ASSURANCES DONNÉES

La population avait redouté d'être laissée à la merci de subalternes dont les dispositions hostiles seraient un danger continuel. Les menaces et les actes de certaines gens avaient fait craindre aux Métis Français qu'ils ne fussent exposés à être traités comme des parias, dans leur propre pays. Ils avaient des inquiétudes au sujet de l'usage de la langue Française, de l'instruction chréfienne de leurs enfants. On leur avait dit qu'ils seraient dépossédés de leurs biens.

Pour les rassurer, le Gouverneur-Général leur dit dans sa proclamation du 6 Décembre 1869 :

Par l'autorité de Sa Majesté, je vous assure donc gue sous l'Union avec le Canada, tous vos droits et privilèges Civils et Religieux seront respectés vous seront garanties.

Les événements qui se déroulèrent au cours de l'insurrection ne changèrent pas les dispositions du Gouvernement Impérial ni du Gouvernement Canadien, si bien que le Gouverneur-GénéraJ, dans une lettre autographe, en date du 16 Février 1870 me faisait l'honneur de me dire :

Lord Granville était très anxieux, dès le début, de profiter de votre concours si utile, et je me réjouis cordialement de ce que

vous avez bien voulu l'accorder avec tant de promptitude et de générosité.

Vous êtes pleinement au courant des vues de mon Gouvernement, el le Gouvernement Impérial, ainsi que je vous en ai informé, désire ardemment voir le Territoire du Nord-Ouest faire partie de la Puissance, à des conditions équitables.

Le peuple peut compter que le respect et l'attention seront étendus aux différentes croyances religieuses; que le titre à toute espèce de propriétés sera soigneusement sauvegardé et que toutes les franchises qui ont subsisté ou que le peuple se montrera qualifié à exercer seront dûment continuées ou libéralement conférées.

Le même jour, le Premier Ministre, après une longue conversation, m'écrivit ce qxii suit :

Serez-vous assez bon poux donner d'amples explications au Conseil de la part du Gouvernement Canadien quajit aux sentiments qui animent non seulement le Gouverneur-Général mais aussi le Gouvernem.ent entier, relativement à leur façon d'agir envers le Nord-Ouest ?

Nous vous avons pleinement expliqué et nous désirons que vous assuriez le conseil, comme étant autorisé à cet effet, que . c'est l'intention du Canada d'accorder au peuple du Nord-Ouest les mêmes institutions libres dont ils jouissent eux-mêmes.

Le même jour encore, 16 Février, l'Honorable Secrétaire d'Etat pour les Provinces m'ccrivait lui aussi :

Il est important fine vous sachiez que les actes qui ont mis en danger, pendant un temps, la vie et les biens de la population de la Terre de Rupert, ont été désavoués et condamnés sur-lechamp par le Gouvernement de la Puissance... et il regretterait amèiement que les libertés civiles et religieuses de toute la population ne fussent pas suffisamment protégées.

Non contents de toutes ces assurances, transmises au peuple de la Rivière-Rouge par les Envoyés choisis à cette fin, le Gouvernement Impérial et celui d'Ottawa comprirent com-

bien étaient légitimes les regrets éprouvés par cette population, à la pensée qu'on voulait lui imposer l'union de son Pays avec le Canada, sans même l'avoir consultée, sans en être venu à des arrangements qui pourraient la satisfaire; c'est pourquoi les autorités insistèrent pour que des Délégués fussent envoyés du Nord-Ouest à Ottawa pour négocier au nom de la population, La chose avait été mentionnée par le Gouverneur-Général, dans sa proclamation du 6 décembre; les Envoyés Canadiens insistèrent pour qu'on acceptât cette proposition. La Convention, tenue à Fort Garry, en Février 1870, accueillit favorablement celte suggestion et rédigea une Liste des Droits (Bill of Rights) que ces Délégués iraient présenter et appuyer à Ottawa.

Le Président du Gouvernement Provisoire ayant été élu par la Convention, choisit les trois Délégués.

Malheureusement, des complications nouvelles retardèrent le départ et firent ajourner indéfiniment cette mesure de conciliation; on avait même à peu près abandonné cette idée d'une Délégation, lorsque j'arrivai à Saint-Boniface le 9 Mars 1870.

Je communiquai jaux intéressés tous les messages que l'on m'avait confiés pour eux. J'insistai pour que les Délégués fussent envoyés sans plus de retard. Je portai à leur connaissance le passage suivant de la lettre que Sir John A. Macdonald m'avait remise le 16 Février :

Dans le cas où une délégation serait nommée pour venir à Ottawa, vous pourrez assurer les Délégués qu'ils seront bien reçus, que leurs suggestions seront pleinement considérées. Leurs dépenses d'aller et de retour et pendant leur séjour à Ottawa, seront défrayées par nous. i

Ces assurances firent taire les objections. Les plus grandes difficultés étaient aplanies, l'irritation apaisée, et l'on entrait dans la voie des négociations.

— es —

30. — Les Négociations Déterminèrent l'Acte de Manitoba, dont les garanties, entrt autres celles EN Faveur des Ecoles, Offrent une Solution Avantageuse aux Difficultés.

L'Exécutif du Gouvernement Provisoire, ayant consenti à envoyer une Délégation, choisit de nouveau les trois Délégués qui avaient été nommés lors de la Convention. Ceux-ci hé sitèrent à accepter leur nomination, parce qu'on leur signifia que la Liste des Droits, telle qu'arrêtée par la Convention, serait modifiée et, qu'entre autres demandes, celle qui suggérait la recoimaissance d'un Territoire avec un gouvernement temporaire, serait remplacée par la demande de la création d'une Province régulière, avec un gouvernement permanent et responsable. Les Délégués redoutaient les obligations qu'on voulait leur impeser, néanmoins la crainte des dangers qui menaçaient le pays, les détermina à ne pas retarder plus longtemps les chances d'une réconciliation, et par suite de l'union avec le Canada.

Ce n'est que le 22 JVIars que les Délégués reçurent leurs lettres de créance et la nouvelle Liste des Droits qui seule devait être la base des négociations avec le Gouvernement du Canada.

la liste des droits

Ce résumé de demandes, à faire à Ottawa a été modifié tant de fois et de tant de manières qu'il n'est pas étonnant que les nombreuses éditions de ce document aient donné lieu à une certaine confusion. Quoi qli'il en soit des opinions diverses exprimées à ce sujet, la chose est fixée maintenant d'une manière certaine, grâce au succès qui a couronné les recheiches faites dans les départements de la capitale, à la demande de l'Honorable Sénateur T. A. Dernier.

Il est- bien connu que l'abbé J. N. Ritchot était l'un des trois Délégués. Ce digne prêtre, appelé en témoignage et mis

sous serment, dans la cause de la Reine contre Lépine, donna a,u juge, qui présidait la Cour du Banc de la Reine, l'original même de cette Liste des Droits, — rexemplaire même qui lui avait été remis en main propre par le Gouvernement Provi' soire — "elle devait le guider, ,ett de fait, elle le guida, lau cours des négociations que lui et ses collègues menèrent à bonne fin avec les Représentants du Cabinet d'Ottawa.

Ce document, d'une valeur historiqne inappréciable, n'a jamais été remis à M. Ritchot. Quoique filé dans les pièces justificatives du procès et marqué N, on l'a cherché en vain dans les archives de la Cour, à Winnipeg. Heureuse|ment qu'une copie conforme, attestée et signée par M. Daniel Carey, « Greffier de la Couronne et de la Paix », en avait été envoyée officiellement au Département de la Justice de suite après le procès, en 1874. C'est cette copie qui vient d'être retrouvée dans les archives d'Ottawa, elle est au Département du Secrétaire d'Etat, où son authenticité a été établie d'une manière inattaq;uable.