CHAPITRE Ill

renversera, quand aucun système de morale n’y est parvenu, c'est celui qu'a défini Ihering : « J’existe pour moi. Le monde existe pour moi. J'existe pour le monde 1 ». De toute évidence, dans l'obligation volontaire, j’existe pour moi avant que d’exister pour la société. L'ordre public ne peut pas exiger de l'obligation volontaire une fonction sociale?, mais une simple conformité sociale. Il doit avoir souci de ne pas devenir uniquement moral, et de demeurer essentiellement juridique ; et il exprimera mieux la vérité de son principe, en nous parlant avec M. Duguit d’ « interdépendance sociale », qu’en nous parlant avec M. Bourgeois de « solidarité sociale # »,

Est-ce que, du reste, la correction interne de l'acte individuel n’est pas, le plus souvent, le garant que celui-ci ne sera pas déplacé dans le milieu social ? Tout à l'heure, M. Perrin admettait, sans discussion, que la société est naturellement intéressée à l’exécution des conventions *. C’est qu'ordinairement l'organisme qui répond adéquatement à sa mission dans son domaine, ne heurte pas les domaines qui lentourent, et dans lesquels il pousse ses conséquences secondes. L'harmonie générale veut que la rectitude de celles-ci résulte normalement de la rectitude des buts premiers. L'origine de l’obligation, d’ailleurs, n’est pas dans la manifestation abstraite d’un vouloir, mais dans l'intention raisonnée d’une volonté humaine ; et la conception de celle-ci est faite de certaines, au moins, des nécessités, dont l’ordre public est la synthèse agrandie. Alors que l’on passe du régime de la force au régime du droit, l'obligation volontaire devient un mode de l'ordre social, un appui de sa sécurité. La liberté n'est-elle pas le meilleur moyen d’intensifier les transactions, et le contractant

(1) L'évolut. du droit, p. 45.

(2) V. Ducurr. Transform. génér. du droit, p. 24. (3) ocre.

(4) Essai d'une philo. de la solidarité.

(5) V. supra, p. 169.

habituel, le commerçant, n'est-il pas celui qui développe le plus simplement la richesse générale ! ?

Même dans les cas où l'obligation volontaire n’a pas cette heureuse répercussion, elle se légitime encore, car elle existe par elle-même, et pour elle-même. «Là où il n’y a plus de droit subjectif, a écrit M. Saleilles, il n’y a plus de droit ? ». L'ordre public considère cette création individuelle rationnelle et lui permet l'efficacité positive. Selon la formule de Windscheiïd : «L’individu ordonne, et le droit fait sien cet ordre? ». On ne peut donc pas dire que l'ordre public ait une énergie créatrice : son action est toute négative. Son pouvoir n'est qu’un droit de veto : il définit et interdit l’activité anti-sociale.

Il le fait, en prenant pour criterium, comme nous lavons vu, l'opinion actuelle. Celle-ci doit donc s'entendre d’une opinion qui résulte, non pas des habitudes moyennes, qui peuvent comporter toutes les injustices, mais bien des normes moyennes, qui expriment la socialité la plus juste. C’est là, la force d’influence qui.se dégage de l’ordre public. C’est de son incidence sur l’obligation que résulte sa mission.