MÉMOIRE ENVOYÉ AUX FERMES GÉNÉRALES

J'ai l'honneur de faire observer à MM. les fermiers généraux :

l'* Que j'ai commencé par demander leur avis, et que je me soumets sans aucun procès à la décision de M. Ghauvelin sur l'affaire du centième denier qu'on

1 Hor., liv. \\\, ode 29, v. 64.

exige pour la terre de Tournay, terre de Tancieu dénombrement;

2" Que Ton n*a pas accusé juste à MM. les fermiers généraux, en leur disant que mon contrat porte que je serai obligé de faire pour douze mille livres de réparations. Il est dit expressément que , si je meurs dans l'espace de trois années , cette dépense de douze mille livres ne sera point exigible. Or, il est clair qu*en cas de mort dans Tespace de trois années , mes héritiers n'étant point tenus de payer ces douze mille livres , je ne dois pas être tenu de payer aujourd'hui le centième d'un argent dont le fonds serait nul;

3"" Que la terre de Tournay est tout entière dans l'ancien dénombrement de Genève; que cette terre n'est sujette à aucun droit, quel qu'il puisse être; que ne payant ni taille, ni capitation, ni dixième, ni lod, ni aucun droit , elle ne peut être sujette à celui du centième;

4® Que M. le président de Brosses m'a garanti toutes les franchises et tous les privilèges ; qu'ainsi ce serait à lui qu'il faudrait s'adresser, en vertu de la clause particulière du 11 décembre 1758, signé de Brosses.

J'ai l'honneur d'être leur très-humble et très-obéissant serviteur.

Ce mémoire est accompagné du billet suivant :