II. — Pays bimétallistes

Argentine (Républi-

États-Unis

Hollande

que)

France

Italie

Belgique

Grèce

Suisse

Espagne

Haïti

Discussisn'S a lire : S. E. P. La question monétaire et le double étalon {A. S. E. P, 1867): — Le franc d'or (A. S. E. P. 1868); — la crise monétaire (A. S. E. P. 1871); — L'or ou l'argent (A. S. E. P. 1875); — l'étalon unique, les deux étalons alternatifs (A. S. E. P. 1875, 1876, 1881); —De l'écart de valeur entre la pièce de 5 francs et les lingots d'argent (A. S.E. P. 1878); — Convient-il de dénoncer l'union monétaire latine (A. S. E. P. 1894); — La crise monétaire américaine {B. S. E. P. 1895); — La monnaie métallique à valeur indiquée est-elle une marchandise ou un simple instrument de change {B. S. E. P. 1895); — La lutte de l'argent contre l'or aux États-Unis (B. S. E. P. 1896); — N'y aurait-il pas lieu d'abolir en matière civile la limite du taux de l'intérêt comme l'a fait, en matière commerciale, la loi du L2 janvier 1886? Par quelle mesure la limitation du taux de l'intérêt devrait-elle être remplacée (B. S. E. P. 1896).

Monopole. — Industrie ou commerce qu'un particulier ou une Société fait par privilège à l'exclusion de tous autres. — Fabrication ou commerce que l'État s'est exclusivement réservé. — On dit encore qu'il y a monopole lorsqu'il est assuré à des entreprises des avantages tels qu'aucune entreprise similaire ne puisse entrer en concurrence avec elles.

Les monopoles de l'État sont exercés directement par lui ou affermés. Le monopole du tabac et celui des allumettes sont des monopoles directs.

On dit aussi : le monopole des agents de change, parce que ces officiers ministériels ont le droit exclusif, d'après l'article 76 du code de Commerce, de faire les négociations sur valeurs et effets publics. (Voir Fermières (Compagnies), Chemins de fer et Intervention.)

— « J'entends sous la dénomination de Monopoleurs , des gens qui, ayant une grande supériorité dans les

moyen?, soit de richesses ou de talent, d'autorité, sont en état de maîtriser et d'écraser les petits commerçants, et peuvent en même temps donner la loi et fouler aux pieds les misérables consommateurs.... Combattre et détruire le monopole, n'est autre chose que travailler à diminuer une trop grande inégalité de conditions. » (Abbé Galiani, Correspondance avec Madame d'Épinay, Dentu. 1858, 2 vol., t. I, p. GG.)

— « Le Monopole, c'est le droit, ou plutôt le tort, qu'ont certaines personnes, de bénéficier de la vente exclusive de certains articles. ■» (Cobden, p. 57. Édit. Guillaumin.)

— « Le monopole ! oh! c'est un mystérieux personnage. Il s'assied à votre table à l'heure du thé, et, à chaque morceau de sucre que vous mettez dans votre tasse, pstt! il en enlève un autre du sucrier; quand votre femme et vos enfants lèvent les yeux et demandent ce morceau de sucre qu'ils ont bien gagné et qu'ils croient leur appartenir à bon droit, ce mystérieux filou, le monopole, leur dit : « Je le prends pour votre protection. » (Cobden, Démonstration de Covent Garden, 15 octobre 1845.)

Monopoleurs. — « Rien ne ressemble plus aux monopoleurs d'aujourd'hui que les monopoleurs du xvin' siècle ; mômes moyens, mêmes mensonges ; on invoque toujours l'intérêt public: on en a plein la bouche, et c'est ce qui nous a autorisé à qualifier de crocodiles les privilégiés actuels. Ils dévorent la substance des enfants des hommes sous prétexte de leur donner du travail. Ils exigent d'eux l'effort et s'attribuent les résultats. C'est, plus que jamais, l'antique Sic vos non vobis ; mais le profit de l'usurpation est éphémère: il contient le germe de son propre anéantissement. Les avantages supposés de cette

sorte de guerre civile aboutissent fatalement à l'anémie populaire, et contribuent en somme à fortifier l'argumentation des socialistes en autorisant ceux-ci à affirmer qu'il existe réellement un antagonisme de classes. »

(Ernest Brelay, Revue économique de Bordeaux, 1er novembre 1897).

Monts-de -piété. — « Établissements publics qui prêtent sur gages. Leurs opérations étaient autrefois limitées aux prêts sur meubles et marchandises ; depuis plusieurs années, ils prêtent sur les obligations de la Ville de Paris, du Crédit Foncier, les titres de rente sur l'État.

« On peut dire que les monts-de-piété, ou banques de prêt sur gages, sont des associations d'assistance mutuelle entre les emprunteurs.

« Fonctionnant le plus souvent sans capital, ils ont recours à l'emprunt pour se procurer les fonds qu'ils prêtent.

« Sans dotation, sans fortune propre, ils vivent au moyen des droits perçus de leurs débiteurs, et c'est, en résumé, une certaine catégorie de ceux-ci qui supporte — avec les siennes propres — les charges créées par les opérations d'une autre catégorie plus malheureuse.

« Dans cette mutualité, ce sont en effet les emprunteurs de sommes supérieures à 15 ou 20 francs — qu'on ne peut considérer comme des capitalistes — , qui pourvoient à toutes les charges de l'établissement et fournissent même quelquefois un revenu à l'Assistance publique.

« Les monts-de-piété, dont le caractère est purement philanthropique et désintéressé, ont pour objectif, par l'extension de leurs opérations, l'abaissement du taux des intérêts perçus; ils sont la banque des pauvres, fonctionnant sans avoir de dividende à servir à des actionnaires, faisant en un mot leurs opérations au meil-

262 VOCABULAIRE HAaULL

leur marché possible et pour ainsi dire à des prix de revient.

« Rossi a fâcheusement prétendu — et son affirmation sans preuve a souvent été reproduite — que le mont-depiété était un lieu d'usure autorisé par l'État et couvert de sa protection, exploitant l'immoralité d'une clientèle en tous points indigne de sympathie.

« Ils prêtent, dit-il, à un taux qui entraînerait un simple individu sur les bancs de la police correctionnelle, comme prévenu du délit d'usure en vertu de la loi de 1807.

« Les philosophes rougiraient, dit-il auparavant, de leur bonhomie qui, au fond, fait le mal de l'humanité, s'ils pouvaient suivre les emprunteurs dans les cabarets, au milieu des orgies, dans les maisons de débauche où tous les vices s'alimentent et où les crimes s'élaborent. » « Reprocher l'usure à un établissement où chaque année 500 000 opérations donnent lieu, malgré les frais divers, à la perception de 0,05 !...

« Adresser d'aussi graves injures à toute une classe de citoyens qui n'ont commis d'autre crime que d'avoir des charges trop lourdes, d'avoir subi des chômages et des maladies et de n'avoir pu, faute de ressources suffisantes, épargner pour les temps malheureux....

« Ceux qui sont en contact journalier avec les emprunteurs, ont une tout autre idée de la moralité de la presque totalité de cette clientèle.

« Les monts-de-piété sont des établissements qui offrent aux gens de toutes les conditions sociales le moyen le plus rapide, le plus discret, le plus honorable, le plus certain et le plus économique de se procurer les fonds dont ils peuvent avoir instantanément besoin. » (Edmond Duval, directeur du Mont-de-Piété de Paris.)

Morale. — La morale, considérée dans ses deux branches, le droit et le devoir, est la science de ce qui

appartient à chacun et de ce que chacun doit à soi-même et à autrui, en un mot, c'est la science de la justice.

Suivant l'expression de M. P. Leroy-Beaulieu, la morale fait « bon ménage » avec l'économie politique.

— « L'économie politique et la morale s'accordent en ce que rien n'est utile que ce qui est juste. D'où cette conséquence que la règle utile des actions humaines, c'est la justice, et que l'homme n'arrive aux fins de l'économie politique que par la pratique de la morale. (De Molinari, Notions fondamentales, J. E. août 1890.)

— « Je ne crois pas que la morale en elle-même puisse être jamais locale. Ses principes sont partout fondés sur la nature de l'homme et ses rapports avec ses semblables qui ne varient point, si ce n'est dans des circonstances très extraordinaires. Je suis, en morale, grand ennemi de l'indifférence et grand ami de l'indulgence, dont j'ai besoin autant qu'un autre. » (Turgotà Condorcet. Limoges 28 décembre 1775, Correspondance inédite, 1770-1779, Charavey, édit. 1885).

— « Dans quelque branche que ce soit de l'activité de l'homme, celui-ci obéit à ces lois, dites naturelles, qu'il ignore encore bien souvent, mais qu'il s'obstine à chercher toujours, tant par l'observation que par le raisonnement. En pareille recherche, le principe élémentaire est d'isoler avec rigueur chacun des divers ensembles qui sont enchevêtrés dans l'ordre des phénomènes que l'on considère. D'où vient la tendance regrettable de trop d'économistes à ne pas séparer avec soin, dans certaines discussions où il y a nettement conflit entre les instincts égoïstes et les instincts altruistes, le domaine des intérêts matériels et le domaine des intérêts moraux? Cette confusion est certainement le plus grand obstacle à la vulgarisation de l'économie politique dans une partie des

classes soi-disant dirigeantes, auxquelles il répugne à bon droit d'admettre qu'il suffise à l'homme de s'abandonner à ses instincts matériels pour se procurer, en même temps, la satisfaction de ses instincts moraux. » (E. Lamé-Fleury.)

— « La morale ne nous commande pas seulement de nous abstenir du meurtre, de l'injure et de la calomnie: elle nous commande encore de respecter le droit d'autrui jusque dans les habitudes et les convenances sociales. » (G. de Molinari, La morale économique, Guillaumin et Cic, édit. 1888.)

Ouvrages a consulter : Baudrillart, Rapport* de la morale et de l'économie politique, Guillaumin. édit. 1 800 ; et Études de philosophie morale el d'économie politique. K2 vol. in-8, Guillaumin. édit.; — do Molinari. la Morale économique, in-i. Guillaumin et Cic, édit. 1889.

Moujik et M. Thiers (Le). — « Eh bien, M. Thiers disait, comme vous le dites aujourd'hui pour les blés de l'Inde : « Nous allons être envahis parles blés de l'étranger, qu'allons-nous faire ? Ces terres noires de Russie vont nous apporter une énorme quantité de blés, qu'on nous livrera pour rien. C'est si facile, en Russie, d'apporter ces blés jusqu'à la mer, de les mettre dans un grand bateau qui les débarquera à Marseille, d'où ils se répandront dans nos départements. Voyez le moujik : il part de son village et, après avoir mis son blé sur une petite charrette en bois, avec des roues pleines et un essieu de bois, il marche toute la journée ; chaque soir, il s'arrête au bord d'un fleuve, il tire d'un petit sac un peu de farine, il la mouille et, avec des herbes, fait un repas frugal, pendant que ses bœufs vont paître dans la steppe. Le lendemain, il repart, et il arrive ainsi jusqu'à Odessa. Là, il livre ses bœufs à la boucherie, il liquide sa charrette comme bois à brûler, vend son blé et re-

tourne tranquillement dans son pays. C'est une petite promenade qui ne lui a rien coûté. » (On rit.)

« Eh bien, le moujik russe, le petit Hindou, cela ne me dit pas grand'chose.... » (Léon Say, Ch. des dép.. 9 et 11 mai 1891).

Mur et Gouvernement. — « Quand je suis contre un mur, je me retourne pour ne pas me briser la tête ; c'est ce que font tous les gouvernements ; quand ils voient qu'ils vont se briser contre un vote... ils se retournent. » (Léon Say, Ch. des dép., 9 et 1 1 mai 1891.)

Mutation (Droits de). — Droits payés au fisc pour la transmission d'une propriété d'une personne à une autre.

— « L'impôt foncier, bien qu'il soit lourd, est une charge beaucoup moins pesante pour l'agriculture, que celle qui provient des droits de mutation à titre onéreux.

« Ouvrez la législation fiscale de tous les pays qui nous entourent; vous ne trouverez pas un pays où le droit de mutation à titre onéreux s'élève au-dessus de 2 ou 5 pour 100. En Angleterre, il est de 1 pour 100; il est de 2 ou 5 pour 100 dans d'autres pays. En France, il est de 5 fr. 50 en principal, 6 fr. 88 avec les décimes et, si vous ajoutez tous les frais accessoires qui entourent cette taxe principale, vous serez d'accord avec moi pour reconnaître que les droits de mutation à titre onéreux sur la propriété immobilière absorbent trois ou quatre années de revenu, qu'ils s'élèvent jusqu'à 11, 12 et même 15 pour 100 pour les petites ventes.

« Voilà ce qui se passe dans un pays agricole comme le nôtre, où la propriété foncière n'est pas seulement une source de puissance économique, mais aussi une garantie et un gage de stabilité politique, à cause du morcellement et de la division du sol. » (Emile Jamais, Ch. des dép., 27 octobre 1890; J. 0. 28 octobre 1890, p. 1805.)

28ô VOCABULAIRE MANUEL

Discussions a lire : S. E. P. : Des droits de mutation sur les propriétés (A. S. E. P. KS62); — De l'impôt foncier, de la péréquation et des droits de mutation (A. S. E. P. 1866 . — Voir Impôts.

Mutualité. — Au propre c'est l'état de ce qui est mutuel. — Dans le sens économique du mot, c'est le principe d'association qui a pour objet la répartition de risques déterminés sur le plus grand nombre possible d'associés afin de rendre presque insensible l'effet de ces risques; c'est l'association combinée ou conciliée avec la liberté de chacun et l'égalité de tous, quelles que soient les incompatibilités des caractères et la différence des intérêts; c'est le principe de l'assurance sous ses diverses formes.

Nantissement. — Remise d'une marchandise en gage d'un prêt. Le prêt sur nantissement a été une des formes primitives du crédit. Les formes et les effets du nantissement sont réglés par le Code civil, art. 2 075 et suivants.

Nation. — Réunion d'hommes dont les intérêts généraux sont communs et qui habitent un même territoire. Les mots nation, patrie, pays, ont un sens différent. On dira : « J'appartiens à la Nation française: la France est ma patrie: c'est le pays que j'habite et que j*aime. »

Nation souveraine et débitrice. — « La Nation peut être envisagée ici sous deux rapports, qui sont absolument étrangers l'un à l'autre. Comme souveraine, elle

règle les impôts, elle les ordonne, elle les étend sur tous les sujets de l'Empire; comme débitrice, elle a un compte exact à rendre à ses créanciers et ses obligations à cet égard ne diffèrent point de celles de tout débiteur particulier. Cependant nous voyons ici qu'on abuse de cette double qualité réunie dans la Nation : d'un côté, elle doit. de l'autre, elle impose; il a paru commode et facile qu'elle imposât ce qu'elle doit. Mais il ne s'en suit pas de ce qu'une chose soit à notre portée, de ce qu'elle est aisée à exécuter, qu'elle soit juste et convenable. Souvent même, cette facilité ne fait que rendre l'injustice d'autant plus choquante, et c'est précisément le cas dont il s'agit.

« Les rentiers, au lieu de nous confier leurs capitaux, en auraient pu faire toute autre disposition : les destiner à des entreprises, les prêter à des manufacturiers, à des commerçants, les placer dans les fonds étrangers: enfin les employer de manière qu'ils n'eussent été exposés à aucune réduction. Mais leurs propriétaires se confient à notre Gouvernement ; ils mettent leur fortune dans nos mains, à des conditions déterminées et, par cela seul que nous sommes les dépositaires, on veut que nous profitions de cette circonstance pour en retenir une partie sous le nom d'imposition !

« Ce n'est pas sous cette réserve, Messieurs, que ces capitaux ont été confiés à la Nation ; je dis la Nation, puisque enfin, lors de ces emprunts, le Gouvernement était le seul représentant qu'elle eût pour gérer ses affaires et que la Nation s'est chargée ensuite, sans restriction, de toutes les parties de la dette publique. Quand les créanciers ont aliéné leurs fonds dans l'acquisition de rentes, soit viagères, soit perpétuelles, c'a été sous des conditions qu'ils ont regardées comme inviolables. Or une de ces premières conditions, c'est qu'en aucun cas, pour aucune cause, il ne serait fait de retenue sur ces rentes. Lisez les lettres patentes de leur constitution-

vous y verrez cette promesse former une des bases du contrat, et se répéter d'édits en édits. Sans cette condition, ce contrat n'existerait pas ; les prêteurs n'auraient pas fait une disposition si casuelle de leurs capitaux ou, pour qu'ils l'eussent faite, il aurait fallu leur proposer à d'autres égards de meilleurs conditions, qui eussent racheté cet assujettissement à la retenue. » (Mirabeau, Assemblée nationale, 4 décembre 1790.)

National. — On donne cette qualification à tout ce qui appartient à la nation, dépend, relève ou émane d'elle.

Le travail national. — Ensemble de l'activité industrielle et commerciale du pays.

Industrie nationale, commerce national, c'est l'industrie qui s'exerce dans le pays même, le commerce fait par les nationaux à l'intérieur ou à l'extérieur.

Nationaliser. — Nationaliser ou naturaliser un produit étranger, c'est lui faire subir un travail ou une opération quelconque dont il résulte un avantage pour la nation.

Nationalisation. — Rachat ou prise par l'État de propriétés privées dans le but d'en faire profiter la nation, en les exploitant au lieu et place des particuliers. La nationalisation est synonyme de socialisme d'État et accaparement par l'État.

La nationalisation des Banques veut dire : rachat et exploitation des Banques privées par l'État; il en est de même de la nationalisation des chemins de fer. des Assurances. La nationalisation du sol serait la main mise par l'État sur toutes les propriétés foncières appartenant à autrui. Ce serait la ruine même de l'existence nationale.

Nationalité. — Qualité des hommes qui font partie d'une même nation.

— « Toute nation qui met la force au-dessus du droit et qui détruit une nationalité s'expose, à son tour, à ce qu'on attaque, à ce qu'on détruise la sienne. » (E. de Girardin, Questions démon temps.)

Navigation (Acte de). — C'est le fameux acte rendu sous l'administration de Cromwell et qui avait pour principal objet de favoriser la marine marchande de l'Angleterre, en lui assurant la plus grande partie des transports grâce à des mesures restrictives à l'égard des navires étrangers.

Nécessités commerciales, économiques, financières, fiscales. — Réformes, progrès, améliorations, modifications à apporter dans la situation commerciale, financière, fiscale d'un pays.

— s C'est à la nécessité que sont dus tous les progrès Plus elle est impérieuse, plus ils sont rapides. » (E. de Girardin, Questions de mon temps.)

Nécessités économiques nouvelles. — « Monsieur le président, il m'a été bien agréable de vous entendre exposer, comme vous venez de le faire, les devoirs qu'imposent à notre commerce et à notre industrie les nécessités économiques nouvelles, et je vous félicite hautement de vous préoccuper du sort de vos collaborateurs en vous inspirant des sentiments de droit, d'équité et de solidarité sociale qui sont de nature à assurer l'harmonie indispensable entre le capital et le travail.

« Messieurs, la période qui s'ouvre, et qui se prolongera bien au delà de notre siècle, semble devoir fixer définitivement les destinées des nations de la vieille Europe et déterminer leur place respective dans le monde.

« Les besoins et les ressources de pays, hier encore fermés à tout contact européen, nous sont révélés par les explorateurs et les missions que les gouvernements, les assemblées commerciales, les associations industrielles et financières envoient, à l'envi, de tous côtés. Déjà, ces contrées préparent l'outillage indispensable à l'exploitation de leurs richesses.

« Chaque jour voit surgir des projets d'arsenaux, de ports, de canaux, de chemins de fer et d'établissements d'États, de villes ou de sociétés privées.

« Il vous appartient, messieurs, d'obtenir pour notre pays une part aussi large que possible dans l'exécution de ces projets qui réclame le concours de lindustrie européenne.

« Sans perdre un instant, élancez-vous donc à la conquête de marchés nouveaux.

« Fondez à l'étranger de nombreux comptoirs qui seront pour notre influence autant de foyers de rayonnement. Favorisez l'émigration des capitaux qui, vivifiés et accrus par leur activité, feront retour à la métropole, augmenteront sa richesse et développeront sa puissance de consommation au profit de tous.

« Hâtez-vous enfin de diriger vers ces régions à peine connues, encore inexploitées, les efforts individuels et les initiatives privées, sous peine de nous laisser devancer par nos concurrents étrangers et de voir notre pays exclu du rang auquel ses facultés et sa loyauté commerciale incontestée lui donnent le droit de prétendre.

« C'est bien servir la patrie que de faire connaître aux peuples qui s'éveillent à la civilisation, le génie si fécond de notre race laborieuse. » (Félix Faure, président de la République. — Réponse à M. Goy, président du Tribunal de Commerce, au banquet offert le li octobre 18U7 par le comité du Commerce et de l'Industrie.)

Négociation. — Échange, achat ou vente de lettres.

billets de change, effets de commerce, valeurs mobilières, contre des effets de même nature ou contre des espèces. Une négociation de papier contre papier s'appelle « un par contre ».

Nombres rouges. — Lorsqu'on règle un compte d'intérêt, on écrit à l'encre rouge les nombres destinés à servir au calcul de l'intérêt des sommes dont l'échéance est postérieure à celle fixée pour l'arrêté de compte. Lorsque les nombres écrits à l'encre noire sont portés au débit, ceux à l'encre rouge sont portés au crédit du compte, et réciproquement.

Notion de l'État. — On a une « notion de l'État » quand on se rend compte des obligations et des devoirs qui incombent aux gouvernements et aux gouvernés, quand on étudie les besoins d'un pays, les ressources et les charges des citoyens, les modes d'administration les mieux appropriés à l'administration des intérêts publics et privés.

« Dans la Revue de Paris du 1er avril 1898, M. R.Poincaré a fait la critique la plus vive de l'esprit actuel où la « notion de l'Etat » fait absolument défaut. Parlant des empiétements du Parlement, il dit que « la confusion la plus lamentable s'est introduite dans l'exercice de ces divers mandats. Chaque commis s'est imaginé qu'il était commettant; chaque serviteur s'est pris pour le maître; chaque député a cru qu'il personnifiait le peuple. On est ainsi arrivé à mélanger, dans un effroyable désordre, tous les rôles et toutes les responsabilités. Si bien quà l' heure présente, il ny a plies rien qui ne soit faussé dans l'État, ni la puissance executive, ni la législative, ni la judiciaire, et que, sans congrès, sans révision, les mauvaises habitudes se sont chargées de bouleverser les éléments essentiels de la Constitution républicaine? »

« Quant aux Ministres, ce sont de « hauts prisonniers d'Etat. »

« Ils tiennent, dit-on, conseil trois fois par semaine et ils traitent, sans doute, dans ces conversations officielles, de la politique générale et des grands intérêts publics. Ils ne peuvent pas ne pas avoir le sentiment très élevé de la mission que leur ont confiée les hasards des combinaisons parlementaires... Ces ministres savent qu'ils sont les interprètes suprêmes des volontés nationales; ils vont évidemment, chaque fois qu'ils se rencontreront, examiner de concert ce que leurs ancêtres appelaient les grandes affaires et diriger, avec la force d'impulsion d'une pensée commune, l'action intérieure et extérieure du gouvernement de la France. Détrompezvous. Les grandes affaires les occuperont demain, mais ce matin il y a tant de petites choses à régler ! »

— « Ce qui m'inquiète pour les finances, c'est que la notion de l'État n'existe plus; il n'y a personne qui représente suffisamment les intérêts de l'État quand ils sont en opposition avec les intérêts des particuliers. Lorsque le gouvernement est sans défense, il en résulte que les dépenses augmentent et que le Trésor est impuissant à y suffire. » (Léon Say, Ch. des dép., 19 fév. 1887).

Numéraire. — Quantité plus ou moins grande de monnaie en circulation dans un pays. Autrefois l'abondance du numéraire était considérée comme le signe certain de la richesse ; il y a peu d'années cette erreur était encore fort répandue. Le numéraire n'existe que par la confiance. Rappelons ce mot de Michel Chevalier. « La monnaie ne remplit jamais mieux son office que lorsqu'elle ne fait pas parler d'elle. » (Michel Chevalier, La monnaie).

Numéraire. — Commerce. — Travail. — « Sans le numéraire, sans un évaluateur universel, il ne peut y avoir de commerce; sans un voiturier universel, il ne peut y avoir d'échanges; sans échanges l'homme n'a plus d'intérêt à travailler, à produire, que jusqu'à concurrence de ses besoins personnels de première et stricte nécessité. Le résultat théorique de ces observations est que le travail est le seul principe alimentaire et conservateur de l'espèce humaine ; un excédent de travail par delà le besoin individuel, le seul principe régénérateur d'un excédent de produit; cet excédent de produit, le seul principe des échanges; les échanges, les seules fonctions du commerce ; que la monnaie ou l'évaluateur commun, est l'instrument du commerce ; et enfin que tout le système social est fondé sur le travail et le commerce comme action, et sur le numéraire comme instrument.

« Supposez de moins, soit un excédent de travail, soit les échanges ou le commerce, soit le numéraire, il n'y a plus d'état social, il n'y a plus de gouvernement, plus de princes, plus de sujets. C'est dans ce sens que tous les hommes seront égaux, parce qu'ils seront seuls, c'est-àdire que chacun d'eux n'aura que lui à conserver, à pourvoir. » (C. A. Dufresne-St-Léon, Etude du Crédit public et des Dettes publiques, Bossange, libraire, 1824).

Octrois. — Droits perçus sur divers objets de consommation à leur entrée dans une ville. — Ce mot désigne aussi les bureaux où s'effectue le payement de ces droits.

Jusqu'en 1852, l'État a prélevé une certaine part sur

les droits d'octroi. Ces droits ne sont plus depuis cette époque, que des taxes municipales. Beaucoup d'économistes ont réclamé avec énergie la suppression des octrois parce que l'assiette et la répartition de ces taxes sont, sous bien des rapports, fort défectueuses : d'autres ont demandé s'il ne convenait pas de laisser à la commune, pour des besoins purement locaux, le choix du mode d'impositions.

En 1897, la Chambre et le Sénat ont adopté une loi supprimant les octrois, à charge par les communes de pourvoir à leur remplacement par des taxes déterminées.

— « Rien ne nous paraît plus nuisible au développement de la prospérité que l'exagération des droits d'octroi, parce que rien n'est plus contraire à la consommation, et qu'en général, le consommateur venant à manquer, les produits s'avilissent et cessent de s'augmenter. » (De Yillèle. — Voir Notice historique par le marquis d'Audi ffret, Paris. 1<S55. p. 116 et 262.)

Discussions a lire : S. E. P. : Influence des droits d'octroi sur les salaires (A. S. E. P. 1854): — De la suppression des octrois (A. S. E. P. 18G0i: — Du résultat de la réforme des octrois en Belgique {A. S. E. P. 1864); — Des octrois (A. S. E. P. 1866, 1867, 1878); — De la suppression des octrois et de leur remplacement par une taxe sur la valeur vénale de la propriété bâtie et non bâtie (A. S. E. P. 1886).

Offre et demande. — Les deux actes qui précèdent et déterminent tout échange, toute opération commerciale. L'intensité de l'une et de l'autre a pour résultat la fixation de la valeur ou du prix, dont l'estimation plus ou moins variable s'appelle le cours.

La surabondance des offres entraine la dépréciation des cours : de même que le grand nombre et l'activité des demandes en détermine la hausse.

— « On appelle offre la quantité d'une marchandise

que chacun vient, à un instant donné, et sur un marché donné, offrir à l'échange; et demande la quantité de cette marchandise qui est demandée avec offre de monnaie. Offre et demande signifient donc proprement quantité offerte et quantité demandée. » (Courcelle-Seneuil, Manuel des affaires, 4e édit. p. 145.)

Ouvrages ou études a consulter : John Stuart-Mill, Principes d'Économie politique, liv. III, ch. n.

Or. — « L'or est le métal qui remplit le mieux les conditions requises.

« C'est l'Étalon d'or qui est successivement adopté par toutes les nations.

« L'argent jouera partout, de plus en plus, le rôle de monnaie divisionnaire.

« Peu importe le rapport qui aura été choisi pour la frappe des monnaies d'argent, — elles atteindront dans la circulation intérieure de chaque pays, la parité de la monnaie d'or, à condition de ne pas excéder les besoins de la circulation. » (E. Kleinmann, Le rôle futur de l'or et de ï argent, Lahure, édit., Paris 1897.)

— (Voir Métaux précieux.)

Parmi les nombreux ouvrages qui traitent de la question monétaire, nous recommandons la lecture du cours de Rossi sur le Crédit et la monnaie métallique (Cours d'économie politique, t. XIV. p. 264), et de l'ouvrage de Michel Chevalier, De la baisse probable de l'or, (Paris, 1859, Capelle, édit.).

Organisation sociale. — « D'après Joseph Garnier, il y a une Organisation naturelle de la société, un accouplement qui résulte des facultés et des intérêts de l'homme se développant librement.

« ~L' organisation artificielle est celle qui résulte de prescriptions contraires à la nature de l'homme. On a improprement appelé du nom & organisation du travail

un des systèmes de commission et de réglementation universelle mis en avant.

« Scientifiquement, les conceptions sur l'organisation sociale se réduisent à trois : la conception étatiste, — la conception individualiste. — enfin une conception indépendante, qui est aussi une conception mixte en ce sens qu'elle implique la concesssion à l'État de certains privilèges, à l'individu de certains droits.

« En réalité, cette dernière conception est le plus généralement adoptée, et l'on peut dire que l'opinion des individualistes absolus, de même que celle des étatisles intransigeants, n'a qu'une influence des plus médiocres sur le développement des sociétés.

« Si l'immense majorité des hommes admet la conception indépendante, tous ne l'admettent pas de la même manière : les uns veulent ne donner à l'individu que les droits qu'il est impossible de donner à l'État, — ce sont les autoritaires ; — les autres veulent ne donner à l'État que les droits qu'il est impossible à l'individu d'exercer, ce sont les libéraux. C'est entre les deux grandes partis, autoritaire et libéral, que se divise l'humanité présente. (L. Caubert, Rapport à F Exposition universelle de Lyon, Groupe de l'Economie sociale: Lyon, imprimerie Rey, 1890. )

Voir Premières notions d'Économie politique, eh. iw Garnier et Guillfiumin, édit . L893. — Voir dans le Cours d'Économie politique, de Rossi. lre leçon, son étude sur lorganisation sociale qui est « une des tendances instinctives de notre nature, une loi naturelle de l'humanité •, p. 49(5 et suiv. Guillaumin, édit.

Orléanisme budgétaire. — Mode de budget dans lequel les principes absolus seraient tempérés par des concessions ou des innovations accentuées et pouvant présenter, à un certain moment, quelque danger.

— « Je voudrais bien ne blesser personne, ce n'est pas

dans mes habitudes, mais enfin je cherche un terme qui ait une certaine précision — je me défie beaucoup de la bourgeoisie socialiste. Il y a là une chose qui n'est pas conforme à son origine, une sorte d'orléanisme budgétaire qui ne me va guère. » (Léon Say, Ch. des dép., 25 octobre 1890.)

Outil. — Au point de vue économique, c'est la chose la plus simple comme la plus compliquée, la plus belle comme la plus triomphante, par laquelle il soit donné à l'homme d'attester son intelligence. Le plus vulgaire de tous les outils a été une conquête dont l'inventeur a enrichi l'humanité. L'outil est un capital, un secours, qui rend des services indispensables à l'artisan, à l'ouvrier : c'est l'intelligence appelée au secours de la force.

Ouvrier et industrie. — Celui qui, moyennant salaire, livre ses facultés, ses bras ou son intelligence à un entrepreneur. Au point de vue économique on distingue la classe des propriétaires fonciers, celle des capitalistes, celle des entrepreneurs, celle des salariés, ouvriers ou employés. Il est évident que l'ouvrier est le premier intéressé à ce que l'industrie grandisse, et à ce que son développement soit de plus en plus considérable. C'est donc en s'occupant du développement de l'industrie, de l'extension des débouchés, qu'il est possible de trouver une solution aux embarras économiques et de dominer les crises de salaires comme les autres.

— « On a dit que l'économie politique n'avait pas assez d'entrailles. Je ne sais pas si ce reproche ne pourrait pas plutôt être adressé aux adversaires de l'économie politique qui veulent forcer la nature des choses; ceuxlà pourront peut-être amener un soulagement momentané, mais au prix de souffrances ultérieures pour les-

quelles il n'y aurait plus de remède, et s'il nous arrive comme à certains médecins d'ordonner des remèdes difficiles à supporter, nous pouvons dire au moins que ce sont des remèdes sauveurs. Je ne vois pas pourquoi on dirait que nous sommes sans entrailles parce que nous croyons qu'il y a lieu de laisser l'humanité se développer librement et parce que nous pensons que le gouvernement a pour premier devoir de mettre les hommes dans un état de sécurité assez complet pour s'occuper de leurs affaires sans avoir à se préoccuper des agitations de la politique, et pour second devoir de ne pas les gêner dans l'exercice de leurs droits naturels. » (Léon Say, discours prononcé à la Société d'Economie politique le 27 mars 1893; J. È., p. 79, eh. XXII.)

Pain (Droit sur le). — Droits à l'entrée d'un pays sur les céréales.

Ces droits sont établis pour protéger l'agriculture contre les produits étrangers; ils ont pour conséquence de faire payer, tôt ou tard, aux consommateurs le pain plus cher que le prix auquel il se vendrait en laissant le commerce agir. Les droits sur les céréales, comme sur tous les objets de première nécessité, ont toujours été condamnés par les économistes libéraux, non-seulement au point de vue économique, parce que cet exhaussement des droits est coûteux et porte atteinte à la liberté; mais aussi au point de vue politique, parce qu'il est une cause de troubles et de misère.

Ce droit est toujours le dernier à paraître dans l'échelle ascendante de la protection ; il arrive après tous les

autres; aussi, quand la réaction commence à se produire, le premier qui cède est le droit sur le pain.

— « Il y a plusieurs siècles, en Angleterre, sous Elisabeth, existait un régime de protection excessif qui s'étendait à toutes les fabrications; or, dans un des comptesrendus du Parlement, qui remontent à des époques si anciennes, on voit qu'un jour, un membre demanda à lire la liste des industries protégées. Et il lut successivement : « le drap, le verre, le fer, l'étain, le cuivre.... » Quand il eut terminé, un collègue le pria de recommencer sa lecture. Il reprit docilement : » le drap, le verre, le fer, l'étain, le cuivre.... » — Après la seconde lecture, dit le compte-rendu, M. Hackewell se lève et dit : « Le pain ne figure pas sur cette liste. » — « Le pain?... » s'écrie l'un. — « Le pain? » clame un second. — « Le pain? cela serait étrange, » murmure un troisième. — « Eh bien, reprend M. Hackewell, retenez cette parole. Si l'on ne met pas ordre à tout ceci, le pain à son tour y passera. »

« Et, en effet, le pain y est passé. C'était le dernier échelon à gravir : il l'a été. » (Léon Say, Ch. des dép., 9 et M mai 1890).

Pair. — Égalité entre le cours d'une valeur publique (rente, action, obligation) et son prix nominal de remboursement. Une rente 5 pour 100 par exemple est au pair lorsque le prix vénal de 5 francs de rente est de 100 francs. La rente 5 pour 100 est au pair le jour où o francs de rente cotent, à la Bourse, 100 francs. La rente 5 1/2 pour 100 est au pair lorsque 5 fr. 50 de rente se vendent 100 francs. Une action de chemin de fer est au pair, quand remboursable à 500 francs, elle coûte ou est cotée 500 francs. Une obligation, émise à 400 francs par exemple et remboursable à 500 francs, est au pair quand elle cote le prix de son remboursement de 500 francs.

Pair du Change. — (Voir Change.) — Dans la seconde moitié de ce siècle et jusque dans ces dernières années, la plupart des emprunts contractés par les États ou par des Sociétés ont été effectués au-dessous du pair. c'e>t-à-dire en titres laissant une marge plus ou moins importante entre le prix auquel ils ont été émis et celui auquel ils sont remboursables.

La baisse survenue dans le taux de l'intérêt a modifié et tend à modifier de plus en plus ces pratiques financières. Pour pouvoir profiter des baisses successives du taux de l'intérêt et effectuer des concessions de ces emprunts en titres rapportant un intérêt moindre, les États et Sociétés financières empruntent en émettant leurs titres au pair ou très près du pair et ont soin de se réserver le droit, après un laps de temps plus ou moins étendu, de rembourser par anticipation.

Paix et Guerre. — Autant la paix est soutenue et défendue par l'économie politique, autant la guerre est condamnée par elle. Nous recommandons la lecture du chapitre que consacre à ce sujet M. Paul Leroy-Beaulieu dans son Traité théorique etpralique d'économie politique', ainsi que le chapitre sécurité dans le Traité d'économie politique de Joseph Garnier.

— « Vous qui connaissez le prix de la paix, vous qui vivez du travail et savez voir en lui la source de tout progrès, de tout bien, de toute richesse, vous savez combien il exerce en même temps les puissances morales.

« Vous savez ce qu'il exige de persévérance, décourage, quelquefois même d'héroïsme. Le chauffeur qui expose sa vie pour sauver des centaines de voyageurs, le médecin qui affronte les épidémies pour porter des soulagements à des frères souffrants, l'ingénieur qui transforme un pays marécageux où règne la fièvre en un terrain utile à la civilisation, tous ces hommes, vous le savez.

iont aussi méritants, aussi héroïques que ceux qui sacri- |iient leur existence pour la défense de leur patrie. Ils e sont plus même, car le sacrifice de tous les instants îst plus difficile et plus méritoire qu'un élan d'héroïsme amené par l'entraînement.

« Ces vérités sont connues depuis longtemps, mais il est nécessaire de les répéter souvent ; il faut répandre autour de nous ce que j'appellerai la contagion de la justice et de la vérité.

« La guerre qui se ferait, si elle se faisait, ah! cette guerre là ! demandez ce qu'ils en pensent aux médecins d'armées !

« L'année dernière, je présidais une séance de l'Union des Femmes de France, société de dames charitables qui se préparent à atténuer, dans la mesure du possible, les maux horribles de la guerre; je demandais à l'un de nos médecins militaires les plus éminents, ce qu'il pensait dune guerre future, au point de vue des secours à donner aux blessés? « Quinze jours après la déclaration de guerre, me répondait-il, nous aurions 100000 blessés sur les bras, nous en aurions 500000 au bout d'un mois; or, comme il faut une personne pour soigner sérieusement -4 ou 5 blessés ou malades, nos soldats mourraient forcément faute de soins nécessaires et immédiats, et beaucoup même auraient succombé avant qu'il soit possible de les retirer de la boue sanglante où ils seraient couchés. »

« Bastiat disait, en 1850 : « L'ogre de la guerre dévore autant pour ses digestions que pour ses repas. »

« Nos voisins d'Angleterre nous en fournissent la preuve palpable dans le tableau graphique que voici. Au bas vous voyez une petite bande bleue : elle représente la totalité de ce qui est dépensé par an pour les services publics et productifs; — au-dessus une énorme bande rouge divisée en deux parties ; l'une celle du bas, représente les frais de l'armée et de la marine ; l'autre, au-

dessus, montre la portion du budget affectée au paiement des intérêts de dettes contractées par suite de guerres antérieures.

« Par ce tableau, vous avez la représentation de ce qui se fait dans la majeure partie des nations civilisées. Ainsi, chacune d'elles consacre à des œuvres de mort ou à des œuvres mortes les 2/5 ou les 5/4 de son budget. Et nousmêmes, en France, qui consacrons 1 milliard à l'armée et à la marine, 1 550 millions pour la dette, ne gardons guère plus d'un milliard pour les services civils : instruction, magistrature, travaux publics, etc., c'est-à-dire pour les services les plus indispensables à l'entretien de l'activité féconde etau progrès humain. » (F. Passy, La question de la paix. — Conférence faite au familistère de Guise le 8 avril 1891. Imp. Baré, à Guise.)

— « Pour élever un État du dernier degré de barbarie au plus haut degré d'opulence il ne faut que trois choses : la paix, des taxes modérées et une administration tolérable de la justice. Tout le reste est amené par le cours naturel des choses ». (Adam Smith.)

Papier-monnaie. — Nom dos titres auxquels une loi donne cours forcé de monnaie, c'est-à-dire la propriété d'être reçus en payement de toutes créances et qui ne sont pas garantis par des valeurs réelles ou sont insuffisamment gagés.

— « Le papier-monnaie n'est pas plus du capital que la promesse de payer n'est le payement. Il est tout simplement un des moyens de crédit par lequel on met le capital en circulation, par lequel on le prête de l'un à l'autre, et, s'il a une valeur, il n'a que celle qui est relatée au capital qu'il représente. » (Victor Bonnet. Des moyens d'abuser du crédit. Chapitre d'une brochure sur

les Questions économiques et financières, 1858, Guillaumin et Gie, édit.).

Ouvrages ou études a consulter : Turgot, Lettre à l'Abbé de Cicé, 7 avril 1849 (Turgot avait alors vingt-deux ans. Les opinions qu'il exprime sur le crédit sont très correctes et les idées qu'il émet sur le papier-monnaie sont d'une rare clarté. « Je suppose que le roi, disait-il, puisse établir delà monnaie de papier... s'il en augmente la quantité, il l'avilit par cela môme; et comme il conserve le pouvoir de l'augmenter, il est impossible que les peuples consentent à donner leurs denrées au même prix nominal pour un effet auquel un coup de plume peut faire perdre sa valeur ») ; — Rossi, Cours d'Économie politique (notamment le chap. du Crédit, t. XIV, p. 278 et suiv., dans lequel l'auteur examine les idées qui ont conduit à la création du papier-monnaie et en fait l'historique); — Alfred Neymarck, Un Centenaire économique, 1789-1889, Paris, 1889. (Voir le chapitre sur les prix des assignats; — Léon Salefranque, Le papier-monnaie de 1794 à 1798. Cette étude contient des renseignements statistiques sur la valeur des assignats pendant toute la période où ils ont eu cours {Journal de la Société de statistique de Paris, 1898.)

Parcelle. — D'après l'ordonnance du o octobre 1821, la parcelle est constituée par toute portion de terrain qui se distingue de celles qui l'environnent, soit parce qu'elle n'appartient pas au môme propriétaire, soit parce qu'elle n'est pas soumise à la môme culture. Les terres contiguës appartenant au môme propriétaire et ne différant que par leur assolement, ne forment qu'une seule parcelle, à moins que ces fonds ne dépendent de deux triages distincts. (Voir Arnoux, Mutations foncières^. Fin.] et Procès verbaux de la Commission extraparlementaire du cadastre, 1892).

Parlement. — Assemblée composée d'hommes politiques élus par le suffrage de leurs concitoyens, chargés d'établir les lois d'un pays et de s'occuper de ses intérêts financiers, commerciaux et industriels. L'empiétement des droits du Parlement sur ceux du Pouvoir exécutif, la mauvaise méthode du travail, ont été souvent cri- Vqués. M. Léon Donnât, dans sa Politique expérimentale

(p. 16), a fait remarquer que l'œuvre des Parlements est détruite chaque jour, « on recommence ce qui était regardé comme définitif: bien des choses que l'on croyait alors excellentes sont réputées aujourd'hui défectueuses. » Les mêmes faits se sont produits à l'étranger. Herbert Spencer rapporte qu'en mai 187,", M. Janson vice-président de la Law Society, a établi devant la Société de statistique de Londres que depuis le statut de Moscou, sous Henri III, jusqu'à la fin de 1872, il a été promulgué 18 HO acts publics dont les quatre cinquièmes ont été totalement ou partiellement abrogés. En 1870, 1871 et 1872, 5552 lois ont été rapportées ou amendées; sur ce nombre, 2759 ont été entièrement abolies.

M. R. Poincaré, dans la Revue de Paris du 1er avril 1898, a montré les défauts du Parlement, du pouvoir législatif. Voici le tableau qu'il a fait d'une séance à la Chambre : « La séance est ouverte; le président annonce, suivant l'expression réglementaire, le projetdont « l'ordre du jour appelle la discussion ». L'ordre du jour « appelle » le budget; il l'appelle vainement. La Chambre répond par un impromptu. Une fantaisie a traversé, avec un bourdonnement d'ailes, un cerveau parlementaire : un député a demandé la parole. C'est son droit. Il dépose une proposition de loi. C'est son droit. Il réclame l'urgence et la discussion immédiate. C'est son droit. Il lit l'exposé des motifs. C'est son droit. Le gouvernement est sommé de donner son avis. Il ignore ce dont il s'agit. Le scrutin est ouvert. Les députés courent à leurs pupitres : « Qu'est-ce que c'est? Sur quoi vote-t-on? » Le scrutin est clos; le président tait connaître le résultat du dépouillement et rappelle le budget oublié : sa voix trouve enfin un écho tardif. Sur le chapitre auquel on est resté la veille, quatre amendements ont été déposés, dont deux au début de la séance. Ni le gouvernement, ni la commission ne sont prévenus. On discute; on se dispute; on

vote. Les crédits sont augmentés d'un million. Gouverment et commission sauront y pourvoir. Ils auront, s'il le faut, recours à un de ces jeux d'écriture qui permettent de fixer momentanément l'équilibre sur le papier, jusqu'à ce que le Sénat essaie de le rétablir dans la réalité. Le soir, si la séance est levée sans qu'aient été dévorés quelques autres millions, commission et gouvernement poussent un soupir de soulagement.

« Le plus soulagé encore, c'est le gouvernement. Il n'a pas perdu sa journée, puisqu'il l'a passée sans interpellalion. Mais demain la bataille sera plus rude : l'ordre du jour « appellera » la soixantième interpellation adressée au Cabinet depuis six mois. Les billets de galerie font prime. Le registre des inscriptions ne contient que des noms obscurs; mais on sait que ces noms sont là pour en masquer d'autres et que tous les chefs de groupes se proposent de parler. 11 y aura grande joute oratoire. Chaque parti développera son programme en belle lanque française; chacun dira sa raison d'être, sa méthode, son idéal; ce sera le rendez-vous des opinions diverses et des sentiments variés qui circulent dans le pays sans en troubler l'unité profonde... Hélas! c'est le rendez-vous des ambitions, des appétits et des rancunes ; c'est la fièvre de la folie d'une réunion publique ; c'est la fête des médiocrités audacieuses et le deuil résigné des esprits délicats. Trop heureux ministère, s'il n'est pas, sur la fin de la séance, honteusement piétiné par sa majorité débridée !

« Il a résisté pourtant ; il a vaincu ; et maintenant il faut payer la victoire. Les députés mendient la récompense de leur sagesse provisoire. Ils entendent mettre la main sur le gouvernement. Il leur appartient, puisqu'ils ne l'ont pas abandonné. Les administrations dépendant du gouvernement sont, en bonne logique, leur conquête et leur chose. Préfets, magistrats, ingénieurs, professeurs de tous ordres, il n'y a pas un fonctionnaire qui, dans

chaque arrondissement de France, ne doive être à la dévotion et à la merci du député. La Révolution avait proclamé qu'aucune section du peuple ni aucun individu ne pouvait s'attribuer l'exercice de la souveraineté. Quelques centaines d'individus se l'attribuent cependant sans fausse modestie, et chacun d'eux, en se voyant dans son miroir, croit y découvrir l'image de la nation. »

Patentes (Contribution des). — Impôt dû par tout individu français ou étranger qui exerce en France un commerce, une industrie, une profession, non compris dans les exceptions déterminées par la loi (loi du 15 juillet 1880, art. 1er).

La question de la nationalité est étrangère à l'assiette de la patente. Le fait seul d'exercer une profession en France rend passible de cet impôt. Les commis voyageurs français sont exemptr, de la patente lorsqu'ils se bornent à voyager avec des échantillons. Il en est de même des commis voyageurs étrangers appartenant à des pays où les commis voyageurs français ne payent aucune redevance.

La loi précitée du 15 juillet 1880 énumère dans son article 15 les cas d'exemption de patente.

Quand la contribution des patentes a été établie en 179I, c'était une sorte de rançon que le fisc réclamait des commerçants en les affranchissant de charges pénibles. En 1791, la contribution des patentes rapportait 20 millions et il y avait 659712 patentés. En 189G, avec les centimes additionnels, elle rapporte 192 millions, et il y a 2 086607 cotes de patentes.

Les Chambres de commerce, les Chambres syndicales ont souvent demandé des réformes à la législation des patentes. En 1880, la Chambre de commerce de Paris demandait :

La suppression du rehaussement du droit proportionnel et du rehaussement du droit fixe;

La suppression du droit proportionnel sur la valeur locative de l'habitation personnelle ;

La suppression du droit fixe ou proportionnel supplémentaire sur les sociétés en nom collectif; La suppression des centimes extraordinaires. Parlant du droit proportionnel sur la maison d'habitation, la Chambre de commerce de Paris disait que c'était « une véritable iniquité à l'égard des patentables. Le principe de la proportionnalité de l'impôt entre tous est absolument violé. On fait payer à l'homme occupé, sur son habitation personnelle, un impôt qui s'élève jusqu'au triple de celui que paye l'homme ayant toujours vécu dans l'oisiveté ou celui qui a acquis une assez grande fortune pour ne plus s'occuper d'affaires. »

Les Chambres syndicales se sont occupées aussi de cette question; plus particulièrement en 1888, lorsque parut le projet d'impôt général présenté par l'honorable M. Peyiral. (Projet de loi présenté le 50 octobre 1888 par M. Peytral, Ministre des finances, portant "établissement d'un impôt général sur le revenu. — Chambre des députés. — Impression n° 5125). On sait que, dans ce projet, le Ministre proposait la taxation des revenus du commerce et de l'industrie. Toutes les Chambres syndicales, et particulièrement celle des industries diverses, protestèrent énergiquement en disant qu'un tel impôt ne pourrait être pratiquement perçu, et elles repoussèrent le projet.

On a toujours voulu taxer les revenus du commerce et de l'industrie, mais on s'est toujours heurté à de très graves difficultés. C'est qu'il est très difficile, en effet, d'y pourvoir. Car, il n'y a pas de revenus commerciaux yet industriels : il n'y a que des bénéfices ou des pertes. Quand, en fin d'année, un commerçant, un industriel établit son bilan, il ne peut dire « J'ai gagné tant » que lorsque toutes ses créances sont rentrées, lorsque sa situation est entièrement liquidée.

En réalité, les bénéfices d'un commerçant n'existent que lorsque ce commerçant ne s'occupe plus d'affaires. Il peut avoir gagné de l'argent pendant dix. quinze, vingt ans et, à la fin de sa carrière, se trouver un beau jour ruiné. C'était la pensée que Turgot exprimait d'une façon très pittoresque : « Lorsque j'entends parler, disaitil, de taxer le revenu de l'industrie, je crois toujours en revenir à la grande question delasoupedesCordeliers.Elle est à eux quand ils l'ont mangée. Il en est de même du prétendu revenu de l'industrie. Quand l'homme a mangé la rélribution proportionnée à son talent ou à l'utilité de son service, il n'existe rien, et l'impôt ne peut être assis sur rien. » Rien de plus juste que cette réflexion. Il n'y a pas, en somme, de bénéfices pour les commerçants et les industriels tant que leurs affaires ne sont pas closes.

Ouvrages ou études a consulter : Hennebique, v3 Patentes (D. Fin.); — Annuaire de l'Administration des contributions directes.

Discussions a lire : Procès-verbaux de la Commission extraparlementaire de l'impôt sur le revenu; — S. E. P. : Du développement successif de l'impôt des patentes en France (A. S. E. P., 1873).

Patrie. — « La patrie, dans le sens noble, dans le sens absolu, n'est pas une agglomération de sujets fidèles; c'est une association libre de citoyens solidaires.

« Pour qu'un peuple soit vraiment un peuple, une nation une et indivisible, il ne suffit pas qu'il ait la même langue, les mêmes lois, les mêmes mœurs; il faut qu'il ait la volonté commune d'être, de vivre, de durer; il faut que chacun de ses membres comprenne qu'il est la partie d'un tout, la cellule d'un organisme, la note d'une harmonie; que chacun ait la perception nette de son rùle dans la société, de ses droits, de ses devoirs, de ses responsabilités; il faut, en un mot, qu'il y ait, de la part de tous, une coopération réfléchie, une contribution voulue à l'œuvre générale. » (R. Poincaré, Ministre de l'instruc-

•jon publique, des beaux-arts et des cultes, discours prononcé à Yaucouleurs le 24 septembre 1895, à l'occadon des fêtes de Jeanne d'Arc. — J. 0., 27 septembre

Patriotisme. — Le premier de tous les devoirs : aimer sa patrie, se dévouer à elle, lui sacrifier sa vie, sa fortune, tout ce qui nous est le plus cher au monde : n'avoir qu'une ambition, sa grandeur ; qu'un but, lui être utile.

— « Le patriotisme, sous une république, est un piédestal qui élève assez haut les citoyens pour qu'ils ne doivent pas en rechercher d'autre. » (E. de Girardin^

Questions de mon temps).

— « Le patriotisme élevé à une haute puissance acquiert le don de lucidité. » (E. de Girardin, Questions de mon temps) .

— « Au dessus des rivalités d'ambition, d'intérêt, d'amour-propre, est l'honneur national placé sous la garde du patriotisme, comme l'honneur privé sous la protection du respect de la dignité humaine. Il est le composé des traditions et des espérances, le legs du passé et l'héritage de l'avenir. Il est le capital indivis que les générations se transmettent les unes aux autres, qu'elles ont reçu de leurs pères et qu'elles doivent laisser intact à leurs enfants.

« Comme les hommes, les nations ont leur conscience dont le domaine est difficile à apprécier parce qu'il est difficile à définir. Là convergent et se mêlent l'attachement au sol natal, la communauté des sentiments, des mœurs, de la langue, la notion d'un pouvoir supérieur qui dirige l'humanité, l'idée du bon droit, la confiance en sa cause. Ce résidu intime, ce mélange de souvenirs, de

traditions et de croyances, ce « moi » indéfini et infini, c'est le sentiment de la patrie, humain et divin tout à la fois, mystérieux et sacré pour lequel les hommes combattent, souffrent, et meurent. (Ferdinand-Dreyfus, L'Arbitrage international, ouvrage couronné par l'Académie française, Calmann-Lévy, éditeur).

Paupérisme. — Appauvrissement des classes inférieures ; — état de misère dans lequel des causes sinon permanentes du moins persistantes maintiennent des catégories entières d'indigents que la société doit assister.

L'extinction du paupérisme est un des problèmes sociaux qui ont éveillé les plus généreuses préoccupations et fait naître aussi, disons-le, les plus nobles mais les plus profondes illusions.

Les causes du paupérisme sont nombreuses, complexes, et malheureusement fort difficiles à atteindre. Ce sont : le développement des grandes exploitations; la difficulté ou l'impossibilité pour l'ouvrier de devenir patron à son tour; l'agglomération, dans certains centres, d'ouvriers trop nombreux pour le travail disponible ; les crises répétées ; les chômages fréquents : puis tous les vices qui se propagent et se perpétuent au sein de ces agglomérations excessives, etc.

Les remèdes qui peuvent sinon amener l'extinction du paupérisme du moins son atténuation et sa décroissance progressives doivent surtout être cherchés : dans l'action sage et bien dirigée de la charité publique et privée, dans les encouragements donnés à la création d'associations ouvrières et d'institutions de prévoyance, surtout dans le soin des jeunes générations, dans l'éducation, la moralisation et l'instruction des enfants. (Voir Ouvriers et Salariat.)

— « Plus on examine avec attention l'histoire du

D'ÉCONOMTE POLITIQUE 311

•passé, plus on voit combien se trompent ceux qui s'imaginent que notre époque a enfanté de nouvelles misères sociales. La vérité est que ces misères sont anciennes; ce qui est nouveau, c'est l'intelligence qui les découvre et l'humanité qui les soulage. » (Macaulay.)

— « Voulez-vous changer les conditions essentielles de cet univers? Voulez-vous pour que l'homme ne soit ni pauvre ni riche supprimer le stimulant qui le fait travailler; pour qu'il ne souffre pas, supprimer la liberté ; pour qu'il n'ait pas les douleurs de la famille, supprimer la famille : nous vous dirons, si vous êtes de bonne foi, que vous -n'avez pas connu la nature humaine; nous vous dirons, si vous êtes des factieux qui cherchez des soldats dans ceux qui souffrent impatiemment, nous vous dirons que vous êtes des criminels. » (Thiers. De la propriété, L. IV. De l'impôt, ch. vi, p. 350).

— a En résumé, la loi des pauvres ne s'applique qu'à une faible proportion de la population pauvre, à la partie la plus clestitule dont elle ne guérit pas la pauvreté, qu'elle rend héréditaire. Elle laisse, en dehors de sa sphère d'action, une population extrêmement pauvre et extrêmement nombreuse. Elle a créé deux expressions, celle de pauper et celle de poor, et elle croit avoir résolu la question sociale, quand elle arrive, par des moyens rigoureux, à réduire le nombre des premiers, les seconds restant en dehors de ses préoccupations. Bref, deux échelons de la misère : au dernier seulement se distribue le secours officiel, qui est refusé à tous ceux qui ne veulent ou ne peuvent y descendre. » (Emile Chevallier, La Loi des pauvres et la Société anglaise, Paris, Arth. Rousseau, 1895.) — Conclusion de l'auteur sur le système d'assistance publique en Angleterre.

Ouvrage a consulter : le Prince de Monaco, duc de Valentinois, Du Paupérisme en France et des moyens de le détruire, Terzuolo, imp.-libraire, Paris, 1839.

Pavillon. — On appelle surtaxe de pavillon un droit frappé sur le pavillon étranger en vue de créer un avantage au profit de notre marine marchande.

Supprimée en 1870. on tenta de rétablir la surtaxe de pavillon en 1875: on dut l'abolir de nouveau presque immédiatement. Aujourd'hui, à défaut de cette protection, la marine marchande a obtenu des primes à I" construction.

Perte. — Différence en moins entre le pair d'un titre et son prix courant. Une action de 500 francs qui se vend 400 francs se négocie à 100 francs de perte. — La différence en plus s'appelle prime. (Voir ce mot.)

Physiocrates. — On désigne ainsi les hommes éminents du xvme siècle qui furent les véritables fondateurs de X économie politique.

Le premier d'entre eux, l'initiateur en quelque sorte, fut Quesnay, chirurgien, né en 1604, mort en 1774. lient pour ami et pour disciple Gournay, dont les idées s'écartèrent peu de sa doctrine. Turgot, le grand ministre, le précurseur des réformes économiques modernes, se forma à l'école des physiocrates.

Les principaux écrivains, disciples de Quesnay, furent Mirabeau (le marquis), père du célèbre orateur de la Constituante, auteur de Y Ami des hommes et de la Théorie de l'impôt. 1760; — Mercier de la Rivière, conseiller au Parlement, puis intendant delà Martinique, auteur de l'Ordre naturel et essentiel des sociétés politiques, 1767 ; — Le Trosne, avocat du roi au présidial d'Orléans, auteur de Y Intérêt social par rapport à la valeur, à la circulation, à l'industrie et au commerce intérieur et extérieur, 1777: — Baudeau, abbé, auteur de la Première introduction à la philosophie économique, ou Analyse des Etats policés, 1""1 : — Charles-Frédéric, margrave de Bade, auteur de Y Abrégé des principes d'économie poli-

tique. 4772. — Dupont de Nemours, publicisle, membre de la Constituante, auteur de la Physiocralie (recueil des écrits de Quesnay); de YOrigine et progrès d'une science nouvelle. 1767: de la Vie et les ouvrages de Turgotr publiée sur la fin de sa vie.

Le plus illustre est Turgot.

— « La simplicité d'un impôt unique, au lieu de la multitude des taxes existantes, et l'égalité devant cet impôt substituée à un régime qui épargnait les plus riches propriétaires, telles furent les deux propositions émises par l'école physiocratique qui assurèrent à cette école la popularité et qui séduisirent vite nombre d'esprits. La seconde fit encore plus que la première de rapides, progrès. Que l'impôt dût ou non être unique et qu'il dût , ou non frapper exclusivement les produits de la terre, . on se souvint comme d'une vérité désormais incontestableque tous les citoyens, quelle que fût leur qualité, devaient participer également aux charges publiques, et que les privilèges pécuniaires dont jouissaient les deux premier» ordres devaient disparaître comme abusifs et injustes. C'est un grand honneur pour les économistes que d'avoir rayé les antiques inégalités qui divisaient la société française. Ils ont accompli, au point de vue financier, un travail analogue à celui qu'accomplissaient en même I temps les philosophes au point de vue social et polij tique. » (Gomel, Les causes financières de la, révolution | française, tome I, page 71.)

Plan Freycinet. — Programme de travaux publics : décidé en 1878 sous l'inspiration de MM. de Freycinet, Gambetta, Léon Say.

« Vous savez que nous avons toujours dit — je dis « nous » en parlant de M. de Freycinet et moi — quele plan de travaux publics qu'on nous reproche... dans la partie dont nous ne sommes pas responsables, ne pré-

senterait pas de dangers s'il était exécuté comme nous l'avions conçu. Le plan était, en effet, fort élastique, et les Chambres devaient pouvoir, quand les dépenses leur auraient paru trop considérables, les réduire en arrêtant la marche des travaux. » (Léon Say, Ch. des dép., 19 février 1889.)

Politique. — L'art qui a pour objet la connaissance et la conduite des affaires publiques.

Politique des dégrèvements. — « On a imaginé ce qu'on a appelé la politique des dégrèvements.

« C'est la formule que je considère comme la plus dangereuse de toutes celles qu'on peut appliquer en matière de finances. On ne doit jamais faire de dégrèvements, à moins qu'il n'y ait un surcroît de ressources. (Léon Say. Ch. des dép., 19 février 1889.)

Population. — Ce mot désigne l'ensemble des hommes vivant dans un pays, occupant un territoire déterminé : population d'une commune, d'une ville, d'une nation. On appelle principe dépopulation, l'exercice de la force d'accroissement de la population et le rapport de son accroissement avec les subsistances.

« — Il y a peu de questions plus importantes et plus controversées que celles des progrès de la population. Quelles sont les causes qui les développent ou les ralentissent:' Quels sont les résultats de ces mouvements en sens contraires? Quelles sont les influences économiques sociales et législatives qui entravent les progrès ou qui pourraient les favoriser?

« Avec la population on a la force. Telle est la pensée qui a inspiré pendant longtemps ceux qui raisonnaient sur l'avenir des nations et les législateurs qui cherchaient à le préparer. Au commencement de ce siècle, une autre

pensée, appuyée sur des calculs savants et inspirée par une sincère philanthropie, s'est fait jour : « Prenez garde, a dit Malthus, que l'accroissement de la population n'amène un accroissement de misère. La population a une tendance organique et virtuelle à se développer plus rapidement que les moyens d'existence. Il y a là un danger grave qui ne peut être conjuré que par la prudence. » Nous voici à la fin du siècle et, après de longs débats sur le principe de population, il est établi que, pendant les cent années qui viennent de s'écouler, les faits ont contredit les prévisions de Malthus. Les subsistances et la richesse ont pris un magnifique essor; elles ont suivi une progression plus rapide que la population. Les savants eux-mêmes se rapprochent de la vieille opinion.

« D'autre part, en comparant la France aux pays voisins, des publicistes ont poussé un cri d'alarme; ils ont signalé les faibles progrès du développement de la population française. Chacun s'est mis à l'œuvre pour faire ressortir les causes du mal, qui s'est aggravé en 1890, et pour chercher les remèdes. » (Aucoc, Discours à la séance annuelle de l'Académie des Sciences morales et politiques 28 novembre 1895, J. 0., 29 novembre 1893.)

— « L'étude des causes de l'amoindrissement ou du développement de la population est un des objets les plus considérables de l'économie politique.

« Elle réagit par quelque côté sur tous les intérêts vitaux de la société ; elle touche à l'armée, à son recrutement, et, par là, à la grandeur et à la sécurité nationales: elle touche au régime de l'agriculture et de l'industrie, au bien-être des ouvriers, au taux des salaires, à l'équilibre entre la production et la consommation ; elle touche à la stabilité politique, à la prospérité commerciale, à l'émigration intérieure ou extérieure, à la coloni-

sation et au rayonnement de la mère patrie, elle touche à la constitution même de la famille, à la moralité publique : en un mot, à tous les problèmes dont se préoccupent le moraliste, le philosophe et l'homme d'État. Rien ne lui échappe et tout vient y retentir. » (E. Cheysson, La Question de la population en France et à l'étranger, 1884, Librairie J.-B. Baillière.)

— «La population a cette tendance constante à s'accroître au delà des moyens de subsistance et elle est arrêtée par cet obstacle, si l'on parcourt, sur ce point de vue, les différentes périodes de l'existence sociale.

« Nous pouvons donc tenir pour certain que. lorsque la population n'est arrêtée par aucun obstacle, elle va doublant tous les vingt-cinq ans. et croît de période en période selon une progression géométrique.

« La population est limitée nécessairement par les moyens de subsistance.

« La population croît invariablement, partout où croissent les moyens de subsistance, à moins que des obstacles puissants et manifestes, ne l'arrêtent.

« Ces obstacles particuliers et tous ceux qui, arrêtant le pouvoir prépondérant, forcent la population à se réduire au niveau des moyens de subsistance, peuvent tous se rapportera ces trois classes : la contrainte morale, le vice et le malheur. (Malthus, Essai sur le principe de population.)

Ouvrages ol" études a consulter : Collection des publications du Ministère du commerce, Service de la statistique générale de la Fiance, actuellement dirigés par M. Moron, directeur de l'office du travail ; — Dr J. Bertillon, Éludes diverses et nombreuses sur la population dans le Journal de la Société de stati#i tique de Paris, de 1889 à 1898; — Turquan. ancien chef du bureau de la statistique générale de la France au ministère du commerce, études diverses dans le J. S. St. P. de 1882 à 1898.

Discussions a lire : Voir Dépopulation.

Population fixe ou sédentaire. — Celle qui est à demeure sur un point.

Population flottante. — Celle qui n'habite que passagèrement un lieu, une ville, un pays.

Population ouvrière ou manufacturière. —

Celle qui se forme dans les centres manufacturiers, autour des grandes exploitations industrielles.

Population rurale ou agricole. — Les habitants des campagnes.

Poste. — « La poste est une entreprise qui ne produit pas de bénéfices. On ne peut pas dire que les produits de la poste doivent être ajoutés aux produits des impôts.

« A une certaine époque, il en était autrement; la poste produisait des bénéfices, et ces bénéfices étaient élevés. A cette époque, une portion du produit était dû à l'exercice des monopoles; la poste n'ayant pas de concurrence pouvait réaliser des bénéfices importants qu'on devait considérer comme un impôt, comme une sorte de droit demandé au public sur sa consommation de timbresposte.

« Ces bénéfices n'existent plus depuis qu'il y a un ministère des postes. (Sourires à droite.)

« Un sénateur à droite. — C'est exact.

« M. Léon Say. — Je ne critique pas : c'est moi qui ai créé le ministère des postes. Je ne me plains donc pas de l'absence des bénéfices nets.

« Nous avons eu cette idée économique qu'il n'était plus bon de prélever un bénéfice sur le service de la poste.

i Nous nous sommes peut-être trompé; mais c'est un point de fait. Nous avons cru que l'entreprise de la poste

placée entre les mains d'un administrateur qui saurait la développer donnerait au public, au commerce et à l'industrie, des avantages auxquels nous attachons un grand prix.

« La création du ministère des postes a eu, en effet, pour conséquence de diminuer peu à peu le bénéfice net et même de le faire disparaître, et l'on ne peut plus aujourd'hui porter dans le compte des impôts les sommes que le public dépense en achat de timbres-poste. » (Léon Say, Sénat, "2'2 février 1887.)

Ouvrages or études a consulter : Vannacque, Études diverses dans le Journal de la Société de statistique de Paris depuis 1883.

Ports francs. — Villes maritimes dans l'enceinte desquelles les marchandises peuvent être déposées sans payer de droits jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination définitive : les droits ne sont prélevés que lorsqu'elles pénètrent à l'intérieur.

Pouyer-Quertier (M.). — Négociateur du traité de Francfort. Chargé par M. Thiers, Président de la République, par lettre du fi octobre 1871 « de négocier, conclure et signer au nom de la République française avec les plénipotentiaires de l'empire germanique, tels actes, traités, arrangements ou articles qui seront de nature à amener le résultat que nous nous proposons. »

— « M. Pouyer-Quertier! ah! c'était le protectionniste joyeux et en bonne santé. Il avait une verve extraordinaire! Beaucoup d'entre nous l'ont entendu et se souviennent comment, par son entrain et sa bonne humeur, il faisait acceptera la Chambre des affirmations souvent un peu hasardées, mais auxquelles il savait donner un ton qui entraînait la majorité à sa suite.

« Ce pauvre M. Pouyer-Quertier n'est plus à la tète du parti. Il possédait cette grande qualité qui consiste à

bien connaître l'étranger, et on pouvait dire en le citant comme exemple : Plus je vis l'étranger, plus f aimai mon pays. Car c'était un patriote. (Très bien!) Je me rappelle encore le jour où nous avons appris les nouvelles funestes de 1870. Je le rencontrai près d'ici; il s'avança vers moi et m'embrassa. Près de nous étaient des jeunes gens qui riaient de voir s'embrasser deux gros hommes. (Rires.) Il me dit : « Il n'y a plus ni libre-échangistes, ni protectionnistes; il n'y a plus que des Français bien malheureux. » (Applaudissements.) Il avait un cœur profondément patriote, et c'est pour cela que je conserve de lui un souvenir qui ne s'effacera jamais. » (Léon Say, Ch. desdép., 9 et 11 mai 1891.)

Ouvrages ou études a consulter : Denis Guibert, M. Pouyer- Quertier. sa vie et ses œuvres (Dentu, édit., 1872).

Preneur. — Celui au profit duquel sont faits ou endossés une lettre de change, un mandat ou un billet à ordre. — On appelle aussi preneur celui qui achète un titre à la Bourse. « Ètes-vous preneur de Nord, de Midi, de Lyon, de o°/0; ou bien encore : je prends du Nord, du Lyon, du 5%; j'ai du Midi, du Lombard, etc., » son des locutions de bourse dont on se sert à tout instant.

Présentation. — Production d'une lettre de change ou d'un billet à ordre au tiré ou au souscripteur, pour l'acceptation de la lettre ou pour le payement de la lettre ou du billet, à l'échéance.

Prêt. — Avance d'une somme d'argent ou d'une matière évaluable quelconque qui doit être restituée ultérieurement.

Le prêt est gratuit quand il ne procure aucun revenu au prêteur. Il est à intérêt quand il est productif pour le prêteur.

Le taux maximum de l'intérêt est, dans certains pays,

fixé par la loi; le taux réel du prêt ou de l'intérêt, appelé aussi loyer de l'argent, s'établit, comme en toute autre opération commerciale, sur la proportion de l'offre et de la demande. Quand L'intérêt du prêt excède le taux réel et le taux légal il est considéré comme usuraire. (Voir Usure.)

La légitimité du prêt à intérêt a toujours donné lieu à de vives controverses. Cette légitimité est admise par tous les maîtres de la science économique.

i° « Tout individu a le droit de louer son argent, comme toute autre propriété, aux conditions qui lui conviennent par la seule raison que son argent est à lui. » (Turgot, Réflexions sur la formation et la distribution des richesses.) Cette légitimité du prêt à intérêt découle donc, d'après Turgot, du droit de propriété.

Cette liberté du taux de l'intérêt pour le propriétaire de l'argent a produit les plus fructueux résultats; c'est à cette liberté qu'est due la création et le succès des banques populaires en Italie ; c'est cette liberté même qui a, en réalité, aboli l'usure;

2° L'argent est une marchandise: on a donc le droit de faire usage de cette marchandise comme de toute autre, notamment de la louer, en tenant compte, pour le taux de l'opération, des éléments habituels qui le déterminent : la loi de l'offre et de la demande, les risques courus, etc. ;

5° Celui qui prête son argent a droit à une rétribution comme tout capitaliste qui apporte son concours à l'œuvre de la production. Il ne saurait être admis que le prêteur d'argent soit un homme vil, comme on l'a considéré pendant longtemps, tandis que le prêteur d'un autre objet mobilier, d'une machine, etc., est parfaitement estimable : il n'existe aucune différence entre les deux locations ; dans les deux cas, celui qui loue se prive de gagner, et la chose louée, qu'il ne peut plus utiliser, est au contraire utilisée par celui qui la loue ;

■i° Le capital doit donc être rémunéré; le possesseur de ce capital est évidemment le maître de fixer la rémunération due pour l'usage de son bien.

Ces propositions sont si évidentes et si justes, que les gouvernements, malgré les lois sur le taux de l'intérêt, ont dû souvent enfreindre ces lois contraires à la nature des choses. Ils ont contracté des emprunts à 6, 7, 8, 10 pour 100. Il suffit de consulter le tableau des dettes publiques et le taux des emprunts de diverses formes dont elles se composent, pour trouver les preuves nombreuses de cette nécessité d'obéir a la vérité économique : l'Angleterre a dû céder à cette nécessité pendant les guerres du premier Empire; l'Amérique, pendant la guerre de sécession; de même, l'Autriche, la Hongrie, l'Italie, la Grèce, sans parler de la Turquie.

De même, les Sociétés industrielles ont été souvent obligées d'emprunter au taux d'intérêt de 0, 7 et 8 pour 100, en dehors du prix de remboursement.

Les faits sont donc d'accord avec l'économie politique pour légitimer le prêt à intérêt. La liberté du taux de l'intérêt est la conséquence de l'accord de la doctrine et de la pratique.

Ouvrages ou études a consulter : Sur la gratuité du crédit, la légitimité du prêt à intérêt, voir dans la Voix du Peuple en 1840 la curieuse polémique entre J. Proudhon et F. Bastiat. On la trouve également dans les œuvres complètes de Proudhon, librairie internationale, Lacour, Verboeckhoven et Cie, 1870.

Prévoyance. — Esprit d'épargne, de travail, de privation, en vue d'assurer son avenir et celui des siens. La prévoyance conduit au bien-être ; l'imprévoyance conduit à la misère.

Prévoyance (Institutions de). — «Elles ne peuvent réaliser leurs bienfaits que si elles sont organisées correctement et dirigées avec prudence et tact. Pour éviter les faux pas sur ce terrain très glissant, il faut le concours

de la science, qui, là comme partout, doit éclairer et frayer la voie en s'appuyant elle-même sur l'observation des faits.

« Il y a une technique pour ces institutions. Ce serait une erreur de croire que le sentiment suffit pour les improviser de toutes pièces. Si le sentiment, d'accord avec l'intérêt bien entendu, peut en être le moteur, c'est à la science à en tenir le gouvernail. Trop souvent on procède par inspirations plus ou moins instinctives et l'on se heurte à de douloureux mécomptes, à des engagements téméraires, à des responsabilités écrasantes. Parfois même, en dépit des sacrifices qu'on a consentis, on a le chagrin de constater que, croyant avoir semé la paix, on récolte l'antagonisme. Il faut, pour se guider, des règles, des précautions, des calculs. « Une institution de prévoyance sans calculs, a dit M. le baron T'Kint de Roodenbecke le grand mutualiste belge, est un navire sans boussole. » Partout, la méconnaissance des règles scientifiques qui doivent présider à ces institutions a entraîné les mêmes résultats, creusé les mêmes déficits.

« La science doit donc avoir sa place marquée pour l'outillage social, comme elle l'a pour l'outillage industriel. » (E. Cheysson, Le rôle social de V ingénieur. Conférence à la Société des Ingénieurs civils, le 20 mai 1897.)

Prime. — Somme avancée à titre d'arrhes dans un marché d'effets publics ou d'actions à terme et que l'acheteur abandonne à son cédant si, au terme fixé, il juge convenable de renoncer à son marché. — On donne aussi le nom de prime à la différence en plus qui existe entre le pair d'un titre et son cours. Ainsi l'on dit que des actions de 500 francs, qui se vendent 800 francs, jouissent d'une prime de 500 francs. — On appelle aussi prime l'agio ou différence qui existe entre la valeur nominale et la valeur réelle des monnaies de divers métaux; quand,

par exemple, d 000 francs en pièces de 5 francs d'argent s'échangent contre 1 005 francs en pièces d'or, on dit qu'il y a une prime de 5 francs par 1 000 sur l'argent. — ■-< En matière d'assurances, la somme que l'assuré doit payer à l'assureur s'appelle cotisation s il s'agit d'une assurance mutuelle et prime s'il s'agit d'une assurance à forfait, d'une assurance à primes fixes.

« Mais, dans le langage courant, ce mot prime est, à chaque instant, détourné de son véritable sens. On dit d'un assuré qui a reçu l'indemnité d'un sinistre qu'il a touché la prime de son assurance...., comme s'il était question d'un gain ou d'une récompense! L'Académie française n'étant encore, dit-on, qu'à la lettre À de la future édition de son dictionnaire, nous croyons devoir lui signaler cette singulière confusion, car c'est sous la plume d'un bon poète, membre de la docte assemblée, que nous l'avons encore rencontrée, il n'y a pas longtemps. » (A. Thomereau.)

Primes. — Gratifications ou subventions données à litre d'encouragement à des industries et commerces qu'on veut développer pour encourager l'importation ou l'exportation des produits. Elles sont de diverses natures : primes à la sortie, celles qui sont attribuées aux industriels ou commerçants exportant certains produits; primes à la construction, celles qu'on accorde aux constructeurs de navires marchands ; primes à l'armement, celles accordées aux armateurs. Des primes ont été attribuées aux producteurs de cotons à la suite de la grande crise cotonnière; à la grande pêche, etc., etc.

Le système des primes paraissait être définitivement condamné depuis plusieurs années. Il semble reprendre faveur. (Voir Drawback et Marine marchande.)

Principes économiques. — Les principes économiques sont les règles que Turgot a exprimées, dévelop-

pées, soutenues dans ses écrits et par ses actes et qui ont été adoptées et défendues, après lui, par les plus grands maîtres de la science : J.-B. Say, Ricardo, Rossi, Bastiat, Robert Peel, Cobden. Michel Chevalier. Léon Say. Baudrillart. Batbie. F. Passy. Levasseur, Leroy-Beaulieu, de Molinari, etc. Ils se rapportent à la propriété; la liberté du travail; ['abolition 'les monopoles: la sécurité; Y instruction; les bonnes habitudes morales : V association] la science du travail; l'emploi det machines et inventions.

Ouvrages a consulter : Alfred Neymarck, Colbert et son temps,

2 vol. gr. in-8°, 1877; Turgot et ses doctrines, 2 vol. in-8". 1885 (notamment le chapitre relatif aux QuestU niques, t. I. p. ô~>7

et suiv.); Aperçus financiers, 1 vol. gr. in-8°, 1868-1872; Aperçus f<nan<:ier.<, 1 vol. gr. in-8°, 1872-1873; Un centenaire économique,

1789 1889. in-8°.

Principes politiques. — « Les hommes qui sont tombés ne sont pas tombés sur des principes ; du moins nous ne savons pas sur quels principes ils sont tombés.

« Un homme politique tombé en soutenant ses principes ne meurt pas dans sa chute ; le jour où il plaît à la nation de revenir à ses idées, il rentre au pouvoir avec plus de force qu'il n'en a eu la première fois, et en les appliquant il fonde un gouvernement. Non. malheureusement, il n'y a eu rien de semblable dans l'histoire parlementaire de ces dernières années. » (Léon Say. Ch. des dép., 19 février 1887.)

Prix. — C'est communément l'expression de la valeur vénale des choses ; c'est, suivant Michel Chevalier, « la valeur de cette chose rapportée à la monnaie. » — Toutefois, en dehors de toute opération de vente, on appelle prix de revient le montant des dépenses que la production d'un objet quelconque a entraînées avant d'être présenté sur le marché. La différence entre le prix de revient et le

prix courant constitue le bénéfice ou la perle du producteur.

Prix de marché. — Le prix actuel auquel une marchandise se vend communément, est ce qu'on appelle son /mas de marché. Il peut être ou au-dessus ou au-dessous, ou précisément au niveau du prix naturel.

Le prix de marché de chaque marchandise particulière est déterminé par la proportion entre la quantité de cette marchandise existant actuellement au marché et les demandes de ceux qui sont disposés à en payer le prix naturel ou la valeur entière des vente, profit et salaire qu'il faut payer pour qu'elle vienne au marché. (Adam Smith, Pachesse des nations, liv. I, ch. vu.)

Ouvrages ou études a consulter : Michel Chevalier, De la baisse probable de l'or (Paris, 1859, Capelle, édit.), notamment le Chapitre V, sur le sens de quelques mots appliqués spécialement aux monnaies et aux métaux précieux : prix, valeur, prime, cherté, bon marché.

Prix de monopole. — Adam Smith dit qu'un monopole accordé à un individu ou à une compagnie commerçante a le même effet qu'un secret dans un genre de commerce ou de fabrique. Les monopoleurs, en tenant le marché constamment dég-arni et en ne remplissant jamais la demande effective, vendent leurs marchandises fort au-dessus du prix naturel, et soit que leurs bénéfices consistent en salaires ou en profits, ils les font monter beaucoup au delà du taux naturel.

Le prix de monopole est, à tous les moments, le plus haut qu'il soit possible de retirer. Le prix naturel ou le prix résultant de la libre concurrence est au contraire le plus bas qu'on puisse accepter, non pas à la vérité à tous les moments, mais pour un temps un peu considérable de suite.

L'un est à tous les moments, le plus haut qu'on puisse arracher aux acheteurs, ou le plus haut qu'on suppose

qu'ils consentiront à donner; l'autre est le plus bas dont les vendeurs puissent généralement se contenter, pour pouvoir en môme temps continuer leur commerce.

Prix en papier. — Prix en or. — « La quantité du papier en circulation est, naturellement le premier facteur de l'agio, l'élément fondamental.

« Chaque marchandise dans un pays à cours forcé a deux prix, le prix en papier et le prix en or.

« On cote les prix en papier, pour toutes les transactions journalières; les prix en or sont cotés seulement pour certains articles de grand commerce.

« Néanmoins les deux séries coexistent à chaque instant, l'une réelle, l'autre latente ou virtuelle, mais dont on peut toujours déterminer la proportion.

« L'agio est l'écart moyen entre les deux séries de prix, exprimés en papier et en or. Les prix en papier sont une fonction de la quantité du papier en circulation et du prix de ce papier, qui est influencé à son tour par l'opinion qu'on a de sa convertibilité à un moment donné, par les prévisions qu'on fait de nouvelles émissions possibles, par les payements que l'Etat doit effectuer à l'étranger, par la balance du commerce et par V équilibre général des échanges avec l'étranger.

« Dans l'exposé qu'on vient de faire des rapports existant entre la courbe de la circulation et celle de l'agio, l'influence de la masse du papier est évidente : il y a une sorte de parallélisme entre les deux phénomènes ; malgré les fluctuations brusques amenées par l'élément psychologique, les variations sont sans cesse ramenées à un centre de gravité déterminé parle volume du papier qui, ayant un marché fermé, ne peut pas déverser son excédent à l'étranger.

« Le tableau graphique des moyennes annuelles de l'agio fait encore mieux ressortir l'action de ces diverses causes.

« L'abolition du cours forcé est un intérêt de premier ordre. Aussi faut-il se préoccuper de trouver le moyen ; de restaurer la circulation fiduciaire libre et de ramener dans le pays le courant métallique.

« C'est à ce prix seulement que les capitaux reviendront de l'étranger animer et fortifier l'activité économique du pays. Il est vrai que les capitaux de l'étranger demanderont aussi d'autres conditions : ils ne s'engagel ront pas en Grèce tant qu'ils auront à craindre que, par des variations dans le tarif des impôts, on ne les laisse pas tranquilles dans les emplois qu'ils auront choisis et tant qu'ils n'auront pas acquis la confiance dans une administration delà justice à la fois prompte et impartiale.

« On affirme souvent que le cours forcé procure quelques avantages à l'activité industrielle, et on cite à ce propos les profits de la vente du raisin qui ramène l'or de l'étranger, ainsi que les progrès des industries manufacturières du Pirée (mouture à vapeur, industries mécaniques, tissage de coton et de laine: fabrication de vins et de liqueurs, etc.).

« On ne saurait nier que l'obstacle opposé par la présence du cours forcé à la concurrence de l'étranger ne soit de nature à favoriser certaines industries locales. Cet obstacle agit à la manière d'une élévation des droits de douane.

« Considéré à ce point de vue, cet obstacle pourrait être remplacé, franchement et ouvertement, par une augmentation des droits d'entrée qui présenterait plus de fixité et de certitude que la protection donnée par le moyen du cours forcé et n'offrirait pas l'inconvénient de déranger tous les calculs de prévision, pour ce qui concerne les prix des matières premières et de la houille qu'on doit acheter de l'étranger. D'un autre côté, la véritable économie obtenue dans la culture du raisin et des autres produits agricoles destinés à l'exportation, ainsi que dans la production des établissements par l'effet du

cours forcé ne peut être due qu'à une réduction des salaires réels. La main-d'œuvre recevant les mêmes salaires nominaux qu'avant l'introduction du cours forcé, alors que la drachme papier achète moins qu'auparavant, supporte seule en réalité le poids de la concurrence. En effet, le prix du raisin, par exemple, est fait à l'étranger par les acheteurs qui en demandent une certaine quantité à un prix déterminé en or; et c'est à l'intérieur que ce prix se traduit en drachmes, dont les travailleurs reçoivent le même nombre d'unités qu'avant la dépréciation du papier.

« C'est uniquement parce que les prix des biens et des services ne montent pas simultanément du môme pas, parce que les salaires en général ne varient que dans d'étroites limites, c'est par suite de la fixité des prix établis par la coutume, particulièrement pour les objets loués à long terme, que certaines branches d'industrie et certaines exploitations agricoles, destinées à alimenter le commerce avec l'étranger, offrent un surcroît de bénéfices aux propriétaires des établissements et des cultures. Il importe de ne pas se méprendre sur la nature et l'origine de ces appuis artificiels.

« Le retour à la circulation métallique est donc à souhaiter. Toutefois, si on pouvait l'effectuer dans un cours espace de temps, il y aurait, à côté des avantages évidents, pour l'économie générale du pays, des perturbations dans l'équilibre des prix, et certaines industries naissantes en seraient ébranlées. Mais les moyens font malheureusement défaut pour retirer le cours forcé à bref délai et on n'a pas à craindre ces perturbations passagères. Les ressources financières de la Grèce ne sauraient supporter le poids d'un emprunt plus fort que celui qui est indispensable pour la libération de la Thessalie el pour combler les déficits budgétaires de l'année qui vient de s'écouler et des exercices prochains.

« La baisse du change s'opérera graduellement, par

un retour à l'activité saine des affaires et par la diminution du papier en circulation, en raison de la restitution que l'État fera des avances consenties parles banques.

« Cette restitution est inscrite comme obligatoire dans la loi de contrôle, dans la mesure de 2 millions par an au minimum et dans les circonstances présentes on ne saurait demander davantage. » (Livre jaune sur les travaux de la Commission internationale chargée de la préparation du projet d'arrangement financier avec la Grèce, (Paris, Imp. nat. 1898). Note sur le Cours forcé et l'agio. annexe n° o du rapport de la commission. — Cette note si précise sur les influences qu'exerce sur le change le papier-monnaie en circulation, est due à M. Bodio, directeur général de la Statistique d'Italie, un des commissaires nommés pour le règlement de la dette hellénique. — Le commissaire français était M. Dubois de l'Estang, chef du service de l'inspection générale des finances.)

Prix maximum. — (Voir Maximum, Pair, Valeur et Valeurs.)

Prix naturel. — Lorsque le prix d'une marchandise n'est ni plus ni moins que ce qu'il faut pour payer suivant leurs taux naturels, et la « rente de la terre » et les « salaires » du travail, et les « profits » du « capital » employés à la produire, la préparer et la conduire au marché, alors cette marchandise est vendue ce qu'on peut appeler son prix naturel. (Adam Smith, RicJiesse des nations : liv. I. ch. vu.) — (Voir Capital, Profits, Rente de la terre et Salaires.)

Ouvrages a consulter : Principes sur la liberté du commerce des grains, Paris, 1768, p. 40 et suiv. (Intéressant ouvrage, écrit dans les idées de Ouesnay et de Turgot; curieux par ses détails sur les oflels de l'édit de juillet 1714, qui avait établi la liberté du commerce des grains.)

Prix vrai. — Prix proportionnel.

Privilège. — Dans son sens économique, ce mot, dont les acceptions sont nombreuses, désigne spécialement un avantage exclusif attribué par l'État à certains individus ou à certaines entreprises. Quand le privilège est octroyé à un seul ou que l'État se le réserve absolument, c'est un monopole. (Voir ce mot.)

Probité et travail. — Dans ses conseils pour faire fortune, Franklin disait qu'il y avait deux règles qui bien observées donnent « les moyens d'avoir toujours de l'argent dans sa poche » :

1" Que la probité et le travail soient vos compagnons assidu^ :

2° Dépensez un sou en moins par jour que votre bénéfice net.

Producteur. — Ce qui contribue à la création des choses évaluables : produits agricoles, produits industriels, etc., etc. Il y a trois instruments de productions le travail, le capital, la (erre.

On se sert fréquemment du mot de producteur par opposition à celui de consommateur. Ils représentent en effet des intérêts opposés :

Le producteur a intérêt à voir la demande très ardente pour son produit et l'offre 1res restreinte.

Le consommateur, lui, a intérêt à voir sur ce produit l'offre très abondante et la demande très réservée.

Le producteur a intérêt à ce qu'il y ait très peu deproducteurs comme lui, à produire seul même, s'il se peut le consommateur a, au contraire, intérêt à ce qu'il y ai beaucoup de producteurs.

Production. — L'économie politique désigne sou»

ce nom la création, la « mise au jour » des valeurs : c'est la première phase de la richesse.

La production d'un pays est l'ensemble des résultats fournis par l'activité de tous les producteurs qu'il renferme.

Ce mot est aussi employé par opposition au mot consommation. (Voir Producteur.)

— « Le phénomène de la production consiste clans la transformation d'un bien naturel par le travail, soit avec le concours d'un instrument, soit avec le concours d'un agent naturel, soit avec le concours de tous deux.

« Un besoin à satisfaire ; une matière première à transformer par le travail ; le travail secondé par des instruments et des agents naturels : tels sont les caractères intrinsèques de la production. » (A. de Metz-Noblat, Les Lois économiques, ch. v, p. 20 et 21.)

— « La production consiste à créer non de la matière, — l'homme est impuissant à créer la matière — mais de l'utilité.

« Cette proposition est une des plus importantes de l'économie politique ; elle porte dans ses flancs tout un monde.

« Et d'abord elle brise le cercle étroit de matérialité dans lequel nos premiers maîtres avaient enfermé la science économique. Que valent désormais ces cadres de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, qui contenaient, disait-on, toutes les catégories de producteurs? Tous les travaux utiles, quels qu'ils soient, qu'ils s'appliquent ou non à des choses matérielles, sont productifs : ainsi disparaissent les notions erronées qui faisaient des commerçants, des militaires, des marins, des magistrats, etc., des êtres improductifs et parasites.

« La théorie de la valeur se déduit tout naturellement delà définition de la production : si le producteur travaille

pour lui, l'utilité qu'il crée est un service qu'il se rend à lui-môme ; s'il travaille pour autrui, l'utilité créée est un service qu'il rend aux autres, d'où le droit pour lui de réclamer un service équivalent : la société économique apparaît ainsi, avec son horizon élargi, comme une mutualité de services, selon la formule de Proudhon : « le monde économique, c'est l'échange des services ».

« Autre conséquence c'est la gratuité des services naturels : les matériaux et les forces de la nature nous sont donnés gratuitement; la notion de valeur leur est totalement étrangère puisque la matière est de production naturelle, non de production humaine.

« Ainsi se vérifie la doctrine de Bastiat que la valeur est le rapport des services échangés, avec toutes ses déductions, prouvées par l'observation des faits, au sujet de la communauté, de la collectivité naturelle des biens et de la propriété restreinte au droit du producteur sur son œuvre, à la valeur des services humains, doctrine qui ruine de fond en comble les systèmes du prétendu socialisme scientifique, du collectivisme. » (Martineau, docteur en droit.)

Produit. — Un produit, dit Bastiat, « n'est qu'un service prévu ». — Le résultat d'une production quelconque. — Le bénéfice qui résulte d'une opération industrielle ou commerciale.

Produit brut. — Bénéfice tel qu'il est réalisé, c'està-dire sans déduction de certains frais.

Produit net. — Bénéfice réel, absolu, définitif, déduction faite de tous frais et de toutes dépenses : c'est l'excédent de valeur que la culture de la terre procure au delà des frais d'exploitation.

Produite immatériels. — Ce sont, dans le sens économique, les utilités qui s'attachent à l'homme lui-même et capables de faire obtenir d'autres utilités en échange.

Joseph Garnier a formulé ainsi la théorie du mot pro-

duit : « Tout Produit, Travail, Service s'échange contre un autre Produit, Travail ou Service. » (Voir chapitre xv. L'échange et les débouchés : Traité d'Économie politique, 1875.)

Ouvrages ou études a consulter : J.-B. Say, Traité cVËroaomie politique, t. III, p. 512 et 513; — Dunoyer, La Liberté du travail.

Produit du travail. — D'après Adam Smith, c'est <s. ce qui constitue la récompense naturelle ou le salaire du travail ».

Production et impôt. — « D'après J.-B. Say, l'action d'où résulte un produit, se nomme production. A ce mot de production s'ajoutent beaucoup de termes qui en déterminent la portée et les conséquences : on parle de la surabondance de la production; des prix et des débouchés de la production ; du prix de revient de la production, etc. Les impôts qui existent sur la production l'atteignent, quelle qu'elle soit, routinière ou progressiste; l'Etat poursuit toute la matière imposable ne visant qu'à n'en laisser échapper aucune parcelle.

« Ne pourrait-il pas avoir d'autres visées et, par de prévoyantes modérations de taxes, mesurées d'après l'initiative des producteurs et l'augmentation de la production, arriver à les stimuler l'une et l'autre, autant dans son propre intérêt que dans celui des productions mises à la portée des consommateurs ? » (Paul Delombre, Société d'économie politique, o octobre 1889: Si l'impôt doit servir a influer sur les divers modes de production^.)

Progrès. — C'est l'amélioration de toutes les conditions d'où dépendent la puissance et la productivité du travail humain.

« Le progrès matériel et intellectuel n'a pas été préparé et ordonné par nous. Dieu même l'a décrété en nous

donnant des désirs expansibles et des facultés perfectibles.

« Le progrès humain, surtout à son aurore, est excessivement lent, d'une lenteur bien faite pour désespérer le cœur du philanthrope. Aussi a-t-on pu dire que le progrès est la pression du besoin et que plus le besoin est impérieux, plus le progrès est actif.

« Le progrès est nécessaire dans tous les sens et, par une merveilleuse correspondance, d'autant plus actif dans un sens qu'il l'est davantage dans tous les autres. » (Bastiat, Harmonies économiques, Perfectibilité.)

— Le progrès économique consiste * à obtenir avec un minimum d'effort un maximum d'utilité. » (Yves Guyot, la Science économique . p. 58.)

Progrès social. — « De ce progrès social, nous n'avons pas. Messieurs, une de ces conceptions nuageuses et mystiques qui peuvent séduire un instant l'imagination populaire, mais qui ne résistent guère au contact de la réalité. Nous ne croyons pas qu'il soit jamais donné à l'humanité, par la volonté du législateur ou parla force de l'Etat, de guérir tout à coup de ses infirmités et de ses misères. Nous n'attendons pour elle d'améliorations durables que de longs efforts, patients et répétés..

« Nous serions toutefois indignes de nous dire des hommes politiques si. dans l'examen successif des questions qui se posent, nous n'éclairions pas nos pensées et nos actes à la lumière des principes dominants. Nous nous défions des théories absolues et des synthèses prématurées : mais de l'observation consciencieuse des faits, nous dégageons les idées générales dont s'inspire notre conduite. Notre philosophie politique ne se nourrit pas de rêve et d'abstraction, elle s'alimente avant tout de l'expérience de nos anciens et des données de l'histoire.

« Or. si nous interrogeons l'histoire, que nous répondelle:'' Qu'un système social, fondé sur la toute-puissance

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- de l'Etat, loin d'être une heureuse nouveauté, serait un effroyable recul; que l'évolution des sociétés civilisées s'est toujours faite au profit de la liberté individuelle ; que la propriété privée, forme tangible de cette liberté, est, comme elle, une condition essentielle du progrès moral et matériel; qu'à moins, par conséquent, de vouloir violenter la nature et défier la raison, les démocraties modernes doivent chercher leur développement normal dans le complet épanouissement de la personnalité humaine.

« Non, l'Etat n'est pas pour nous je ne sais quelle entité métaphysique; il n'est, à nos yeux, que la somme des individus qui constituent la nation : et nous ne croyons pas qu'il puisse y avoir, dans le total, des vertus qui ne seraient pas d'abord dans les unités composantes. » (R. Poincaré, Discours au Havre, le 9 octobre 4 897 au banquet offert à M. Siegfried, sénateur.)

Prohibition. — Interdiction de l'accès du pays à certains produits étrangers afin de réserver les marchés intérieurs aux industriels ou commerçants qui créent ou vendent des produits similaires.

Ce système aujourd'hui en faveur ne laisse dans notre régime économique que de trop nombreuses traces qui subsisteront encore, même après la disparition du système actuel. (Voir Protection et Système.)

Propriété. — C'est, au point de vue économique, l'affectation des dons de la nature à l'usage personnel de l'homme qui les a adaptés à son service.

— « Les lois de la nature donnent à chaque homme un droit que l'on appelle propriété, qui n'est que la faculté de jouir exclusivement des choses que le talent, le travail et l'industrie procurent; ce droit est juste et le sentiment qui en assure la possession s'appelle justice.

« Troubler un homme dans sa propriété et dans sa liberté, c'est lui ôter les moyens de se conserver et l'empêcher d'être heureux. j> {La Politique naturelle, par un ancien magistrat, t. I, p. 58, Londres, 1755.)

— « A mesure que l'homme se développe, il devient plus attaché à ce qu'il possède, plus propriétaire en un mot. A l'état barbare, il l'est à peine ; à l'état civilisé, il l'est avec passion.... La propriété est un fait général, universel croissant et non décroissant. » fThiers, De la Propriété^ liv. I, ch. m, p. 25 et 24.)

— « La base sur laquelle porte tout l'édifice des sociétés, c'est le droit inviolable, attaché à la propriété, d'être maître absolu de sa chose, de ne pouvoir en être dépouillé que de son consentement et de pouvoir mettre à son consentement telle condition que l'on juge à propos. » (Turgot, Mémoire sur les prêts d'argent. — Œuvres, t. I, p. 121.)

— « La plus sacrée et la plus inviolable de toutes les propriétés, est celle de sa propre industrie, parce qu'elle est la source originaire de toutes les autres propriétés. » (Adam Smith, Richesse des nations, liv. I, ch. x. Des inégalités qui procèdent de la nature même des emplois, 2e section.)

— « Les deux idées inséparables, travail et propriété, ont présidé à tous les progrès accomplis par l'humanité. » (Jacques Siegfried, S. E. P., 5 février 1876.)

— « S'il n'y avait pas de propriété, il n'y aurait pas d'échange; si le droit de propriété n'existait pas. tout ce que nous avons dit sur la valeur n'aurait aucun sens. La théorie du capital et de la rente ne donnerait lieu à aucune controverse. En un mot, si le droit de propriété n'était pas un droit primordial, évident, reconnu par tous

les temps et dans tous les lieux, la société n'existerait pas.

Le droit de propriété n'est autre que le droit incontestable de disposer librement de sa personne, de ses facultés physiques et intellectuelles, enfin du produit de son travail. » (J. Martin, La Propriété, Limoges, 1871.)

— « Le Décalogue reconnaît et sanctionne formellement la propriété sous toutes ses formes, la propriété du sol comme celle des capitaux mobiliers. Le droit de devenir éventuellement propriétaire est, en effet, un attribut de la liberté humaine. Les capitaux ont pour origine première un travail intelligent; ils représentent une cristallisation d'efforts humains, une extension de la personnalité de celui qui les a constitués et conservés au milieu des transformations incessantes par lesquelles la matière passe dans l'œuvre de la production agricole, manufacturière ou commerciale. Le respect de la propriété acquise ainsi légitimement s'impose au nom de la liberté de chacun au respect de tous. Sa sanction et sa protection par la législation sont l'essence de la civilisation; c'est ce qui constitue la liberté civile et ce n'est que là où règne cette liberté, là où la propriété est respectée, que les entreprises fécondes de la production se développent, que la richesse générale s'accroît.

« La propriété a sa racine dans le droit individuel; ce n'est que par une métaphore dangereuse qu'on parle d'elle comme d'une fonction sociale. Sans doute tous les hommes réagissent les uns sur les autres et sont fonction les uns vis-à-vis des autres; en ce sens les consommateurs remplissent la plus importante des fonctions sociales, puisqu'ils sont l'objectif de la production et déterminent sa direction. Mais la propriété n'est nullement une fonction concédée et déléguée à l'individu par la société : elle est antérieure à toutes les sociétés civiles, puisqu'elle est avec la famille la base sur laquelle elles se sont élevées.

«■ La propriété n'est la propriété que si le propriétaire est libre d'en disposer et de la transmettre. L'intérêt général s'unit au droit individuel pour que le propriétaire, qui eût pu consommer ses biens par sa jouissance personnelle, puisse les transmettre à ses descendants ou à un successeur de son choix. L'accumulation de forces que représente un capital, une terre défrichée, une construction, reste ainsi à l'état d'agrégation productive. (Claudio Jannet, Les devoirs des classes aisées, Conférence à Amiens, imp. Jannet 1891.)

— « Il y a deux manières de confisquer la propriété : la manière brutale et vieux jeu, qui consiste à mettre directement la main sur la propriété, et la manière moderne, douce et insidieuse, mais sûre dans ses résultats, qui consiste à prendre par l'impôt le meilleur du revenu. C'est ce qu'un célèbre socialiste américain, Henri George, a exprimé d'une façon expressive, dans un accès de sincérité : « Ne confisquez pas, dit-il; accroissez l'impôt. Il n'est pas nécessaire de confisquer la terre, mais seulement la rente; nous pouvons laisser aux propriétaires l'écorce, si nous prenons l'amande. »

« L'amande, dans le système socialiste, c'est l'impôt progressif à haute dose, et l'on comprend aisément que le parti s'en contente. » (Méline, Discours à Remiremont, 17 avril 1898.)

Propriétés bâties (Évaluation des). Constatation sur place et relevé individuel des propriétés bâties,! estimation de la valeur locative actuelle de chacune; d'elles. Cet important travail, confié au service des contributions directes, fut décidé, en vertu de l'article 54i de la loi des finances du 8 août 1885, portant qu'à partir du I" janvier 1886 l'administration des contributions directes procéderait « au recensement de toutes les pro prictés bâties avec évaluation de la valeur localiu

actuelle de chacune d'elles ». Cette disposition fut votée par la Chambre des députés dans la séance du 17 juillet 1885, sur l'avis conforme du gouvernement et votée également sans débats par le Sénat, le 5 août suivant.

Cette œuvre considérable entreprise sous la haute direction de M. Boutin, directeur général des contributions directes, et qui lui fait le plus grand honneur ainsi qu'au personnel d'élite qu'il a guidé et encouragé dans l'accomplissement d'une telle tâche, a été entreprise dans les derniers jours de mai de 1887. Elle était terminée à la fin de 1889. Il avait été recensé 9 1-47 181 maisons et usines ayant une valeur locative de 2 852 815 946 francs, en tenant compte des locaux occupés à titre gratuit dans des bâtiments publics non imposables à la contribution foncière, par des fonctionnaires ecclésiastiques, etc. Ce simple énoncé donne une idée exacte du travail que l'administration des contributions directes avait à accomplir.

Dans un Rapport adressé à M. Rouvier, ministre des finances, par M. Boutin, sur les résultats de l 'évaluation des propriétés bâties, prescrite par la loi du 8 août 1885 (art. 54), tous les renseignements, tous les détails, toutes les mesures qui ont été prises sont indiquées. Ce rapport magistral doit être consulté par tous ceux qui voudront se rendre compte de l'œuvre de YEvaluation des propriétés bâties. Il a été publié à X Imprimerie des Journaux officiels (1890) et à Y Imprimerie Nationale: (189 1).

Propriété mobilière et immobilière. (Charges comparées.) — Lorsqu'on parle des souffrances et des charges de l'agriculture, on se place à un point de vue général. Pour comparer utilement ses charges à celles de la fortune mobilière, il ne faudrait pas procéder ainsi par comparaison générale, mais au contraire par com-