CHAPITRE II

intensité et pour mesure, l’importance quantitative de l’émolument, dont elle est faite. Une consistance quantitative suffisante de la prestation, voilà ce qui fait la cause juridique, comme un contenu qualitatif sain du vouloir a fait la volonté juridique. Et c’est la combinaison de ces deux données qui constitue le principe du lien obligatoire. Ainsi donc, la cause doit être, et elle doit être suffisante. |

I. — Elle doit être. Elle doit avoir une autonomie. Distincte de la volonté qui ne l’englobe pas, elle est aussi distincte de la condition qui, psychologique et non matérielle, est proprement, comme nous l'avons vu, une volonté!. Le contrat aléatoire, où la confusion est plus aisée à faire, montre à l'évidence, que la cause diffère de la condition. L'obligation de l'assureur, par exemple, a, pour cause, le paiement des primes, et, pour condition, la réalisation du risque assuré. |

La cause est distincte aussi de l’objet qui, lui, est bien matériel, mais qui, ainsi que nous l'avons montré?, est précisément l'angle sous lequel la prestation est matière inerte, et non fondement actif de l'obligation. L'objet, pourrait-on dire, c’est l’appauvrissement du créancier; la cause, c’est l’enrichissement du débiteur. Et cette observation nous fait réaliser un nouveau progrès dans la détermination de l’énergie active de la cause.

Il semble, en effet, insuffisant d'affirmer que la force créatrice de la cause dérive du déplacement de la valeur dont elle est faite. C’est le déplacement de valeur qui crée l'obligation, mais c’est le montant de la valeur déplacée qui en fixe l'étendue. Or, le déplacement de valeur, ayant une certaine durée dans le temps, la consistance de l’objet déplacé peut se modifier entre sa sortie du premier patrimoine et sa fixation dans le second. Le plus généralement il n’en sera rien, puisque le transfert de propriété est réalisé par.le contrat lui-même; mais la question apparaît,

(1) Supra, p.110.

(2) Supra, p. 42 et Suiv.

ES

comme nous le verrons, dans le quasi-contrat!. Le sens intime de la cause ne permet aucun doute sur la réponse qu’il convient de faire : l'obligation a, pour mesure, la valeur fixée dans le patrimoine du débiteur, donc l'enrichissement de celui-ci, et non Pappauvrissement du créancier. C’est qu'il ne peut y avoir qu'une énergie créatrice : c’est celle que possède l'élément qui, parti du patrimoine qui s’appauvrit, atteint le patrimoine qui s'enrichit. Dans la mesure où l'appauvrissement est plus considérable que l'enrichissement, il y a, pour cette part, énergie perdue, dispersée. Pour reprendre la comparaison d’un ressort que l’on bande, il est évident que sa tendance de retour vers son état de repos, n'a pour intensité que celle qui découle de l'éloignement réel dont l’en sépare le point actuel où il est arrêté. Que la dépense d'énergie pour l’amener là ait été trop forte, il importe peu; il ne tendra à compenser que la force qu'il a effectivement conservée. | x

En fait, d’ailleurs, la cause aura une certaine souplesse, que tend à accroître la légitime intervention de la volonté. Elle ne pose pas, comme nous allons le voir, la loi d’une stricte adéquation, mais simplement celle d’une suffisante équivalence ; et le montant de l'obligation peut être, dans une certaine mesure, supérieur au quantum de la cause. C’est ainsi également que le ressort libéré, qui revient à son point de départ, possède une lègère surabondance de force, et qu'une main habile pourrait, au cours de sa première et plus large oscillation, l'arrêter au delà de son but définitif.

Il. — La nécessaire existence de la cause étant établie, il importe d’en distinguer nettement la question de sa révélation et de sa preuve, avec laquelle on arrive trop vite à la confondre.

C’est, en somme, sur la seule admissibilité du billet non causé, et non sur la question profonde de la réalité de la cause?, que

(1) V. infra, IIl° partie.

(2) GauLy, Revue critique, 1886, p. 55. — Cf. art. 1132 C. civ.