‹ Voix canadiennes: Vers l'abîme (volume 2)Chapitre 9 sur 81 · EXEMPTIONS · texte numérisé non relu

EXEMPTIONS

On voit dans les minutes du conseil d'Assiniboia que certaines exemptions de douanes furent décidées en faveur des écoles, par exemple « les livres, les cartes, les instruments de philosophie, etc., etc., » ne payaient pas de droits; puis, dans la pratique constante, les exemptions de douane, accordées aux missions et aux missionnaires, s'étendirent aux écoles et aux instituteurs.

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