‹ Voies et moyens du développement industriel et commercialChapitre 20 sur 41 · AA · texte numérisé non relu

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Nous avons encore à parler de ce qui se fait pour retirer du vice les buveurs endurcis et pour prémunir les buveurs modérés contre les tentations alcooliques. Une société, la Société suisse de tempérance, poursuit ce noble but. Ses efforts, que le succès a déjà couronnés, méritent d'être encouragés et appuyés, car ses membres doivent souvent faire preuve d'un courage moral réel. Voici le chiffre de ses membres actifs et adhérents en Suisse, à fin 1884, rangés par cantons : Genève 228, Vaud 777, Neuchâtel 1228, Berne (Jura bernois) 860, Berne {partie allemande) 317, Bâle 258, Zurich 81, St-Gall 7, Thurgovie 25, Suisse entière 3781. Sur ce nombre, 1700 personnes environ ont signé pour l'exemple. Celte société est basée sur le principe de l'abstinence complète des boissons alcooliques. Trouvant cette obligation trop absolue, une ligue suisse contre Veau-de-vie vient de se constituer. En Angleterre, les premières sociétés ne réclamaient que la modération dans l'usage des boissons alcooliques de la part de leurs membres, mais l'inefficacité de cette mesure ne tarda pas à se manifester, et dès 1840, les sociétés d'abstinence complète commencèrent à l'emporter, malgré l'opposition qu'elles rencontrèrent. Aujourd'hui l'abstinence est le principe généralement admis.

Représentation des intérêts économiques,

Consuls. En remontant à l'origine des consulats, on voit que les consuls n'étaient alors que de simples délégués des cités commerçantes, n'ayant aucun pouvoir dans le paya où ils étaient installés. Dès lors leur situation s'est profondément modifiée. Aujourd'hui les consuls sont des agents dont les fonctions sont à la fois politiques, civiles, judiciaires et commerciales, ainsi que nous le verrons avec plus de détails dans le résumé que nous donnons plus loin de l'organisation consulaire belge qui se prête le mieux à une comparaison avec la nôtre et qui peut servir de modèle à bien des égards.

Le service consulaire suisse est régi par le règlement du 26 mai 1875. D'après ses dispositions, les fonctionnaires consulaires (consuls généraux, consuls, vice-consuls, et dans les Etats où les consulats ne sont pas admis agents, généraux et agents de commerce) doivent s'efforcer d'exécuter promptement les ordres du Conseil fédéral ; de contribuer à ce qui peut avancer la prospérité de la Confédération, de protéger et de sauvegarder les intérêts des citoyens suisses; de renseigner le Conseil fédéral sur les événements pouvant compro-

mettre la sûreté des personnes et des propriétés; en outre, ils ont l'obligation d'adresser un rapport annuel sur les faits d'ordre écomique qui se sont produits dans le pays de leur résidence durant Tannée. Les fonctionnaires consulaires peuvent recevoir des indemnités spéciales lorsque des obligations particulières leur sont imposées ; ils ne reçoivent pas de traitement fixe.

Les difficultés toujours plus grandes que rencontre le commerce sur les marchés étrangers ont provoqué plusieurs fois déjà l'examen des améliorations à introduire dans notre système consulaire. C'est ainsi qu'une conférence des représentants des sociétés commerciales et géographiques, convoquée par le département fédéral du commerce, s'est réunie dans ce but à Berne le 26 janvier 1881. Le sentiment qui se dégage de l'ensemble des opinions émises est que, si l'on tient compte du fait que les consuls suisses remplissent des fonctions purement honorifiques, on doit reconnaître leur activité et leurs efforts dans l'intérêt du pays. Seuls les rapports annuels laissaient encore à désirer. Des progrès à cet égard ont été obtenus/ soit par une plus grande publicité, soit par des soins plus grands donnés à l'élaboration, depuis que ces rapports sont publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce créée en 1883; toutefois, maintenant encore, il n'y a guère, d'après les publications faites dans la Feuille du commerce, que la moitié des consuls, 45 en 1883, 43 en 1884, qui aient adressé des rapports ces dernières années. Il est difficile d'admettre que les autres consuls n'auraient pas eu quelques renseignements intéressants à communiquer s'ils l'avaient voulu, car il n'est pas nécessaire de réunir des informations sur tous les points prévus par le règlement pour constituer un rapport utile et pratique.

Les consuls non rétribués, le plus souvent chefs de maison de commerce, sont appelés consuls de commerce; ils sont les plus nombreux môme dans les pays qui ont également des consuls rétribués. On appelle cot^suh de carrière les fonctionnaires consulaires qui se vouent exclusivement à la carrière consulaire à laquelle ils se préparent par des études spéciales. — La France, la Belgique, l'Italie ont organisé récemment des écoles supérieures de commerce qui préparent à la carrière consulaire.

Tandis qu'en Suisse on a souvent considéré l'institution de consuls de carrière comme un progrès désirable et de nature à développer nos relations internationales, les consuls de profession n'ayant pas d'intérêts particuliers à sauvegarder et conséquemment pouvant seuls renseigner impartialement, disait-on, la chambre syndicale des

négociants-commissionnaires de Paris est convaincue, ensuite d'une enquête entreprise par ses soins auprès de toutes les maisons de l'univers avec lesquels ses membres sont en relation, que l'amoindrissement de l'exportation française vient en grande partie de ce que les consuls français sont des fonctionnaires politiques qui manquent des connaissances pratiques dont les consuls de corn* merce étrangers font bénéficier le commerce de leur pays.

Dans son rapport sur Tannée 1884, paru en mai 1885, la chambre de commerce de Francfort s/M. se félicite de la publicité plus prompte et plus étendue donnée aux rapports consulaires allemands depuis qu'ils paraissent dans le Reichsanzeiger et dans les livraisons mensuelles du Deutsches Handelsarchiv. Elle émet le vœu que les grandes industries n'absorbent pas à elles seules l'attention des consuls, mais que ceux-ci veuillent aussi vouer quelque intérêt aux industries secondaires.

La loi du 31 décembre 1851 a posé, en Belgique, les bases de l'institution des consulats, Elle a déterminé les attributions essentielles des consuls et a réglé par des dispositions très complètes l'exercice de la juridiction consulaire. Les principes inscrits dans cette loi ont été l'objet de dispositions organiques consacrées par une série d'arrêtés royaux. De plus, ils ont été exposés et développés dans différentes circulaires ministérielles ou instructions adressées aux consuls. Les chambres de commerce ont été appelées à prêter leur concours pour la préparation de ces lois, arrêtés, règlements et instructions qui réunis forment le code des règlements consulaires.

La Belgique possède 26 consuls de carrière, qui sont payés par l'Etat et auxquels le commerce est interdit, et des consuls marchands non rétribués. La nomination des consuls de carrière est très délicate, vu la diversité des intérêts en jeu. Un rapport officiel dit à ce sujet: «Il faut reconnaître que la situation du gouvernement est difficile et souvent pénible. Dans notre pays habitué à compter en tout et toujours sur l'intervention de l'Etat, il existe une tendance trop ordinaire à faire remonter aux agents officiels et au gouvernement, qui les nomme, la responsabilité de tous les mécomptes. De là le concert de récrimination, qui ne manque pasd'éclater dans un temps de crise comme celui que nous traversons. — Le public est exigeant et se méprend parfois singulièrement sur la portée des obligations des consuls. Ecrire à ces agents sans affranchir, refuser leurs lettres parce qu'elles ne sont pas affranchies, semble chose tout ordinaire. On leur adresse les demandes les plus incroyables. Pour ne citer

qu'un cas, disons que les collectionneurs de timbres-poste s'adressent à nos agents pour les prier de compléter ou d'augmenter leurs collections ! j> Les consuls belges doivent envoyer à leur gouvernement des communications dont le cadre est tracé par une circulaire ministérielle du 14 novembre 1855, savoir : A. Communications périodiques : 1° Rapport annuel: L commerce; II. navigation; III. industrie, mines et agriculture; IV. législation commerciale et industrielle; V. traités de commerce, de navigation et autres arrangements internationaux; VI. émigration ; VII. voies de communication; VIII. objets divers. 2° Rapport bisannuel sur les apparences de la récolte. B. Communications éventuelles : I. nouvelles politiques; II. commerce; III. navigation ; IV. état sanitaire. Les légations et les consulats informent le gouvernement des adjudications publiques, soumissions, etc. Ces avis sont communiqués au public par le Bulletin du musée commercial et directement aux intéressés lorsque les circonstances exigent une prudence particulière. En outre, les consuls sont tenus de renseigner les personnes qui s'adressent à eux par lettre affranchie sur l'état de tel ou tel marché étranger, la manière d'y nouer des affaires, le choix des produits à expédier, etc. Nous ne mentionnons pas ici les autres attributions des consuls comme officiers de Fétat civil, notaires, arbitres, juges, mandataires, etc. Le Recueil consulaire belge est une publication qui a fait l'objet d'éloges à l'étranger et qui y a été imitée. Dans le but de répandre les utiles informations que contient ce recueil, et d'encourager en même temps les consuls en élargissant le cercle des lecteurs de leurs rapports, ceux-ci sont adressés gratuitement aux administrations communales qui étaient autrefois le siège des chambres de commerce, aux associations commerciales libres et aux organes de la presse spéciale qui s'occupe des intérêts économiques. Pour permettre aux consuls non rétribués, dont plusieurs sont chefs d'importantes maisons, de faire le voyage de la Belgique et d'entrer ainsi en contact avec l'industrie belge, un crédit est ouvert au budget des affaires étrangères. Une autre mesure tendant au même but consiste dans l'envoi périodique aux membres du corps consulaire d'exposés de la situation des principales industries du pays. Les consuls sont tenus d'envoyer, chaque fois qu'il est possible, des échantillons à l'appui de leurs rapports. Le musée commercial de Bruxelles les tient à la disposition des intéressés. Des inspections faites à des époques indéterminées stimulent le zèle des consuls. On confie des missions d'exploration à des agents consulaires de haute expérience ou à des personnes ayant acquis une

parfaite connaissance de l'industrie et du commerce du pays qu'il s'agit d'explorer.

La France s'est occupée en 1884 de la réorganisation de son système consulaire. On a reconnu qu'une des causes d'infériorité de la représentation de la France au point de vue commercial provenait des changements de résidence trop fréquents imposés aux fonctionnaires consulaires. Pour y remédier, des zones seront créées et les déplacements se feront à l'intérieur de la zone. De cette façon, les consuls pourront se familiariser avec la langue et les habitudes du lieu de leur résidence et faire profiter leur pays de ces avantages. Les consuls habitant des pays tropicaux recevront des congés tous les 3 ou 5 ans, selon la latitude du pays qu'ils habitent. Quant aux améliorations à apporter au service des renseignements commerciaux, il a été décidé que, à l'exemple de l'Angleterre, des attaché» commerciaux seront adjoints aux ambassades des principaux pays. Ils auront pour mission de recueillir, de contrôler et de coordonner les renseignements fournis par les consuls pour en faire des rapports généraux, qui seront communiqués au commerce de la manière qui sera jugée la plus convenable.

Le commerce attache une importance particulière à être bien renseigné, aussi ses exigences et ses critiques concernent-elles surtout et en tout pays, nous en avons déjà donné quelques exemples dans les lignes qui précèdent, les rapports consulaires. Tandis qu'autrefois on se contentait d'un rapport annuel résumant l'ensemble des faits économiques de Tannée écoulée, on veut être aujourd'hui plus fréquemment et plus exactement informé. De là est né le rapport consacré à l'étude d'une seule question que l'on rencontre actuellement dans les recueils consulaires de la plupart des pays commerciaux. Parfois un plan uniforme proposé par le gouvernement fait servir ces monographies à une étude générale poursuivie simultanément sur toute la surface du globe. Ainsi ont été recueillis, en 1872, par les consuls de V Italie, les éléments de la statistique du commerce et de l'industrie de l'Italie à l'étranger, travail qui, réuni en un volume de 184 pages de texte et 52 d'annexés, a été publié à Rome en 1874. Les Etats-Unis d'Amérique poursuivent, dans cet ordre d'idées, un plan très pratiquement conçu qui leur fait aborder successivement toutes les grandes questions économiques de notre époque. Citons, par exemple, l'étude sur l'organisation du crédit dans les différents pays du monde, travail qui renseigne non seulement sur les établissements de crédit, les usages commerciaux à l'égard du crédit, mais

aussi sur les habitudes des populations en matière d'épargne et de crédit. L'an dernier, c'était une grande enquête sur les conditionsdu travail que les Etats-Unis entreprenaient par le moyen de leurs consuls. Un questionnaire très détaillé, daté de Washington le 15 février 1884, facilite la tâche des consuls en précisant les points sur lesquels leurs investigations doivent porter. Au sujet du travail des hommes, on questionne, sur le salaire, le coût de la vie, les principaux aliments, les habitudes, les rapports entre patrons et ouvriers, les règlements de fabrique, les grèves, les sociétés de consommation, la situation matérielle, les mesures de sûreté dans les fabriques, les droits politiques, les causes de l'émigration. Des questions analogues sont posées à l'égard du travail des femmes.

Agents commerciaux et commissaires officiels. Pour la Suisse, les agents commerciaux sont des fonctionnaires du même ordre que les consuls, le règlement consulaire dit que la dénomination d'agents commerciaux est donnée aux consuls dans les pays qui n'admettent pas l'organisation consulaire. En fait, la Suisse n'a pas d'agents commerciaux. Dans d'autres pays, le titre d'agent consulaire ou d'agent commercial sert à désigner les fonctionnaires consulaires non rétribués. A côté de fonctionnaires qui résident à l'étranger, quelques pays envoient des commissaires officiels en missions temporaires. L'année dernière, par exemple, une commission nommée par le gouvernement des Etats-Unis a parcouru les principaux Etats du continent américain pour y rechercher les moyens d'implanter ou de développer le commerce de l'Union américaine. Elle résume ses impressions dans une série de vœux touchant : la conclusion de traités de commerce sur la base de concessions réciproques; la création de maisons nord-américaines sur les principales places, l'amélioration du système consulaire; la diffusion, aux Etats-Unis, de renseignements circonstanciés sur les besoins et les ressources des marchés en question ; l'adoption d'un système financier destiné à multiplier les relations de banque entre ces marchés et l'Union ; l'adoption d'une unité monétaire commune; l'octroi de facilités de crédit plus grandes par les négociants nord-américains; l'institution d'entrepôts douaniers sur les principales places ; la simplification de la législation douanière des pays visités.

De leur côté, la plupart des Etats européens ont déjà envoyé des missions aux Etats-Unis afin d'y étudier l'organisation agricole, commerciale et industrielle de ce pays; de ce fait la littérature commerciale s'est enrichie d'une série de volumes très intéressants et très

instructifs qui seront consultés avec fruit par les intéressés. Les pays nouveaux, l'Afrique centrale et lo Tonkin notamment, ont également été explorés, ces derniers temps, par des commissions commerciales de divers pays.

Voici quelques renseignements statistiques sur les sommes consacrées à. la représentation diplomatique et commerciale dans différents pays. Allemagne (1883), 6 ambassadeurs, traitement minimum 36,000 marks (Grèce, Portugal), maximum 233,900 marks (St-Pétersbourg) plus 150,000 marks, indemnité de logement, 9 ministres, minimum 28,800 marks (Serbie), maximum 36,000 marks (divers pays); 56 consuls de carrière, minimum 6000 marks; (vice-consuls), maximum 40,000 marks (consul général Londres); 579 consuls de commerce. Total 5'219,800 marks. Prusse (1883) ; 9 ambassadeurs, minimum 18,000 marks (Weimar), maximum 75,000 marks (St-Siège) ; 5 consuls. Total 502,100 marks. Bavière (1883), 12 ambassadeurs, minimum 5760 marks, maximum 10,800 marks; 9 consuls. Total 289,270 marks. Saxe (1883), 4 ambassadeurs, minimum 15,000 marks (Weiraar), maximum 30,000 marks (Berlin); 8 consuls. Total 102,000 marks, Wurtemberg (1883), 6 ambassadeurs, minimum 17,830 marks (Saint- Pétersbourg), maximum 33,615 marks (Berlin); 7 consuls. Total 95,975 marks. Italie (1882), 21 ministres, minimum 32,000 francs (divers pays), maximum 155,000 francs (Berlin, Vienne). Total pour les agents diplomatiques r640,500fr. 71 consulats, minimum 7500 fr. (Fiume), maximum 70,000 fr. (Shanghai) ; 21 vice-consulats, minimum 3000 fr. (divers pays), maximum 18,000 fr. (Nouvelle-Orléans). Total pour les agents commerciaux 1 '955,700 fr. France (1880), 31 ambassadeurs et ministres, minimum 22,000 fr. (Monténégro), maximum 250,000 fr. (Saint-Pétersbourg); 26 consuls généraux, minimum 18,000 fr. (Anvers, Leipzig), maximum 60,000 fr. (New- York); 92 consuls, minimum 12,000 fr. (Mogador, Palma), maximum 45,000 fr. (Batavia) ; 98 vice -consulats, minimum 1000 fr. (Berwick)' maximum 15,000 fr. (Hangkao, Hiogo). Angleterre (1881), ambassadeurs et ministres, minimum 1200 £ (Haïti), maximum 10,000 £ (Paris); consuls généraux, maximum 2500 £, plus 1760 £ pour logement (New-York) ; vice-consuls, minimum 50 £ (Toulon). Belgique (1884), 19 ministres, minimum 20,000 fr. (Suisse), maximum 58,000 fr. (dans 5 pays); 26 consuls de carrière, ensemble 500,000 fr. Total l'800,000 fr. Suisse (1885 budget), 5 ministres, minimum 40,000 fr. (Rome, Vienne, Berlin), maximum 50,000 fr. (Paris, Washington). Indemnités à 90 consulats et vice -consulats 94,000 fr. Total 314,000 tr.

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