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de-Fonds, Locle, Bienne, St-Imier, Neuchâtel, Fleurier, Traraelan, Madretsch, Schaffouse, Noirmont, Zurich. Les contraventions sont punies d'une amende de 30 à 2000 fr. ou d'un emprisonnement de 3 jours à une année. Le règlement d'exécution du 17 mai 1881 donne l'indication des poinçons choisis pour désigner les différents titres, ce sont : pour l'or, tête Helvétia pour 18karats ou 750 / 1000 ; écureuil pour

14 karats ou S83 /tooo; pour l'argent, ours pour 875 /ioooi C0( ï ^ e bruyère pour sw/iooo" Le tarif pour le poinçonnement est fixé à 15 cts. pour boîte or à verre, 20 dito à savonnette ; 5 cts. boîte argent à verre, 10 dito à savonnette; pour la bijouterie 5 cts. par pièce de 10g.,

15 cts. par pièce de plus de 10 g. ; pour l'orfèvrerie 5 cts. par pièce de 150 g., 15 cts. de 150 à 300 g., 50 cts. de plus de 300 g.

Une motion votée en décembre 1884 par le conseil national, demande l'élaboration d'une loi fédérale sur l'achat et la vente des objets d'or et d'argent, afin, dit la motion, de donner la sécurité nécessaire à l'industrie, ainsi qu'aux patrons et ouvriers qui travaillent ces matières.

Statistique du contrôle des matières d'or et d'argent en Suisse :

Boites d'or, pièces 378,281 412,588 438,478

Boites d'argent, pioces . ..... 533,026 688,017 736,248

Bijouterie 48,549 45,653 52,994

Essais 11,435 10,738 13,052

II a été poinçonné 493,933 montres, en France, en 1882; l'exportation de France s'est élevée en 1878 à 1 131 montres (1875 : 4932), l'importation de 1882 à 76,922 montres (1881 : 92,710).

Déballage, colportage, voyageurs de commerce. La constitution fédérale de 1848 ne garantissait que le libre trafic de canton à canton et c'est seulement aux suisses établis qu'elle assurait la liberté d'industrie, conformément aux législations cantonales. En principe, le colportage était alors interdit dans les cantons de Berne, Lucerne, Zoug, Fribourg, Bâie-campagne, Schaffouse, Vaud et Valais. Mais dès 1874, ces cantons durent modifier leurs lois sur la matière, dans le sens de la liberté de commerce consacrée par la nouvelle constitution. Quant à la prise de commandes par des commis voyageurs suisses ou étrangers, elle n'était soumise en Suisse à aucune espèce de restriction en 1864. Aussi lorsque la France demanda à l'occasion des négociations au sujet du traité de commerce de 1864, d'établir la réciprocité à cet égard entre les deux pays, la chose fut-elle accordée. Cette même disposition a ensuite été introduite dans les traités de

commerce avec l'Italie {18(38 et 1883), l'Autriche (1868), l'Allemagne (introduite en 1869, supprimée en 1881), l'Espagne (1883); tandis que la Russie, le Danemark, les Pays-Bas, la Perse, les Etats- Uni3 d'Amérique, la Grande-Bretagne, le Salvador jouissent du môme avantage en vertu de la stipulation relative au traitement de la nation la plus favorisée. Telle était la situation lorsqu'en 1878 le conseil fédéral approuva la perception dans divers cantons de taxes de patente des commis voyageurs. Actuellement ces taxes peuvent, y compris les taxes communales, atteindre par année : 7200 fr. Zurich; 6050 tr. Valais; 4800 fr. Berne; 2900 fr. Fribourg; 1840 fr. Grisons; 1500 fr, Zoug; 1200 fr. Bâie-ville et campagne; 900 fr. Soleure, etc. A la suite des réclamations soulevées par la différence de traitement infligé aux nationaux, les chambres fédérales avaient voté un arrêté libérant les suisses de ces taxes. Le peuple, dans la votation du 11 mai 1884, a repoussé cet arrêté. Dès lors, sur l'initiative du gouvernement de Zurich, des démarches ont été faites pour arriver à une entente au moyen d'un concordat intercantonal, mais elle n'ont pas encore abouti.

Des patentes ont été délivrées en Allemagne à 65,978 voyageurs de commerce et à 227,617 colporteurs en 1882.

L'amélioration de l'agriculture a éveillé depuis longtemps l'attention de la Confédération qui sait combien la prospérité de cette branche essentielle de notre activité nationale est nécessaire au bienêtre général. Par son arrêté fédéral du 27 juin 1884, la Confédération spécifie les dispositions qu'elle prendra dans l'intérêt de l'agriculture en favorisant par des subsides l'activité que déployé dans ce domaine les cantons et les sociétés agricoles. Les principaux moyens sont: 1° L'allocation de bourses pouvant s'élever jusqu'à 400 francs par an, aux élèves qui se destinent à l'agriculture ou au génie agricole. 2° Des subventions aux cantons en faveur d'écoles théorico-pratiques d'agriculture et de cours d'agriculture d'été ou d'hiver. 3° Des subventions pour des stations laitières, des fromageries modèles, des stations d'essais pour la pomiculture, la viticulture et d'autres stations d'analyses agricoles. 4° L'emploi d'un crédit d'au moins 100,000 francs destiné à développer et à améliorer l'élevage de la race bovine. 5° L'emploi d'un crédit d'au moins 60,000 francs destinés dans le même but à la race chevaline. 6° Le subventionnement d'entreprises ayant pour but d'améliorer le sol ou d'en faciliterl'exploitation. 7 Û Indemniser les cantons jusqu'aux 40^ des sacrifices qu'ils pourraient être contraints de faire dans le but do détruire des parasites ou de

combattre des maladies qui auraient attaqué les cultures agricoles, viticoles, etc. 8 ù Des subventions annuelles à la Société suisse d'économie alpestre, pour la station laitière, pour des primes en faveur d'exploitations alpestres distinguées, pour des conférences itinérantes sur des sujets d'économie alpestre et pour des cours sur la fabrication du fromage. 9° Des subventions annuelles aux principales sociétés ou associations agricoles de la Suisse pour des conférences itinérantes et des cours spéciaux, pour des écrits spéciaux sur Tagricutture, pour l'amélioration de la culture et pour le développement de l'élevage du petit bétail, 10° Des subventions à employer en primes pour des expositions générales d'agriculture ayant lieu à des intervalles qui ne soient pas inférieurs à quatre ans, tour à tour dans la Suisse orientale, la Suisse centrale et la Suisse occidentale. 11° Le complément de l'organisation de la statistique agricole.

Alcoolisme. En présence des ravages causés par l'alcool dans notre pays et de l'influence exercée par ce fléau sur l'extension du malaise social et sur l'aggravation de la situation économique nationale, les autorités fédérales ont été appelées à rechercher les moyens de le combattre. Une enquête commencée en 1882 a mis au jour un ensemble de faits assurément fort tristes. C'est ainsi que l'on a constaté que, de 1877 à 1882, 1525 décès, soit 254 par an ou 5°/^ avaient été causés par l'abus des spiritueux; que 688 suicides, soit 239 par million d'habitants, ont été commis en 1882; que sur 3874 hommes admis dans les 14 établissements publics d'aliénés, de 1877 à 1881, 825 individus, soit 21 % étaient atteints d'alcoolisme ; que sur 16,916 assistés dans le canton de Berne, en 1882, 2003 individus, soit 12%, sont tombés dans la misère par suite de leur intempérance; que 35 hommes, en moyenne, ont été déclarés impropres au service militaire lors des visites sanitaires de 1877 à 1883, pour cause d'alcoolisme ; que le 43% des hommes et le 23% des femmes détenus dans les établissements pénitentiaires cantonaux étaient adonnés à la boisson; que le 50% des jeunes filles et le 45 % des jeunes garçons détenus dans ces établissements étaient issus de parents livrés à l'ivrognerie.

La statistique suivante range la Suisse au nombre des pays dans lesquels la consommation de l'eau-de-vie est la plus répandue; celle du vin ne lui cède en rien. C'est là un grave danger moral et matériel sur lequel il importe d'appeler l'attention. Les chiffres indiquent le nombre de litres consommés annuellement par tête de population.

Pays.

Norvège

Etats-Unis, ............

Grande-Bretagne

Autriche-Hongrie

France

Russie

Suède

Allemagne (impôt commun) , .

Belgique

Suisse

Pays-Bas

Danemark

Pour restreindre l'abus des boissons alcooliques et mettre un frein aux ravages qui en résultent, au détriment de l'honneur et des intérêts de la Suisse, le conseil fédéral propose d'accorder à la Confédération le droit de réglementer la distillation et la vente de cerlaines catégories de boissons distillées. D'après la décision du conseil national, le 5 ou le 10°/ des recettes provenant des impôts à percevoir, impôts dont le montant reviendrait aux cantons, devrait être employé en faveur de la lutte contre l'alcoolisme. On espère ainsi enrayer le développement d'une des causes de la misère et de la démoralisation qui vont croissant. On reconnaît toutefois que le renchérissement des boissons alcooliques et même la diminution du nombre des auberges ne sauraient à eux seuls suffire pour extirper le mal ; il faudra recourir à d'autres moyens encore, moyens qui relèvent plus particulièrement de l'initiative privée.

L'amélioration de l'alimentation des classes ouvrières est un de ces moyens. Il est maintenant acquis que l'alcool est utile à la digestion et que l'usage d'aliments peu nourrissants ou mal préparés prédispose à en abuser. C'est pour la même cause que les personnes qui consomment peu de boissons alcooliques affectionnent les aliments sucrés, le sucre étant l'élément de l'alcool. Toute mesure qui tendrait à provoquer une élévation artificielle des produits servant à l'alimentation des classes ouvrières serait donc funeste ; on doit au contraire encourager les efforts tentés en vue de procurer au plus grand nombre les moyens de se nourrir convenablement. Se priver de lait et distiller les pommes de terre, sont deux spéculations dont la santé physique et morale du peuple fait les frais.

Eau-de-vif! ...

Bière.

Impôt surl'eau-dc-vie en 1880.

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