ÉCHÉANCE

1886, 30 juin.

t an après la date de la tlénonciation.

Id.

Id, (frrriwire.) Id.

1885, 10 juillet.

1887, 30 juin.

1 an après dénonciat, 1892, 1" février.

I an après dénonci.

Id.

1888, t" janvier ou 1892, 1" février.

Eu voie de révision.

1888, 30 seplembre.

I an après dénouai

1886, 26 octobre.

1 an après dénonci; 1885, 3 déc. (IKnourt.} 1891,30 janvier.

1 an après dénonciat.

1895, 6 février.

1 an après dénonciat 1889, 30 septembre.

1890, 12 mars.

T — Traité avec tarif conventionnel. F = Traita' basé bup la clause de l a nation la plua favorisée. C = Traité consulaire.

des marchandises. Pour citer un exemple, on constata en Belgique que le chiffre des exportations de 1845 en France, qui était de 82 mi liions de francs d'après les valeurs moyennes établies en 1833, n'était plus que de 50 */i millions d'après les évaluations de 1845, soit une diminution de 38% sur la valeur des marchandises. A l'importation en France, au contraire, le phénomène était inverse : contre un total de 43 millions pour la même année sur la base des valeurs moyennes, on avait 57 millions sur celle des évaluations annuelles, ou une augmentation de valeur de 33%.

Les valeurs moyennes invariables furent donc condamnées et on institua des commissions d'évaluation chargées d'établir ces valeurs annuellement en France, en Belgique, en Allemagne et même mensuellement en Angleterre. Actuellement ces indications sont jugées insuffisantes et on réclame l'application du second système, l'obligation de la déclaration de la valeur par les expéditeurs, système que l'Angleterre a adopté en 1871, bien que ce pays eût déjà, ainsi que nous venons de le voir, l'évaluation mensuelle des valeurs. Malgré la manière consciencieuse dont les commissions de certains pays fixent la valeur des articles qu'elles ont à apprécier, — on va même jusqu'à fixer des valeurs différentes pour un môme article, selon les pays d'où il provient ou auxquels il est destiné, — des écarts très importants sont possibles, ce qui diminue l'utilité et le mérite des indications fournies par une statistique de cette nature.

La Suisse s'est décidée pour un mode intermédiaire : à l'exportation, le système de la déclaration seul, à l'importation, la déclaration et l'évaluation, selon les articles.

Notre pays était un des derniers de l'Europe au point de vue de l'organisation de la statistique commerciale. La statistique anglaise remonte à deux siècles ; celle de France avait établi un tarif des valeurs moyennes permanentes en 1826, y ajouta ensuite les valeurs actuelles, publiées simultanément ; celle de Belgique, la plus ancienne des statistiques commerciales organisées sur les bases modernes, a eu aussi un semblable tarif dès 1833, mais depuis 1847 elle indique les valeurs actuelles seulement ; celle d'Allemagne date de 1836, et a été organisée sur sa base actuelle en 1879 ; celle d'Autriche existe depuis 1840, les valeurs actuelles y figurent depuis 18G2. Bref, la plupart des pays et même les derniers venus sur la scène du monde, la Roumanie par exemple, dont les publications se font en français et en roumain, sont actuellement dotés d'une statistique commerciale.

La première publication de statistique commerciale suisse date de l'institution des péages fédéraux ; c'est le tableau général des marchandises importées en Suisse en 1849. Les articles y étaient classés d'après le montant du droit, 1 ou 2 batz, dont ils étaient passibles ; les quanti tés étaient indiquées en quintaux, et pour provenances figuraient 13 cantonsfrontières. L'année suivante les indications du tableau furent étendues aux marchandises exportées et à celles transitées ; la classification resta la même, mais les indications de quantités furent données d'après le poids, la valeur ou le nombre, selon la tarification des articles ; quant à l'origine ou à la provenance, la Suisse était divisée en 5 arrondissements de péages. En 1856, nouvelle transformation, les chiffres de 1855 sont donnés comme terme de comparaison. Nous ne suivrons pas les phases diverses par lesquelles passa la statistique suisse du commerce, les réclamations du commerce, les études des autorités et des sociétés, les conférences avec les intéressés, etc., jusqu'au moment où l'inscription d'un droit de statistique dans la loi sur un nouveau tarif de péages, du 26 juin 1884, trancha la question en fait. On avait longtemps discuté le pour et le contre dans les chambres et les cercles commerciaux et industriels ; les difficultés d'exécution, les chances d'erreur, le coût de l'entreprise avaient été relevés; d'autre part, le commerce, mis en éveil par les dangers qu'il courrait, lors de la conclusion de traités de commerce, en l'absence d'une statistique sérieuse et exacte, réclamait une transformation de l'instrument fort imparfait qui en Suisse était censé renseigner sur le mouvement commercial avec l'étranger.

Quoi qu'il en soit, la statistique commerciale suisse existe mainte, nant, elle a soulevé quelques appréhensions à son origine, mais comme toute chose nouvelle, il en devait être ainsi. Une fois familiarisé avec ses dispositions, le commerce qui est le principal intéressé à l'adoption d'une mesure de cette nature, en comprendra le mécanisme, se prêtera volontiers aux formalités qu'il exige et saura en tirer profit à l'occasion pour faire valoir ses intérêts lorsque les indications de la statistique pourront être de quelque poids.

Voici les traits caractéristiques de l'organisation nouvelle.

Toutes les marchandises qui franchissent les frontières de la Suisse pour l'importation, l'exportation ou le transit doivent être déclarées en vue des relevés statistiques. Les indications suivantes sont exigées : la nature de la marchandise ; la quantité (poids ou nombre d pièces); le genre de V emballage; la marque, le numéro et le nombr des colis: le pays de provenance et le pays de destination ; la valeur

à l'importation, pour les marchandises taxées à la valeur et pour celles qui, d'après les prescriptions spéciales pour la statistique, doivent être déclarées ad valorem ; à Yexportation, pour toutes les marchandises ; l'indication si la marchandise est destinée à l'importation, à l'exportation, au transit, à l'entrepôt ou à l'expédition avec passavant; la signature du déclarant; la date de l'expédition. Les deux tableaux qui suivent permettront de porter un jugement éclairé sur l'étendue des exigences de la nouvelle statistique suisse en ce qui touche à la déclaration de la nature, de l'origine ou de la provenance des marchandises.

Nombre de rubriques du répertoire des marchandises servant de base à la statistique commerciale des pays suivants :

A l'exportation. A l'importation.

France 980 999

Allemagne 605 707

Italie 497 596

Belgique 222 222

Angleterre 208 355

Suisse . . , 555 555

Nombre de pays pour lesquels Vorigine ou la provenance des marchandises sont indiquées ;

Europe. Afrique. Asie. Amérique. Austral. Total.

Angleterre .

Allemagne .

France . . .

Belgique . .

Italie ....

Suisse ....

La finance de statistique à percevoir est de :

1 centime par q. pour les marchandises à déclarer au poids ;

1 'i par 50 fr. de valeur pour celles à déclarer ad valorem ;

1 » par pièce pour celles à déclarer à la pièce, avec un minimum de 5 centimes par envoi. Les marchandises soumises à un droit de péage sont libérées de la taxe ; il en est de même des marchandises destinées au trafic frontière ou au petit trafic de marché, des envois postaux et des expéditions en transit sur les courts trajets.

Le paiement de la finance de statistique s'effectue par l'apposition, sur la déclaration, de timbres-poste. Des tableaux mensuels et des

tableaux annuels résumerontles opérations de la statistique commerciale durant la période correspondante. Ces tableaux seront basés sur les déclarations recueillies au moyen de formulaires au nombre de 7. Des tableaux trimestriels et annuels seuls seront publiés à l'origine.

Le formulaire N° 1 (sur papier blanc) est destiné à Vimportation ; le N° 2 (jaune) sert pour les expéditions avec acquit à caution ; la pièce appelée acquit à caution accompagne les marchandises qui circulent sans que les droits d'entrée aient été acquittés. Si ces marchandises sont mises en entrepôt, on emploie le N° 3 (gris) qui sert de décharge à l'acquit à caution, si au contraire elles ressortent de Suisse, c'est-à-dire si elles n'ont fait que traverser le pays, c'est le formulaire pour le transit N° 5 (bleu) qu'on utilisera, en décharge de l'acquit à caution. Pour l'exportation, le N° 4 (rouge) doit être employé. Lorsqu'il s'agit de marchandises soumises aux droits, qui sortent de Suisse pour y rentrer après avoir subi à l'étranger un complément de main-d'œuvre (trafic de perfectionnement) ou une réparation ; d'articles importés pour usage temporaire ; de marchandises destinées à des expositions; de machines, instruments et outils usagés d'entrepreneur de constructions ; de bétail conduit aux marchés ou aux alpages; de produits destinés au trafic de marché, pour lesquels on délivre un passavant, pièce qui libère les articles auxquels elle s'applique du paiement des droits d'entrée au retour, on utilise le N° 6 (orange). Le même formulaire sert aux importations temporaires des marchandises sus-énoncées et destinées à retourner à leur point de départ.

Lorsque le bétail ou les marchandises qui auront fait l'objet d'un passavant rentreront en Suisse ou en ressortiront, le passavant sera déchargé, mais si la marchandise indiquée dans le passavant n'est réimportée ou réexportée qu'en partie, ou si le délai accordé pour ces opérations est expiré, les droits d'entrée ou de sortie, suivant les cas, devront être perçus. Dans toutes ces circonstances, le N° 7 (vert), formulaire pour la décharge du passavant servira pour la déclaration concernant la statistique commerciale. La pièce qui sert h attester le paiement des droits sur des marchandises importées est appelée : acquit de droit d'entrée ; c'est un acquit de sortie pour les marchandises destinées à l'exportation.

Il est en outre bon d'expliquer, pour faciliter la compréhension des termes qui sont employés dans la statistique, que l'on entend

par commerce général l'ensemble du mouvement des marchandises d'un pays, tant celles qui ont acquitté les droits et qui sont ainsi entrées dans le libre trafic ou circulation libre, que celles qui demeurent en entrepôt et peuvent être réexportées ; quant au commerce spécial il se dit des marchandises qui sont livrées à la consommation, après avoir été dédouanées, c'est-à-dire après avoir acquitté les droits.

Législation en matière industrielle et commerciale.

Institutions de crédit et d'épargne . Nous allons passer successivement en revue les principales branches du commerce de l'argent que les Italiens ont été les premiers à pratiquer. En 1156, une banque négociait un emprunt d'Etat à Venise. Les banques d'émission sont celles qui ont le droit de mettre dans la circulation des billets de banque. — Angleterre : La banque d'Angleterre a été fondée par l'Ecossais "William Paterson, qui a obtenu une charte en sa faveur le 27 juillet 1694. Il s'engageait à fournir au gouvernement une somme de l'30O,090 £. contre un intérêt annuel de 8 % et 4000 £. de frais d'administration, soit 100,000 £. par an au total. La banque n'émettait pas de billets au-dessous de 20 £. avant 1759 ; dès cette date, elle en émit également de 10 £., en 1793 de 5 £., et de 1797 à 1826 de 1 et 2 £. Il y avait, en 1845, 199 banques particulières et 71 sociétés de banque émettant des billets en Angleterre. La fondation de la banque d'Irlande, à Dublin, remonte à 1783; son capital était alors de 3'000,000 £. C'est en 1695 que la banque d'Ecosse a été créée à Edimbourg, par l'Anglais John Holland. Son capital primitif était de 100,000 £.; il a été dès lors porté à 1*500,000 £. — France. A la place des caisses d'escompte, qui existaient à Paris, la république fonda la Banque de France le 1 er ventôse an VIII (20 février 1800). A l'origine, le capital était de 30'000,000fr., on le porta à 182'500,000 fr. en 1857, l'époque à laquelle le privilège de la banque fut prolongé jusqu'en 1897. Elle peut émettre pour 3,200 millions fr. de billets. En 1835, fut fondée la banque de Belgique^ à Bruxelles, société anonyme au capital de 20'000,000 fr. — Allemagne : La banque royale de Berlin est une création de Frêdéric-le-Grand, elle date du 17 juin 1765 ; elle a été transformée en banque de Fempire d* Allemagne en 1876. Le capi-

lal est fixé à 120'000,000 marks, Son privilège peut être dénoncé de 10 en 10 ans, dès le 1 er janvier 1891. L'émission de ces billets peut atteindre 250 millions de marks. En outre, 32 autres banques sont au* torisées à émettre pour 135 millions de marks de billets en total. — Autriche: La banque nationale à Vienne a été créée en 1816. — Russie : Diverses banques d'Etat se sont fondues en 1860 en une banque de l'empire. — Italie: De la fusion des banques de Turin et de Gênes est sortie, en 1850, la banque nationale italienne, qui jouit d'une concession échéant en 1889. Son capital est de 100 millions de lires. En tout, ce pays possède six banques dont les bilans soldaient en total par 1,914*643,490 fr. en 1883. — Suisse : La loi fédérale du 21 décembre 1881 régit les opérations des banques d'émission ; 33 banques sont actuellement autorisées à émettre des billets : la plus ancienne, la banque cantonale de Berne, date de 1834; la plus récente, la banque cantonale de Glaris, a été fondée en 1884 ; 7 banques doivent retirer leurs billets. La moyenne de l'émission, en 1884, des 33 banques autorisées, a été de 128*522,000 fr., la raoyene de la circulation de 114*017,000.

La moyenne de la circulation par tête dépopulation a été, en 1884: Italie 38 fr.; Suisse 44 fr.; Belgique 83; France 84. L'encaisse obligatoire en espèces est en Suisse de 40 % du montant des billets émis.

Circulation des billets de banque en Suisse de iSll à 1884.

Années. Moyenne, Années. Maximum. Années. Minimum.

Francs. Francs. Francs.

Pour les 33 banques

autorisées. . . 1871-84 O7'936,000 1884 114*017,000 1871 2l'335,OO0 Pour les 7 banques dont l'émission est

supprimée ... » 9*507,000 1377 1 3*536,000 1884 784,100

Situation des principales banques d'émission à fin 1884.

Circulation.

Encaisse métallique.

Francs.

Francs.

Banque de France . . .

» de Belgique . . .

» d'Angleterre . . .

» d'Allemagne . - .