochant de plus en plus les habitants les uns des autres. M. Cheysson, inspecteur général des ponts et chaussées, a dressé une carte de France qui figure ce phénomène. Il a réuni par des rayons venant des extrémités tous les points de toutes les frontières avec Paris, qui est le centre de la carie. Puis, il a marqué sur chacun de ces rayons un point qui se rapproche du centre et qui montre, aux diverses époques, le raccourcissement de la route, c'est-à-dire du temps nécessaire pour amener hommes et choses des extrémités. Ce qui demandait huit jours de voyage n'en a plus demandé que cinq, que quatre, que deux; les rayons diminuent de longueur au fur et à mesure que les progrès se font, pour signifier qu'il faut moins de temps qu'autrefois pour les parcourir et que les extrémités se rapprochent. En réunissant par une ligne toutes les extrémités successivement rapprochées, on obtient une image de la France de plus en plus réduite.

« Le progrès des moyens de transport a ainsi pu être

représenté par une suite de frontières parallèles aux anciennes et il est apparu sur la carte une série de Frances emboîtées les unes dans les autres, et dont la dernière, toute ramassée au centre, est l'image parlai te de l'ancienne grande France, sauf qu'elle est réduite à un petit espace où se trouvent réunis et mis à portée les uns des autres tous les citoyens de la nation entière.

« Cette France qui se resserre est l'image de la fameuse peau de chagrin se rétrécissant au fur et à mesure que la vie de celui qui la possède s'use et s'écoule : « Ta vie est la. disait le talisman à son maître. Chaque fois que tu réaliseras un désir, je décroîtrai comme tes jours. »

« Appliquez maintenant ce procédé graphique aux océans comme aux continents, dressez une carte où les mers se rapetissent en raison de la diminution du temps qu'il faut pour les traverser et des frais que la traversée occasionne, et vous aurez un planisphère où la mer occupera une place qui va devenir à peu près nulle. Tout sera en terres. Le rétrécissement des mers sur la nouvelle carte sera beaucoup plus complet que ne l'est celui des terres sur l'ancienne carte. C'est qu'il est vrai aujourd'hui que les terres séparées par la mer sont, au point de vue économique, devenues en réalité limitrophes. Les pays les plus éloignés, et en même temps les plus neufs, se trouvent ainsi à nos portes, avec leurs travailleurs et leurs productions. Ce qui est produit partout peut, aujourd'hui, être consommé partout, comme si le vaste monde n'était plus aujourd'hui qu'un seul et même petit coin de terre. » (Léon Say, Sur les Traités de Commerce. — Conférence faite à Bordeaux le 24 août 1885.)

Religion. — « C'est l'assemblage des devoirs de l'homme envers Dieu, devoirs de culte à rendre à cet être suprême, devoirs de justice et de bienfaisance à

l'égard des autres hommes; devoirs ou connus par les simples lumières de la raison qui composent ce qu'on appelle la Religion Naturelle, ou que la Divinité ellemême a enseignés aux hommes par une révélation surnaturelle el qui forment la Religion Révélée. » (Turgot, Discours en Sorbonne.)

— « Ce sont les idées religieuses qui ont toujours élé le principal facteur historique des civilisations ; elles ont pétri les peuples et ont décidé de leurs destinées. C'est donc par l'étude des croyances d'une race qu'il faut commencer celle de son état social. Elles révèlent immédiatement quel est son degré d'évolution et livrent en quelque sorte le secret de son âme :

Dites-moi ce que vous croyez El je vous dirai qui vous êtes.

« Les croyances religieuses sont adaptées à l'état d'avancement intellectuel et moral de chaque race; au dernier degré de l'échelle, elles consistent dans un grossier fétichisme, puis s'élèvent au polythéisme, enfin au monothéisme. » (E. Cheysson, l'Homme social et la civilisation, p. -4 et 5., Ollendorff, édit.)

Ouvrages oc études a consulter : G. de Molinari, Religion, Guillaumin, édit., 1892.

Remise. — On donne ce nom à la lettre de change, lorsqu'elle est transmise par endossement, et, par extension, à la transmission par endossement d'un ou de plusieurs effets de commerce, quelle que soit leur forme.

Renouvellement. — Substitution d'un engagement échoir à un engagement échu.

Rente. — Revenu annuel produit par la terre ou par

le capital. La loi qui la régit a été exposée pour la première fois par Anderson agriculteur et publiciste écossais du xvme siècle, mais c'est Ricardo qui l'élucida, la formula et attira sur elle l'attention publique.

Cette formule est ainsi conçue : « La rente est cette portion du produit de la terre que l'on paye au propriétaire pour avoir le droit d'exploiter les facultés productives et impérissables du sol. »

La rente du sol désigne, en général, le revenu donné par la propriété immobilière, de même que la rente du capital désigne le revenu donné par la propriété mobilière.

Pour le fermage, c'est le produit de ce fermage déduction faite de l'amortissement des dépenses faites pour améliorer le fonds.

On emploie communément le mot de rente pour désigner Vintérêt produit par un fonds d'État. Ce mot par extension s'applique aux titres mêmes émis par cet État en représentation de la rente qu'il assure à ses prêteurs : rente* françaises, rentes italiennes, rentes turques, etc., etc.

— « Un pays ne prend de la rente perpétuelle que parce qu'on lui en offre ; il prendrait tout aussi bien des obligations à terme, surtout si l'on attachait une légère prime au remboursement du capilal. La séduction d'une prime de remboursement engagerait certainement une grande masse de porteurs de rentes à faire à l'État des conditions favorables dans une conversion de dette perpétuelle en dette temporaire. » (Fernand Bernard, inspecteur des finances, Les valeurs de chemins de fer aux Etats-Unis, Imprimerie Chaix, 1894, p. 77.)

— « La rente est le baromètre du crédit de l'État. » (Duc de Lévis, Considérations sur les finances — préface.)

— « La rente est le remorqueur du marché....

« Est-ce que jamais on a eu l'idée de charger un remorqueur pour alléger les bateaux qu'il doit traîner? Lorsque la rente monte, tout monte. On le sait si bien que, lorsqu'on a à émettre des valeurs autres que la rente, la spéculation qui, elle, a un intérêt à faire monter ces valeurs, fait monter la rente, encore une fois, parce que, quand la rente monte, toutes les autres valeurs suivent le même mouvement ascensionnel. » (Magne, Discours à l'Assemblée nationale, 1872.)

Ouvrages ou études a consulter : En ce qui concerne la théorie de Ricardo sur la renie du sol ou rente de la terre, ou rente foncière, théorie des plus discutée en économie politique : E. Levasseur, Précis d'Économie politique, p. 109; — Yve's Guyot, la Science Économique (chapitre sur la Propriété foncière, livre V, l'Empirisme économique); — Paul Leroy-Beaulieu, Traité pratique d'Économie politique, t. I, p. 701 et suiv. (Exposé de la théorie de Ricardo.) — Courcelle-Seneuil, Loi de la Rente (D. E. P.)

Discussions a lire : S. E. P. De la rente du sol (.4. S. E. P. 1849, 1851, 1852); — De la rente foncière (A. S. E. P. 1866); — Existe-t-il une rente distincte de l'intérêt du capital, du salaire du travail ou du profit de l'entreprise, et, si oui, ce phénomène se produit-il dans d'autres cas que celui de la possession de la terre (A. S. E. P. 1885).;

Rentier. — « Un homme économe, par ses épargnes annuelles, non seulement fournit l'entretien à un nombre additionnel de gens productifs pour cette année et pour la suivante, mais il est comme le fondateur d'un atelier public et établit en quelque sorte un fonds pour l'entretien à perpétuité d'un même nombre de gens productifs. » (Adam Smith, Pdchesse des nations. — Accumulation du capital.)

— « Le rentier a avancé ses capitaux accumulés dans l'intérêt de la patrie, pour panser les plaies des révolutions, pour solder les frais d'une guerre glorieuse, pour payer la rançon exigée d'un vainqueur inexorable, pour effectuer de grands travaux qui augmentent la richesse

ou pour construire des écoles qui, en élevant les intelligences, assurent l'ordre et la tranquillité. » (H. Labeyrie Théorie et histoire des conversions de rentes. Guillaumin et G'0 édit., 1878, p. 550.)

Rentiers et propriétaires. — « On compare les rentiers aux propriétaires territoriaux et l'on trouve juste d'imposer les rentes comme on impose les terres, mais oublierons-nous que, dans la société, celui qui consomme n'est pas moins utile que celui qui produit? Qu'elle serait étroite cette politique qui croirait faire beaucoup pour les terres, en diminuant les moyens de consommation ! Le rentier qui verse ses revenus au marché, dans les ateliers et dans les boutiques, qui fait produire et travailler pour son service, ne paye-t-il pas en ce point sa dette au public? Uhomme qui thésaurise nuit, celui qui répand est utile; frapper sur les moyens de dépense, c'est frapper sur les sources du produit; imposer l'avoir du capitaliste qui consomme, c'est donc faire une opération fausse, cest diminuer par contre-coup le revenu de tontes les impositions....

« Ouand les terres s'achètent, quand elles se transmettent dans les partages, on compte sur la taxe qu'elles payent et c'est déduction faite de cette taxe qu'on évalue leur revenu et le capital qu'elles représentent. Les impositions territoriales sont bien plutôt à la charge des fonds que des propriétaires. Mais, si tout à coup, arbitrairement, contre la foi des conventions, vous taxez les rentes, vuus altérez évidemment le titre de leur création, vous augmentez le prix d'achat de tout le capital d'une rente égale à l'imposition. » (Mirabeau, Assemblée nationale. \ décembre 1790.)

— a Qu'est-ce que la rente? La rente n'est pas autre chose que le capital, le travail accumulé que le rentier a livré à la Nation pour rejeter l'étranger du sol natio-

nal, pour éviter les guerres civiles, pour faire des routes, des chemins de fer et des canaux, facilitant la production, abaissant le prix des produits et développant la consommation. » (A. Calzado, discours aux Cortès, 22 juin 1887. — Contre le projet d'impôt sur la rente.)

Ouvrages ou études a consulter : E. de Bray, Élude complète sur les diverses rentes sur l'État, leurs privilèges, leurs immunités, les transports et mutations, le contentieux des rentes, l'amortissement et le remboursement, la statistique, la répartition des rentes par catégorie de litres {D. Fin, II. p. 1051 et suiv. — Joseph Lacroix, Sur l'insaisissabililé et l'immunité par rapport à l'impôt [D. E. P.) — Alfred Neymarck, La Rente française, son origine, ses développements, ses avantages, 1873; le Morcellement des valeurs mobilières; le 2 1/2 % français. — Bavelier, Les Rentes françaises, 1886 : — Procès-verbaux de la Commission extra-parlementaire de l'impôt sur les revenus.

Répartition, de la richesse. — Une des trois grandes évolutions de la richesse qui sont : la production, lie phase; la répartition ou distribution, 2° phase; la consommation, 5° phase.

M. E. Levasseur estime qu'il }T a trois phases de la richesse et qu'on peut diviser en- quatre parties un Traité d' Économie politique :

lre phase (lre et 2e parties), production, répartition.

2e phase (ôe partie), circulation.

3e phase (4e partie), consommation (avec population et finances publiques).

Il faut remarquer en outre, avec raison, que dans la science économique, comme dans toutes les sciences, c'est par un effet de l'analyse et de l'abstraction qu'on opère les grandes divisions du sujet. Dans la réalité, les phénomènes sont complexes : « le fabricant, dit-il, en créant un produit, en consomme plusieurs autres; il répartit la richesse produite entre ses coopérateurs et il fait en même temps circuler la richesse par ses achats et par ses ventes. »

Ouvrages ou études a consulter : J.-B. Say, Catéchisme d'Éco-

nomie politique, chap. xi\, Paris, 1826, Aimé-André, édit.: — J. Garnier, Traité d'Économie politique, p. 185 à 497, Garnier et Guillaumin, édit., 1875; — Yves Guyot, La Science Economique, Reirvsvald, édit., 1887; — C. Lavollée, Coup d'œil sur la répartition de la richesse (./. A'., 1872, p. 1X7 à 204; — .1. IL Schnilzlor. De la création de la richesse ou. des intérêts matériels de la France, 2 vol., Lebrun édit., 1842.

Report. — Renvoi d'un marché échu à une époque ultérieure. — On appelle aussi report la somme au prix de laquelle un marché est, renvoyé d'un terme à un autre. — Enfin on appelle report la différence du comptant au cours à terme, à la Bourse.

Repos et marche en avant. — « Il y a des moments où le repos est nécessaire ; il y en a d'autres où il faut marcher en avant. Quand on veut s'arrêter, on entend, il est vrai, des politiques qui s'écrient : « Vous voulez que le pays se repose? vous l'ennuierez! » Lamartine l'a dit au gouvernement de Juillet : « La France s'ennuie. » C'est bien possible, on l'ennuiera. Mais il y a des moments où il vaut mieux être ennuyé que d'avoir trop de distraction et où le pays désire sommeiller. Après tout, le bon Homère ne sommeille-t-il pas, lui aussi, quelquefois? Cela vaut mieux dans bien des cas que d'être trop éveillé.

« Il y a donc des moments pour la marche en avant et d'autres pour le repos. » (Léon Say, Ch. des dép., 19 février 1887.)

Représailles douanières. — Mesures restrictives par lesquelles un État répond aux mesures du même genre qu'un autre État a prises au détriment de son commerce, de son industrie ou de sa marine marchande. (Voir Blocus continental et Guerre de tarifs.)

Rescriptions. — Ordre de payer à un tiers une somme déterminée sans change de place, par exemple d'un négociant à son banquier (peu usité).

Respect. — « Que voulez-vous que devienne une société dans laquelle dès l'enfance, dès la jeunesse, on s'est habitué à ne plus penser qu'à ses droits, ou du moins à ce qu'on appelle ses droits, c'est-à-dire à ses intérêts et ses fantaisies, sans se préoccuper des droits et des intérêts des autres, des égards qui sont dus aux autres? Et cela se répand de proche en proche dans toutes les branches de la société. Cela commence par le sans-gêne, par l'oubli des simples égards, de cette politesse que Laboulaye appelait si bien « la bonté dans les petites choses », et cela finit par l'égoïsme, par le mépris des obligations les plus sacrées, et par l'habitude de tout sacrifier à la satisfaction de ses désirs et de ses caprices. Oh! si j'avais le temps de me laisser aller à dire tout ce qui pourrait être dit; si j'avais le temps de suivre avec vous l'enfant dans toutes les classes de la société, dans la famille, à l'école, dans la rue, dans l'atelier! Mais partout, nous trouverions ce manque de respect de l'enfance, l'oubli de cette vieille parole du poète latin : si quid turpe paras, pueri ne tpreveris annos, si tu as le malheur de commettre ou de préméditer quelque action qui soit déshonnête, pense au moins à l'écarter des yeux et des oreilles de l'enfant! Est-ce qu'aujourd'hui on ne semble pas avoir le souci contraire? Et alors qu'arrive-t-il? Vous voyez cette jeunesse habituée à ne pas être respectée et à ne rien respecter, adonnée à tous les vices à un âge où autrefois on était encore à l'école, emportée par tous les excès, tantôt par les excès bas et crapuleux, si la situation de fortune ne comporte que ceux-là, tantôt par les excès du luxe, de la richesse, par les prodigalités et les folies de toutes sortes, si malheureusement un héritage a mis dans les mains de ces jeunes gens mal élevés les moyens de satisfaire tous leurs caprices et de se passer toutes leurs sottes fantaisies. (F. Passy, Le Respect [Ligue contre l'athéisme], J. André et Gi0 édit. Paris 1895.)

■ — « Il faut respecter l'enfance. C'est le meilleur moyen de la bien élever. Pères et mères qui m'écoutez, et vous tous qui pouvez exercer une bonne et utile influence sur de jeunes âmes dont vous possédez la confiance et l'affection, respectez les enfants, respectez leur cœur, respectez leur âme, respectez cette existence immortelle qui vient de commencer, cet esprit venu de Dieu et qui ne sera plus jamais éteint...; respectez les enfants en devenant maître de vous-même et en vous gardant de tout mouvement inconsidéré qui pourrait les troubler ou les égarer; respectez les enfants et vous en ferez des hommes de bien, des citoyens utiles. » (Zadoc- Kahn, grand rabbin de France, Recueil de sermons et allocutions. Paris, 1875, J. Baer, édit.).

Responsabilité. — « Les peuples, ainsi que les hommes, sont responsables de leur sort. L'insouciance et l'ignorance n'enfantent jamais que l'abaissement et la misère : l'énergie, la prévoyance, le travail, la liberté, tiennent toujours et partout l'aisance et la dignité. Il suffirait de nous rappeler plus souvent les paroles de Montesquieu : « La tyrannie d'un prince ne met pas un Etat plus près de sa ruine que l'indifférence pour le bien commun n'y met une République ». (G. de Puynode, J. È., décembre 1879, p. -175.)

Responsabilité individuelle. — « La doctrine d'Adam Smith est, dans ses grandes lignes, aussi vraie qu'elle l'était il y a cent ans, parce qu'elle repose sur une élude consciencieuse de la nature humaine et qu'elle met en jeu le ressort puissant de la responsabilité individuelle : la politique qu'elle indiquait est donc toujours aussi nécessaire. » (Albert Delatour, Adam Smith, sa Si s travaux, ses doctrines, ouvrage couronné par l'Institut, Guillaumin et Cie, édit. 1886.)

Retour. — Lorsqu'un effet de commerce, non payé à l'échéance, est présenté à celui qui l'a remis, on dit qu'il est retourné, et l'effet lui-même prend le nom de

retour.

Revenu. — Produit annuel d'un bien, d'une rente, d'une profession, d'une industrie, d'un commerce.

Le capital donne un revenu qui s'appelle intérêt ou profit ; la terre donne un revenu qui s'appelle fermage ou rente: le travail donne un revenu qui s'appelle rétribution ou salaire.

Le revenu est une matière imposable que l'on a frappée dans divers pays : incorne tax en Angleterre, impôt sur les valeurs mobilières en France. La difficulté de constatation du revenu de chacun et d'un contrôle efficace des déclarations a été jusqu'ici le plus sérieux obstacle à l'établissement de l'impôt général sur le revenu dans de larges proportions. Ce mode de taxation a des adversaires et des partisans également ardents.

Il ne faut pas confondre le revenu individuel avec le revenu national, ni se figurer que l'ensemble des revenus individuels prime l'ensemble du revenu national. M. de Foville, dans son ouvrage la France Economique, a fait, à ce sujet, de judicieuses distinctions, de môme que dans son étude sur la Richesse (D. Fin.). En 1888, M. Peytral, dans son projet de loi sur l'impôt général sur le Revenu (Imp. Nat., n° 5125) a publié plusieurs tableaux donnant des évaluations sur le capital et le revenu de la fortune totale de la France. Il faut consulter aussi les Procès-verbaux de la Commission extra-parlementaire de l'impôt sur les revenus, ainsi que les rapports de M. Delombre (Doc. parl.,n° 1851) et de M. Krantz (Doc. pari., n° 1851) au nom de la Commission du budget. (Voir les mots Impôts et suivants.)

Revenu international. — Capitaux perçus par

une nation sur une autre, par les sujets d'un pays sur ceux d'un autre. Les intérêts des emprunts étrangers, les bénéfices résultant du commerce et des échanges internationaux, les dépenses et consommations faites par un étranger dans un pays, sont des profils et revenus internationaux. Les sommes que nous paient annuellement les sociétés et Étals divers qui ont emprunté des capitaux à notre pays sont autant de revenus internationaux au profit de nos capitalistes prêteurs.

Révolution. — « Les révolutions ont toujours été plus faciles à faire chez nous que les réformes. » (De Foville, Introduction aux Œuvres choisies de Bastiat.)

Révolution économique. — « La Révolution économique qui transforme le monde à la fin de ce siècle ne saurait mettre en péril que les nations assez faihles pour s'abandonner au découragement. Au contraire, celles qui affrontent ces crises avec sang-froid et l'énergie nécessaire pour en déduire les lois immuables du progrès et conformer leur conduite aux conséquences qui en résultent, ces nations, dis-je, seront stimulées par l'épreuve et se redresseront ensuite plus vigoureuses que jamais.

» Cette virilité, messieurs, vous la possédez au plus haut degré, elle est un des traits dominants du caractère français. Le président de la République a foi dans ces vertus naturelles pour assurer à l'industrie nationale la place qu'elle doit occuper sur le marché du monde. » (Félix Faure, président de la République. — Discours au banquet de Saint-Etienne, 30 mai 181)8.)

Révolution française. — « La Révolution dont nous célébrons l'aurore a fait éclore en un jour des germes féconds accumulés par un labeur dix fois séculaire et échauffés par le souffle des grands penseurs du dix-septième et du dix-huitième siècle. Elle a ouvert une

ère nouvelle dans l'histoire. Elle a fondé la société moderne sur d'immuables assises; elle a créé la France démocratique, inébranlable dans son attachement aux principes de 1789, à travers les régimes politiques qu'elle a vus se succéder depuis un siècle. » (Carnot, Président de la République. — Discours à Versailles, le 5 mai 1889, aux fêtes commémoratives du centenaire de la Révolution.)

— « Je ne me suis jamais repenti de la Révolution; je n'ai jamais dit que c'était une émeute réussie; pour moi, la Révolution française est un acte que nous devons bénir tous les jours. » (Léon Say, Ch. des dép., 8 octobre 1890.)

Richesse. — Ensemble des moyens dont l'homme dispose pour satisfaire ses besoins et ses désirs ou même ceux des autres; c'est la récompense du travail de l'homme, du bon emploi de l'activité humaine. Elle est représentée par tout ce qui est appréciable en valeur. L'Économie politique établit entre les richesses diverses des distinctions nombreuses. (Voir Monnaie, Numéraire et Valeur.)

— « Le mot richesse s'applique à la quantité relative des utilités possédées par un individu ou un groupe d'individus. » (Yves Guyot, La propriété, origine et évolution. Réponse à M. Paul Lafargue.)

— « La richesse consiste dans tous les objets de besoins, qui ont entre eux des valeurs relatives, en raison composée du degré de besoin et du degré de rareté ». (Graslin, Essai analytique sur la richesse et sur l'impôt. Concours ouvert par Turgot à la Société Royale d'agriculture de Limoges, chap. II, p. G54, édition de 1747, Londres.)

— D'après J. Droz, « les richesses sont tous les biens matériels qui servent aux besoins des hommes. Un État est riche lorsque tous ces biens y sont très répandus ».

— s La destinée de la richesse peut être comparée à la vie de l'homme. Il se lève de son berceau pour agir jusqu'à ce qu'il revienne chercher le repos de la tombe. La richesse, elle aussi, a sa naissance, sa vie et sa mort. Le travail lui donne l'être; l'activité sociale la transforme, la transporte, la distribue: enfin, elle s'épuise et finit par mourir à votre service. » (A. Rondelet. Petit Manuel d'Économie politique, Paris, 1887. Lecoffrc, édit.)

— « Par richesse, il faut entendre, en économie politique, une collection ou un amas de biens corporels, et non plus des qualités ou aptitudes inhérentes aux individus, mais toute chose matérielle, extérieure, même isolée que réclame l'existence de l'homme. Ainsi, la pendule qui donne l'heure est une richesse, et il en est de même du fruit qui étanche notre soif, du vêtement qui nous préserve du froid, du lit où se reposent nos forces épuisées. » (E. Worms. Nouveau Catéchisme d'Economie politique. Paris. 1888. A. Marescq aîné, édit.)

— « Il y a des gens qui ont pour la richesse je ne sais quel sentiment d'amertume qu'ils ne peuvent dissiper. Je sais bien qu'il y a eu des circonstances dans lesquelles ce sentiment pouvait être plus ou moins excusable. Il y a eu des périodes dans l'histoire où la richesse était trop habituellement le prix de la violence. C'est un père de l'église (je crois bien que c'est saint Jérôme), qui a dit en son temps, presque avec vérité (pas tout cà fait cependant même dans son temps), que tout riche était injuste ou héritier d'un injuste. Bastiat, que je nommais tout à l'heure, écrivait dès l'âge de 20 ans, à l'un de ses amis, à l'un de ses condisciples : « C'est un fort sot préjugé,

mon ami, que nous puisons dans les collèges, que celui qui nous apprend à mépriser la richesse. Sans doute Cincinnatus faisait bien de se contenter de manger des raves et des fèves, puisque, pour se mieux nourrir, il aurait dû vendre son pays. La richesse alors était le fruit de l'oppression et de la conquête : aujourd'hui, elle est dans la plupart des cas le fruit du travail, de l'industrie et de l'intelligence. En ce sens, le monde n'a pas tort d'honorer le riche; son tort, c'est d'honorer ég-alement le riche honnête homme et le riche fripon. » (Trèsbien! Très bien!)

« Bastiat disait vrai. Le riche est souvent honorable. Celui qui s'enrichit honnêtement ne le peut faire que par un travail utile à ses semblables. Son succès même est la preuve et la mesure des services qu'il leur rend, puisque c'est librement qu'ils lui en payent le prix. Quant à la richesse, en elle-même, elle est toujours bonne. La richesse, c'est-à-dire l'abondance des choses utiles, la science, l'intelligence, la force, l'adresse sont toujours bonnes par elles-mêmes. Elles peuvent être bien ou mal employées ; mais elles sont faites pour être bien employées. Et l'abus qu'on en fait n'enlève rien à leur valeur. Le mal qui en résulte, ce n'est pas à elles qu'il faut le reprocher, c'est à ceux qui en font mauvais usage. » (F. Passy, Le Respect, André et Cie édit., Paris 1895.)

Ouvrages ou études a consulter : A. de Fovillc, V° Richesse (D. Fin).

Los expressions de Richesse, Utilité, Valeur, sont souvent employées et confondues entre elles. Dans les notes complémentaires de son Traité d'Économie politique, Joseph Garnier a publié des notes très détaillées auxquelles il convient de se reporter, p. 682 à G88.

Disccssioxs a lire : S. E. P., Si la hausse des valeurs en bourse est un signe de l'accroissement de la richesse publique (A. S. E. P., 1854); — De l'appréciation de la richesse d'un pays (A. S. E. P., 1861); — L'accroissement des prix est-il un signe de prospérité mérité {A. S. E. P., 1864, 1885); — Des signes d'enrichissement pour les nations (A. S. E. P., 1878).

Rôle de l'État. — L'extension du rôle de l'État est une des idées qui touchent le plus la démocratie et qui la poussent à créer de nombreuses fonctions: mais, par exemple, elle n'aime pas les fonctionnaires. M. Goschen a dit que l'augmentation constante des fonctions sous l'influence de la démocratie trouvait son correctif dans la défiance qu'elle montre à l'endroit des fonctionnaires. Toujours des inspecteurs, disait-il, pour vérifier ce que nous faisons les uns les autres, ce que Bentham appelait « les bonnes » qu'on met derrière chaque Anglais et qu'on met aussi derrière chaque Français.

Salaire. — Quand le capital en quête de travail, pour ne pas demeurer stérile, le prend à son service et le rémunère, c'est le salaire; c'est la rémunération du travail de l'ouvrier. « Intérêt et salaire, a dit M. F. Passy, sont deux traits d'union entre le travail d'hier et le travail d'aujourd'hui, entre la main qui a épargné et la main qui va travailler. » Le salaire peut être quotidien, hebdomadaire, mensuel, annuel même.

Le bien-être de la classe ouvrière ne dépend pas exclusivement de la hausse ou de la baisse du taux du salaire, mais surtout de la proportion entre ce taux et le prix des choses nécessaires à la vie. Si la cherté des subsistances s accroît plus rapidement que le salaire, le malaise, la souffrance, la misère qui régnent d'une manière presque permanente dans les classes ouvrières s'aggravent rapidement. « Quand deux ouvriers courent après un patron, a dit Cobden, le salaire baisse ; quand deux patrons courent après un ouvrier, le salaire monte. »

— « L'expérience de tous les temps et de tous les pays s'accorde pour démontrer que l'ouvrage fait par des mains libres revient à meilleur compte que celui qui est fait par des esclaves.... Si la récompense libérale du travail est l'effet de l'accroissement de la richesse nationale, elle devient aussi la cause de l'accroissement de la population. Se plaindre de la libéralité de cette récompense, c'est se plaindre de ce qui est à la fois l'effet et la cause de la plus grande prospérité publique. » (Adam Smith, Ric/iesse des nations, liv. I, ch. vin.)

— « Le taux des salaires ne dépend pas plus du prix des subsistances que des changements de lune. Il dépend entièrement de la demande de travail, et le prix des subsistances ne devient jamais un élément d'appréciation de la valeur du travail. » (Cobden, 1er Discours parlementaire.)

— « Le salaire, quel qu'en soit le chiffre, n'a de valeur que par la somme des utilités qu'il procure. C'est par l'abaissement des prix relativement au pouvoir d'achat que le bien-être se répand dans un pays. » (André Cochut, De renchérissement des marchandises et des services, Revue des Deux Mondes, 1er déc. 1885.)

— ■ « Le coût du vivre n*a pas d'influence sur le taux des salaires ; mais ce qui est vrai c'est que le taux des salaires réglé, comme on vient de le dire par l'offre et la demande, a une influence sur le coût du vivre et cela pour deux raisons.

« La première, c'est que le salaire élevé, augmentant les habitudes de bien-être de l'ouvrier, lui constitue des besoins nouveaux, car le coût du vivre n'est pas seulement le coût de l'alimentation, c'est le coût de l'habitation, du vêtement nécessaire au bien-être relatif.

« Or, une plus grande demande des choses nécessaires à la vie en fait monter le prix.

« La seconde c'est que le salaire élevé amène une immigration, d'où plus do consommateurs et partant une hausse du coût du vivre. Quoi qu'on dise, tout s'établira dans les limites de ce principe. » (Félix Faure, membre honoraire de la Société d'économie politique, Président de la République. — Société d'économie politique, séance du 5 mars 1885, p. 52. A. S. E. P., t. XIV.)

- — « Le salaire est le prix que la personne salariée, dite ouvrier, employé, fonctionnaire, domestique, reçoit de la personne salariant, dite entrepreneur, patron, maître, administrateur, en échange de son travail. Suivant que ce travail est mesuré par la durée du temps que donne le salarié ou par la quantité d'ouvrage qu'il produit, le salaire esta la journée (au mois, à l'année) ou à la tâche (on dit aussi aux pièces et à façon). Le prix, qu'il s'appelle salaire, gages, appointements ou traitement, peut être payé en argent, ou en nature, ou partie en argent et partie en nature.

« Le salaire ne doit être confondu ni avec le profit de l'entreprise, comme celui que perçoit un commerçant, ni avec la rémunération d'un service spécial, tel que celui que rend un médecin. » (E. Levasseur, Le Salariat et le solaire, broch. in-8°, 1898. — Comité de .défense et de progrès social, 54, rue de Seine, Paris.)

— « Le salaire dépend de la nature du travail et du rapport entre l'offre et la demande du travail. La nature du travail comprend les capacités requises pour tel ou tel ordre de travail. Les travaux qui ne mettent à contribution que la force physique de l'homme, qui ne demandent que l'action des jambes et des bras, sont payés moins cher que les autres. Le prix du travail est en rapport direct avec la rareté des capacités demandées ». Ivan Go-

lovine, auteur Russe. Esprit de l'Économie politique, Firmin Didot éclit. , J 845.)

Ouvrages ou études a consulter : Gustave de Puynode, La Question du salaire (J. 2s'., mars ISO'i, p. 549-588); E. Levasseur, Statistique des prix et salaires [J. S. St. P., 1874, p. GO).

Discussions a lire : S. E. P., De la participation des ouvriers aux bénéfices (A. S. E. P., 1870); — Le salariat et la participation aux bénéfices (A. S. E. P., 1874); — La participation aux bénéfices est-elle contraire aux principes économiques {A. S. E. P., 1885); — Quel rapport et quelle différence y a-t-il entre le salaire normal, le salaire réel et le bien être de l'ouvrier (E. S. E. P., 1894).

Salaires (Taux des). — Parmi les causes complexes qui régissent le taux des salaires on peut citer :

a La productivité qui est principalement la cause déterminante de la quotité des salaires selon le mérite du travailleur;

« La concurrence, qui est modifiée au profit des salariés par le développement de l'industrie et à leur détriment par l'immigration, et que tempèrent, dans des sens opposés, l'association des entrepreneurs et celle des salariés;

« Le coût de la vie qui, tout en étant un résultat du salaire, sert d'appui à l'ouvrier pour résister à la baisse et pour maintenir ses moyens de dépense au niveau de ses habitudes d'existence ;

« Le capital employé dans l'industrie à l'état de capital fixe ou de capital circulant dont l'influence varie non seulement suivant la quantité, mais aussi suivant la rapidité de la circulation;

« U activité de la production et l'état général de la richesse du pays, qui permettent de payer plus ou moins le travail salarié ;

« La somme des consommations qui sollicitent la production.

<c De là découle cette conclusion que, pour améliorer le salaire, il importe surtout que l'ouvrier soit le plus

capable, que l'industrie soit la plus "clive et la mieux outillée, que la richesse nationale soit la plus considérable qu'il est possible.

« Les progrès de l'art industriel ont été la cause la plus certaine de l'accroissement incontestable du salaire durant la seconde moitié du xixc siècle. Le xx siècle sera témoin de nouveaux progrès : ils constatera de semblables conséquences. Ce siècle verra probablement aussi se développer entre les travailleurs certaines relations autres que le salariat simple : par exemple, diverses formes de travail à façon et de marchandage, de sursalaire et de patronage dont plusieurs sont déjà en usage, diverses formes aussi d'intervention de la loi dont on peut appréhender les empiétements dans le domaine des contrats privés; la participation aux bénéfices, bien qu'il ait été rare jusqu'ici de rencontrer des patrons et des ouvriers aptes à la pratiquer; Y association coopérative de production, dont la pratique exige des qualités dans les hommes et des conditions dans l'industrie plus difficiles encore à réunir. Mais la raison et l'expérience des faits nous enseignent que le salariat restera, parce qu'il est la forme de coopération la plus simple et, dans la majorité des cas. là plus convenable et la plus avantageuse pour le salariant et pour le salarié. »(E. Levasseur, L'Ouvrier américain, 1. 1.)

Discussions a lire : S. E. P., Influence des droits d'octroi sur le taux des salaires (A. S. E. P.. 1854); — Influence du prix des vivres et de l'abondance de l'or sur le taux des salaires [A. S. E. P.. 1856); — Le coût des vivres a-l-il une influence sérieuse sur le taux des salaires (A. S. E. P., 1880); — Influence des besoins de l'ouvrier dans la détermination de son salaire [A. S. E. P.. 1894

Salaire (Théorie du). — « Il y a des catholiques qui raisonnent ainsi. Le salaire doit suffire aux besoins d'un ouvrier sobre et honnête. Mais cet ouvrier a le droit de fonder une famille : donc, le salaire devra suffire aux besoins de la famille.

« Ici encore, tout le monde sera d'accord, si l'on ajoute que le salaire fixé par la concurrence, par les usages de la profession dans un pays et à une époque donnée, suffit ordinairement aux besoins d'une famille ouvrière. L'artisan jeune et célibataire, s'il est sobre et rangé, fera des économies. Une fois marié et père de famille, il verra ses charges aggravées pendant les premières années par l'entretien des enfants. Plus tard, au contraire, ceux-ci contribueront pour leur part à l'aisance de la famille. La femme y apportera quelquefois — et plaise à Dieu que ce soit rare! — le prix de son travail au dehors; le plus souvent elle se contentera de cette économie vigilante qui est la providence du foyer. Le patron sait cela. Il se dit donc qu'en payant à ses ouvriers, quels qu'ils soient, le salaire d'usage, il pourvoit, dans la plupart des cas, à l'entretien de leurs familles; et s'il faut subvenir à des nécessités accidentelles, ce sera le rôle de la charité.

« Maison ne veut plus de la charité. Du moment qu'il s'agit du salaire, il faut que la justice règle tout et suffise à tout. On dit au patron que cette balance de l'offre et de la demande n'est pas toujours juste, que la moyenne qui en résulte peut être insuffisante ; que, s'il veut mettre sa conscience en sûreté, il doit s'enquérir lui-même du rapport établi entre le salaire de l'ouvrier et les besoins de sa famille.

« Quoi ? Il faudra faire cette enquête sur chaque foyer? Mais voyez les conséquences : l'ouvrier qui a six enfants devra être payé plus que celui qui en a trois. Le salaire ne sera donc plus le prix de l'ouvrage proportionné à la valeur de la chose faite, à l'habileté de l'artisan ? Il sera une contribution obligatoire du capitaliste aux besoins de la famille ouvrière? Et cette contribution aura pour mesure des circonstances mobiles, qu'il est impossible de prévoir et de faire entrer comme un élément certain dans les charges de l'entreprise? Le capitaliste essaiera

de résoudre le problème en employant de préférence des célibataires. Remède immoral, remède illusoire aussi; car il faut bien espérer qu'il ne trouvera pas assez de célibataires pour suffire aux besoins de la fabrication. Alors, comment voulez-vous qu'il accepte une commande? Il ne sait pas d'avance ce qu'elle lui coûtera à exécuter. Peut-être la dépense excédera le profit. Mieux vaut renoncer à l'industrie.

« On recule devant ces extrémités et l'on se rabat sur des moyennes. On nous parle d'une famille normale, et l'on va jusqu'à fixera trois le nombre des enfants qu'elle comporte. Mais alors, si l'ouvrier a quatre ou cinq enfants, le patron sera donc en règle s'il ne paie que pour trois? N'est-ce pas avouer qu'il satisfait au devoir en fournissant le salaire qui répond à la valeur du travail et en laissant à l'estimation commune et au jeu de la concurrence le soin d'égaler cette valeur aux besoins ordinaires du travailleur?

« Il semble donc qu'on ait tiré de l'Encyclique, par voie de conséquence, beaucoup plus qu'elle ne contient. Le passage où l'on a cru voir tant de choses nouvelles prononce seulement une condamnation sévère contre l'exploitation qui abuse de la situation misérable de l'ouvrier. » (Mgr d'Hulst, Conférences à Notre-Dame en 1896, Librairie Poussiclgue. — Voir également la Réforme sociale, livraison du 16 avril 1896.)

Salaire des ouvriers. — « Je suis convaincu, quant à moi, qu'il y a une loi naturelle qui doit proportionner le salaire des ouvriers aux risques qu'ils courent dans leur industrie et que, si cette loi naturelle n'a pas pu produire ses effets, c'est parce qu'il y a été mis obstacle dans les temps reculés par la tyrannie la plus épouvantable, et. dans les temps modernes, par des défauts de législation sur lesquels il est possible de revenir. » (Léon Say, Ch. des dép. 18 mai 1895.)

— « A un salaire élevé, correspond un travail à bon marché. » (F. Passy, Leçons tV économie politique faites à Montpellier, Guillaumin, édit. , 1862. — De la réglementation des salaires, xvic leçon, p. 514 et suiv.)

— « Le salaire doit être proportionné à la peine. Oui retient trop longtemps le salaire de l'ouvrier est aussi criminel que s'il attentait à sa vie. » (Pensées extraites du Talmud).

Salariat. — On désigne ainsi l'état de travailleur salarié dans lequel l'ouvrier se trouve en quelque sorte étroitement enfermé sans espoir d'en sortir. Certaines écoles qui ont singulièrement exagéré les difficultés et les charges de la condition de l'ouvrier, présentent cette situation comme une nouvelle forme du servage. L'esprit de prévoyance et d'économie atténue les inconvénients de cet état social. (Voir Paupérisme.)

— « L'opération des lois naturelles qui gouvernent la production et l'échange ramène perpétuellement, à travers toutes les fluctuations, le taux courant des rétributions du capital d'entreprise aussi bien que du capital d'exécution, au niveau du taux nécessaire, comprenant le profit avec les frais de production, ni plus ni moins. La rétribution des ouvriers salariés n'échappe point à l'action de ces lois régulatrices. » (De Molinari, Notions fondamentales d'économie politique, p. 217 et suiv, Guillaumin et Cic, édit., 1891.)

Discussions a lire. S. E. P. : Prolétariat, salariat et association {A. S. E. P.. 1867).

Science de l'Économie politique. — « Jamais les questions économiques n'ont été posées ni discutées avec plus de chaleur; jamais il n'a été plus nécessaire de faire pénétrer dans les esprits des notions exactes et scienti-

fiques sur les grandes lois naturelles qui régissent les faits économiques.

« Les hommes instruits ne refusent plus à l'économie politique le nom de science, mais le monde que l'ait vivre la France, et qui la gouverne, ne se compose pas seulement de gens instruits. Nous sommes en présence de tout le monde, de la foule, de la nation.

« Que d'efforts n'avons-nous pas à faire pour enseigner les grandes vérités économiques à ceux qui sont nos maîtres, c'est-à-dire au public universel qui constitue le pays légal? » (Léon Say, discours prononcé le 25 janvier 1887 au dîner qui lui était offert par la Société d'Économie politique, J. h.. 1887, p. 2(31.)

Science et art. -- « La méthode de raisonnement (qu'on appelle aussi déductive) est des plus hypothétiques en dépit de son apparente rigueur. Si la vie économique se résume tout entière dans l'idée de la richesse et que la richesse ne doive son origine qu'au travail, ces deux conceptions abstraites, combinées diversement, permettent à des dialecticiens habiles de construire le monde économique selon les vues de Ricardo et de Malthus ; de même, si la propriété n'est qu'un droit, et si les notions économiques fondamentales ne sont qu'une dérivation de ce droit, on pourra élever sur la justice seule l'édifice économique, comme les Physiocrates et Rousseau l'ont fait....

« La méthode d'observation ou historique présente cet autre inconvénient : qu'elle manque absolument de règle pour juger les faits qu'elle recueille. Les choses ont été de telle et telle sorte il y a vingt ou cent ans: les circonstances ont changé et les voilà tout autres. Que tirer de là pour la pratique ?

« On a essayé de combiner les deux méthodes, et on a obtenu ainsi, pour les problèmes proprement scientifiques, des résultats supérieurs. Mais l'économie politi-

que ne recherche pas seulement ce qui a été et ce qui est ou ce qui pourrait être : elle recherche ce qu'il faut faire; elle doit fournir à l'action des principes déterminants. Or, la science est essentiellement théorique ou spéculative; elle est capable de prévoir, elle ne commande pas. Si l'économie politique aboutit à nous donner des conseils pratiques, une direction effective, c'est qu'elle est, non une science pure, mais bien plutôt un art. » (Espinas, Histoire des doctrines économiques, 1891, A. Colin et Cie, édit., p. 542.)

Science sociale. — Recherche et application des lois de la société conformes à l'humanité.

— « Tout être responsable doit être libre; Nul être irresponsable ne doit être libre.

a La science sociale tout entière est contenue dans cette double maxime; car le défaut de liberté et le défaut de responsabilité aboutissent également à la décadence. » (A. Coste, Les conditions sociales du bonheur et de la force, Alcan, édit., 1885.)

Ouvrages ou études a consulter : Garey, Principes de la science sociale. (Paris, 18G1.)

Sécurité. — Une des conditions les plus indispensables de l'activité, du travail, de l'industrie et du commerce ; à ce titre, c'est un véritable capital moral. Sans sécurité, point ou peu de travail, et du mauvais; point ou peu d'affaires, et de douteuses.

Le défaut de sécurité à l'intérieur inspire la défiance au dehors : de là diminution du crédit, restriction des échanges.

La sécurité publique est la première pièce de l'ordre social.

— « La longue sécurité est la première condition exté-

rieurc de la capitalisation, surtout de la capitalisation sous ses formes les plus perfectionnées, la création d'instruments et d'installations. » (Paul Leroy-Beaulieu. Traité théorique et "pratique d'économie politique, Guillaumin. édit., t. I. p. 270.)

Seigneuriage. — Droit que prenait un souverain sur la fabrication des monnaies.

Celte fabrication était considérée comme une attribution essentielle du pouvoir : c'était, au moyen-âge, un droit régalien, auquel s'ajoutaient le plus souvent les bénéfices illicites provenant parfois de l'altération des monnaies.

Aujourd'hui la frappe des monnaies est bien un droit de l'Etat et elle a été monopolisée par lui : mais ce n'est pas dans son intérêt, c'est dans celui du commerce et du public.

Sel. — Le souvenir de l'ancienne gabelle est si étroitement lié à l'impôt sur le sel que toute aggravation de cet impôt, fût-elle justifiée et pût-elle être facilement supportée, sera impopulaire, aussi bien que le ministre ou l'orateur qui la proposera.

Olvrages ou études a consulter : Joseph Garnicr. De Vaugmeatation de l'impôt du tel J. E. mai 187^2. p. 222 à 2~>8).

Discussions a lire. S. E. P. : La réforme financière et l'impôt sur le sel (.4. S. E. l>. 1849); — De l'impôt du sel (.4. s. /:'. !'■ 1872. 1874).

Séparation des pouvoirs. — Le député fait les lois; le magistrat les applique: le gouvernement les exécute : d'où les trois pouvoirs, législatif, judiciaire, exécutif. Chacun de ces pouvoirs doit rester dans son rôle et sa mission. Si l'un empiète sur les droits et la mission de l'autre, il n'y a plus de justice ni de sécurité. La séparation des pouvoirs est donc une des bases de la se .urité et comme telle un capital moral.

— « Il y a dans chaque Élat, trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.

« Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes ou juge les différends des particuliers. On appelle cette dernière la puissance déjuger et l'autre simplement la puissance exécutrice de l'Etat.

« La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d'esprit qui provient de l'opinion que chacun a de sa sûreté; et, pour qu'on ait celte liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu'un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen.

« Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté, parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même Sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.

« Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.

« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » (Montesquieu, Esprit des lois, liv. XI, chap. vi.)

Services. — L'économie politique comprend sous cetle désignation, purement technique, tous les actes par lesquels les agents de toute nature, individus ou forces, concourent à la production.

Service désigne un avantage quelconque procuré. Un Service s'échange contre un Produit, contre un Travail, contre un Service.

— « On peut diviser les services en deux grandes catégories : les services qui répondent à un besoin matériel de l'homme, comme ceux du valet de chambre; les services qui répondent à un besoin immatériel de l'homme, comme ceux du ménétrier. (Voir Besoins.) Les services s'achètent, c'est-à-dire qu'ils s'échangent contre des produits. D'après quelle loi? D'après celle de Y Offre et de la Demande. » (De Melz-Noblat, Les lois économiques, p. 125, ch. xiv.)

Voir dans J.-B. Say (Cathéchisme d'économie politique. Aimé André, édit., 1826), les diverses divisions qu'il établit entre les Services capitaux, fonciers, industriels, productifs. Bastiat, dans ses Harmonies économiques. établit une synonymie absolue entre Produit et Services.

Services publics. — On appelle services publics les différentes branches d'administration d'un État et aussi l'ensemble des intérêts auxquels celui-ci doit pourvoir.

— « Les services rendus par les soins de pouvoirs publics ou de leurs délégués sont qualifiés « services « publics ». S'ils donnent lieu à rétribution de la part des bénéficiaires, ces services sont nécessairement tarifés.

« Les services publics, il n'est pas inutile de le rappeler, sont principalement distingués des services privés en ce qu'ils correspondent à des intérêts dont le carac-

tère de communauté est manifeste et qu'ils sont subordonnés à la possession de biens fonciers qui, par leur destination dans le milieu social, ne sauraient être abandonnés au régime de l'appropriation privée. » (Beaurin- Gressier, Mémoire sur les taxes Je navigation intérieure, 1892.)

Signe représentatif. — Tout ce qui, par une convention quelconque, représente une valeur qui existe ou qui est censée exister. La monnaie est le signe de la valeur des choses dont elle facilite Y échange. Un billet de banque est ou doit être le signe d'une valeur possédée par une banque. Un billet à ordre émané d'un commerçant est ou doit être le signe de l'existence d'une valeur dont ce commerçant disposera à une époque déterminée. La lettre de change, le chèque, sont des signes représentatifs.

Sociale (Histoire). — Étude et description des conditions matérielles, morales, politiques, commerciales et industrielles, de la marche de l'humanité, de la vie d'une nation et des individus qui la composent.

— « Qu'est-ce que l'histoire sociale?

« Montesquieu écrit : « Ce n'est pas la fortune qui « domine le monde. Il y a des causes générales qui « agissent dans chaque monarchie, l'élèvent, la main- « tiennent ou la précipitent; tous les accidents sont sou- « mis à ces causes; et si le hasard d'une bataille, c'est- « à-dire une cause particulière, a ruiné un Etat, il y avait « une cause générale qui faisait que cet État devait « périr par une seule bataille : en un mot, l'allure prin- « cipale entraine avec elle tous les accidents particu- « liers. » M. Albert Sorel, dans l'admirable petit livre qu'il a consacré à Montesquieu, transcrit cette phrase et

ajoute : « C'est par celte vue toute scientifique que « Montesquieu compte parmi les grands maîtres de « l'histoire moderne. »

« Déjà vous avez compris ce que nous entendons par Histoire sociale : c'est l'histoire des conditions économiques et des conditions morales qui ont déterminé la formation et le développement des peuples.

« Les conditions économiques : le terme est clair. Les conditions morales comprennent : la morale sociale, ■c'est-à-dire les coutumes; et la morale individuelle, c'està-dire les mœurs. » (Frantz Funck-Brentano, Leçon d'ouverture du cours d'histoire sociale. — Collège libre des sciences sociales, 11 décembre 18(Jo.)

Socialisme. — Nom générique qui comprend toutes les variétés de socialistes. Pris dans une mauvaise acception, le socialisme veut dire : désordre; lutte du travail contre le capital: atteinte à la propriété; appropriation fiscale.

Pris dans une bonne acception, socialisme veut dire : étude et recherche de tous les moyens propres à améliorer le sort de l'humanité, en général, et de chaque individu, en particulier.

Cette expression devrait s'appliquer à tout système ayant pour objet des réformes sociales. On l'emploie pour désigner l'esprit des écoles qui n'ont pour objet que la réorganisation sociale conformément à des théories au sein desquelles le respect de la Propriété, la Liberté du Travail et la Responsabilité ne trouvent point de place.

Bastiat, dans une lettre qu'il écrivait à Cobden, disait : « Que la bonté divine me donne encore au moins un an de force! Qu'elle me permette d'exposer devant mes jeunes concitoyens ce que je considère comme la vraie théorie sociale, par ces douze chapitres : Besoins production, propriété, concurrence, population, liberté,

égalité, responsabilité , solidarité, fraternité, rôle de l'opinion publique; et je remettrai sans regret, avec joie, ma vie entre ses mains. »

Il y a quelques années, le Figaro mit au concours la définition du socialisme. Un jury composé de MM. Jules Simon, Paul Leroy-Beaulieu, Paul Lafargue, adopta, à la majorité des suffrages, la définition suivante : « Le Socialisme est un ensemble d'aspirations et de théories qui tendent à établir entre tous les hommes, par divers moyens de contrainte légale, la plus grande égalité possible de richesse ou de misère. »

— « Le socialisme n'est certes point une nouveauté; de tout temps, l'imperfection naturelle de l'organisation des Sociétés et, en particulier, l'oppression que les classes dirigeantes faisaient peser sur la multitude, ont suggéré des plans de réorganisation sociale qui étaient nécessairement le contre-pied de l'organisation existante.... » (G. de Molinari, L'évolution économique du xixc siècle; chap. vin, Le Présent.)

— La question se résume ainsi : « savoir ce qu'on peut tirer de la poche de gens qui sont les patrons pour le faire passer dans celle d'autres gens qui sont les politiciens, sous prétexte de socialisme. » [La question sociale, Figaro, 6 août 1892. — Interview avec M. Schneider.)

— « Mais vraiment, non, je vous avoue que je

n'ai jamais rien compris aux théories socialistes....

« Mais nous en arriverions, avec ces théories, à cette folie, à cette imbécillité, de vouloir supprimer la propriété elle-même! La vieille histoire du partage en nature! On partagerait tout; mais voyons, ça ne durerait pas une semaine ! Il y aura toujours des hommes à passions vives et dévorantes, pressés de jouir, et d'autres aux besoins modérés, contenus; les premiers abandon-

lieront tout de suite leur part de propriété pour satisfaire un caprice; les autres sacrifieront leur part de jouissance et accumuleront les biens qu'ils auront obtenus des premiers en payement de leur sacrifice! » (La question sociale, Figaro, 20 août 1892. — Interview avec M. Albert Christophle.)

— « Quelque nom qu'il porte, c'est le gouvernement par la police. » (Yves Guyot, Congrès de Bruxelles.)

— « Le socialisme, de nos jours, n'est trop souvent qu'une surenchère électorale aux dépens du budget et de ceux qui ont, au profit de ceux qui n'ont pas et qui votent. » (Eugène d'Eichthal.)

— « L'amélioration du sort du plus grand nombre, voilà l'œuvre à laquelle doivent travailler d'urgence et sans relâche tous ceux qui ont souci de la paix sociale, tous ceux qui ont souci de leur intérêt, tous ceux qui ont conscience de leur devoir. Et, pour mener à bien cette œuvre de salut public, il faut que tous les hommes de bonne volonté s'unissent sans distinction d'opinions politiques ou de croyances religieuses; car la question qui agite si profondément nos Sociétés contemporaines n'est ni une question politique, ni une question religieuse; c'est la liberté de l'homme, c'est la cause de la civilisation elle-même qui est en jeu, et, sur ce terrain-là, tous les hommes de cœur peuvent se donner la main ». (Ed. Villey, doyen de la Faculté de droit de Caen, Questions soi- iules contemporaines.)

— « Si par Socialisme (comme le prétend le parti qui exploite actuellement cette étiquette), on entend le Communisme, et le Communisme d'Etat, le socialisme est condamnable, car il aboutirait, comme dans les Sociétés antiques, à la tyrannie.

« Mais si par socialisme on entend l'ensemble des réformes sociales, ayant pour but une répartition plus équitable des richesses sans révolution ni bouleversement, tous les gens de cœur et de sens peuvent se dire socialistes.

« Il y a donc deux socialismes : le socialisme révolutionnaire ou communiste, et le socialisme conservateur; le premier n'a fait que des ruines, le second donne actuellement la mesure de ce qu'il peut faire.

« C'est lui qui provoque de l'initiative privée le plus souvent, et parfois de l'État lui-même, les mesures utiles à l'amélioration du sort des déshérités et des faibles.

« C'est lui qui a créé les Sociétés coopératives, les syndicats agricoles, les caisses de retraite pour la vieillesse, les assurances mises à la portée de tous, enfin la participation aux bénéfices réduite à de justes et pratiques proportions, et tant d'autres œuvres dont la nomenclature dépasserait les limites de cette définition.

« La tendance générale de tous ces efforts est d'élever graduellement le prolétariat à la propriété, source des vertus publiques et privées. » (L. N. Rozet.)

« — Le mot socialisme sert à dénommer le principe commun de divers systèmes tendant à changer l'organisation sociale, afin de donner le bien-être aux classes populaires. Ce principe commun, c'est l'action de l'Autorité sociale, c'est-à-dire de l'État. Les moyens à employer par l'État varient avec les systèmes et les écoles qui les recommandent. Le mot Socialisme fut écrit pour la première fois, en 1829, par Pierre Leroux, disciple de Saint- Simon, qui lança également, pour l'opposer au premier, le terme Individualisme. Socialistes, les hommes qui demandaient à la société de faire le bonheur des peuples; Individualistes, ceux qui affirmaient que chacun devait être l'artisan de son propre bien-être. Pierre Leroux, qui devait être plus tard le promoteur d'un socialisme, se

déclarail, dans ce livre, individualiste. Louis Reybaud reprit le mot, qui avait passé inaperçu, comme titre d'un livre, publié en \x'û. sur les diverses écoles de rénovateurs qui agitaient alors l'opinion publique. Il leur donna le nom commun de Socialistes. Ces diverses écoles refusèrent d'abord le déterminatif commun; mais l'usage le leur imposa.

« Les différentes écoles socialistes n'appliquaient ni de même manière, ni dans la môme mesure, le principe commun de l'intervention de l'État. Les plus radicaux étaient les communistes, ainsi nommés parce qu'ils préconisaient la vie en commun analogue à celle des communautés religieuses, la suppression de la propriété individuelle et l'égalité complète. Les principales écoles communistes furent celles fondées par Etienne Cabel, ancien procureur du roi à Bastia {lcariens), Pierre Leroux [Humanitaires), M. Louis Blanc, le prince Loui:- Xapoléon qui devait être Napoléon III. Parmi les autres écoles, non communistes parce qu'elles admettaient la propriété individuelle, citons les Fouriéristes, du nom de leur fondateur Charles Fourier; les Saint-Simonienfi, disciples du marquis de Saint-Simon et d'Enfantin — les premiers disparus — ; les Colinsiens, dont le chef fut Colin, ancien colonel belge de l'armée impériale; les Proudhoniens, qui suivaient P.-J. Proudhon, lequel, nonobstant son fameux mot : « la propriété, c'est le vol », admettait l'héritage, et par conséquent la propriété; les Positivistes, qui suivaient les enseignements d'Auguste Comte, répétiteur de mathématiques à l'École polytechnique. Cette école fut postérieure aux autres. L'Angleterre eut aussi une école communiste dont le chef fut Robert Owen, un gros manufacturier, et l'Allemagne celle de Rôhnze. Plus tard, dans ce dernier pays, vécut Ferdinand Lassalle. auteur d'un système assez imprécis.

« Toutes les écoles socialistes de 1848 ont à peu près disparu; il n'en subsiste que quelques éléments isolés;

mais une école nouvelle, également communiste, qui a pris le nom de Collectivisme, créée par un philosophe allemand, Karl Marx, les a à peu près toutes remplacées. Elle a, en outre, accaparé le nom de socialisme autrefois général. Toutes les écoles socialistes se prétendaient scientifiques et, aujourd'hui encore, les collectivistes déclarent que leur système est basé sur la science. En réalité, il y avait et il y a encore confusion sur la valeur du mot science; on fait confusion entre l'art social, ou système d'organisation des Sociétés, et la connaissance des lois naturelles régissant les rapports d'intérêt des membres d'une Société. Les systèmes socialistes sont, à des degrés divers, des inventions sur le papier, pour la combinaison desquelles l'imagination a remplacé la connaissance de l'économie politique.

« Il y a lieu, pourtant, de retenir le principe de l'action de l'autorité sociale, c'est-à-dire de l'État, qui peut être mise en œuvre en conformité des lois de la Nature découvertes par l'économie politique, et non en opposition avec ces lois, ainsi que veulent le faire trop souvent les socialistes. Afin d'éviter une confusion fâcheuse entre ces deux modes d'intervention de l'État, l'auteur de la présente définition a abandonné le titre de socialiste, qu'il avait longtemps revendiqué, pour prendre celui de Socionomiste » (Ch.-M. Limousin.) — Voir Socionomie.

— « S'emparer de l'État, tel est le premier et nécessaire objectif du socialisme. Pour atteindre cet objectif, on peut employer deux méthodes : la méthode révolutionnaire et la méthode constitutionnelle et parlementaire. La première consiste à renverser par la force le gouvernement établi et à le remplacer par le gouvernement du peuple ouvrier. La seconde, plus lente mais non moins périlleuse, réside dans l'extension des droits politiques, autrement dit dans l'établissement du suffrage universel, ayant pour conséquence inévitable quoique

peut-être lointaine, la remise de la machine à faire les lois aux mains des masses populaires. » (G. de Molinari, Notions fondamentales d'Economie politique. Guillaumin, édit., p. 420.)

Socialisme bourgeois. — « Le système de M. de Bismarck est bien facile à caractériser; c'est — j'en demande pardon aux honorables socialistes qui siègent sur ces bancs [l'extrême gauche) — le pire des socialismes. car c'est le socialisme bourgeois. M. de Bismarck a cru qu'avec des textes de loi, avec des petits morceaux de papier, il pourrait construire des digues capables de résister au torrent, au débordement du socialisme révolutionnaire.

« Et vous voyez comment il a réussi : loin d'avoir diminué la force de ce torrent, il doit aujourd'hui constater qu'il l'a beaucoup augmenté. » (Léon Say, Ch. des dép., 18 mai 1895; — Responsabilité des accidents).

Socialisme chrétien. — « L'interventionisme, que les socialistes chrétiens préconisent, ne peut avoir, à leurs yeux, d'efficacité que si l'Etat est chrétien, c'est-àdire soumis à l'Église. « Nous ne voyons qu'un seul remède, soutiennent-ils, c'est que l'autorité du pape soit reconnue du monde entier, sa direction acceptée par les peuples. A l'Église seule appartiennent les droits et les moyens de remettre toute chose dans leur ordre et leur place. »

« Il y a là une exagération et un rêve. Toutes les sciences et tous les arts sont pourvus d'une valeur essentielle, indépendante de toute considération surnaturelle, comment supposer que seule l'économie politique manque de ces lois providentielles douées de puissance et d'efficacité.

« Il est permis de douter que la papauté accepte jamais

de se faire, en matière d'échange, de protectionnisme, de concurrence, d'organisation industrielle, juge et interprète des différends sociaux, pas plus qu'elle n'a accepté de prononcer pour ou contre les différents systèmes de Gouvernement. Elle repoussera les offres de théocratie économique, comme elle a repoussé les offres de théocratie politique, que lui présentaient Lamennais et ses disciples. » (Abbé Pierre Guillemenot, curé-doyen de Brinon-les-Allemands ([Nièvre], Léon XIII et le devoir social; du Socialisme chrétien.)

Socialisme dogmatique. — Une des diversités du socialisme : celle qui recherche scientifiquement les méthodes les plus aptes à vulgariser et à appliquer ses doctrines.

— « Voilà comment vous avez pu amener à vous aider, dans une mesure plus ou moins large, mais efficace, soyez-en sûrs, trois nuances de socialisme sur quatre.

« Il en est une que vous n'avez pas satisfaite, c'est la nuance du parti socialiste que j'appellerai la nuance dogmatique, celle qui cherche les solutions, qui étudie les questions à un point de vue scientifique et particulier, qui voudrait arriver par la discussion, sans violence, sans révolution, je le pense, à nous prouver que ses doctrines sont applicables d'abord, et qu'ensuite elles produiront un bon effet. Ceux-là, j'espère que vous ne les aurez pas avec vous dans le vote de cette loi.

« M. Jour de. — Faute de grives, on mange des merles!

« M. Léon Say. — Oui, mais il y a des merles qui ne sont pas bons à manger! Eh bien, moi, je n'appartiens à aucune des nuances du socialisme; je suis un très petit socialiste....

« M. Jourde. — Vous l'êtes plus que vous ne le pensez.

« M. Léon Say. — Oui, c'est vrai, je le suis peut être plus que je ne le pense, car j'ai reçu la visite d'anar-

392 VOCABUIAIRE MANUEL

chistes qui m'ont dit : « Vous êtes un libéral, vous êtes avec nous. »

« M. Jourde. — Vous leur avez donné de l'argent?

« M. Léon Say. — Parfaitement! ils m'ont demandé 10 francs pour distribuer des soupes: et, comme ils m'ont promis qu'ils en feraient un bon usage, je les leur ai donnés. »

(Léon Say, Ch. des dép., IX mai 1895.)

Socialistes. — De même que pour le mot socialisme. on peut dire que celui de socialiste est une désignation générique qui comprend toutes les espèces de socialistes, aussi bien ceux qui sont dans l'erreur que ceux qui sont dans la vérité ; ceux qui font appel à l'intervention de l'État pour régler la marche de la société ; ceux qui veulent régler la société sans aucune intervention de l'État ; ceux qui prétendent que l'État peut tout faire, puisqu'il fait les lois: ceux qui dénient à l'individu le droit d'aller et de venir, de changer de résidence, voire même de se marier sans autorisation, de posséder, d'acquérir, etc.

— « .... Avec l'épithète de socialiste jetée à la tête de quiconque veut améliorer l'état social, les intéressés ou les aveugles qui défendent à outrance l'ancien régime s'imaginent avoir cause gagnée. C'est une erreur et c'est une faute. Nous vivons à une époque de changements et d'évolutions en toutes choses. De nouveaux intérêts apparaissent, de jeunes ambitions se révèlent; le champ des découvertes, des progrès scientifiques, des relations commerciales s'étend chaque jour, et l'on croit que cette dilatation de l'activité humaine dans tous les sens s'accommodera du maintien des antiques lois ! "S oilà l'erreur. La faute pour les conservateurs, en Angleterre comme en France, c'est de faire supposer qu'ils sont les adversaires de toute réforme, de tout progrès social,

alors que cela n'est pas. Dans leurs rangs et à leur tête on citerait déminents progressistes. — Et, d'ailleurs, depuis un demi-siècle, que de changements qui, repoussés tout d'abord, ont pris place dans les lois et dans les mœurs et nous sont devenus bienfaisants et familiers à ce point que les opposants de la veille deviennent aujourd'hui leurs plus ardents défenseurs! — La faute encore, pour les partis conservateurs, c'est de garder sur ces questions de progrès social une réserve qu'ils croient prudente, et de laisser la parole aux intrigants et aux énergumènes, plus habiles à préparer les révolutions dont ils tirent profit qu'à étudier les réformes utiles au peuple. » (C. Lavollée, Packard Cobden.

— lievue des Deux Mondes, Livraison du 15 juillet 1885.)

Ouvrages a consulter : Emile de Laveleye, Éléments d! Economie politique (1 8X"2, p. 17), sur les socialistes de la Chaire; — - Yves Guyot, La Science économique (Reinwald, édit-, p. 19 et suiv.) :

— Joseph Chailley-Bert et Arthur Fontaine, Lois sociales (Ghailley, éditj.

Société. — Toute association d'individus liés par un contrat tacite ou explicite qui sont unis dans un but commun par des intérêts communs.

« Société, a dit Bastiat, c'est échange. C'est l'ensemble des services que les hommes se rendent forcément ou volontairement les uns aux autres. » (Ce quon voit et ce qu'on ne voit pas.)

— « Il suffit d'un homme dans un siècle, pour transformer une société, pour la tirer de la barbarie ou pour l'y replonger. » (E. de Girardin, Questions de mon temps.)

— « Tous les êtres semblent soumis dans leur existence à une grande loi. Ils ne se soutiennent et ne se développent que par l'emprunt d'autres existences, dont ils s'assimilent certains éléments. Les êtres collectifs, notamment, ne vivent guère que d'emprunts faits

aux individualités qui les composent. Comme, dans l'ordre moral, la société réclame le dévouement d'une partie des sentiments personnels de ses membres, de même, dans l'ordre matériel, les besoins des sociétés ne peuvent être satisfaits qu'à l'aide des ressources individuelles de ceux qui les composent. » (De Parieu, 1857.)

— « La société est une masse incessamment en mouvement et les races humaines sont constamment mélangées, les unes portées en avant, les autres déprimées par les vissicitudes économiques. Même dans l'Ancien régime où certaines institutions juridiques assuraient la conservation du patrimoine des grandes familles, un proverbe exprimait leurs alternances de grandeur et de décadence en disant : cent ans bannière, cent ans civière. Ce phénomène se réalise bien plus rapidement de nos jours, où aucune barrière n'empêche plus de déchoir ceux qui déméritent. Sans attendre cent ans, l'oisiveté, l'inutilité de la vie détruisent, plus fatalement encore que les guerres d'autrefois, les descendants des familles riches qui méconnaissent le devoir social. » (Claudio Jannet, Les devoirs des classes aisée*, imp. Jannet. Amiens, 1891.)

— « On oublie que la société est faite pour les particuliers; qu'elle n'est instituée que pour protéger les droits de tous en assurant l'accomplissement de tous les devoirs mutuels. » (Turgot. Lettres sur la tolérance.)

Ouvrages a consulter : Alfred Neymarck, Turgot ci ses doctrines (2 vol.. Guillaumin édit.) ; — Notice historique sur Turgot, XXIX: dans les Œuvre* de Turgot (Guillaumin. 1844, milice de M. Daire : — Max Leclerc, L'Éducation et /-< société en Angleterre (2 vol.. Armand Colin et Cie, édit.).

Société civile. — « La société civile est semblable à une grande pyramide. Son sommet est saillant; il frappe les regards et attire l'envie; mais son centre de gravité

réside dans les larges couches de ses assises; or, le mouvement économique moderne a pour résultat que, sans que le sommet s'abaisse, le centre de gravité se fixe de plus en plus près de la base, parce que les assises inférieures s'élargissent et augmentent de volume. » (Claudio Jannet, Les devoirs des classes aisées, imp. Jeunet, Amiens, 1891.)

Sociétés anonymes. — Association de capitaux dans des compagnies par actions. La loi de 18G7, modifiée en 1895, régit actuellement ces sociétés.

Dans les sociétés anonymes par actions, les capitaux seuls sont associés; ce sont eux qui sont les entrepreneurs ; les agents, membres du conseil d'administration, employés, ne sont que des salariés. Le profit appartient aux capitaux et est réparti sous forme de dividende.

— « De même que le viveur ne se reconnaît pas responsable de ses maux de tête et préfère les attribuer à la mauvaise qualité du vin de Champagne, de même le public rend responsable de ses folies les fondateurs et administrateurs des Sociétés anonymes et, comme toujours en France, le gouvernement qui aurait dû intervenir. » (Jacques Siegfried, J. E., 1890, p. 106.)

Ouvrages a consulter : Au point de vue du droit et de la doctrine. A. Vavasseur, avec la collaboration de son fils J. Vavasseur, Traité dss Sociétés civiles et commerciales (5e édit. Marchai et Billard, édit.). — Au point de vue économique et financier, Alfred Xeymarck, Les Sociétés anonymes par actions: quelques réformes pratiques (1882. Guillaumin et Cie); Rapport à la Chambre syndicale des industries diverses, 1882; Les Périls de la loi de 1867 {Rentier du 27 mars 1879).

Discussions a lire : S. E. P. De la responsabilité des fondateurs ou administrateurs de sociétés par actions ( B. S. E. P. 1890j.

Sociétés en commandite. — La Société en commandite se contracte entre un ou plusieurs associés,

responsables et solidaires, et un ou plusieurs nssociés simples bailleurs de fonds que l'on nomme « commanditaires » ou « associés en commandite ». On distingue deux sortes de sociétés en commandite : 1° la commandite simple ou sans actions ; 2° la commandite par actions.

Sociétés en ncm collectif. — Celles que contractent deux personnes ou un plus grand nombre, et qui ont pour objet de faire le commerce sous une raison sociale, avec la responsabilité personnelle et solidaire de tous ses membres.

— « Type primordial où viennent se fondre et se régénérer les sociétés constituées sur un autre type et qui ont manqué à leurs conditions d'existence. La société en nom collectif est, par excellence, la société de personnes qui unit les personnes et solidarise les intérêts; elle réalise la solidarité, si chère aux amateurs de théories humanitaires, et les anciens jurisconsultes, épris d'idéal, se plaisaient à faire entrer dans les éléments du contrat l'idée d'une certaine fraternité, quodam modo fratemitatis. Ce n'était assurément et, surtout aujourd'hui ce n'est plus qu'un grain de fraternité bien menu, bien effacé sous l'égoïsme dominant de l'intérêt individuel. Après tout, il ne faut pas trop médire de l'égoïsme. et n'a-t-on pas dit de l'amour lui-môme, de l'amour qui unit les âmes, que c'est de l'égoïsme à deux. Il ne faudrait donc pas trop reprocher à nos associés en nom collectif de pratiquer l'égoïsme de cette façon. » (A. Yavasseur, Revue des Sociétés, 1898, p. 100.)

Sociétés de secours mutuels. — Associations formées en vue d'assurer à chacun de ses membres les secours dont il peut avoir besoin dans des circonstances déterminées.

La loi sur les sociétés de secours mutuels, en date du o février 1898 les définit comme suit :

« Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraite, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des membres participants décédés. — Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au profit de leurs membres des cours professionnels, des offices gratuits de placement et accorder des allocations en cas de chômage, à la condition qu'il soit pourvu à ces trois ordres de dépenses au moyen de cotisations ou de recettes spéciales.

« Ne sont pas considérées comme sociétés de secours mutuels les associations qui, tout en organisant, sous un titre quelconque, tout ou partie des services prévus à l'article précédent, créent, au profit de telle ou telle catégorie de leurs membres et au détriment des autres, des avantages particuliers. Les sociétés de secours mutuels sont tenues de garantir à tous leurs membres participants les mêmes avantages sans autre distinction que celle qui résulte des cotisations fournies et des risques apportés. »

Sociologie. — « Science générale des sociétés et non de telle ou telle science sociale particulière. On la peut comprendre en deux sens. Au sens large, elle étudie les faits sociaux dans leur détail et dans leurs relations réciproques; elle est la somme des sciences particulières, la science de l'intégralité des phénomènes sociaux. Certains esprits estiment que la sociologie comprend l'ensemble des phénomènes généraux qui

caractérisent essentiellement les sociétés, pour nous apprendre : 1° les rapports existant entre les divers ordres de faits sociaux (statique sociale); 2° les lois générales présidant à l'évolution de ces sociétés ( dynamique sociale), soit ce que renferment de général les phénomènes sociaux. On en vient à des erreurs en s'éloignant de la première définition, car la sociologie n'est pas une science sociale. » (René "Worms, Revue internationale de sociologie, t. I, lre partie, janvier-juin 1893, p. ] 77» - i 77.)

Socionomie. — « Ce mot a été forgé par l'auteur de la présente définition pour pouvoir renoncer au titre de socialiste. Il est hybride à la manière du terme sociologie, et formé du latin socio et du grec wyuoç ou gouvernement. Il signifie donc « art du gouvernement des sociétés ». Les hommes qui cultivent la science de l'économie politique se répartissent en deux groupes : les individualistes ou libéraux, qui étendent à tous les rapports d'intérêts des hommes vivant en société, l'aphorisme formulé par Vincent de Gournay au siècle dernier, pour le commerce : « Laissez faire, laissez passer », et les soeionomistes, partisans de l'intervention de la loi et du gouvernement dans les phénomènes économiques.

« Les soeionomistes disent : l'action privée, individuelle ou collective, ne saurait suffire à la vie économique d'un pavs. Il y a des choses pour lesquelles elle est im- J puissante : les travaux publics par exemple. Dans aucun pays, les chemins de fer n'auraient pu être établis sans l'intervention de l'État, qui a mis en œuvre la puissance : souveraine pour l'expropriation des propriétés privées nécessaires, qui a fourni des subventions, accordé des monopoles, créé la confiance des capitalistes. D'un autre côté, les compagnies riches et puissantes peuvent, si elles sont pourvues d'un monopole de droit ou de fait, opprimer le public consommateur des produits qu'elles fabriquent ou des services qu'elles rendent. L'État seul

peut imposer aux puissantes compagnies une réglementation qui les empêche d'abuser. — D'autre part, la création de la propriété mobilière a, elle aussi, provoqué des abus ; l'État seul peut faire des lois sur les sociétés, réglementer le marché financier. — D'autre part encore, le développement de la grande industrie et du grand commerce mettent de plus en plus en présence de puissantes organisations capitalistes et des ouvriers ou employés isolés, hors d'état de débattre librement leurs intérêts, obligés d'accepter les conditions qui leur sont faites pour la rémunération de leur travail et les conditions de durée, d'hygiène, de discipline dans lesquelles il doit être exécuté. On a été, dans tous les pays civilisés, obligé de faire des lois pour réglementer le travail des enfants, afin d'empêcher qu'ils ne soient utilisés trop jeunes et pendant une durée trop longue, au détriment de leur santé et de leur instruction. On a dû réglementer également le travail des jeunes filles et des femmes, établir des lois pour l'hygiène des ateliers d'hommes, les accidents de travail, etc. Ce qui est à faire n'est pas encore tout fait. L'évolution industrielle et agricole peut imposer de nouvelles nécessités.

« Toute cette réglementation ne peut être établie que par l'État, qui seul possède le pouvoir de contrainte. Mais, pour être efficaces, ces réglementations diverses ne doivent pas être contraires aux lois naturelles découvertes et formulées par l'économie politique ou à celles qu'elle découvrira et formulera plus tard. Il est donc nécessaire que le socionomiste soit en même temps un économiste. Il faut qu'il sache ce qui est possible au point de vue absolu et au point de vue relatif, c'est-à-dire étant données les conditions présentes du pays où il agit. Ce qui rend sa tâche difficile actuellement, c'est qu'il ne peut aller qu'en tâtonnant. L'état de la finance, du commerce, de l'industrie étant nouveau, les observations du passé ne fournissent pas toujours les renseigne-

ments nécessaires. La réglementation n'ayant pas encore existé, on ne peut toujours a priori connaître les effets de telle ou telle mesure. Les conditions psychologiques même se modifient : une génération ayant passé par Fécole, habituée au régime de la propriété mobilière, des grands moyens de transport, de la grande industrie, acceptera des conditions qu'auraient repoussées la génération ignorante qui l'a précédée. Des financiers, des commerçants, des industriels qui repoussaient à l'origine toute réglementation par crainte qu'elle nuisît à leurs affaires, instruits par l'expérience , pourront indiquer eux-mêmes les perfectionnements qui permettront d'obtenir les résultats désirés sans entraver la liberté nécessaire. Ces tâtonnements inévitables permettront au socionomiste doublé d'un économiste de faire de nouvelles observations qui enrichiront la science. L'économie politique a été, jusqu'ici, formée d'observations faites sur la nature agissant sans être gouvernée ; elle ignorait tout ce qui pouvait être provoqué par l'homme collaborant avec la nature. Les expériences des sociologistes transformeront à son usage la finance, le commerce, l'industrie, l'agriculture en un immense laboratoire où elle pourra étendre ses études. » (Ch.-M. Limousin.)

Soie. — Fil produit par le ver à soie. — Objet d'une immense industrie éminemment française et qui, étant toute de luxe, reçoit des aptitudes spéciales de nos ouvriers une perfection qu'aucune autre nation n'a pu atteindre. (Voir Luxe.)

Soie (Bourre de). — Il en est parfois question dans les discussions économiques; il n'est donc pas inutile de dire que c'est la partie du cocon qui ne se dévide pas.

Soie grège. — La soie grège est celle qu'on tire directement du cocon lorsqu'on le dévide.

Solde. — Différence entre la somme du crédit et la somme du débit d'un compte. — Selon que cette différence est en faveur du crédit ou du débit, on dit que le solde est créditeur ou débiteur.

Solidarité. — Responsabilité mutuelle. — Condition des individus qui, ayant des intérêts communs, courent des risques communs. — L'esprit de solidarité groupe et unit tous ceux que menace un même danger, qui ont les mêmes besoins, souffrent des mêmes misères; c'est l'harmonie générale de tous les intérêts.

Ouvrages ou études a consulter : H. Baudrillart, Études de philosophie morale et d'économie politique (Guillaumin et Cu,édit.,1858), notamment le chapitre sur la Solidarité économique à propos du reproche d'individualisme adressé à l'Économie politique; — Léon Bourgeois, Solidarité (Armand Colin et Cie, édit.).

Sortie. — (Voir Acquit-à-caution, Drawbacks et Primes.)

Spécialisation. — C'est une des conséquences de la division du travail dans chaque industrie. Concentration des efforts, de l'intelligence, de l'activité, du travail, sur une seule branche d'un commerce, d'une industrie, de façon à lui faire obtenir le maximum de résultats.

— « Ce qui est particulier en ces temps-ci, en 1892 par exemple — car dans dix ans je ne sais pas ce que ce sera — c'est la tendance universelle à se spécialiser. L'industrie va, de plus en plus, vers la spécialisation. Ainsi le Creusot, d'où sort tant de fer, est obligé d'acheter des chaînes ailleurs; il y a des qualités d'acier qu'on ne fait pas ici non plus, et qu'il faut aller chercher dans des forges qui ne sont pas, néanmoins, nos concurrentes. Je crois que plus on va, plus cette tendance se généralise. » (La Question sociale, Figaro du 6 août 1892. — Interview de M. Schneider.)

Spécifiques (Droits). — Droits fixes établis sur un produit selon sa nature ou son espèce et en ne tenant compte, pour une marchandise déterminée, que de la quantité introduite. Les droits spécifiques ont des partisans qui repoussent absolument les droits ad valorem proportionnels à la valeur déclarée.

Spéculation. — Opération de commerce faite en vue d'un changement prévu dans le prix courant de la marchandise qui en fait l'objet. Elle se distingue des opérations ordinaires en ce que celles-ci sont faites en vue des prix existants et pour la satisfaction des besoins actuels ou habituels. On spécule sur toutes marchandises, notamment, en banque, sur les changes, les valeurs mobilières, les inscriptions de rente, les titres industriels.

Il faut établir une différence entre la spéculation et le jeu. La spéculation stimule les affaires, met les capitaux en mouvement; le jeu ruine tout le monde. La spéculation a ses défauts et ses dangers; mais elle est une des forces indispensables au progrès.

Spoliation. — « Il y a des gens qui pensent que la spoliation perd toute son immoralité pourvu qu'elle soit légale. Quant à moi, je ne saurais imaginer une circonstance plus aggravante. » (Bastiat, Ce qu'on voit et ce qiionne voit pas.)

Statistique. — D'après Achenwall (1719-1772), qui passe pour être le créateur de la science statistique, « c'est la connaissance approfondie de la situation (status) respective et comparative de chaque État ».

— « La statistique, a dit M. Villermé, est l'exposé de l'état, de la situation, de tout ce qu'on trouve d'effectif

dans une société politique, dans un pays, dans un lieu quelconque. »

— « La statistique n'est pas la science des nombres, elle ne s'occupe pas d'en établir la théorie... elle est celle des dénombrements. Son but est de rechercher , au moyen des dénombrements, quelles sont les lois d'où les phénomènes dérivent. Elle apprend, par ce moyen qui lui est propre, à distinguer les effets des causes... la statistique ne rassemble des nombres que pour en faire la fondation de monuments qui reposent sur un terrain solide. » (Léon Say, Discours d'ouverture prononcé pour le 25e anniversaire de la Société de statistique.)

— « La statistique est une science dont les principes doivent être suivis, et on ne saurait les méconnaître si on veut arriver à la découverte de la vérité. » (Léon Say, Ch. des dép., 9 et 11 mai 1891.)

— « La statistique est la lumière de l'économie politique. Elle ne lui est sans doute pas nécessaire pour l'établissement des principes fondamentaux qui sont évidents ou faciles à prouver par un petit nombre d'observations sans qu'il soit besoin de recourir à ses recherches et qui d'ailleurs relèvent de la logique presque autant que de l'expérience. Adam Smith écrivait son grand ouvrage à une époque où la statistique était encore trop jeune et trop mal armée pour lui prêter un secours efficace. Mais aujourd'hui la statistique peut répondre à un grand nombre de questions que lui posent les économistes; elle est capable de confirmer par des démonstrations expérimentales certains principes, d'en mieux déterminer la portée et d'éclairer des problèmes qui ne peuvent être élucidés qu'à l'aide d'une quantité considérable de faits bien classés; car c'est elle qui se charge de préparer et de coordonner les matériaux. »

« Elle les coordonne à sa manière, en recensant, comptant, répartissant et cataloguant par séries numériques les faits et en calculant les rapports des divers groupes. Elle ne pénètre pas par ces procédés aussi intimement que l'observation directe et personnelle dans les détails de l'analyse, mais elle mesure avec beaucoup plus de précision les masses et l'importance relative de leurs éléments constituants. Elle n'est pas le procédé par lequel on découvre les principes fondamentaux de la théorie, mais elle éclaire les applications et elle sert ainsi l'art économique plus encore que la science. Elle est, elle aussi, une méthode abstraite; car elle n'envisage à la fois qu'une qualité des objets afin de pouvoir additionner des unités de même nature.

« La représentation graphique des groupes et séries de phénomènes répartis dans le temps ou dans l'espace, qui est un des modes d'expression de la statistique, est utile parfois pour la constatation des lois et l'est presque toujours pour l'enseignement.

« Quelques statisticiens se sont ingéniés à tirer de la statistique des prévisions d'avenir par la prolongation des séries de chiffres ou des courbes conformément aux données recueillies pour le passé. Ils ont quelquefois réussi. Toutefois la prédiction est toujours hasardeuse précisément parce que les causes et circonstances étant toujours complexes on ne saurait affirmer qu'elles resteront dans le futur ce qu'elles sont aujourd'hui. » (E. Levassent La population française, t. I. p. 15. — Leçon d'ouverture au Collège de France 1897-1898.)

— « Qu'est-ce que la statistique? Est-ce une science? Est-ce un art? Est-ce une simple méthode? Sur ces divers points, les opinions sont divisées et le désaccord n'est pas seulement dans les termes, mais dans les idées.

« Les définitions connues de la statistique sont nom-

breuses; toutefois on peut les ramener à deux catégories distinctes. D'un côté on lui attribue les qualités d'une science; de l'autre on la considère simplement comme l'un des moyens employés pour découvrir la vérité.

« Les partisans de la première opinion affirment que la statistique est une science indépendante à laquelle ils attribuent un but déterminé, et ils la regardent d'ailleurs comme constituée pour un ensemble de faits particuliers soumis à des lois qui lui sont propres. Confondant les principes de la statistique avec l'usage qu'on fait des documents qu'elle recueille, ils lui donnent une extension illégitime en l'unifiant, bien à tort, avec les sciences qui lui font des emprunts.

« Ceux qui regardent la statistique comme une méthode de recherches, lui attribuent, avec raison, les mérites d'un procédé précieux à beaucoup d'égards. Chargée de réunir méthodiquement les matériaux similaires qui peuvent se chiffrer, elle prépare et dispose, avec intelligence, les éléments constitutifs de la plupart des sciences humaines dont elle devient, par là, la compagne inséparable. Aussi, nous pouvons proclamer, à haute voix, que la statistique, réduite à sa plus simple expression, joue un rôle dont la grandeur ne peut échapper qu'aux esprits superficiels. »

...« La statistique englobe tous les faits qui peuvent être traduits en nombre. Sa puissance ne va pas au delà. Tout ce qui s'additionne trouve place dans son domaine, mais nulle autre chose n'est admise à la même faveur. Lors donc que le statisticien veut se mettre à l'œuvre, son premier soin doit être de faire un choix entre les éléments qui peuvent entrer dans la filière mathématique, et ceux qui en sont naturellement exclus. Avant de commencer un édifice, l'architecte désigne les matériaux' qui seront employés pour la réalisation de son œuvre. Le statisticien doit suivre cet exemple.

« Les éléments dont dispose la statistique se distinguent en deux catégories. La première comprend les faits qui peuvent être soumis au calcul précis; la seconde embrasse les faits qui n'obéissent qu'à la loi des approximations ou même des probabilités.

« Il y a donc une distinction à faire entre les deux espèces de faits mis entre les mains du statisticien. En apparence, l'opération serait simple, mais elle est en réalité difficile. Pour la mener à bien, il est nécessaire de se laisser conduire par des règles sûres. Or, ces règles ont été découvertes par un homme de génie, par Bichat, l'une des gloires de la médecine française.

« L'invariabilité des lois qui président aux phénomènes « physiques, dit-il, permet de soumettre au calcul toutes « les sciences qui en sont l'objet; tandis qu'appliquées aux « actes de la vie, les mathématiques ne peuvent jamais « offrir de formules générales. »

« Dans cette courte phrase se trouvent tracées, à grands traits, les lignes qui circonscrivent le vaste domaine de la statistique. En suivant, à la lettre, les règles posées par Bichat, le statisticien sera sûr de ne pas s'égarer. A peine courra-t-il le risque de laisser dans l'ombre certains faits propres à être classés dans une formule mathématique commune. » (C.-E. Bourdin, ancien président de la Société de statistique de Paris, Le Domaine de la statistique, Berger-Levrault et Gie, édit., 1881.)

— « Le législateur a besoin de la statistique pour édifier ses constructions. Faute de cette base solide, elles courent grand risque de rester en l'air ou de s'écrouler. Jamais ce besoin n'a été mieux ressenti que depuis le jour où les lois sociales ont frappé à la porte du Parlement : mais aussi jamais on n'a mieux constaté combien il était peu satisfait et quelles lacunes présentait la statistique officielle, mise en présence de ces graves problèmes, qu'on ne peut pas bien résoudre sans son con-

cours. » (E. Cheysson, Les Lacunes de la statistique et les lois sociales, Guillaumin et Cic, édit., 1890.)

— « On sait comment Cicéron, dans un beau mouvement d'orgueil professionnel, définissait l'orateur : « L'ora- « teur, disait-il, c'est l'honnête homme qui sait parler. » Laissez-moi dire que le statisticien, le vrai statisticien, c'est l'homme sincère qui sait raisonner et compter. » (De Foville, La Statistique et ses ennemis, p. 22.)

— « La statistique recueille ceux des faits sociaux qui peuvent être numériquement exprimés. » (Joseph Garnier, Traité d'Économie politique, 1873, p. 675, notes complémentaires).

— « Dans les statistiques, il ne faut pas seulement « voir les chiffres », il faut « voir ce qu'il y a dessous. » (Yves Guyot, La Science économique, p. 57.)

Études a consulter : Alfred Neymarck, De l'organisation des marckés financiers en France et à l'étranger (in-8°, 1884); Les dettes publiques européennes (in-8°, 1887, 2e édit.); Les valeurs mobilières eu France, communication faite à la Société de statistique de Paris (in-8°, 1888); Les plus hauts et les plus bas cours des principales valeurs depuis 1870 (in-8°, 1887-1889); Ce que la France a gagné à l'Exposition universelle de 1889, Communication faite à la Chambre syndicale des industries diverses dans sa séance du 19 novembre 1889 (in-8°); La répartition et la diffusion de V épargne française sur les valeurs françaises et étrangères, Communication faite à l'Institut international de statistique, session de Vienne, du 18 septembre au 5 octobre 1891 (in-8°, 1891); Une nouvelle évaluation du capital et du revenu des valeurs mobilières en France, Communication faite à l'Académie des sciences morales et politiques, séances des 1er, 22, 29 avril 1893, et à la Société de statistique de Paris (grand in-4°, 1893); Le Morcellement des Valeurs mobilières; le Salaire; la Part du Capital et du Travail, Lecture faite à l'Académie des sciences morales et politiques, séance du 25 mai 1896, et à la Société de statistique de Paris (grand in-8°, 1896); La statistique internationale des valeurs mobilières, Rapport présenté au nom du Comité spécial élu par l'Institut international dans sa session de Berne en 1895; Discours d'installation en qualité de Président de la Société de statistique de Paris (livraison de

février 1895 du Journal de la Société); — Collection du Rentier ; — Bulletin de V Institut international de statistique ; — Journal de la Société de statistique de Paris (1805-1898); — Hippolyte Passy, Des services qu'on peut attendre de la statistique (1884); — Joseph Garnier. Éléments de statistique (dans les Notes et Petits truites); — Loua, secrétaire général honoraire de la Société de statistique de Paris, nombreuses études de statistiques diverses publiées dans le Journal de la Société de 1805 à 1895; — Léon Salefranque, Études diverses de statistique fiscale (Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques, 1895-1898); Journal de la Société de statistique de Paris, 1895-1898).

Discussions a lire : S. E. P. De l'utilité de la fondation en France d'une Société libre de statistique (A. S. E. P. 1852); — Des rapports de l'économie politique et de la statistique (A. S. E. P. 1853, 1805); — Du congrès international de statistique (A. S. E. P. 1853, 1855, 1857, 1800, 1805, 1807, 1809, 1872, 1870); — De la statistique générale en France (A. S. E. P. 1870).

Statistique et démocratie. — « Une bonne administration n'est possible qu'avec le concours de la statistique. Plus la tâche de l'adminislration va grossissant et se compliquant, — et il en est certainement ainsi sous l'influence de la démocratie, — plus s'étend le rôle de la statistique, plus grande est son importance.

« Au lieu des fonctions purement administratives, considérons-nous les fonctions législatives? Le développement de ces fonctions, l'accroissement parfois excessif de l'activité législative est l'un des traits caractéristiques de la démocratie. Dans un vieux pays comme la France, on ne se contente pas d'étendre, par des lois nouvelles, l'action de l'Etat à une foule de faits échappant jusquelà à toute réglementation, c'est l'ensemble de nos lois existantes, si formidable qu'en soit la masse, que l'on soumet à une revision incessante.

« C'est, notamment, le système de nos impôts qui est menacé et attaqué de tous les côtés à la fois. Il semble que tout doive y être renouvelé de fond en comble. Il n'est pas jusqu'aux principes même posés par la Révolution française qui ne soient remis en question et contestés. Quelle que soit la divergence des opinions et

des systèmes, il est un point cependant sur lequel l'accord semble devoir être facile à réaliser : c'est qu'il est impossible de concevoir, de préparer sérieusement et de mener à bien une réforme fiscale un peu profonde sans le secours de la statistique. Aussi voyons-nous que les commissions du budget, les commissions parlementaires ou extra-parlementaires, chargées d'élaborer les réformes d'impôt ne peuvent avancer d'un pas sans faire appel à la statistique, sans recourir aux documents existants et sans en réclamer de nouveaux. L'expérience a malheureusement montré, en plus d'une occasion, quelles regrettables et coûteuses erreurs on peut commettre en dédaignant ou en ignorant, en ces matières, les indications de la statistique. » (Fernand Faure, professeur à la Faculté de droit de Poris, conseiller d'Etat, directeur général de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, La statistique et la démocratie. — Revue -politique et parlementaire, mai 1895.)

Statistique et faits sociaux.

Ouvrages ou études a consulter : E. Bertrand, De la statistique et de son application aux faits sociaux. J. S. St. P., 1861, p. 110.

Statistique graphique. — Représentation de faits statistiques au moyen de procédés géométriques, qui sont : les figures, les cartes et les solides. MM. E. Levasseur, E. Cheysson, de Foville ont été les initiateurs et les vulgarisateurs de ce mode d'enseignement. Lors de la réunion, en 1885, à Londres, de l'Institut international de statistique, à l'occasion du jubilé de la Société de statistique de Londres, M. E. Levasseur a fait une communication sur la Statistique graphique, qui est une des plus curieuses et des plus intéressantes œuvres de vulgarisation données sur ce sujet (Edward Stanford, édit. London, 1885). M. E. Cheysson a dirigé et conçu la

publication de Y Album graphique du Ministère des Travaux publics. M. de Foville, avec ses Statistiques financières du Ministère des Finances, publiées pendant l'exposition de 1889, sa France économique (Colin édit.) , ses Rapports au ministre des Finances sur la Monnaie, a grandement contribué à cette vulgarisation.

Statistique judiciaire. — La statistique judiciaire a pour objet de relever les résultats de l'application des lois, tant au point de vue civil ou commercial qu'au point de vue criminel.

Ouvrages od études a consulter : Emile Yvernès, La statistique judiciaire internationale. 1 vol. in-fol., 1889. Impr. nat. ; — La statistique judiciaire en France depuis cinquante ans. J. S. St. P.,

1882, p. 258: — Conférence sur la statistique judiciaire. » . S. St. P.,

Statistique Méthode à suivre pour l'étude de la). — La statistique est l'auxiliaire de l'économie politique : elle recueille des faits, les étudie, les compare à d'autres faits ; elle en montre les résultats par des chiffres qui servent ensuite à l'administrateur, à l'homme d'État, aux hommes d'affaires, aux économistes. Un chiffre, par lui-même, n'est qu'une expression : deux chiffres, rapprochés l'un de l'autre, recueillis pendant un même laps de temps, une même période, observés sur des faits identiques, permettent de faire une observation, un raisonnement. La statistique est l'étude et la constatation numérique des faits économiques, sociaux, commerciaux, financiers, industriels : elle s'étend à tous les pays, et c'est surtout par la comparaison de faits identiques se produisant dans d'autres pays qu'elle est utile aux pouvoirs publics.

Son champ est donc très vaste, et la méthode pour l'apprendre avec fruit, pour s'en servir utilement, pour éviter de fausses recherches et des applications inexactes,

ne doit pas être moins sévère que pour l'étude de l'économie politique.

Pour faire une statistique, la première règle à suivre est de préparer les faits que l'on veut rechercher, établir le plan et les cadres des tableaux à dresser. La seconde règle est Y expression des faits, soit par des chiffres, soit par des diagrammes ou tableaux graphiques. La troisième règle est la comparaison des faits entre eux en les rapportant à d'autres faits qui se sont produits antérieurement ou à la même époque sous d'autres régions, dans d'autres pays. Sur ces règles diverses, M. E. Levasseur a donné des conseils précis dans le premier chapitre du tome premier de son ouvrage sur la Population. Nous recommandons, en premier lieu, la lecture de ce volume aux jeunes gens qui veulent apprendre méthodiquement la statistique.

Nous recommandons aussi les Eléments de statistique de Joseph Garnier, publiés dans ses Eléments de finances (Garnier et Guillaumin, éditeurs, 1858). C'est un petit traité de 80 pages que l'on doit presque apprendre par cœur : c'est un guide sur qui évite à l'étudiant des notions erronées ou incomplètes.

Le troisième ouvrage qu'il faut avoir dans sa bibliothèque et étudier, c'est le volume du 25e anniversaire de la Société de statistique de Paris. Il y a, dans ce recueil, des indications précieuses sur les statistiques officielles qui existent en France et à l'étranger. Le quatrième ouvrage qu'il faut posséder, c'est la France économique de M. de Foville, éditée chez A. Colin. On y trouvera une quantité de faits exprimés par des chiffres, par des diagrammes, par des tableaux graphiques. On apprendra ainsi à dresser et à produire une statistique. La collection du Journal de la Société de statistique de Paris, le Dictionnaire de V administration de Maurice Block, le ^Bulletin de statistique et de législation comparée du Ministère des finances, le Dictionnaire des finances de

M. Léon Say, un volume du Budget annuel et du Compte général des finances, Y Annuaire de statistique édile chez Guillaumin, doivent faire la base de la bibliothèque de tout débutant à l'étude de la statistique.

Stock. — En anglais, ce mot désigne la richesse accumulée quelle que soit sa forme ou sa destination. — Dans la langue courante des affaires, ce mot n'est guère employé, en France, que pour exprimer la quantité disponible d'un produit, soit qu'on l'ait accumulé en prévision d'une vente favorable, soit qu'en n'ait pu l'écouler graduellement faute d'acheteur.

Subsistance du peuple (La). — Objets de première nécessité pour la nourriture : céréales, pain, viande.

— « Avant de frapper d'un impôt la subsistance du peuple, il faut qu'il soit prouvé que l'on ne pouvait pas faire autrement. Certes, si cet impôt est nécessaire, la nation le supportera, mais est-il nécessaire? Non, et elle le sent bien ; elle se dira que la vie est devenue plus chère et que, cependant, l'agriculture ne profitera pas des sacrifices qu'on lui aura imposés.

« Voilà ce que je ne puis pas admettre. Si nous étions en présence d'une nécessité démontrée, je dirais, comme nous l'avons tous dit au lendemain de la guerre : « I « faut faire des sacrifices, charger les propriétés, charger « le commerce, charger l'industrie, il faut charger même « ces malheureux agriculteurs qui ont à peine de quo: « payer. Faisons-le, si c'est nécessaire. Mais si ce n'est' « pas nécessaire, nous irions faire inutilement une lo « d'impôt? » (Léon Say, Sénat, To mars 1885, loi sur le céréales.)

— « Les secours publics sont une dette sacrée : h

société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. » (Déclaration des droits de l'homme.)

— « Le soulagement des hommes qui souffrent est le devoir de tous et l'affaire de tous. » (Turgot, Instructions sur les bureaux de charité.)

Successions. — Droit dérivant du principe de propriété. Tout possesseur d'une propriété a le droit d'en user, et de la transmettre après sa mort, par héritage, ou par don, à ses successeurs, à ses amis, à sa famille, à ceux qu'il affectionne, voire même à l'État. Mais l'Etat n'a pas le droit, par des impôts excessifs, de s'attribuer la plus large part de cette propriété. Tout impôt progressif sur les successions est une manière de spoliation. Les « droits de succession » sont les impôts que le fisc prélève sur les successions.

Ouvrages ou études a consulter : A. Thiers, De la propriété; — Paul Leroy-Beaulieu, Traité théorique et pratique d'économie politique, t. I, p. 606, 607, 608; — Joseph Garnier, Économie politique, p. 98; — F. Passy, Leçons d'économie politique, t. I, de la propriété, p. 153 à 190, IVe et Ve leçons ; — Léon Salefranque, Le régime fiscal des successions en France et clans les principaux pays d'Europe (1896) et Le régime fiscal des successions dans les pays extra-européens (1897).

Surproduction. — Quand la production cesse d'être proportionnée aux besoins des acheteurs, labondance des produits est ce que l'on appelle la surproduction ou, ce qui serait plus exact, la plus-production.

Les excès de production amènent des crises. (Voir ce mot.) Ce n'est que par l'expérience, le coup d'ceil et l'entente parfaite de son industrie et de la situation générale, que le chef d'industrie peut arriver à éviter ces surproductions.

Au point de vue général, il n'y a pas lieu de redouter

l'excès de production. « Cet excès ne peut être que momentané : Il ne se produit qu'au détriment du producteur, et il se produit avec d'autant moins d'inconvénients pour celui-ci, que les échanges sont plus libres et les débouchés mieux établis. » (Joseph Garnier, Troib'd'Économie politique, ch. vu.)

— « La surproduction est un mal nécessaire, on n'y peut absolument rien. La production dépend de la mode, ou d'un courant dont on ne peut prévoir ni la durée ni le développement. Un exemple : sous l'Empire, on portait des crinolines. Eh bien îles usines qui s'installèrent pour fabriquer les cercles d'acier se sont vues, le jour où la mode a changé, surchargées de produits et avec un outillage devenu tout à fait inutile. De même, il y a quelques années, lorsque M. de Freycinet, étant ministre des travaux publics, voulait créer partout des chemins de fer. une foule de métallurgistes se sont mis à produire et à surproduire des rails et tout ce qui est du matériel de traction. M. de Freycinet a disparu et tous les travaux faits à l'avance sont restés pour compte aux producteurs! Aujourd'hui, tout est au « militaire », on ne fait que des canons en acier et des plaques de blindage; demain, ce mouvement peut s'arrêter pour une cause ou pour une autre, qu'aujourd'hui nous ne pouvons pas prévoir. Donc : pléthore sur le marché, arrêt dans le travail, chômage, chômage forcé, fatal! » (La Question sociale. Figaro du 6 août 1892. Interview avec M. Schneider, maître de forges au Creusot.)

Ouvrages ou études a consulter : De Ifetz-Noblat, Les lois économiques, ch. xn. De la surproduction, p. 101 à 108.

Surtaxe. — En général c'est un droit supplémentaire ajouté à des droits déjà existants. (Voir Pavillon.)

Symétrie fiscale. — Mode de fiscalité cherchant

à frapper d'un poids identique des catégories différentes de contribuables.

— « Nous savons aujourd'hui, — M. Germain l'a absolument prouvé, — que l'idée de la symétrie des impôts n'existe plus dans l'esprit de personne. Ce taux de 4 pour 100 ne signifie rien au point de vue de la symétrie, mais il signifie beaucoup au point de vue des affaires, au point de vue de la situation qui en résulte, non pas pour ceux qui achèteront demain des valeurs mobilières, mais pour ceux qui en ont acheté il y a cinq, six ou sept ans. C'est un impôt pour ainsi dire rétroactif; je pourrais le définir en disant : c'est une conversion de toutes les valeurs privées que vous faites, non pas au profit de ceux qui ont émis ces valeurs, mais au profit de l'État, du Trésor lui-même.

« Il y a là un acte que je trouve excessif, qui peut avoir de graves inconvénients sur la situation de notre marché. Si cet impôt avait été un impôt de transmission, payé dans l'avenir, à partir de l'année prochaine, par ceux qui auraient acquis ces fonds, cet inconvénient n'existerait pas. Mais l'impôt que vous proposez fait périr entre les mains des anciens possesseurs, des possesseurs de vingt ou trente ans, une partie de leur capital. Je pense que, quand viendra la discussion des articles, nous devrons examiner de très près cet impôt pour le faire disparaître ou le modifier. Je trouve donc avantageux de ! conserver, à ce point de vue, une réserve. » (Léon Say, ' Ch. des dép., 29 octobre 1890.)

M. Rouvier (voir son discours à la Chambre en 1896

i contre l'Impôt sur la rente) a employé également cette

expression de « symétrie fiscale », en protestant contre

la prétendue égalité d'impôts que l'on voulait établir

1 entre la rente et les valeurs mobilières.

Syndicats agricoles. — Associations libres for-

mées entre personnes exerçant la culture de la terre ou des industries en dérivant, en vue de létude ou des améliorations à apporter à la culture ou à la création d'un outillage commun; en vue également de l'étude ou de la défense de leurs intérêts économiques ou commerciaux.

Ouvrac.es ou études a consulter : Georges Gain, Les synda ruts professionnels agricoles, in-18, Armand Colin et Cie, édit. : — Kergall, La démocratie rurale.

Discussions a lire : S. E. P. : Les syndicats de producteurs fondés dans plusieurs grands pays ne sont-ils pas un résultat du protectionnisme et, si cela est, le retour à la liberté commerciale ne serait il pas un remède efficace aux inconvénients qu'on leur reproche {D S. E. P., 1889).

Syndicats professionnels. — Associations libres formées entre personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes, en vue de l'étude ou de la défense de leurs intérêts économiques, industriels ou commerciaux.

Ouvrages ou études a consulter : Annuaire des syndicats professionnels et Bulletin de l'Office du travail. (Ces publications sont dirigées par M. Moron, ingénieur des ponts et chaussées et directeur de l'Office du travail au Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes.)

Discussions a lire : S. E. P. : De la loi française des syndicats professionnels {B. S. E. P. 1891).

Système. — Ensemble de propositions formulant des doctrines ou des mesures à employer en faveur ou contre tel ou tel ordre de choses existant ou à créer.

Nous ne pouvons qu'énumérer ici les divers systèmes économiques qui ont été successivement pratiqués ou préconisés.

Système colonial. — Celui qui oblige les colonies à ne produire que pour la métropole ou à ne commercer que par elle; qui leur interdit, par conséquent, tout échange direct avec les autres nations.

Système continental. — (Voir Blocus.)

Système de Law. — On a donné le nom de Système de Law, ou simplement de Système, aux diverses mesures financières conseillées par Law au Régent , et pour rappeler aussi son institution de banque générale combinée avec des compagnies d'exploitation coloniale.

Système du libre-échange. — Celui qui a pour principe de rapprocher de plus en plus les nations du libre exercice du droit d'échange.

Système financier. — Mode d'organisation économique, fiscale et financière d'un pays.

— « Si notre système financier a beaucoup de défauts de détail, il serait tout à fait excessif et inexact de dire qu'il soit injuste dans son ensemble et qu'il soit urgent de le remanier de fond en comble.

« Il est très dangereux de dire au pays que notre système financier doit être abandonné. Quels que soient ses défauts, nous ne devons pas oublier que c'est grâce à lui que le pays à pu traverser avec honneur les crises les plus redoutables de son histoire. » (Léon Say, Sénat, 22 février 1889. — A propos de Y Impôt sur le revenu.)

Système français d'impôts. — « Il faudrait se décider enfin à proclamer ce que presque tout le monde pense tout bas : à savoir que le vieux système français est celui qu'on préfère au fond, parce qu'on admire ses services passés, parce qu'on compte sur ses services futurs. Chacun se souvient, non sans orgueil et non sans reconnaissance, des miracles accomplis dans les jours de nécessité ; chacun sait bien aussi que seul il pourra les renouveler. Non seulement il a été et il sera productif, mais il est national, ce qui veut dire, en dehors de

tout chauvinisme, que, adapté depuis l'origine à nos mœurs, à notre passé, à notre tempérament, il a suivi les phases de notre histoire; les gouvernements successifs l'ont perfectionné d'accord avec les sentiments du pays; à toutes les époques critiques, dans les moments de recueillement qui suivent les grandes crises de guerre ou de révolution, il a été solennellement confirmé et fortifié, en 1814-1815, en 1800, en 1848, en 1871-1872: il a pu, dès lors, prendre place dans notre société, non pas, certes, à titre d'invité de prédilection, mais comme l'hôte duquel il faut s'accommoder, dont on connaît, dont on supporte, dont on parvient même à atténuer les défauts. (R. Stourm, Le système français d'impôts. — Revue de Paris, 15 mai 1897.)

— « La réforme d'un système d'impôt qui est entré depuis près d'un siècle dans les habitudes, qui a subi, avec un succès éclatant, l'épreuve de l'expérience dans les moments les plus douloureux ne notre histoire, est une œuvre qui présente de redoutables difficultés. On ne saurait y apporter trop d'étude et de préparation. » (E. Boulanger, Rapport au Sénat, sur le budget de 1889.)

Système (Homme à). — « M. de Gournay mériterait la reconnaissance de la nation, quand elle ne lui aurait d'autre obligation que d'avoir tourné les esprits du côté des connaissances économiques.

« La postérité jugera entre lui et ses adversaires. La résistance que ses principes ont éprouvée a donné occasion à plusieurs personnes de représenter M. de Gournay comme un enthousiaste et un homme à système. Ce nom d'homme à système est devenu une espèce d'arme dans la bouche de toutes les personnes prévenues ou intéressées à maintenir quelque abus.... Il est cependant vrai que tout homme qui pense a un système; qu'un

homme qui n'aurait aucun système ou aucun enchaînement dans ses idées ne pourrait être qu'un imbécile ou un fou.... (Turgot, Éloge de Gournay. — Alfred Neymarck, Turgot et ses doctrines, t. I, p. 50 et suiv.)

Système industriel. — Dénomination donnée, par opposition au système agricole, au système qui a pour objet la défense de l'industrie contre l'agriculture.

Système mercantile ou de la balance du commerce. — Celui qui reposait sur cette erreur que la richesse d'un État résidait par excellence dans l'abondance du numéraire. (Voir Balance.)

Système pénitentiaire.

Ouvrages ou études a consulter : J. Lefort, Système pénitentiaire en France. J. É., mai 1872, p. 589 et suiv.

Système prohibitif. — Celui qui pour assurer à nos industries le monopole de nos marchés intérieurs interdisait l'importation. (Voir Prohibition.)

Système protecteur. — Au fond, le même que le précédent, légèrement mitigé : on peut le résumer par cette formule : Les produits étrangers ne seront admis à lutter contre les produits nationaux que lorsqu'ils auront acquitté des taxes qui les auront rendus plus chers que ceux-ci. (Voir Protection.)

— Le droit de douane ayant pour effet de rendre le travail moins productif et, par conséquent, de restreindre le développement de la richesse, doit, en dehors de toutes les autres causes influer sur la population (Jules Fleury).

Tabac. — Pendant long-temps cette solanée dont les Indiens faisaient usage à l'époque ou les Européens découvrirent l'Amérique et qui était connue en Europe sous le nom indien de Petuer et en France sous le nom de Nicotiane et d'Herbe de M. le Prieur ou d'Herbe à la Reine, a donné lieu à une consommation longtemps prohibée par des motifs soit religieux, soit hygiéniques.

Aujourd'hui, son usage est de plus en plus répandu et le monopole de la fabrication et de la vente du tabac constitue, pour le Trésor, une des principales branches des revenus budgétaires.

— « Les produits du tabac sont portés dans le compte des exploitations et figurent dans les tableaux annexes du budget, dans une autre catégorie que les contributions indirectes. Il y a de l'exagération dans ce classement parce que pour le tabac il y a, grâce au monopole, un bénéfice considérable.

« Des 525 millions que rapporte l'administration des tabacs il faut déduire environ 70 millions de frais : la différence constitue un impôt. Peut-être faudrait-il en déduire quelque chose, car si la fabrication du tabac était libre, les fabriques garderaient un bénéfice légitime qu'il faudrait, pour être exact, ajouter aux dépenses et comprendre dans le remboursement par le public des frais d'exploitation. En somme, du fait des tabacs, le public paye 200 et tant de millions d'impôt. (Léon Say, Sénat, 22 février 1887.)

Ouvrages ou études a consulter : De Parieu, Traité des impôts, t. II, p. 456 et suiv. (M. de Parieu y donne l'historique coin-

plet de l'impôt sur le tabac); — E. Giraud, V° Tabacs. (D. Fin.> t. II, p. 1703 et suiv.)

Discussions a lire : S. E. P. : Le tabac (.4. S. E. P. 1849).

Tabacs (Débits de). — L'obtention d'un bureau de tabac est une faveur que l'Etat réserve à ceux qui peuvent justifier de services rendus au pays par eux-mêmes ou par leurs ascendants : ils sont accordés soit à titre de récompense, soit à titre de secours aux veuves et orphelins de militaires et fonctionnaires décédés sans fortune [Suffisante. On a demandé parfois à la Chambre de mettre les bureaux de tabac en adjudication. Cette proposition a toujours été repoussée.

! Discussions a lire : S. E. P. : De l'impôt du tabac [A. S. E. P. 1857); — De la justice de l'impôt du tabac {A. S. E. P. 1859); — N'y aurait-il pas avantage à remplacer les concessions gracieuses de bureaux de tabacs et autres de même nature par des subventions ou pensions inscrites nominativement au budget? [B. S. E. P. 18U2.)

Tableaux de douanes. — Ce sont les divers itableaux publiés mensuellement et annuellement par l'administration des douanes.

j Ils indiquent la quantité et la valeur des produits importés et exportés pendant une période déterminée : un !mois, un trimestre, un semestre, neuf mois, une année.

Ils fournissent aussi des rapprochements soit entre les périodes semblables d'années mauvaises, soit entre es résultats respectifs de plusieurs années.

Ils sont établis en observant une distinction entre les produits importés ou exportés, dont il importe de tenir compte.

|j Pour l'importation, on classe sous le titre commerce

spécial toutes les quantités et valeurs de produits livrés

l la consommation; sous le titre de commerce général,

put ce qui a été importé, sans souci de sa destination.

Pour X exportation, le commerce spécial ne comprend.

que les marchandises françaises ou francisées, c'est-àdire les produits de notre industrie nationale ou ceux qui, introduits sur notre territoire, y ont été l'objet d'un travail quelconque qui les a nationalisés (Voir ce mot). Pour l'exportation on porte au commerce général toutes les marchandises exportées, françaises et étrangères.

Outre les tableaux de douanes dont nous venons de parler, la direction générale des douanes publie encore des états du mouvement des admissions temporaires, du mouvement des sucres, de celui de la navigation, etc., etc.

Tarif. — Série des droits établis sur les marchandises à l'entrée ou à la sortie, soit qu'il s'agisse do douanes pour un pays, soit qu'il s'agisse d'octrois pour une ville.

Sur le nouveau tarifées douanes en France. — « ....Le nouveau tarif atteint tout à la fois le pain, la viande, le: vin, les trois aliments nécessaires de la nation. Nouj sommes en pleine démocratie; nos lois, d'accord avec: nos mœurs, s'attachent à rechercher tout ce qui peu! faire le bien du plus grand nombre : les moralistes gémissent sur le chiffre stationnaire de la populatior française, les politiques s'en inquiètent pour l'avenir di pays. Et la réforme douanière consiste à ressusciter les lois aristocratiqnes de la Restauration, à reculer d< soixante-dix ans, à diminuer les subsistances du peupl en taxant tout ce qui donne le sang, la force et la fécon dite! t> (C. Lavollée, Le tarif des douanes; — Revue de Deux Mondes, Livraison du Ier mars 1891.)

Tarif général. — Celui qu'un gouvernement établi en vue de l'appliquer à toutes les nations qui ue sont pa liées envers lui, et envers lesquelles il n'est pas lié pa un traité spécial.

Discussions a lire : S. E. P. : Les traités de commerce son

ils un moyen plus efficace que les tarifs généraux d'arriver à la liberté du commerce {B. S. E. P. 1890).

Tarif minimum. — Tarif maximum. — « Le

premier est modéré ou réputé tel; le second est le plus élevé.

Le tarif minimum- est celui qu'un pays applique aux marchandises des autres pays qui ne grèvent ses marchandises que de droits modérés; le tarif maximum, très restrictif, est appliqué aux pays qui grèvent ses propres articles de droits élevés.

— « C'est peut-être par amour-propre que notre gouvernement ne veut pas toucher au sacro-saint tarif minimum, à moins que ce ne soit pour ne pas se faire d'affaires. « Ne nous faites pas d'affaires! » tel est, en effet, le sens de toutes les instructions de tous les ministres à leurs agents. Songez donc combien pourrait devenir agréable, de si rude qu'elle est, la vie ministérielle, si les agents des ministres ne leur faisaient plus jamais d'affaires avec les députés ! Plus d'interpellations et, partant, plus de questions de cabinet, cette pierre d'achoppement de la stabilité ministérielle. La stabilité ministérielle au prix de l'instabilité administrative universelle est, en effet, pour certains esprits se disant politiques, la suprême formule du gouvernement parlementaire.

« Eh bien! nous, nous voulons nous faire une affaire. Nous nous ferons certainement des affaires avec ceux qui entretiendront l'incertitude dans le régime économique et pour lesquels l'ajournement des solutions est toujours la grande maxime d'État qu'ils s'honorent de pratiquer. » (Léon Say, Conférence de Bordeaux, 24 avril 1895.)

Discussions a lire : S. E. P. : Le système des deux tarifs douaniers peut-il être appliqué sans une entente internationale

préalable? Si non, n'équivaut-il pas au régime des traités de commerce? (D. S. E. P. 1891.)

Tarifs conventionnels. — Ceux qui sont dressés à la suite d'une entente diplomatique, fondés sur des concessions réciproques et qui sont la base d'un traité dÀ commerce ou d'une convention.

Tarifs des chemins de fer. — La série des prix de transport par voie ferrée.

— « Si nous étudions la question des garanties d'intérêt des chemins de fer, nous voyons qu'une des grandes causes de la dépense c'est la tendance que l'on a à faire payer les factures de transport en partie par l'État. Cela tient à la constitution des tarifs.

« On a voulu faire des tarifs théoriques et s'éloigner des tarifs commerciaux. Le tarif de prix faits a été considéré comme un tarif abominable. On a été d'avis qu'il fallait des barèmes tout à fait réguliers ou pouvant être représentés dans un graphique par une courbe régulière. On a fait là des mathématiques pures, on n'a pas fait du commerce; on a été obligé, après les avoir proscrits, de rétablir un certain nombre de tarifs particuliers ou, ou du moins, un certain nombre de prix faits. Les tarifs ne sont pas assez commerciaux; les chemins de fer ne peuvent pas baisser les tarifs là où ils y auraient intérêt, parce qu'ils ne peuvent pas les élever là où ils perdent de l'argent. Vous pouvez être persuadés que, par cette façon d'administrer que vous imposez aux Compagnies, vous augmentez considérablement les charges de l'État. Il y a dans ce sens une réforme très sérieuse à exécuter, mais elle ne peut réussir que si elle est entreprise par un gouvernement réellement fort.

« Il faut plusieurs années de sagesse pour rétablir les finances d'un État; il faut au contraire quelquefois très

peu de temps pour les détruire. » (Léon Say, Chambre des députés, 14 février 1889.)

Discussions a lire : S. E. P. Des tarifs différentiels sur les chemins de fer {A. S. E. P., 1858).

Taux de l'intérêt. — « L'intérêt de l'argent dépend nécessairement de la proportion entre le nombre des prêteurs et celui des emprunteurs. Toutes les fois que les sommes demandées à titre d'emprunt excèdent celles qu'on peut prêter, l'intérêt de l'argent va haut, et le contraire arrive toujours, lorsque les sommes à placer seront supérieures en masse à celles qu'on demandera à emprunter. » (D. Hume. Essais sur le commerce, le luxe, etc., Paris, 1767, p. 117 [réflexions du traducteur]).

Taxe. — Règlement fixé pour le prix de certaines denrées, pour les frais occasionnés en justice, pour des impositions frappant les personnes ou les choses. On dira : la taxe du blé, de la viande : la taxe d'un procès ; la taxe militaire ; la taxe sur les chevaux, sur les vélocipèdes, etc. Taxe, impôt, contribution sont des termes à peu près synonymes et qui, pour le contribuable, aboutissent au même résultat : payer une redevance à l'Etat, au département, à la commune, à des associations ou à des individus.

— « D'une manière générale, on donne le nom de « taxe », par opposition à celui de « prix », à la rémunération d'un service qui n'est pas soumis à l'action de la concurrence. Le taux de la rémunération est alors préalablement fixé par celui qui est en mesure de rendre le service, V offrant, sans que le demandeur soit admis à :e discuter.

« Il en est ainsi quand celui qui est à même de rendre iin ordre déterminé de services est investi par la force les choses, par la possession d'un objet unique, ou en

vertu d'une loi positive, d'un monopole, c'est-à-dire de la faculté exclusive de rendre les services considérés.

« Dans le langage courant, le mot « taxe » est le plus ordinairement réservé au cas où il s'agit de services rendus par les soins ou même seulement sous le contrôle d'une autorité publique et où le taux de la rémunération qu'ils comportent est fixé par cette autorité, agissant en vertu de pouvoirs qui lui ont été conférés par la loi. » (Beaurin-Gressier, Mémoire sur les taxes de navigation intérieure, 1892.)

Terre. — Dans le langage économique, l'expression terre comprend la mer, les eaux-douces, la surface du sol, le sous-sol. Elle constitue le capital foncier. Elle fournit la substance de toutes les industries, comme tous les produits de l'agriculture. La terre est une richesse naturelle, mais elle ne devient un capital, et comme tel, un instrument de production, que lorsque le travail de l'homme l'a exploitée, afin d'y créer, d'y « produire », c'est-à-dire de mettre au jour la richesse.

La terre contient en elle une puissance productive qui lui est propre : la force végétale, qui varie d'un sol à l'autre, suivant l'élément et les saisons; la force motrice, chutes d'eau, fleuves, rivières, etc. ; ce sont là des richesses naturelles que l'homme peut mettre en valeur.

« La terre, qui donne des produits utiles, a été créée de toutes pièces par l'homme; ce n'est un outil, un instrument comme les autres, que lorsqu'elle a été défrichée. » (J. Martin.)

Timbre. — « Le timbre est la marque apposée sur les papiers destinés à la rédaction des actes que la loi assujettit à cet impôt.

« C'est en Hollande que l'impôt du timbre apparaît pour la première fois à la suite d'un prix proposé par les États généraux en vue de l'établissement d'un impôt

« prudent et non vexatoire » (1624). Il passa ensuite en Espagne (1654) et de là en France (1674).

« Le caractère du droit de timbre varie selon les pays. En France, ce droit est un impôt de consommation qui doit être acquitté par l'emploi du papier timbré au moment de la rédaction de tout acte devant ou pouvant faire titre et le droit est acquis au Trésor par la seule existence de cet acte, abstraction faite de sa validité, de son utilité juridique et de l'usage qu'on en peut faire.

« Nos droits de timbre se divisent en trois grandes catégories : la première est le droit de timbre imposé et tarifé en raison de la dimension du papier dont il est fait usage ; la seconde, le droit de timbre créé pour les effets négociables et non négociables et gradué en raison des sommes à y exprimer, sans égard à la dimension du papier ; la troisième, le droit de timbre auquel sont assujettis certains actes par une disposition spéciale de la loi, sans égard à la dimension du papier ou aux sommes à y exprimer. » (Léon Salefranque.)

Ouvrages ou études a consulter : Léon Salefranque, Code du timbre (1 vol. in-8° 1890); le Timbre à travers l'histoire (1 vol. in-4°. Emile Deshayes, édil. Rouen, 1800) ; V° Timbre [D. Fin. t. II, p. 1590); — Bulletin de statistique et de législation comparée de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (Impr. nat., 1897 et 1898).

Timbre par abonnement. — Voir : Abonnement.

Tirage en l'air. — Création de lettres de change sur une personne qui ne doit rien à l'auteur du tirage ou sur une personne supposée.

Tiré. — Celui auquel une lettre de change est adressée.

Tirer. — Faire une lettre de change. — Tirer sur quelqu'un, c'est lui adresser une lettre de change, un ordre de pa}rer.

Tireur. — Celui qui fait ou tire une lettre de change.

Titre. — Degré de fin que doit contenir l'alliage avec lequel les pièces de monnaie sont fabriquées. Les pièces d'or françaises sont au titre de 7^ , c'est-à-dire qu'elles sont composées d'un alliage formé par 900 parties d'or fin et 100 parties de cuivre. Une tolérance de j—^ audessus et au-dessous est accordée. Les pièces de 5 francs en argent sont au même titre que la monnaie d'or ; les pièces de 2 francs, 1 franc, 0 fr. 50 sont à ^^ avec une tolérance de j-f^, ; les pièces de bronze contiennent 95 parties de cuivre, 4 d'étain, 1 de zinc.

Tolérance. — Différence entre le titre réel et le titre légal, entre le poids réel des monnaies et leur poids légal ou droit. La tolérance est fixée par la loi : si la différence excédait le chiffre fixé, les pièces de monnaie seraient rebutées à l'essai.

Respect des opinions politiques ou religieuses d'autrui : la tolérance qui ne serait pas la môme pour tous serait de la partialité : elle est une des conséquences, un des attributs de la liberté. De l'intolérance religieuse sont nées les persécutions.

— <r La société peut choisir une religion pour la protéger, mais elle la choisit comme utile et non comme vraie ; et voilà pourquoi elle n'a pas le droit de défendre les enseignements contraires ; elle n'est pas compétente pour juger de leur fausseté ; ils ne peuvent donc être l'objet de ses lois prohibitives, et si elle en fait, elle n'aura pas le droit de punir les contrevenants, je n'ai pas dit les rebelles, il n'y en a point où l'autorité n'est pas légitime. » (Turgot, Lettres sur la tolérance. — Voir notre ouvrage, Turgot et ses Doctrines, t. II.)

Ouvrages ou études a consulter : Alfred Neymarck, Colbert et son temps [notamment le chapitre affaires religieuses : la tolérance

de Colbert); — E. Laboulaye, La liberté religieuse (Paris, Charpentier, édit. 1875) ; — Jules Simon. La liberté de conscience (préface, p. 1 et suiv.).

Torrens (Act). — « Qu'est-ce que le régime de l'act Torrens? C'est la mobilisation de la propriété foncière. A toutes les formalités qui subsistent actuellement en France à l'égard de la propriété immobilière, il substitue un titre nominatif encore, qui deviendra, demain, un titre au porteur; ce titre nominatif vous le transmettez par voie d'endossement et d'enregistrement comme vous transmettez un titre nominatif de rente. Nous voyons là le progrès de la séparation de l'homme et de la chose, de l'individu et de la propriété, tandis que dans la féodalité, l'homme était lié à sa propriété, l'homme était lié à la chose. » (Yves Guyot, Économie de V effort.)

Discussions a consulter: S. E. P. — De l'application en France de Tact Torrens sur la propriété foncière (B. S. E. P., 1885).

Trade-Unions (Unions de métiers). — Corporations d'ouvriers anglais agissant sous une même impulsion et soumises à une réglementation acceptée généralement par l'ensemble des salariés.

— « La force des Trade-Unions qui représentent d'une manière générale la cause du travail ne dépend pas seulement du nombre de leurs membres ni des capitaux dont elles peuvent disposer. Elles ont une grande puissance morale et une réelle influence, dont le poids et la force dépendent de la justice de leurs revendications et de la manière dont ces revendications sont présentées et soutenues. » (Howell, Le passé et l'avenir des 'vu de-unions.)

Traite. — C'est le nom que l'on donne à la lettre de change, relativement à celui qui en est l'auteur. « Faire iraite » et s tirer » sont synonymes.

Traités de commerce. — Traités qui ont pour objet de faciliter et de multiplier les échanges entre deux nations.

Plusieurs économistes, et J.-B. Say lui-même, se plaçant au point de vue de la liberté absolue de l'échange, ont condamné les traités de commerce.

Les économistes libéraux sont tous partisans du libreéchange : ils voient dans les traités de commerce les moyens de réaliser des progrès considérables au point de vue du bien-être général.

Traité de commerce de 1800. — Le traité de commerce conclu en 1800 entre la France et l'Angleterre et qui a inauguré la grande réforme économique méconnue dans ces dernières années, constitue un des événements les plus importants du siècle. Négocié, sous l'inspiration de Napoléon III, par Michel Chevalier, Cobden, Bright, Gladstone, Rouher, ce traité fut signé le 25 janvier 1800 entre la France et l'Angleterre. M. Paul Leroy-Beaulieu, gendre de M. Michel Chevalier, a écrit dans le Journal des économistes de décembre 1879 toute la part que son illustre beau-père avait prise à ce grand acte qui, suivant M. Rouher. « n'a pas été seulement un règlement commercial entre deux pays : il a été la proclamation, au nom de deux grandes nations, des principes de liberté commerciale destinés à vivifier toutes les industries, à stimuler la production chez les autres peuples ». (Discours à l'Exposition universelle de 1802.) Les lois du 22 mars, 5, 23 mai, 21 juillet, 1er août 1800, le décret du 10 janvier de la même année, auquel il faut se reporter, abolirent de nombreux droits. La collection du Journal des économistes (librairie Guillaumin) de 1871 à 1890 est particulièrement intéressante à consulter.

Ouvrages ou études a consulter : Michel Chevalier, Lettre à M. Bonamy Priée, professeur à l'Université d'Oxford Michel Chevalier y raconte toute l'histoire des négociations du traité de commerce de 1860. Elle a été publiée dans le -loin-nul 'les écono-

misles, livraison de février 1809j; — de la Guéronniére, Le droit public et l'Europe moderne (Librairie Hachette, 1876, 2 vol., t. II, p. 269 et suiv.j ; — E. Boinvillers, Etudes politiques et économiques Librairie Hachette, 1863, 2 vol., voir notamment t. II, Le libreéchange français, p. 555 et suiv.) ; — Amé, Étude économique sur les tarifs de douane (Guillaumin édit., 2e édit, 1860): — Wolowski, La liberté commerciale et les résultats du traité de commerce du 1800 (Guillaumin édit., 1869). Lire dans cet ouvrage : Les contradictions des protectionnistes, p. 239; Les résultats du régime protecteur et les résultats de la liberté, p. 257: La situation des ouvriers : Question des salaires; — Jules Simon, Le libre-échange (Lacroix- Verboeckhoven, édit., Paris 1870).

Discussions a lire : S. E. P. Les traités de commerce sont-ils un moyen plus efficace que les tarifs généraux d'arriver à la liberté du commerce {B. S. E. P., 1890); — Le système des deux tarifs douaniers peut-il être appliqué sans une entente internationale préalable à leur adoption? Si non, n'équivaut-il pas aux traités de commerce? (B. S. E. P., 1891).

Transit. — Parcours à travers un pays d'un produit étranger qui y pénètre par une frontière pour en ressortir par une autre.

Discussions a lire : S. E. P. De l'inviolabilité du transit [A. S. E. P., 1855).

Transport. — La question des transports est, au point de vue économique, une des plus considérables. On en mesure toute la portée lorsque l'on considère que le prix du transport accroît dans une proportion très sensible les frais de production. Il doit être compris dans le prix de revient ; c'est pour une large part qu'il y entre lorsque, comme pour les marchandises encombrantes, par exemple, le produit paie pour être transporté sur le lieu de vente une somme souvent supérieure à sa valeur propre.

Ouvrages ou études a consulter : Léon Salefranque, Le régime fiscal des contrats de transports. 1897.

Travail. — Tout effort continu ayant pour objet la production. D'après J.-B. Say, « c'est toute action soutenue dans laquelle on se propose un but utile et

lucratif ». — Travail ne doit pas être accepté comme synonyme de service. Faisons observer que ce dernier mot a un sens plus complexe que celui du mot travail. Le service représente le travail accompli par un individu et utilisé par autrui. Le mot travail n'implique pas nécessairement l'idée de profit ou d'utilité pour autrui.

— a On peut dire du travail, au point de vue économique, ce que Bossuet disait de la religion au point de vue moral : que c'est le tout de l'homme. » (F. Passy, L'Économie politique en une leçon.)

(Voir : Division du travail, Droit, Enfants, Femmes et Liberté.)

— « Le travail est une marchandise (protester contre cette expression économique est de la déclamation) ; le salaire en est le prix.

« Il y a une différence essentielle dans la manière dont se fixe le prix des produits et le taux des salaires. On tend à acheter les produits ce qu'ils coûtent, et la concurrence rapproche en effet le prix de vente du prix de revient : ce qui est un bien, puisque la consommation y gagne. L'ouvrier discute son salaire et le travail tend à se vendre ce qu'il vaut, c'est-à-dire à obtenir une rémunération égale à l'utilité qu'il procure : ce qui est encore une chose bonne et juste. » (Paul Leroy-Beaulieu, Précis d'Économie politique, éd. de 1893.)

— « La science économise le travail. » (E. Levasse ur, Précis d'Économie politique, 1886, p. 55.)

— « Travailler, c'est mettre en œuvre, en vue de leur reproduction, les forces utiles que l'on possède sous l'orme de valeurs personnelles, immobilières ou mobilières. » (G. de Molinari, La Morale économique, Guillaumin et O, édit., 1888.)

— « Si le capital n'existe que par le travail, c'est le travail seul aussi qui le conserve. Sans le travail incessant de l'homme, tout s'anéantit avec une rapidité effrayante. » (J. Martin.)

— « Grand est le travail, car il réchauffe celui qui s'y livre; grand est le travail, car il honore le travailleur; plus grand est celui qui jouit du fruit de son labeur que celui qui craint Dieu » (Talmud).

— « Le plus beau présent que Dieu ait fait à l'homme est la nécessité de travailler. » (A. Thiers, De la Propriété.)

— « Travailler tous les soirs, et ne pas prendre pour une règle certaine de sortir tous les soirs sans y manquer. Il n'y a que le travail du soir et du matin qui puisse avancer les affaires. » (Golbert, Instructions à son fils, le marquis de Seignelay. — -Voir notre ouvrage: Golbert et son Temps, 1876.)

Ouvrages ou études a consulter : Adam Smith, Richesse des Nations : (Des salaires du travail; ch. vm); — Joseph Garnier, Traité d'Économie politique (ch. n, Analyse de la Production); — J.-B. Say, Discours préliminaire du traité d'Economie politique (p. 28 et 31, édit. Guillaumin); — P. Rossi, Treizième leçon d'Économie politique (sur le travail productif et le travail improductif, t. I, p. 217 à 255) ; — Joseph Droz, Économie politique ou principes de la science des richesses (liv. 1er, chap. v, Du travail, p. 46 à 55) ; — Henri Baudrillart, Études de Philosophie morale et d'Economie politique (Guillaumin et Cio, édit., 1858, t. II, p. 170 et suiv. Des rapports du travail et du capital.)

Travail (Organisation du). — Voir les lettres de M. Michel Chevalier (lettres sur l'organisation du travail) publiées à partir du 26 mars 1848 dans le Journal des Débals. M. Michel Chevalier combattait le système de Louis Blanc, si système il y a, et opposait à l'idée d'une « liquidation sociale » et de « l'égalité des rétributions » celui de « l'insuffisance de la production et de la

pauvreté moyenne » des nations les plus riches. D'après lui, la mise en commun de toutes les richesses ne créerait que des pauvres de plus et la pauvreté universelle. Voir, sur l'œuvre de Michel Chevalier, un article de M. de Molinari dans les Débats du 51 décembre 1879.

Discussions a lire : S. E. P. De la limitation obligatoire de la durée du travail (A. S. E. P., 1848, 1881); — De l'intervention des municipalités dans les conditions du travail (B. S. E. P., 1888); — De l'intervention de l'État dans le contrat de travail (/?. S. E. P., 1895).

Travailleurs. — Tout individu qui concourt à la production; même le créateur de produits immatériels.

Les ouvriers ne constituent qu'une catégorie spéciale des travailleurs.

Travaux publics. — Tous ceux qui ont pour objet de satisfaire à des besoins ou à des intérêts publics :

routes, ponts, canaux, chemins de fer, ports, digues, etc.

— « Littré appelle travaux publics les « ouvrages faits « aux frais de l'État pour l'utilité publique ». Cette définition est aussi incomplète qu'inexacte. Des travaux peuvent avoir un caractère d'utilité publique et être faits aux frais des particuliers. Les traités de droit administratif n'étant pas plus explicites, je crois utile de donner des travaux publics la définition suivante :

« Tous ouvrages entrepris dans un but d'utilité commune que des particuliers ne pourraient pas faire avec leurs propres ressources ou sans être autorisés à occuper certaines parties du domaine public, à exproprier des propriétés privées et à percevoir des taxes. » (Yves Guyot. Les Travaux publics, E. Flammarion, édit.)

Ouvrages ou études a consulter : Gustave Schelle, V° Travaux publics. (D. Fin).

Discussions a lire : S. E. P. — A quel symptôme peut-on reconnailie si les travaux publics prennent un élan exagéré

{A. S. E. P., 1854).— A quelles conditions les travaux publics sontils rémunérateurs? (A. S. E. P., 1875). Du développement des travaux publics en temps de crises comme moyen d'en atténuer les effets (A. S. E. P., 1885.) — De l'intervention des municipalités dans les conditions du travail {B. S. E. P., 1888); —Des effets économiques de la réglementation du travail (B. S. E. P., 1890); — De l'intervention des États dans le contrat de travail {B. S. E. P.. 1893).

Travaux publics (Utilité et nécessité des). —

« Ce n'est pas seulement l'utilité, c'est la nécessité des travaux qui doit être démontrée. Quand on est riche, on fait des dépenses utiles, et on a raison de les faire.

« Quand on n'est pas riche, on ne fait que les dépenses nécessaires, on ne fait pas même les dépenses utiles. » (Léon Say, Ch. des dép., 19 février 1889.)

— «Si vous supportez ces charges sans fléchir, disait M. Henri Germain à la Chambre des députés, le 14 décembre 1882, si vous continuez à vous enrichir avec un budget de près de 5 milliards, c'est que vous inscrivez dans votre budget 500 millions pour l'instruction et pour les travaux publics {Applaudissements à gauche). Je considérerais non seulement comme une faute, mais presque comme un crime, de restreindre les budgets de l'instruction publique et des travaux publics. » (H. Germain, Discours parlementaires, t. II, p. 16 et 17.)

Trésor. — On emploie couramment ce mot en lui donnant des acceptions diverses qui n'ont pas la même signification. Trésor peut vouloir dire les sommes qu'un État conserve à sa disposition ; il veut dire encore la caisse qui les renferme ou qui fait les services financiers de l'État. On dira « verser au Trésor, recevoir du Trésor ». La Caisse centrale du Trésor public est un des grands services de l'administration centrale du Ministère des Finances. C'est presque la caisse du banquier de l'État : •elle centralise les recettes et effectue les paiements.

Ouvrages ou études a consulter : Le service de Trésorerie de 1790 à 18W) (Imprimerie nationale); — Pallain et Dumesnil, Traité de la législation spéciale du Trésor public en matière contenlieuse; — R. Stourm, Lebudget: — Josat, Le Ministère des fin'

Trésor et marché des capitaux. — Il est très difficile de faire croire à l'abstention du Trésor sur le marché des capitaux.

« Le public en est persuadé lors même qu'il n'y a rien de pareil, parce qu'il lui parait naturel que la main du ministre des finances soit partout.

« Il y a des gens qui croient que ce sont toujours les ministres des finances qui font la hausse, de même qu'il y a des gens qui croient que c'est toujours la police qui fait les émeutes. » (Léon Say, Un épisode de noire histoire financière, J. E., t. XXXII, p. 523, 1885.)

Un par contre. — Négociations de lettres ou billets de chance contre d'autres lettres ou billets de change.

Unions de la paix sociale. — Les Unions ont pour but de propager et de mettre en pratique les doctrines de YEcole de la paix sociale. Leur action s'exerce par l'intermédiaire de correspondants locaux, qui sont en rapport avec le Secrétariat général établi à Paris.

Les membres sont invités ù transmettre au secrétariat général les faits qu'ils ont pu observer autour d'eux ou les renseignements qui sont parvenus à leur connaissance. Ces communications sont, suivant leur impor-

tance, mentionnées ou reproduites dans la Réforme sociale, organe semi-mensuel de la Société d'Economie sociale et des Unions de la paix sociale.

Les Unions se composent de membres associés et de membres titulaires. Les membres associés versent une cotisation annuelle de 15 francs, qui leur donne droit à recevoir deux fois par mois la Réforme sociale. Les membres titulaires concourent plus intimement aux travaux qui servent de base à la doctrine des Unions ; ils payent, outre la cotisation annuelle, un droit d'entrée de 10 francs au moment de leur admission, et reçoivent, en retour, pour une valeur égale d'ouvrages choisis dans la Bibliothèque de la paix sociale et livrés au prix de revient.

Pour être admis dans les Unions de la paix sociale, il faut être présenté par un membre, ouadresser directement une demande d'admission au Secrétaire général. Les noms des membres nouvellement admis sont publiés dans la Réforme sociale. »

Universités. — Une loi récente vient de rendre le nom d' « Université s à nos groupes de Facultés éparses. Une séance a suffi à la discussion. L'unanimité des voix a approuvé les dispositions du projet présenté par M. Poincaré.

Préparée depuis nombre d'années, la réforme avait échoué devant le Sénat en 1890, par suite de la coalition des centres académiques incomplets auxquels n'était pas accordé le nom d'Université : le projet d'alors, en effet, présenté par M. Bourgeois et dont le plus éloquent adversaire fut M. Challemel-Lacour, exigeait la réunion de quatre Facultés pour constituer une « Université ». Le projet actuel accorde la nouvelle qualification à tous les corps de Facultés existants, complets ou non. De celte façon, on tient compte de tous les droits acquis, de tous les sacrifices consentis par les municipalités des

centres de second ordre : on ne désarme pas seulement, on enrôle la ligue des intérêts locaux.

Aux termes de la loi nouvelle, les corps de Facultés institués par la loi du 28 avril 1895 prennent le nom d'Universités.

Le conseil général des Facultés prend, en conséquence, le nom de Conseil de l'Université.

Ce Conseil est substitué au Conseil académique dans le jugement des affaires contentieuses et disciplinaires relatives à l'enseignement supérieur public.

A dater du 1er janvier 1898, il doit être fait recette au budget de chaque Université des droits d'études, d'inscription, de bibliothèque et de travaux pratiques acquittés par les étudiants conformément aux règlements.

Les ressources provenant de ces recettes ne peuvent être affectées qu'aux objets suivants : dépense des laboratoires, bibliothèques et collections; construction et entretien des bâtiments ; création de nouveaux enseignements; œuvres dans l'intérêt des étudiants.

Les droits d'examen, de certificat d'aptitude, de diplôme ou de visa acquittés par les aspirants aux grades et titres prévus par les lois, ainsi que les droits d'équivalence, continuent à être perçus au profit du Trésor.

— « Hier, les Facultés n'étaient guère que des colonies de fonctionnaires campées çà et là parmi des populations qui les ignoraient. Demain les Universités seront les âmes vivantes de nos grandes cités. » (Jean Izoulet, L'âme française et les Universités nouvelles, p. 00. A. Colin et Cie, édit.). — Opinion contraire : l'Université présentée comme une « institution du moyen âge ». (Challemel-Lacour, Sénat, 10 mars 1892.)

Usage. — Emploi habituel d'un objet quelconque. - Droit d'utiliser à son propre profit une chose qui appar-

tient à autrui. — Ce mot éveille toujours l'idée d'habitude, d'un emploi qui se prolonge, ou d'une action qui se répète. Valeur en usage; valeur en échange. (Voir Valeur.)

Usance. — C'était originairement le terme ordinaire auquel les lettres de change étaient tirées d'une place sur une autre ou d'un pays sur l'autre. Les usances étaient très variables. Ainsi une lettre tirée de France sur Londres à une usance était payable à trente jours; si elle venait d'Espagne, à deux mois ; de Venise, Gênes et Livourne, à trois mois.

Usure. — Intérêt d'un prêt fait à un taux qui excède le prix courant du loyer de l'argent, ou qui est supérieur au taux légal.

En France les prêts dont l'intérêt excède le taux légal sont considérés (sauf exceptions) comme usuraîres.

Dans un grand nombre de pays le prêt est libre et l'usure permise.

Utilité. — Qualité plus ou moins étendue et complexe qu'ont les choses de satisfaire à nos besoins et à nos désirs.

La différence entre la Richesse et Y Utilité est que la première expression désigne la chose dans laquelle réside la qualité exprimée par la seconde. U utilité est naturelle ou produite, c'est-à-dire qu'elle existe naturellement dans les objets ou est créée par l'effort et le travail de l'homme; gratuite, quand elle est à la disposition de tous, comme l'air, l'eau; coûteuse, quand elle existe en quantité limitée. Un bijou, une pierre précieuse peuvent être utiles, mais coûteux, en raison de leur rareté. Quand V utilité est échangeable, elle devient valeur. Le blé est utile ; je puis l'échanger contre de la monnaie ; il devient valeur.

Utilité, valeur, richesse, monnaie. — Utilité, Valeur, Richesse, sont des corrélatifs, mais non des synonymes.

— « Ces quatre termes marquent en quelque sorte la progression des éléments économiques : i° Vutilité répond à la satisfaction de nos besoins: elle peut être commune et gratuite, ou bien rare et onéreuse; — - La valeur est l'utilité rare; elle peut rester particulière et difficilement échangeable, ou bien, au contraire, prendre un caractère général et se prêter facilement à l'échange; — 5° la richesse (au sens restreint du mot) est la valeur échangeable ; elle peut néanmoins rester incertaine ou variable, ou bien être aussi fixe qu'il est possible et recevoir alors la consécration de la loi; — 4° la monnaie est cette portion la plus constante de la richesse qui a reçu la sanction officielle; elle représente donc la richesse à son apogée. — Ces catégories ne sont pas d'ailleurs immuables. Grâce au progrès des mœurs, à la facilité des transports, à la sécurité des transactions, à l'extension du crédit et à la multiplication des signes représentatifs, circulant à la place des choses, un certain nombre de simples utilités ont pris de la valeur; des valeurs assez peu courantes sont devenues aisément échangeables et sont montées au rang des richesses; des richesses enfin, mobilisées et régularisées, en sont venues à rivaliser comme usage monétaire avec les métaux précieux. ■» (Ad. Coste, Nouvel exposé d'économie politique et fie physiologie sociale, p. 118.)

Valeur. — La valeur est cette estimation toute relative des choses qui résulte de leur comparaison avec d'autres choses plus ou moins semblables, plus ou moins utiles, plus ou moins offertes ou demandées. La valeur doit s'entendre de quantités déterminées des choses et non dans leur universalité en tant que genre. L'augmentation d'un produit déprime, en général, sa valeur dans une proportion plus grande que celle de la quantité produite. La valeur en usage détermine le maximum que peut atteindre la valeur en échange ; la première est le but que l'on poursuit; la seconde est le moyen dont on se sert.

— Le prix est l'expression de la valeur. — Par extension on désigne sous le nom de valeurs toutes les choses évaluables.

Ouvrages ou études a consulter : Joseph Garnier, Traité d'Économie politique (la Valeur et le Prix, p. 503, ch. xvi); — Yves Guyot, la Science économique (ch. v, La Valeur); — Bastiat, Harmonies économiques (ch. v); — Adam Smith, Richesse des nations (livre I, ch. v); — Turgol, Valeurs et monnaies (article de l'Encyclopédie).

Discussions a lire : S. E. P. : Du fondement de la valeur des objets d'art (A. S. E. P. 1869).

Valeur de complaisance ou de circulation. —

Effets qui n'ont pour cause aucune opération commerciale préalable entre deux négociants et qui se soldent les uns par les autres. La création d'effets semblables est un expédient auquel ont parfois recours les négociants gênés dans leurs affaires ou qui veulent excéder la force de leur capital.

Valeur déclarée. — Les droits ad valorem sont frappés sur la valeur que la déclaration de l'importateur attribue à la marchandise qu'il importe. C'est la valeur déclarée. Si elle paraît frauduleusement abaissée au-dessous d'une certaine proportion, l'administration exerce le droit de préemption, c'est-à-dire achète pour son compte la marchandise introduite au prix déclaré par l'importateur. Ce droit de préemption a subsisté en France jusqu'en 1881.

Valeur réelle. — « La valeur réelle d'une matière est indéfinissable parce qu'il n'y a pas d'étalon absolu de la valeur. L'or est peut-être la substance dont la valeur réelle est la moins incertaine, car c'est le seul métal qu'un homme isolé peut extraire sans outillage. Il existe beaucoup de sables d'où un orpailleur peut retirer environ un gramme d'or en un jour de travail. On peut donc dire qu'en moyenne un gramme d'or vaut une journée d'homme.

— « Tous les métaux seront un jour susceptibles de jouer le rôle d'étalons, car leur valeur tendra à devenir fixe quand l'épuisement des gîtes rendra le stock invariable. Les métaux précieux en arriveront là dans un avenir qui ne dépasse pas sans doute un petit nombre de siècles. » (Le Verrier, ingénieur en chef des mines.)

Valeurs mobilières. — Valeurs publiques.

— Les titres divers : rentes, actions, obligations, émis par les États, les départements, les villes, les établissements publics, les Sociétés, et se négociant couramment sur nos marchés financiers.

Remettre des valeurs, c'est transmettre la propriété d'effets de commerce, quelle que soit leur forme.

Valeurs mobilières. — Tout papier représentant une somme d'argent versée dans une entreprise, soit pour

en acquérir une part de propriété ou de bénéfice, soit pour en retirer un intérêt fixe, déterminé. C'est une part de propriété.

Dans le premier cas, se trouvent les actions. Un actionnaire est, en quelque sorte, le commanditaire de l'entreprise à laquelle il s'intéresse pour le montant de l'action qu'il a souscrite. Il a droit à une rémunération fixée par les statuts, pour le capital qu'il a versé. Cette rémunération comporte généralement un revenu fixe de tant pour cent, plus une part proportionnelle dans les bénéfices appelée dividende.

(Dans son Traité des Sociétés civiles et commerciales, M. A. Vavasseur a défini le rôle économique de l'action ; son origine historique; ses diverses formes.)

Dans le second cas, se trouvent les obligations. Un obligataire est un créancier de l'entreprise à laquelle il s'intéresse en versant des fonds pour l'obligation qu'il a souscrite ou achetée. Il a droit à un revenu fixe, plus au remboursement de son titre dans une période déterminée.

De là, les deux distinctions nouvelles : 1° titres à revenu variable, qui comprennent les actions, parts d'intérêt, parts de fondateur; 2° titres à revenu fixe, qui comprennent les obligations.

Les rentes sur l'État sont également comprises sous la dénomination générale de valeurs mobilières : mais elles sont désignées spécialement sous le titre de « fonds publics » .

Le marché public où se négocient les fonds publics, actions et obligations, s'appelle Bourse. Les intermédiaires qui s'occupent de ces négociations s'appellent : agents de change, courtiers, coulissiers, banquiers. La cote est une feuille sur laquelle s'inscrivent chaque jour les cours auxquels ont donné lieu des négociations en valeurs mobilières. La cote officielle est celle qui est rédigée par les agents de change. La cote en banque est celle qui est

kkk VOCABULAIRE MANUEL

rédigée par les courtiers ou les coulissiers et qui mentionne les cours des valeurs se négociant en banque.

La cote officielle de la Bourse de Paris, publiée sous la responsabilité des agents de change, comprend les subdivisions suivantes pour les valeurs cotées à la fois au comptant et à terme :

Fonds d'État français; — emprunts de villes; — fonds garantis par le gouvernement français; — valeurs françaises: — fonds d'États étrangers: — valeurs ôtrangères.

Pour les valeurs se négociant seulement au comptant, les subdivisions suivantes sont indiquées :

Emprunts de départements et de villes françaises; — valeurs françaises : actions; obligations; — fonds étrangers; — valeurs étrangères : actions; obligations, cote à titre exceptionnel; — cours des changes; — matières d'or et d'argent: — bons du Trésor; — bons d'escompte de la Banque de France; — cours de Londres et de Vienne. Une colonne est réservée aux avis de versements, paiements de coupons, répartition, change de coupons étrangers.

La deuxième partie de la cote officielle concerne des valeurs qui ne figurent pas encore à la cote ; — une troisième partie est réservée à des renseignements sur des offres et demandes de titres divers à des prix indiqués.

Les cotes en banque donnent, en plus des renseignements de la cote officielle, les cours des valeurs se négociant sur le marché en banque ou marché libre.

L'ensemble des valeurs mobilières, fonds publics compris, peut encore se diviser en : fonds d'État français; — fonds d'État étrangers; — valeurs mobilières françaises; — et valeurs mobilières étrangères : — il forme une des parts les plus importantes de la fortune nationale.

Au point de vue économique, les valeurs mobilières sont des capitaux fixes (mines, forges, chemins de fer); la rente française est une hypothèque prise sur l'ensemble

de la fortune nationale, garantie par tous ses capitaux fixes.

« — Le rôle des valeurs mobilières est de vivifier par le crédit tous les éléments de l'activité humaine.... Le commerce des valeurs mobilières ou, en d'autres termes, le commerce du capital, est plus essentiel que celui de toutes les matières premières, parce qu'avec l'argent on peut se procurer houille, minerai, coton, etc., tandis que nulle matière ne peut remplacer le capital. » (J. Mires, Aperçus financiers, Paris, Labigne-Duquesne, édit. 1868, p. 3.)

Ouvrages ou études a consulter : V° Valeurs mobilières(D. Fin., t. II, p. 1467 et suiv.); — A. de Foville, la France économique; — Alfred Neymarck, les Délies publiques européennes (1887); les Valeurs mobilières en France (18S8); la Répartition et la diffusion de l'épargne française sur les valeurs françaises et étrangères (1891); Une nouvelle évaluation du capital et du revenu des valeurs mobilières en France (1895); le Morcellement des valeurs mobilières (1896); Rapports à l'Institut international de statistique, sessions de Vienne (1896) et de Saint-Pétersbourg (1897); Communications à la Société de Statistique de Paris en 1888, 1893, 1896 (Voir aussi Statistique); — E. Théry, les Valeurs mobilières en France (1897). Discussions a lire : S. E. P. : De la différence de valeur entre

la propriété rurale et la propriété mobilière {A. S. E. P. 1859); — Y a-t-il lieu de prendre des mesures pour restreindre ou empêcher

le placement des capitaux en valeurs mobilières étrangères?

Valeurs mobilières (Impôts qui frappent les). — Ces droits sont ceux de timbre et de transmission, la taxe sur le revenu, l'impôt sur les opérations de Bourse. En 1896, l'ensemble de ces droits s'est élevé exactement à 158 659 000 francs.

En 1854, l'ensemble des impôts qui frappaient les valeurs mobilières s'élevait à 800 000 francs; — en 1860, à 9 600000 francs; — en 1869, à 22 millions; — en 1875, à 72 600 000 francs ; — en 1885, à 105 millions; — en 1896, à 159 millions!

On entend répéter souvent que les valeurs mobilières payent seulement 4 pour 100 de leur revenu. C'est une erreur qu'il est facile de rectifier par quelques exemples.

Une obligation de chemins de fer 5 pour 100. au taux nominal de 500 francs, cotée -480 francs, rapportant brut 15 francs d'intérêts par an, paye à l'État annuellement les taxes suivantes :

Droit de timbre par abonnement. 0 fr. 00 p. 100 sur le montant nominal du titre (loi du 5 juin 1850). 0 50

Droit de transmission de 0 fr. 20 p. 100 sur la valeur réelle, -480 francs environ (loi du 25 juin 1857). 0 90

Impôt de 4 p. 100 sur un revenu de 15 francs (lois des 29 juin 1872 et 26 décembre 1890). ... 0 60 Total OÔ

Par rapport à 15 francs de revenu, 1 fr. 86 représente déjà 12. -40 pour K>0. Mais, à ces taxes annuelles, il convient d'ajouter les taxes éventuelles d'enregistrement et de timbre, en cas de mutation entre-vifs ou par décès.

D'après les observations présentées en 1884 par la Direction générale de l'enregistrement sur le projet Ballue, les impôts ordinaires de donation et de succession, perçus à des époques variables, représentent une charge annuelle de 25 centimes par obligation de chemins de fer au porteur. En ajoutant ces 25 centimes aux 1 fr. 86 précédents, le total de 2 fr. 09 représente le poids d'impôt annuel prélevé sur les 15 francs de revenu des obligations 5 pour 100 de chemins de fer, lequel, rapproché desdits 1 5 francs, aboutit à un taux d'imposition de 1 5.95 pour 1 00. presque 14 pour 100.

Les mêmes calculs appliqués aux obligations de chemins de fer 2 1/2 pour 100 récemment créées, et cotées environ 460 francs, aboutissent à un taux d'imposition de 15.60 pour 100.

Pour diverses obligations de la Ville de Paris, le taux

d'imposition représente plus de 15 pour 100. Ce taux d'impôt dépasse 12 et 15 pour 100 pour les actions de sociétés de crédit, valeurs industrielles, compagnies de chemins de fer et autres. Ce n'est pas tout : les valeurs mobilières se trouvent le plus souvent surchargées de taxes immobilières. Une société qui émet des actions et des obligations paye tous les droits mobiliers qui lui incombent; elle n'en acquitte pas moins les impôts afférents à son industrie. Il en résulte de véritables doubles emplois qui augmentent considérablement les impôts qui frappent les valeurs mobilières.

Le poids des impôts, d'une part, les conversions successives de valeurs en titres nouveaux donnant un intérêt moins élevé, les pertes subies sur de nombreux placements, d'autre part, ont singulièrement diminué la situation du rentier. Il faut prendre garde de surcharger cette épargne, qui est une des plus grandes forces de notre pays.

— « Quand on parle des impôts qui frappent les valeurs mobilières, on ne considère que ceux qui frappent les titres, c'est-à-dire encore une fois, le principe de l'association des capitaux et leur mobilisation sous forme d'actions et d'obligations. Mais les impôts que paye l'être social pour le compte de la collectivité et qui — nous l'avons démontré — diminuent le revenu de chaque associé aussi sûrement que les impôts qui frappent les titres, ces impôts, on n'en tenait pas compte jusqu'alors, et cependant ce sont bien là des charges qui atteignent directement l'actionnaire de la société anonyme.

« Avons-nous besoin d'ajouter que tous nos calculs ont été faits d'après les chiffres officiels des compagnies, publiés dans leurs rapports annuels ou communiqués directement par elles?

« On peut les résumer dans le tableau suivant :

a Impôt sur le revenu d'une action :

« De la Compagnie d'assurances générales sur la vie, 23.40 pour 100;

« De la Compagnie des entrepôts et magasins généraux de Paris, 27 pour 100 ;

« De la Société générale, 51 pour 100;

« De la Compagnie parisienne du gaz, 52 pour 100;

« De la Compagnie des chemins de fer du Nord, 50 ou 40 pour 100;

« Delà Compagnie des Voitures à Paris. 47.90 pour 100;

« De la Société la Rente foncière, 71 pour 100;

« De la Compagnie des Omnibus à Paris, 77 pour 100;

« A rappeler :

« L'impôt sur le revenu agricole, 18.1/2 pour 100, d'après notre méthode et 17.24 ou 17.27 pour 100, d'après les calculs de l'honorable M. Méline. »

(E. Manchez, Les charges comparées de la propriété agricole et de la propriété mobilière. — Le Temps, Paris, 1897.)

Ouvrages ou études a consulter : R. Stourm. les Systèmes généraux d'impôts (Paris, 1893, Guillaumin et Cie. édit.). M. R. Stourm a consacré une étude magistrale, chap. xvm. p. 530 et suivantes, aux charges comparées des valeurs foncières et mobilières: — D. Zolla, les Questions agricoles d'hier et d'aujourd'hui; 2e série (Alcan, édit., 1895), chap. vm. L'Agriculture et l'Impôt, notamment le chapitre consacré aux charges fiscales de la propriété rurale: — Procès-verbaux de la Commission extraparlementaire de l'impôt sur les revenus, constituée par M. R. Poincaré, ministre des finances, 1896; — M. Jobit, Le régime fiscal des valeurs mobilières étrangères (Traité technique, 1890); — Léon Salcfranque, Le régime fiscal des valeurs mobilières (Imp. nationale, 1898); — Alfred Neymarck, Statistique des valeurs mobilières (Observation au Congrès des Sociétés savantes. 1898 (Voir aussi Statistique).

Discussions a lire : S. E. P. : Si la hausse des valeurs de bourse est un signe de l'accroissement de la richesse publique {A. S. E. P. 1854).

Valeurs officielles. — Valeurs actuelles. —

En termes de douanes on désigne sous le nom de valeurs officielles, les prix approximatifs attribués provisoi-

rement aux marchandises à l'entrée et à la sortie pour la confection des tableaux. On appelle valeurs actuelles des prix plus exacts arrêtés ultérieurement pour rectifier cette appréciation hâtive.

Valeurs successorales. — Sommes annuellement taxées sur les meubles et immeubles lors des successions et donations. L'annuité successorale, augmentée des donations, est, suivant l'expression de M. de Foville, comme l'image réduite, la réduction proportionnelle de la masse totale des fortunes privées.

Ouvrages ou études a consulter : A. de Foville, La France économique, 1890, A. Colin et Cie édit., p. 314 et suiv. ; — Le Bulletin de statistique et de législation comparée du, Ministère des finances; — E. Levasseur, La population française, t. III, p. 84 et suiv. (M. E. Levasseur y publie un tableau intitulé : Hypothèse sur l'évaluation de la fortune de la France, depuis 1870 jusqu'à 1889, et dans lequel il indique, entre autres indices, la valeur du capital des successions avec les donations); — Léon Salefranque, Le régime fiscal des successions en France et dans les principaux pays de l'Europe (1895); et Le régime fiscal des successions dans les pays extra-européens (1896).

Discussions a lire : S. E. P. : De l'impôt sur les successions {A. S. E. P. 1851).

Vauban(La Dîme royale). — Vauban voulait remplacer des impositions onéreuses ou abusives par d'autres impôts moins à charge aux peuples, plus équitablement répartis. Il demandait la réforme des tailles, aides et douanes provinciales qui devaient faire place à une contribution unique du dixième, au maximum, du revenu en nature de toutes les terres et du revenu en argent de tous les autres biens, tels que maisons, usines, rentes sur particuliers et sur l'État, gages, provisions, traitements, salaires, profits d'offices et profits industriels. Il demandait la réforme de l'impôt du sel et son remplacement par un impôt général dans sa quotité et uniforme dans sa perception, pour toutes les provinces et toutes les classes des citoyens.

La Dîme royale enseignait encore que le souverain devait égale protection à tous ses sujets; que le travail est le principe de toute richesse et l'agriculture le travail par excellence ; que l'impôt devait frapper, avec une égalité proportionnelle, sérieuse, les revenus de toute nature qui existent dans l'État; qu'il faut en simplifier les éléments pour réduire les frais de perception au taux le plus bas possible ; qu'il faut éviter les affaires extraordinaires, c'est-à-dire les emprunts: que toutes les entraves apportées au commerce, à l'industrie, sont des plus nuisibles à un pays, tandis que la liberté est un bien : que le véritable soutien de l'État est ce même peuple qu'on accable et qu'on méprise.

— « Vauban a été souvent loué dans les Académies. En 1707, presque au moment de ses funérailles, Fontenelle faisait son éloge devant l'Académie des sciences, dont il avait été membre honoraire. En 1784, l'Académie de Dijon, celle qui avait fourni à Jean-Jacques Rousseau l'occasion de ses débuts retentissants, couronnait un éloge de Vauban écrit par Lazare Carnot. En 1785, l'Académie française ouvrait un concours sur le même sujet. Elle l'a repris en 1870. L'Académie des sciences morales a trouvé que le sujet n'était pas épuisé.

« On ne saurait trop mettre en relief cette grande et belle figure. Vauban est célèbre par ses éminents mérites dïngénieur militaire, par la révolution qu'il a introduite dans la construction des places fortes, par ses nombreux succès dans les sièges; il est célèbre aussi par sa disgrâce à la suite de la publication de la Dîme royale, dans laquelle il demandait une réforme complète de l'assiette des impôts. C'est pour l'auteur de ce livre que Saint- Simon a inventé le mot de « patriote » ou du moins qu'il en a fait un titre.

« Pouvons-nous ne pas rappeler, si connue qu'elle soit, cette peinture du caractère de Vauban par Saint-Simon :

Peut-être le plus honnête homme et le plus vertueux de son siècle et, avec la plus grande réputation du plus savant homme dans l'art des sièges et de la fortification, le plus simple, le plus vrai, et le plus modeste.... le plus avare ménager de la vie des hommes avec une valeur qui prenait tout sur soi et donnait tout aux autres. » Et pour augmenter le prix de ces louanges, en montrant qu'il n'hésite pas à médire quand la passion l'emporte, il ajoute : « Il est inconcevable qu'avec tant de droiture et de franchise, incapable de se prêter à rien de faux ni de mauvais, il ait pu gagner au point qu'il fit l'amitié et la confiance de Louvois et du roi. »

& En demandant une nouvelle étude sur Vauban, l'Académie des sciences morales et politiques s'était placée, comme il convenait, à un point de vue restreint. Elle laissait de côté l'ingénieur militaire et même l'ingénieur civil, moins connu, non moins remarquable que l'autre, qui a consacré aussi son activité, ses lumières, son coup d'ceil pénétrant à nos canaux de navigation et à nos ports maritimes. C'était la valeur des travaux économiques de Vauban qu'elle entendait faire étudier d'une manière approfondie.

« Ce qu'il faut louer d'abord dans les travaux économiques de Vauban, c'est le sentiment élevé qui les a inspirés, c'est le soin avec lequel il les a préparés.

« Dans ses voyages à travers la France pour inspecter les places fortes de toutes les frontières et les ports, il a constamment pris des notes sur l'état de l'agriculture et de l'industrie, il s'est enquis et du degré et des causes de la misère qu'il constatait partout et qui le touchait profondément. Il a commencé par être un excellent statisticien.

« Toutes ses observations sur ces graves sujets, il les a consignées dans plusieurs mémoires spéciaux et dans un manuscrit composé de douze volumes in-folio, dont une partie a été publiée longtemps après sa mort et qu'il

a appelé Mes Oisivetés. Quel travailleur que celui qui avait des oisivetés pareilles ! Sa Dîme royale était la condensation des idées qu'il s'était formées par sa longue et patiente étude des faits, par ses réflexions sur les moyens de concilier la fortune du roi et de la France avec l'amélioration du sort du peuple. » (Aucoc, président de l'Académie des sciences morales et politiques, Discours à la séance publique annuelle du 28 novembre 1895, J. 0. 29 novembre.)

Ouvrages ou études a consulter : J. E. Horn, L'Économie politique avant les Physiocrates (1867, Guillaumin. édit.), ch. xm; — Vauban et Boisrjuillebcrt. p. 293 et suiv. ; — Alfred Ncymarck, Turgot et ses doctrines, t. I, 2° partie; Doctrines économiques et sociales, p. 235 et 2311: — Comte de Butenval, Vauban, la Dîme royale el l'impôt sur le revenu. (J. É. mars 1802, p. 457 et suiv.): — Vauban (édit. Guillaumin, 1851, p. 68 et 09).

Vélocipèdes (Taxe sur les). — La taxe sur les vélocipèdes a été établie par la loi du 28 avril 1895 et remaniée par celle du 15 avril 1898.

. La taxe porte non seulement sur les vélocipèdes proprement dits (monocycles, bicycles, bicyclettes, tricycles, tandems, etc.), mais sur tous les appareils ou machines susceptibles d'être rangés dans la catégorie des vélocipèdes, quel que soit le nombre des roues ou des places que présentent ces appareils, qu'ils circulent isolément ou qu'ils soient attachés à des caisses, boîtes, véhicules, etc., et quel que soit le système employé pour les mettre en mouvement.

Sont seuls affranchis de la taxe : 1° Les vélocipèdes possédés par les marchands et exclusivement destinés à la vente; 2° Ceux qui sont possédés en conformité de règlements militaires ou administratifs.

Vénalité des charges. — Création et rente d'offices et d'emplois au profit du Roi.

Oi vrages ou études a CONSULTER : J. Brcsson, Histoire / cière de la France, Paris. 1829. t. I. Introduction, p. .">() el suiv.

(On lira dans ce chapitre une curieuse nomenclature des offices les plus vulgaires et les plus bizarres, créés par Louis XIV pour avoir de l'argent) ; — Depping, Correspondance administrative de Louis XIV (Paris, 1850-55, vol. III. Introd., p. xxi à xxm).

Vénalité des offices. — Vente ou affermage de charges diverses, créées sous l'Ancien régime pour procurer des ressources au Trésor royal. Les charges les plus bizarres avaient été créées. Il y avait des débâcleurs et boueurs; des langueyeurs décores; des officiers inspecteurs des veaux ; des visiteurs de beurre frais ; des essayeurs de fromage; etc. C'étaient là des officiers ministériels ou plutôt officiers du roi. Bien que la constitution des 5-14 septembre 1791 ait déclaré qu'il n'y a plus « ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public, » nous avons encore d'autres privilèges distincts d'offices, énumérés par l'article 91 de la loi de finances du 28 avril 1816 : avocats à la Cour de Cassation, notaires, avoués, greffiers, huissiers, agents de change, commissairespriseurs.

— « Affermages de charges moyennant le payement d'une redevance annuelle.

« La finance, c'était le droit de présenter un successeur, droit né d'un abus et d'un empiétement, mais devenu imprescriptible, et constituant la partie vénale et héréditaire de l'office.

« \J office, c'est la fonction publique, la délégation de l'autorité qui ne pouvait être conférée que par le roi ou par le seigneur. Deux actes étaient en effet nécessaires dans la transmission des offices. L'un constatait l'aliénation de la finance, contrat privé qui n'était soumis à aucun contrôle et qui n'acquérait de valeur qu'autant que l'autre acte, appelé ad resignandum, était validé par l'acquiescement du roi à la nomination de l'acheteur.

« Comme palliatif, afin d'éviter que les offices de judicature ne fussent exploités avec trop d'âpreté, des régis-

kbk VOCABULAIRE MANUEL

très spéciaux tenus à la chancellerie déterminaient le prix des charges.

« Mais cette façon de se procurer des ressources était beaucoup trop commode pour que le pouvoir royal n'en usât pas dans une large mesure. A chaque embarras financier, le roi vendait des charges et, quand il n'y en avait plus, on créait des offices.

« La vénalité s'étendit même aux charges militaires, et le premier venu pouvait, moyennant finances, acheter un office de colonel, ou s'anoblir en se procurant une charge qui conférait la noblesse. Elle s'étendit à tout, et n'est-ce pas Desmarets qui répondit à ce monarque, qui s'étonnait que tant d'offices et tant de charges, même des plus baroques, pussent trouver acquéreur : « Quand Votre Majesté crée une charge, Dieu crée en même temps un sot pour l'acheter. .'

■ Non seulement toutes les charges étaient devenues vénales, mais un grand nombre d'entre elles étaient pour vues de plusieurs titulaires qui exerçaient une année sur l'autre; il y eut des offices alternatifs, triennaux et quatriennaux. Aussi, vives furent les réclamations, nombreuses les critiques contre ce mode d'opérer. (Ch. Fontaine, V" Vénalité des offices D. Fi

Ouvrages ou études a consulter : Louis Theureau. Étude »ur V abolition de la vénalité des offices (Guillaumin et Cie. édit. lNl "•* . — Voir Vénalité des charges.

Vendre et acheter. — « Les peuples industrieux ne doivent pas plus craindre de manquer de subsistances, quand elles existent et qu'ils ont de quoi les payer, que les peuples agricoles ne doivent craindre de ne pas trouver le débit de leurs productions, quand elles sont nécessaires à des peuples qui ont de quoi les payer. Le besoin de vendre est égal à celui d'acheter, et le vendeur et l'acheteur peuvent s'en reposer avec confiance ur ce garant inviolable et incorruptible de leurs intérêts

réciproques. » (Ch. Ganilh, Théorie de V Économie politique. Libraire Deterville, Paris, 1815, p. 525.)

(Voir dans Turgot la lettre qu'il adressa à l'abbé Terray en 1775 à propos de la marque des fers. « Les marchands de chaque espèce qui oppriment comme vendeurs sont opprimés comme acheteurs. » — Voir notre ouvrage Turgot et ses doctrines, t. I, p. iQ& et suiv.)

Vices héréditaires. — « Il en est des vices et des déformations morales comme des vices et des déformations physiques : ils se transmettent par l'hérédité et ne se guérissent que par une médication et des soins héréditaires. » (G. de Molinari, Le Monde économique, Guillaumin et Gie. édit., 1888.)

Virement. — Transfert de sommes ou valeurs au crédit d'un compte, ou au crédit d'un autre compte, par une simple passation d'écritures.

Les virements de comptes courants dans les Banques évitent de retirer des capitaux d'un compte pour le transporter à un autre compte. C'est un instrument d'échange. La Banque de France fait gratuitement près de 50 milliards de ces virements, par an : le virement d'un compte à un autre est un débit donné à un compte créditeur, et un crédit donné de pareille somme à un compte débiteur.

En matière budgétaire, on appelle virement le transport à un autre compte des crédits restés libres en fin d'exercice sur un chapitre.

Le pouvoir législatif a seul le droit d'autoriser un virement.

Warrant. — Récépissé constatant l'existence dans des docks ou entrepôts d'une quantité déterminée de telle ou toile marchandise restant à la disposition du porteur. Cette sorte de certificat non seulement spécifie la quantité, la qualité et le poids de cette marchandise, mais porte aussi les numéros ou marques des ballots ainsi que ceux des échantillons dont il a été fait dépôt dans un endroit déterminé.

Ce récépissé ou ivarront se transmet par endossement et se négocie comme une valeur de commerce.

Le Journal officiel du L2<> juillet 1898 a publié la loi relative au warrantage des produits agricoles.

Aux termes de ce projet de loi, tout agriculteur pourrait emprunter sur les produits agricoles ou industriels provenant de son exploitation et énumérés ci-dessous, et en conservant la garde de ceux-ci dans les bâtiments ou sur les terres de cette exploitation. — Les produits sur lesquels un warrant pourrait être créé sont les suivants : céréales en gerbes ou battues; légumes secs, fruits séchés et fécules; matières textiles, animales ou végétales; graines oléagineuses, graines à ensemencer: vins, cidres, eaux-de-vie et alcools de nature diverse: cocons secs et cocons ayant servi au grainage; bois exploités, résines el écorces à tan; fromages, miels et cires, huiles végétales; sel marin. — Le produit agricole warranté resterait, jusqu'au remboursement des sommes avancées, le gage du porteur du warrant. — Le cultivateur demeurerait responsable de la marchandise confiée à ses soins et à sa garde sans indemnité.

Zollverein. — Union douanière des Étals allemands dont la formation remonte à 1854 et dont les liens se sont depuis graduellement resserrés. La création du Zollverein, le développement qu'il acquit, ne contribuèrent pas peu à répandre en Allemagne l'esprit d'unité et à préparer la fusion politique qui s'est depuis réalisée. C'est certainement l'association commerciale qui a, en grande partie, préparé la constitution de l'empire allemand.

Zones. — On désigne ainsi, en termes de douanes, certains points déterminés de nos frontières. Il est des produits frappés de droits différentiels qui varient suivant que l'importation a lieu par tel ou tel point, par telle ou telle zone.