CHAP. 1X« — PASSAGES A NIVEAJO, — SERVICE DES BARRIÈRES

Le elassemeat des passages à niveau dans chacane des catégories ci-des- . sas déterminées et ri^plication des disposUîoas de l'article 8 du présent arrêté seront réglés, sur la proposition de la compagnie, par des arrêtés préfectoraux qui seront soumis à Tapprobation ministérielle.

Les préfets des déparlements traversés par les chemins de fer de l*Est, et l'ingénienr en chef du contrôle, sont chargés d^assurer rezécution du présent arrêtée

tMiR 9*àaastrà Mc cussunMT.

Art. 1 . La ligne de est comprise parmi les chemins à

circulation .

Les passages à niveau y sont classés ainsi qu'il suit :

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